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Arrêté - arrêté du maire 01 2023 autorisation stationneme nt échafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté du maire 01 2023 autorisation stationneme nt échafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
MEURTHE
ET
MOSELLE
01/2023
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DE
VEZELISE
COMMUNE
DE
VITERNE
54123
TELEPHONE
: 03
83
52
75
27
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
ECHAFAUDAGE
18
bis
et 20,
rue
Auguste
BURNOT
Le
Maire
de
la
commune,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
dépôt
d’un
échafaudage
sur
le
trottoir,
devant
les
18
bis
et
20,
rue
Auguste
BURNOY
-
54123
VITERNE,
présentée
par
M.
RIFF
Gérard,
en
date
du
14/11/2022,
afin
de
procéder
à des
travaux
de
ravalement
de
façades
côté
rue,
de
la
maison
sise
à
l’adresse
précédemment
citée,
à
compter
du
27/02/2023
pour
une
durée
de
19
jours,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
rurale,
Vu
le code
de
l'Administration
communale,
Vu
les
lois
82.213
et
82.623
des
2
mars
et
22
juillet
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
R
10-4
modifié
par
décret
n°85.807
du
30
juillet
1985
et
417-10.
Vu
le
Code
des
Communes
et
ses
articles
L131-1
à L
131-4
et
331-1
à 331-4,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
dépôt
d’un
échafaudage,
de
prévenir
les
accidents
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
rue
Auguste
BURNOT,
ARRETE
Article
1.
A
compter
du
27/02/2023
pour
une
durée
de
19 jours,
M.
RIFF
Gérard
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
sur
le
trottoir
devant
les
18
bis
et
20,
rue
Auguste
BURNOT. Article
2.
Au
niveau
des
numéros
18
bis
et
20
de
la
rue
Auguste
BURNOT,
le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée.
Article
3.
Des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le demandeur.
Article
4.
Le
demandeur
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
la
sécurité
des
tiers. Article
5.
Le
demandeur,
M.
le
Maire
et
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Neuves-
Maisons
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Viterne,
le 02 janvier
2023