Compte-Rendu - CR kelou CONSEIL 03 10 2023.docx

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Compte-Rendu - CR kelou CONSEIL 03 10 2023.docx Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR kelou CONSEIL 03 10 2023.docx)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,

Extraits du conseil municipal du 03 octobre 2023

Nombre de conseillers : en exercice 21 - présents : 20 - votants : 20. Un compte-rendu complet est disponible sur www.plouedern.fr

MISE EN PLACE D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGIQUE POUR LES ÉLUS DES COMMUNES MEMBRES DE LA CAPLD Monsieur Bernard GOALEC, Maire, rappelle que la loi du 21 février 2022 prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, désigne comme référent déontologue des élus de la commune : Mme Corinne Hervé.

MISE À JOUR DE LA LISTE DES MEMBRES DU SIMIF

Monsieur David CUEFF, représentant de la commune au Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère, fait part que, depuis 2019, 9 communes ont demandé leur adhésion et 3 autres ont sollicité leur retrait du syndicat. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve la mise à jour des membres du SIMIF.

APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU SIMIF ET DES CONDITIONS DE SA LIQUIDATION Monsieur David CUEFF, représentant de la commune au SIMIF, précise que depuis le 1er janvier 2023, avec le basculement des logiciels vers une nouvelle version, le concepteur assure lui-même l’installation complète des logiciels, la formation des utilisateurs, la maintenance ainsi que toute action qui pourrait s’avérer nécessaire pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. En conséquence, l’objet du syndicat a disparu.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, donne son accord à la dissolution du SIMIF au 31 décembre 2023.

ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) AU PROCHAIN APPEL À CANDIDATURE Monsieur Bernard GOALEC, Maire, rappelle que le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Après l’avis favorable du comptable public, la Commune de Plouédern envisage d'adopter le compte financier unique. Le CFU remplacera les deux documents comptables actuellement utilisés : le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du comptable. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le passage au Compte Financier Unique (CFU).

ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) Monsieur Bernard GOALEC, Maire, rappelle que la commune de Plouédern s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes. C’est pourquoi la commune de Plouédern souhaite se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte le Règlement Budgétaire et Financier présenté au Conseil.

ÉCOLES PRIVÉES DE LANDERNEAU

Monsieur Bernard GOALEC, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal le contexte de la participation aux écoles privées de Landerneau.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le versement d’une participation de 300 € par enfant de Plouédern aux écoles privées de Landerneau, pour l’année scolaire 2022 - 2023.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION AMADEUS

Mme Carine NOWAK, Adjointe au Maire, présente la demande de subvention de l’association AMADEUS et en profite pour rappeler les principales missions de l’association : services et soins aux séniors, accompagnement du handicap, enfance et parentalité, entretien de la maison, aide aux aidants. La demande de subvention vise à financer les temps de convivialité pour les bénéficiaires de l’association et leur entourage afin de limiter leur isolement. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention de 1 380 € à l’association AMADEUS pour l’année 2023 soit 30 € par personne de Plouédern accompagnée par l’association.

ACHAT DE TERRAIN RUE DU VERGER

M. Bernard GOALEC, Maire, présente à l’assemblée la proposition du propriétaire de terrain rue du Verger qui souhaite céder à la commune environ 5 000 m² de son terrain au prix net vendeur de 235 000,00 €. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte la transaction.

ÉCHANGE DE TERRAIN AVEC LFE

Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, présente à l’assemblée la proposition d’échange de l’entreprise LFE qui souhaite céder une surface de 257 m² à la commune. La commune cèderait au demandeur une parcelle de 1 301 m² qu’elle ne peut pas valoriser et recevrait 10 000,00 € en soulte compensatoire. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte la proposition exposée ci-dessus.

GRDF : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) et REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU

DOMAINE PUBLIC (ROPDP)

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, rappelle que tous les ans, il convient de prendre une délibération relative à la RODP pour les mètres linéaires de conduites de gaz construites ou renouvelées sur le territoire de la commune. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder au recouvrement de cette créance de 1 351,00 €.

PROGRAMME SALLE DES SPORTS

Monsieur Bernard GOALEC, Maire, présente le projet de programme de consultation en vue de l’appel d’offre pour un architecte / maître d’œuvre dans le cadre du projet de nouvelle salle des sports. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer l’appel à candidature pour un architecte.