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Compte-Rendu - CR affichage du 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Plouédern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage du 18 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
Page 1/2
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
de PLOUÉDERN
du 18 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le douze juin, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 19, Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0.
Présents : MM et Mmes : GOALEC, QUÉDEC, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MAUBIAN, CORRE, PÉRON, GARAULT, BROCHAIN, VIGOUROUX, CUEFF, LE CHENADEC, STERN, TANGUY, BLONS.
Absent et excusé : Mme CASU, M. MINGANT (pouvoir à Mme Christine CORRE) et M. AVETAND, ,
Secrétaire de séance : Mme Nathalie TOURBOT.
Secrétaire de séance adjoint : M. Sébastien DEMABRE (DGS)
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du conseil municipal du 26 mars
2. Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
3. Convention avec la CAPLD pour les activités collectives du conseiller numérique 4. Groupement de commande avec la CAPLD
5. Participation aux écoles privées
6. Demandes de subvention
7. Convention avec AMADEUS pour l’animation de la maison des aînés 8. Instauration de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections 9. Questions diverses.
Délibération N° : 2024/06/18/01 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 ET DE LA DÉCISION DU MAIRE N° 2024-002
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2024 et la décision du Maire N° 2024-002
Délibération N° : 2024/06/18/02 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0
RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) de la CAPLD Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le projet de RLPi arrêté de la CAPLD.
Après avoir pris connaissance dudit règlement et au regard des discussions en séance le CONSEIL MUNICIPAL, émet un avis favorable au projet de RLPi avec les remarques suivantes : - Pour une meilleure lecture du règlement, une harmonisation de l'écriture des règles afférentes à chaque zonage doit être recherchée,
- Afin d'éviter les erreurs d’interprétations, les règles de zonages ZP4a et ZP4b doivent être rédigées de façon séparée,
- Pour une bonne complétude du document, il conviendrait d'intégrer les règles du RNP s'appliquant sur le restant du territoire (zone en gris sur la cartographie relative à la publicité).
Délibération N° : 2024/06/18/03 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0
CONVENTION AVEC LA CAPLD POUR LES ACTIVITÉS COLLECTIVES DU CONSEILLER NUMÉRIQUE Madame Carine NOWAK, Adjointe au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention présenté par la CAPLD pour encadrer les activités du conseiller numérique. La convention vise essentiellement à :
• Définir les différents types de prestations,
• Fixer les modalités de réservation,
• Fixer les conditions d’accueil sur les communes,
• Fixer les modalités de communication.
Madame Carine NOWAK en profite également pour rappeler les missions et dernières activités qui ont pu se dérouler sur le territoire et sur Plouédern.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention.
Mis en ligne le : 20/06/2024
Sur www.plouedern.fr Page 2/2
Délibération N° : 2024/06/18/04 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0
GROUPEMENTS DE COMMANDES AVEC LA CAPLD
M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, présente les principes du groupement de commandes de la CAPLD. Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, il est proposé à la commune de Plouédern d’adhérer aux groupements de commandes suivants : location de nacelle, vérification des systèmes d’incendie, registres, livrets de famille et reliure, fourniture de carburants et combustibles et assistance et conseil juridiques.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve la convention constitutive des groupements de commandes suivants : vérification des systèmes d’incendie et fourniture de carburants et combustibles (lot 04 : gasoil non routier).
Délibération N° : 2024/06/18/05A et 05B Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0
PARTICIPATION AUX ÉCOLES PRIVÉES DE LANDERNEAU
Monsieur Bernard GOALEC, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal le contexte de la participation aux écoles privées de Landerneau. Il rappelle qu’en 2020, la commune a revu sa participation aux écoles privées de Landerneau accueillant des enfants de Plouédern en l’augmentant à 300 € par enfant et par année scolaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le versement d’une participation de 300 € par enfant de Plouédern aux écoles privées de Landerneau, pour l’année scolaire 2023 / 2024.
Délibération N° : 2024/06/18/06 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’IEM – IME DE LANDERNEAU M. Pascal QUÉDEC, Adjoint au Maire, présente la demande de subvention de l’IEM – IME de Landerneau pour un enfant de Plouédern inscrit dans cet établissement et en profite pour rappeler les principales missions de cet établissement :
- Accueillir les enfants porteurs de handicap ;
- Favoriser l’inclusion sociale ;
- Permettre la meilleure intégration professionnelle possible.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention de 300 € à l’IEM – IME de Landerneau pour l’année 2023 - 2024.
Délibération N° : 2024/06/18/07 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0
CONVENTION AVEC AMADEUS POUR L’ANIMATION DE LA MAISON DES AÎNÉS Mme Carine NOWAK, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que Amadeus a fait une proposition de convention pour l’animation de la maison des aînés et en présente le contenu : - Mise à disposition d’un agent 2 jours par semaine soit 14 heures, - Soutien et animation de l’action communale en faveur des aînés, - Développement d’actions en faveur du lien social et intergénérationnel, - Coordination de l’offre d’animation et de prévention sur la commune, - Démarrage au 1er janvier 2025,
- Durée de 1 an,
- Conditions de la mise à disposition,
- Bilans intermédiaires.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à son exécution.
Délibération N° : 2024/06/18/08 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 19 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0
INSTAURATION DE L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS OU IFCE M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle au Conseil Municipal que lors des élections, les agents sont mobilisés et que l’instauration du RIFSEEP en octobre 2021 permet de rémunérer en heures supplémentaires les agents de catégories B et C. M. Bernard GOALEC propose d’instaurer l’IFCE dans la commune de Plouédern selon les modalités suivantes :
- Pour les agents de catégorie A,
- Proratisation au quart,
- Affecté d’un coefficient 2,
- Versement après chaque tour de consultation électorale,
- Non cumulable avec les IHTS,
- Cumulable avec le RIFSEEP.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte la proposition du Maire.
QUESTIONS DIVERSES
Agenda : Conseil Municipal le 02 juillet 2024 à 20h30.