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Déliberation - 34 11 mediatheque tarifs applicables a compter du 5 juillet 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
+
Publié
le
ID :035-213502107-20250325-D
025 034
011-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
25
03
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MME
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M. GARNIER
Date de convocation
: 18/03/2025
ME
BOISNARD
1
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 24
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
Quorum
réuni
ME
LOCHOU-REGNARD
M.
CHAIZE
ME
HERCEG-GALESNE
ME
DANIELOU
MMS
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MMS
SIMONESSA
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés :
Mme
CABANIS
a donné
pouvoir
à M.
AUBERT.
Mme
MASSART
a donné
pouvoir
à MM
LE
GALL.
ME
KHAN
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
MS
BRICE
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT.
M.
PERRUDIN
a
donné
pourvoir
à
M.
GARNIER.
M.
GAISLIN
a donné
pourvoir
à
Mme
QUEMENER.
Étaient
absents :
M. TRUBERT jusqu’à 20h42. MM
BATAILLE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Josette
Le
Gall
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh LS
Publié
le
ID:
635-219502107-20250325-D
025
03
34/11
— 25
mars
2025
Totems
—
médiathèque
: tarifs
applicables
à
compter
du
5 juillet
2025
Le
rapporteur,
:
:
rappelle
que
la
médiathèque
est
un
bâtiment
municipal
créé
en
1992
et
agrandi
en
2005.
Premier
équipement
culturel
de
la commune,
elle
s'adresseà
tous
les
Pacéens
et
leur
offre
un
lieu
d'échange
et
de
rencontre
au
cœur
de
la ville,
dans
un
environnement
particulièrement
agréable.
Depuis
plusieurs
années,
la
problématique
de
ce
bâtiment
est
devenue
double.
Tout
d'abord
fonctionnelle,
car
malgré
les
aménagements
des
locaux
réalisés
au
fil
du
temps,
elle
ne
répondait
plus
au
besoin
de
fonctionnement
du
service,
notamment
du
fait
de
la
surface
rapportée
au
nombre
d’habitants
de
la
commune
non
référencée
par
la
DRAC
pour
le
subventionnement
et
aussi
parce
que
la
médiathèque
du
21ème
siècle
se
doit
d'offrir
des
services
différents
de
celle
du
20ème
siècle.
:
La
problématique
était
ensuite
technique.
Des
travaux
importants
de
mise
en
conformité
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments,
de
performante
énergétique
et
de
gros
entretien
sont
devenus
nécessaires
afin
de
lui donner
«
un
coup de
jeune
» (menuiseries,
couvertures,
ravalement...).
‘Les
objectifs
du
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
bâtiment
ont
été,
de
mettre
en
conformité
le bâtiment
vis-à-vis
de
l'accessibilité
tout
en
répondant
aux
nouveaux
besoins
de
la
population,
en
le
rendant
performant
énergétiquement
avec
pour
objectif
minimum
RT
2012
-20%,
et
en
réalisant
les
travaux
nécessaires
à
la
pérennité
du
bâtiment.
Des
ateliers
regroupant
élus
et
agents,
animés
par
Nicolas
Beudon
spécialiste
des
bibliothèques,
ont
eu
lieu
au
1%
semestre
2021.
Le
programme
a
été
rédigé
à
partir
de
ces
échanges
et
des
problématiques
fonctionnelles
et
techniques.
.
Puis
une
consultation
a été
lancée
pour
le choix
de
l'architecte.
L'Atelier
L2
a
été
retenu
à
la fin
de
l’année
2021.
La
phase
de
conception
s’est
déroulée
en
2022
sous
la
forme
d'ateliers
de
co-conception
réunissant
élus,
abonnés
et agents
de
la médiathèque.
Les
travaux
débutés
à
l’automne
2023,
doivent
s’achever
au
printemps
2025,
pour
une livraison
en
avril
2025.
L'ouverture
du
bâtiment
est
prévue
le
samedi
5 juillet
2025.
L'inauguration
se
déroulera
le
vendredi
3
octobre
2025
à
18h
et
des
portes
oùvertes
au
public
seront
proposées
le samedi
4 octobre
2025.
précise
qu'en
parallèle
du
projet
d'investissement,
un
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et
Social
(PCSES)
a
été
conçu
et
rédigé.
I! s'agit
d'un
document
stratégique
spécifiant
les
missions
de
la
médiathèque,
ses
objectifs,
son
plan
d’action
et
ses
moyens
à
partir
d’une
analyse
de
l’existant.
L'existence
d’un
PCSES
est
une
condition
requise
pour
bénéficier
du
soutien
financier
de
l'Etat
(via
la
DGD
ou
des
appelsà
projets).
Les
trois
axes
du
PCSES
2020-2026
sont :
Ÿ_
La
médiathèque,
un
pilier
du
Vivre
ensemble.
Ÿ
Un projet
humaniste
centré
sur
les
usagers.
