Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 09 02 2023 propal modif GC 12.06.23

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 09 02 2023 propal modif GC 12.06.23 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 09 02 2023 propal modif GC 12.06.23)Thèmes du document : Éducation, Banque, Sécurité publique, 1

COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 Février 2023

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 19

Présents : 14

Pouvoirs : 0

Votants : 14

Date de convocation et d’affichage : 31 janvier 2023

Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 31 janvier 2023, se sont réunis en séance publique le 9 février 2023 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Présents : MM. ANGENARD Jean-Pierre, BAUCHET Dominique, CHARRIER Luc, COLLERY Christine, COLLET Guy, DRAGOLE Brigitte, DUPOIRIER Irène, LENOUVEL Yannig, MARQUAIS Gilles, MITSIALIS Nicolas, PENOT Monique, QUIRIN Jean-Pierre, SIMONETTI Chantal.

Absents : MM. ARFINI Eliane (excusée), FRAINET Christelle, JOUDA Jérémy (excusé), LEHUIDOUX Nathalie, PACHOT Audrey.

Secrétaire de séance : Madame Chantal SIMONETTI

Exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de VILLIERS-EN-DESOEUVRE

Monsieur le Maire expose :

Par arrêté préfectoral n° DCATSJIPE/MEA/22/056, une consultation du public a été prescrite relative à la demande présentée par la SAS ENERGIE BIO NORMANDIE pour l’exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Villiers- en-Désœuvre. Cette consultation s’est déroulée du lundi 2 janvier à 9h00 au lundi 30 janvier 2023 à 17h00.

Conformément à l’article R-512-46-11 du Code de l’Environnement, le conseil municipal doit donner son avis sur le dossier dans les 15 jours suivant la clôture de la consultation.

Après avoir entendu ce qui précède et en avoir débattu, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante un vote à bulletin secret.

Le résultat du vote est le suivant :

Nombre de suffrages exprimés : 14

- Bulletin blanc : 1

- Vote « Pour le projet » : 11 voix

- Vote « Contre le projet » : 2 voix

A 11 voix « POUR », le Conseil municipal émet un avis favorable au projet.

Adhésion de la commune de BUEIL à la Police pluri-communale de La Couture-Boussey -signature d’une convention

Monsieur le Maire de la commune de BUEIL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants et R.2212-11 à R.2212- 14,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.512-1, L.512-4 et R.512-1, Vu la loi 2007-297 du 5 mars 2007 et le décret 2007-1283 du 28 août 2007 relatifs à la mutualisation des moyens, Vu l’intérêt général,

Sur proposition de Monsieur le Maire,2

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé à un vote, décide à 13 voix « POUR » et 1 « Abstention » :

- D’approuver le projet d’adhésion de la commune de Bueil à la Police municipale de La Couture-Boussey, - D’approuver les termes de la convention de mise à disposition du service de Police municipale de La Couture-Boussey, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier,

Souscription d’un prêt court terme auprès du Crédit Agricole de Normandie-Seine pour les travaux de réalisation d’une chaufferie bois biomasse au groupe scolaire de Bueil

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les travaux de réalisation d’une chaufferie bois biomasse au groupe scolaire de Bueil devraient s’achever d’ici la fin mars 2023.

Afin de pallier les versements des subventions, de l’Etat au titre de la DSIL et du Département ainsi que du versement du FCTVA au titre de l’année 2022 et 2023, il est nécessaire de souscrire un prêt relais d’un montant de 500 000 €.

Après étude des différentes propositions, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de souscrire auprès du Crédit Agricole Normandie Seine, aux conditions suivantes : o Un prêt relais d’un montant de 500 000 €,

▪ Dénomination du produit : SAGELAN CT – taux fixe

▪ Durée : financement sur une durée de 2 ans avec paiement du capital in fine ▪ Taux annuel du crédit : 3,62 % (échéances trimestrielles)

▪ Date de mise à disposition : 10 mars 2023

▪ Frais de dossier : 250 €

- D’ACCEPTER les conditions proposées par le Crédit Agricole Normandie Seine, - D’INSCRIRE au budget primitif 2023 ainsi que chaque année en priorité en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances conformément au tableau d’amortissement et au contrat de prêt. - DE CREER et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le paiement des échéances pendant toute la durée du prêt,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Chaufferie bois et son réseau de chaleur – avenant au marché de travaux de l’Entreprise MISSENARD

Monsieur le Maire expose,

La Commune, assistée par EAD mandataire de la commune, a décidé d’engager les travaux de fourniture d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur. Suite au lancement de ces travaux l’entreprise MISSENARD a été retenue pour cette prestation cependant aujourd’hui un recalage de prestations doit être envisagé et doit être régularisé par avenant.

Proposition de l’avenant au marché de travaux :

- Entreprise MISSENARD pour un montant en plus-value de 8 997.98 € HT concernant des travaux de régulation au secondaire des sous-stations et complément hydraulique pour la périscolaire (+ 3.27 % du montant du marché initial, soit une augmentation globale des 3 avenants confondus de 9.48 %).

