Procès Verbal - 10 pv Conseil Municipal du 07 07 2026 MODIF GC 31.08.26

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Procès Verbal - 10 pv Conseil Municipal du 07 07 2026 MODIF GC 31.08.26 Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv Conseil Municipal du 07 07 2026 MODIF GC 31.08.26)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Sport, COMMUNE DE BUEIL

PROCES VERBAL

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 juillet 2026

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 19

Absents excusés : 1

Présents : 18

Pouvoirs : 1

Votants : 19

Date de convocation et d’affichage : 30 juin 2026

Les membres du Conseil municipal de la commune de Bueil légalement convoqués le 30 juin 2026, se sont réunis en séance publique le 7 juillet 2026 à 20 heures en mairie de BUEIL, sous la présidence de Monsieur Nicolas MITSIALIS, Maire. Présents : MM. BOSSU Agnès, BOURGETEAU Bruno, BOUVARD Steeve, CHARRIER Luc, CITHER Michel, COLLERY Christine, COLLET Guy, ELEOUET Fabienne, FOYART Pascale, HUBERT Charline, LAVALLEY Mickaël, LE YAOUANQ Mireille, MONNEL Christine, PEYRAT Marie-Laure, ROBIN Nicolas, SIVACOUMARIN Sivasthyanarayanan, SOUCOURS Marvin.

Absents excusés : MM. CHAUVIN Sophie (pouvoir à Agnès BOSSU).

Secrétaire de séance : Mme Christine COLLERY

Renouvellement de la convention avec la Communauté d'Agglomération SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

(SNA) pour le contrôle des points d'eau d'incendie (DECI)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 2213-32 et R. 2225-1 et suivants, relatifs à la Défense Extérieure

Contre l'Incendie (DECI) ;

Vu la précédente convention signée avec SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION,

Vu le projet de convention de renouvellement à intervenir avec la Communauté d’Agglomération SEINE NORMANDIE

AGGLOMERATION, pour une durée de 3 ans, jointe à la présente ;

Considérant qu'il y a lieu de renouvellement ladite convention pour une durée de 3 ans à compter de la signature de la présente

convention,

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les termes du projet de convention à intervenir avec la Communauté d’Agglomération SEINE

NORMANDIE AGGLOMERATION fixant les modalités techniques et financières du contrôle des points d'eau d'incendie

sur le territoire de la commune.

• DÉCIDE que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans.

• AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

• DIT que les crédits nécessaires au financement de cette prestation seront inscrits au budget communal de l'exercice en

cours et des exercices futurs.

Fixation de la liste des emplois éligibles aux heures supplémentaires et du contingent mensuel autorisé

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment ses articles concernant la rémunération et le temps de travail ;

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ;

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective

d'heures supplémentaires, dans la limite des textes réglementaires en vigueur ;

Considérant que la réalisation d'heures supplémentaires doit répondre à des nécessités de service impérieuses et ponctuelles, ne

pouvant être évitées par une réorganisation du travail ;Considérant qu'il convient de fixer un contingent mensuel maximal d'heures supplémentaires par agent, sachant que la

réglementation fixe un plafond annuel de 25 heures par mois et par agent (sauf dérogation exceptionnelle) ;

Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ARTICLE 1 :

DÉCIDE d'ouvrir la possibilité de réaliser des heures supplémentaires et de percevoir des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires (IHTS) aux agents occupant les emplois (ou relevant des grades) suivants, en raison des contraintes liées à leurs

missions :

Service / Métier Grades ou Emplois concernés Justification des missions

Services Techniques Adjoints techniques, Agents de maîtrise

Viabilité hivernale, astreintes, manifestations publiques, urgences

sur les bâtiments, intempéries, remplacement exceptionnelle au

sein du service

Service Animation /

Enfance

Adjoints d'animation

Adjoints Techniques,

ATSEM

Garderies du soir, réunions parents/profs, événements de fin

d'année

Service

Administratif /

Accueil

Adjoints administratifs,

Rédacteurs

Conseils municipaux en soirée, scrutins électoraux, mariages le

samedi

Police Municipale /

ASVP

Gardes champêtres,

Agents de police Surveillance des manifestations, interventions d'urgence

ARTICLE 2 :

FIXE le contingent mensuel d'heures supplémentaires autorisé par agent à 25 heures maximum, conformément au plafond

réglementaire.

ARTICLE 3 :

DIT que ces heures supplémentaires feront l'objet, selon les nécessités de service et après arbitrage de l'autorité territoriale :

• Soit d'un repos compensateur égal à la durée du travail supplémentaire effectué (éventuellement majoré).

• Soit d'une rémunération sous forme d'IHTS selon les taux réglementaires applicables.