“L'environnement
au
cœur
du
projet
Médiathèque
2025.
Le
PCSES
a été
approuvé
par
le conseil municipal
lors
de
la séance
du
6 décembre
2022.
rappelle
le
choix
du
nom
« Totems
»
issu
d’un atelier
collaboratif
regroupant
élus,
usagers
et
l’équipe
de
la
médiathèque,
d'une
réflexion
complémentaire
des
services
et
d’un
échange
final
lors
du
bureau
municipal
du
8
décembre
2022.
Les
espaces
«
Le
Studio
»
(salle
d'animations
anciennement
André
Dumaitre}
et
«
Le
Plateau
»
{espace
numérique,
cinéma,
musique
et
arts
du
spectacle)
ont
été
nommés
à
l'issue
d’une
réflexion
commune
entre
les
services,
l’adjointe
à la culture
et
le conseiller
municipal
délégué
à la communication.
rappelle
les
principes
de
la
loi
du
21
décembre
2021
reiatives
aux
bibliothèque,
dite
loi
Robert
notamment
:
°
Articles
2
et
3 :
«
L'accès
aux
bibliothèques
municipales
et
intercommunales
est
libre.
L'accès
aux
bibliothèques
municipales
et
intercommunales
et
la
consultation
sur
place
de
leurs
collections
sont
gratuits.
» Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250325-D
025 034
011-DE
e
Article
4
: «
Les
collections
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
sont
constituées
de
livres
et
des
autres
documents
et
objets
nécessaires
à
l'accomplissement
de
leurs
missions,
tels
que
des
documents
sonores
et
audiovisuels.
»
e
Article
5
: «
Les
collections
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
sont
pluralistes
et
diversifiées.
Elles
représentent,
chacune
à
son
niveau
ou
dans
sa
spécialité,
la
multiplicité
des
connaissances,
des
courants
d'idées
et
d'opinions
et
des
productions
éditoriales.
Elles
doivent
être
exemptes
de
toutes
formes
de
censure
idéologique,
politique
ou
religieuse
ou
de
pressions
commerciales.
Elles
sont
rendues
accessibles
à tout
public,
sur
place
ou
à distance.
»
rappelle
les
nouveaux
services
qui
seront
proposés
aux
usagers,
en
phase
avec
le
PCSES
:
développement
de
fonds
spécifiques
(Lire
et
apprendre
autrement,
parentalité,
développement
durable.….),
ludothèque,
prêt
d'objets
et
d'instruments,
services
de
création
numérique,
usages
sur
place.
précise
que
la
commission
Vie
Culturelle
du
5 juin
2024
a
approuvé
le
projet
de
création
et
de
fabrication
d’un
jeu
de
société
original
spécialement
conçu
pour
l'ouverture
de
Totems
et destiné
à être
vendu
au
public.
présente
les
tarifs
proposés
pour
l’emprunt
de
documents,
l’achat
du
jeu
de
société
créé
pour
l’ouverture
de
Totems,
les
photocopies
et
impressions
papier,
les
impressions
3D,
les
cartes
de
lecteur
perdues
à
compter
du
5
juillet
2025
CATEGORIES
TARIFS
MODALITES
x
.
1
jeu,
1
Jusqu'à
18
ans
Gratuit
2
GOSUMEnt
con
2
instrument,
1 objet
104
1 jeu,
1
Pacéens
jusqu’à
25
ans
Gratuit
0
Scurent
Cent
en
instrument,
1 objet
10
documents
dont
1 jeu,
1
Etudi
4
À
;
tudiants,
apprentis
Gratuit
inetument
Tobjet
:
|
1)
1
Non
Pacéen
à partir
de
19
ans
25€
10
Jésus
gente
SEE
instrument,
1
objet
Ve
‘
10
dont
1 jeu,
Pacéen
à partir
de
26
ans
15
€
JOSUmEns
:
JEA
£
à
instrument,
1
objet
1
2j
1
Carte
famille
pacéenne
25€
À AAsuments
son
Re
i
instrument,
1
objet
15
d
2
jeux,
1
Carte
famille
non
pacéenne
40
€
PEUMÈNS
Gén
Je
instrument,
1 objet
nts
d
1
jeu,
1
Demandeurs
d'emploi,
RSA
5€
19
Goeume
s
gont
IS
instrument,
1 objet
|
5€
10
documents
dont
tjeu,
1
instrument,
1 objet
D
10
documents
dont
1 jeu,
1
Personnel
municipal
5€
5
4
Se
instrument,
1 objet
Jeu
Dokami
12
€
Impression
0.15
€ / feuille
Impression
3
D
3 €/heure
Carte
perdue
.1€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
« Affaires
culturelles
»
lors
de
sa
réunion
du
13
mars
2025
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, APPROUVE : les
différents
tarifs
listés
ci-dessus.
AUTORISE : le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Josette
LE
GALL.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250325-D
025 034
011-DE
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.