Le marché initial de cette entreprise était de 275 394.97 €HT, cet avenant fait ressortir un montant cumulé du marché de 301 507.92 € HT (tous avenants confondus) qui s’inscrit dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le montant de l’avenant 3 à l’entreprise MISSENARD d’un montant de 8 997.98 € HT précité ci-dessus,

AUTORISE EAD, mandataire désigné pour cette opération, à signer l’avenant au marché de travaux, au nom et pour le compte de la commune,3

Fusion des deux directions des écoles maternelle « Jérôme BOSSUYT » et élémentaire « Paul DELABRE » en une école unique

L’annonce du départ à la retraite de la directrice de l’école élémentaire « Paul DELABRE » et à l’éventuelle fermeture d’une classe à l’école maternelle « Jérôme BOSSUYT », l’Inspection Académie propose de fusionner les deux écoles en une école unique avec à la direction, un seul directeur ou directrice.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet de fusion des deux directions des écoles « Jérôme BOSSUYT » et « Paul DELABRE » en une direction unique à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-30,

Vu le Code de l’Education et notamment son article L.212-1,

Après en avoir délibéré et procédé à un vote, décide :

A 10 voix « POUR » et 4 abstentions,

- D’autoriser le regroupement des deux écoles maternelle « Jérôme BOSSUYT » et élémentaire « Paul DELABRE » en une école unique avec un seul directeur ou directrice.

Participation de la commune de Bueil aux dépenses de fonctionnement d’une classe PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative) de la ville de Rosny-sur-Seine

Monsieur le Maire expose :

Une dérogation est sollicitée par une famille domiciliée sur la commune de Bueil, pour leur enfant afin qu’il soit scolarisé en classe PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative), à Rosny-sur-Seine.

Il n’existe pas au sein des écoles de BUEIL de classe PPRE.

La commune doit participer aux dépenses de fonctionnement.

Vu le Code de l’éducation et, notamment, ses articles L.212-8 et L.351-2,

Considérant la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap

Après avoir entendu l’exposé qui précède :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’accorder une dérogation pour la scolarisation d’un enfant de BUEIL en classe PPRE à Rosny-sur-Seine, - De participer financièrement à la scolarité,

- Précise que la somme de 488 € est inscrite au Budget Primitif 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier,

Fixation du prix de vente du stère de bois

Monsieur le Maire expose :

Les agents des services techniques ont procédé au nettoyage de terrain et chemins et il a été récupéré et coupé en 50 cm quelques stères de bois (charme, pin).

Il propose aux conseillers de fixer le prix du stère de bois, sachant que les acheteurs devront le prendre sur place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De fixer le prix du stère coupé en 50 cm à 60 € à prendre sur place.

- D’autoriser le Maire à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente délibération.

Classe de neige 2023 – participation complémentaire pour deux élèves de CM2

Madame Chantal SIMONETTI, Première Adjointe aux affaires scolaires expose : La directrice de l’école élémentaire Paul Delabre signale que 2 élèves sont arrivés en décembre 2022 et ont participé à la classe de neige organisée en janvier 2023 à « Termignon la Vanoise ».4

La commune s’est engagée à apporter une participation financière de 120 € par élève.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de participer pour ces deux élèves.

Sur proposition du Maire, et après en après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - De verser une participation financière de 120 € pour chacun des élèves, - De préciser que la somme de 240 € sera versée directement à l’organisme, - De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023, - D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Participation financière des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires – année scolaire 2022/2023

Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante le rapport suivant : Il est rappelé au conseil municipal que les dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné.

Le calcul de cette participation prend en compte l’ensemble des dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation des enfants.

Cela concerne les dépenses directes lesquelles couvrent le fonctionnement général des écoles (fournitures scolaires, petit matériel, le matériel pédagogique, le transport, le personnel, les ATSEM, les agents de service, etc..).

Cette participation doit également couvrir les dépenses indirectes liées, à l’entretien des bâtiments, aux dépenses de chauffage, d’électricité, des produits d’entretien et autres fournitures.

Les frais de scolarité pour l’année scolaire 2022/2023 s’élèvent à 575 € par élève.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :

- Fixer le montant de la participation à 575 € par élève scolarisé dans les écoles de Bueil, - Charger le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place de ces dispositions, - D’autoriser le Maire à signer les conventions avec les communes concernées. - D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Informations diverses :

- Réflexion avec le personnel de cantine pour la création d’un self à la cantine scolaire et de réintégrer les élèves qui déjeunent actuellement dans la salle Jean Delannoy. Cette création permettrait de faire 3 services de 40 enfants. Il conviendra d’étudier la mise en place de matériel dédié à l’organisation d’un self. Il a été décidé l’acquisition de chaises hautes pour les élèves de maternelle.

- Friche industrielle : chiffrage de la dépollution avant que le bailleur social travaille sur son projet. Le CAUE a visité les lieux pour travailler sur le projet de réhabilitation.

- Point sur les chemins,

- Cimetière : actualiser le règlement intérieur – Etudier un plan de relevage des tombes sur plusieurs années.

L’ordre du jour étant épuisé,

Ont signé au registre les membres présents