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Restauration scolaire – Marché CONVIVIO – actualisation du prix au 1er septembre 2026

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions du marché passé entre la commune de Bueil et la Société CONVIVIO pour la fourniture des repas

au restaurant scolaire, la Société CONVIVIO nous informe de la révision du prix des repas facturés à la commune de Bueil à partir

du 1er septembre 2026 et valable pour l’année scolaire 2026/2027.

Cette hausse s’élève à 1,3 % du tarif actuel, à savoir :

Repas Adultes et élèves :

- Tarif actuel : 4,4434 € TTC

- Tarif révisé : 4,5013 € TTCSur proposition de Monsieur le Maire et après avoir pris connaissance de ce qui précède, le Conseil municipal, après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter la révision du tarif des repas facturés à la commune pour la fourniture des repas au restaurant scolaire au 1er

septembre 2026 valable pour l’année scolaire 2026/2027.

- De charger le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Actualisation et majoration des tarifs communaux au 1er septembre 2026 – Restauration scolaire – locations de salles et du

matériel – cimetière – capture des animaux

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la révision de certains tarifs communaux afin de tenir compte

de l'évolution des coûts des services, de l'inflation et des investissements réalisés par la commune pour maintenir la qualité de ces

services.

Restauration scolaire :

Face à la hausse du coût des denrées alimentaires et des fluides, il est proposé d'ajuster les tarifs pour la rentrée scolaire au 1er

septembre 2026, comme ci-dessous :

Quotient familial Sept-25 Sept 2026

Tranche 1 0 à 1000 1.00 € 1.00 €

Tranche 2 1001 à 1200 3.20 € 3.25 €

Tranche 3 1201 à 1400 3.50 € 3.60 €

Tranche 4 1401 et plus 3.80 € 3.95 €

Adultes 4.50 €

Locations des salles municipales :

Afin de couvrir une partie des frais de fonctionnement (chauffage, électricité, entretien), il est proposé d'actualiser la grille tarifaire

des locations des salles communales applicables aux résidents et aux personnes extérieures à compter du 1er septembre 2026.

- Salle Jean Delannoy :

o Résidents de la commune : 300 € la location – caution : 1000 €

o Jeunes de la commune (anniversaire 18 ans) : 150 € la location – caution : 1000 € o Employés communaux : 1 fois gratuite, puis 250 € par location – caution : 1000 € o Associations de Bueil : 3 fois gratuites, puis 200 € par location – caution : 0 € o Associations extérieures : 300 € la location – caution : 1000 €

- Salle des Evènements : Locations réservées uniquement aux habitants de la commune o Résidents de la commune : 150 € - caution : 1000 €

o Jeunes de la commune (anniversaire 18 ans) : 100 € - caution : 1000 €

o Employés communaux : 1 fois gratuite, puis 150 € - caution : 1000 €

o Associations de Bueil : 3 fois gratuites, puis 150 € - caution : 0 €

o Associations extérieures : 150 € - caution : 1000 €

- Location de matériel :

o Tables ou chaises : 1 € l’unité – caution : 200 €

o Barnum parapluie 4,50m x 3m : 50 € - caution : 1000 €

o Barnum parapluie 6m x 3m : 80 € - caution 1000 €

Tarifs du cimetière :

Pour répondre aux frais d'aménagement et d'entretien des espaces cinéraires et des allées du cimetière, il convient de réviser les

tarifs des concessions.

- Concession trentenaire ou renouvellement : 231 €

- Concession cinquantenaire ou renouvellement : 501 €- Columbarium (30 ans) : 1 002 €

- Columbarium renouvellement pour 30 ans : 507 €

- Dispersion des cendres au jardin du souvenir avec fourniture de plaque : gratuit - Cavurne trentenaire : 594 €

- Cavurne renouvellement 30 ans : 170 €

Tarifs pour capture des animaux :

Le Conseil municipal décide d’instaurer un tarif concernant la divagation des animaux sur la commune :

- Frais de capture par animal : 57 €

- Droit d’accueil par animal : 34 €

- Frais de garde par tranche de 24 h par animal : 12 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ :

• APPROUVE les nouveaux tarifs communaux tels que présentés ci-dessus,

• DIT que ces tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2026. En ce qui concerne les réservations des salles, les tarifs sont

applicables pour les nouvelles réservations à compter du 1er septembre 2026.

Participation financière pour un élève scolarisé au Collège des 7 épis de Saint-André-de-l’Eure

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que 2 enfants de la commune sont scolarisés au Collège des 7 Epis de Saint-André

de l’Eure.

Le syndicat de gestion et de construction du gymnase de Saint-André de l’Eure sollicite l’attribution d’une participation forfaitaire

de 55 € par élève pour l’année scolaire 2025/2026 pour les sorties pédagogiques, l’achat de fournitures et le fonctionnement de

l’association sportive.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu ce qui précède et procédé au vote, le Conseil municipal décide :

- De verser une participation financière de 55 € par élève pour l’année scolaire 2025/2026 au Syndicat de Gestion et de

construction du gymnase de Saint-André-de-l’Eure,

- D’autoriser le Maire à signer la convention de participation ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Financement : Court Terme FCTVA - SUBVENTIONS

Dans le cadre des travaux de restructuration intérieure et énergétique de l’école primaire de BUEIL, le Conseil Municipal, après

avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de

Monsieur le Maire et après avoir délibéré :

- Décide de recourir à un financement Court Terme pour le préfinancement du FCTVA et des subventions :

Montant : 250 000 €

Taux :3.44 %

Durée : 2 années

Périodicité des intérêts : trimestriel

Avec paiement du capital in fine.

Frais de dossier : 250 €

- Prend l’engagement au nom de la Collectivité :- D’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital

et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

- De rembourser l’emprunt à court terme dès récupération du FCTVA et des subventions ou au plus tard à la date d’échéance

prévue initialement aux contrats.

Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la commune de BUEIL pour la réalisation de ce

concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes

les conditions qui y sont insérées.

Informations diverses – tour de table

Monsieur le Maire fait un point du 20 mars à aujourd’hui :

- Travail des adjoints :

- Christine Monnel : l’équipe du personnel des écoles est très engagée, entraide entre les agents, travaux et canicule, le

personnel fait preuve de professionnalisme.

- Michel CITHER :

- Point des travaux :

- À l’école : réparations diverses, modification d’emplacement des tableaux numériques.

- Rénovation de l’école primaire : un planning plus précis des travaux doit être présenté au cours de la réunion de

chantier.

- Urbanisme : quelques dossiers à instruire

- Christine COLLERY :

- Constitution du groupe de travail du site internet,

- Future gazette prévue mi-octobre,

- Passage du jury « maison fleurie » sur la commune,

- Ecoles :

- Carnaval planifié, l’année prochaine, au sein de l’école

- Mise en place de classes à double niveau dès la rentrée prochaine,

- Choix des couleurs pour les sols des classes,

- Petits travaux à réaliser à l’école maternelle.

- Steeve Bouvard fait un point sur les sports :

- Foot herbe : Villiers-en-Désœuvre va rejoindre l’association de football,

- Etude pour l’acquisition d’une traceuse,

- Hercules Futsal va créer une section pour les personnes handicapées. Sur l’aspect « championnat national », le gymnase

n’est pas conforme et les coûts de transformation seraient trop élevés.

- La dernière parution de la « Gazette « a comporté une part importante des articles des associations sportives.

- Siva SIVACOUMARIN : demande ce qu’il en est du dossier « médical » et insiste sur ce point essentiel. Monsieur Le maire

mentionne avoir relancé Madame DUMONT de SNA et être toujours dans l’attente d’une date pour accueillir le docteur Kamélia

TAKA.

- Michel CITHER informe que des entreprises ont été sollicitées pour les travaux de rénovation du cabinet médical. Tous les

devis ne nous sont pas parvenus.

- Pascale FOYART propose sa disponibilité pour le déménagement des classes. Cependant elle s’étonne du choix par les

enseignants du double niveau « CM2/Grande section de maternelle ».

- Agnès BOSSU remercie la présence et l’aide pour la Kermesse des écoles.

- Mireille LE YAOUANQ :

- Informe les conseillers du décès de Madame DE VOOGHT,

- L’équipe du CCAS va se renforcer avec l’accueil de 2 personnes bénévoles.

- Mickaël LAVALLEY travaille sur plusieurs projets dont l’un très actuel concerne le « plan canicule ».

- Fabienne ELEOUET informe le conseil municipal qu’elle fait partie du comité de suivi du méthaniseur.• Guy COLLET :

- Cimetière, organisation d’une réunion de la commission afin de cibler les concessions à reprendre pour la 2nde phase.

Budget prévisionnel K€ 20 env.

- Méthaniseur : l’endroit d’implantation est correct mais il conviendra d’être vigilent sur la qualité de l’air et de l’eau.

L’ordre du jour étant épuisé et le tour de table terminé, Monsieur le Maire lève la séance pour donner la parole à Monsieur

Wilfried ROBERT, domicilié à BUEIL rue du Stade et qui communique l’ensemble des éléments suivants :

- Constatation des nuisances causées par l’arrivée des « gens du voyage » au stade de foot (grillage coupé, consommation d’eau

et d’électricité, utilisation excessive de l’eau, lavage des caravanes et des véhicules…).

- Utilisation du stade par les équipes : les projecteurs restent allumés très tardivement,

- Actes de débordement après les fins de match 22h – 23h,

- Vitesse excessive des automobilistes qui se rendent à l’étang ou au stade de football et propose des solutions afin de réduire la

vitesse.

Monsieur le Maire prend note de tous ces points.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Ont signé au registre les membres présents