Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 Accrocean 2024 convention 2
Déliberation - 13 Women s cup 2024 convention 1
Déliberation - 15. ENS conventions Departement 1
Déliberation - 15. Ecoles convention reciprocite La Baule 1
Déliberation - 15. Sailtica Fisching convention 2019 1
Déliberation - 15. Grand prix de l atlantique 2019 convention 1
Déliberation - 15. Convention d adhesion PayFip 1
Déliberation - 18 Convention Course Nature 1
Déliberation - 17 Convention Glisse Trophy 1
Déliberation - 15 Front de mer convention MO 1
Déliberation - 15 Accrocean 2024 convention 1
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Accrocean 2024 convention 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IN°/24102[15
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
8 février 2024
Date du
Conseil Municipal
14 FEVRIER 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants ---—- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Î 9, FEV. 2024 Publié le
1 9 FEV. 2024 /] GHAUTÉ exact,
/ Le Maire,
/ UV
OUT D
\*!
G)
œ “ATL
ln Jean- Claude
PELLETEUR 16 UT +
e dp PE Le 1 |
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER. Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
15/_ACCROCEAN_2024 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE ROLLER __ CLUB _DE __PORNICHET ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
Le Roller Club de Pornichet organise la 13%" édition de Accrocéan, compétition de freestyle, qui se déroulera les 30 et 31 mars 2024.
Par délibération n°23.12.35 en date du 13 décembre 2023, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 2 500 € au Roller Club de Pornichet dont 1 000 € pour l'organisation de la l’Accrocéan. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels.
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre le Roller Club de Pornichet et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
œ Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23.12.35 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 7 février 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. IN°124/02115
2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve la convention de partenariat entre le Roller Club de Pornichet et la Ville de Pornichet pour l’organisation de l'Accrocéan 2024.
-__Autorise Monsieur le Maire à la signer et à en assurer l'exécution. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jeañ-Claude PELLETEUR
GE PUR: LP APR, L La secrétaire de séance,
chèle CHUPIN
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pBür * + sy0e pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compler, de gtblication ou nofification. La a juridiction administrative compétente peut aussi être saisié: Barr! abbiéation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le
. Vu pour être annexé à la Publiéle 4 Q FEV, 2024 1 9 FEV. 2024 N°et.42.1s délibération du Conseil Municipal Certifié exact,
du f & FEV 2024 Le Maire, LŸZ;
Jean-Claud ETEUR — aude PELLE Eur :
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE | LE ROLLER CLUB DE PORNICHET ET LA VILLE DE PORNICHET |
ACCROCEAN® ‘
| les 30 et 31 mars 2024 |
Entre les soussignées
La Commune de Pornichet, dont le siège social est fixé à l'Hôtel de Ville de Pornichet,
120 avenue du Général de Gaulle - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, ou son représentant dûment habilité, Agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 14 février 2024, Ci-après dénommée la Commune,
Et
L'association Roller Club de Pornichet dont le siège social est fixé à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République — 44380 Pornichet, légalement représentée par son président, Monsieur Thomas MAGNIER,
Ci-après dénommée RCP,
Article 1 - Objet : Organisation de la Compétition Accrocéan les samedi 30 et dimanche 31 mars 2024
Le RCP organise la 13°" édition de sa compétition Freestyle Accrocéan qui se déroulera les samedi 30 et dimanche 31 mars 2024,
Une convention souhaitée d’un commun accord par la Ville et le RCP est donc établie. Elle résume les prestations de chacun pour la réussite de cet évènement.
Article 2 - Engagements des parties
Ilest convenu que :
2.1 - Le RCP, responsable de l’organisation de cet événement, s'engage : + à se conformer à la demande initiale de matériel transmise à la Ville de Pornichet, °_ à favoriser l'hébergement et la restauration locale,
+ à promouvoir au maximum l'événement et la Ville de Pornichet dans ses publications et supports web, communiqués de presse.….,
e à fournir le programme détaillé de l'ensemble de la manifestation.
2.2 - La Commune s'engage à mettre à disposition de l'organisation : 20 chaises,
10 bancs,
10 tables,
2 estrades bois,
2 panneaux d'exposition,
4 oriflammes,
30 potelets + chaine,
8 végétaux. ee.
+
+
ee
+
+
+
ee Article 3 - Engagements financiers
La Ville a alloué au Roller Club de Pornichet l'APCC une subvention exceptionnelle de 2500 € votée au Conseil Municipal du 13 décembre 2023, dont 1 000 € pour l'organisation de l’'Accrocéan 2024.
Ce montant n'inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Commune.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d’un dossier de demande de subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier.
Article 4 - Modalités de versement de l’aide
La participation financière de la Commune s'effectuera comme suit : 80 % versés en amont de la manifestation, soit 800€ (huit cents euros) et le solde de 20 %, soit 200€ (deux cents euros) sur présentation du bilan financier.
Article 4 - Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature de la convention, et ce jusqu’au lendemain de la compétition.
Elle ne pourra donner lieu à un renouvellement exprès.
Article 5 - Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l'une des parties de l'une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans
l'hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouvait dans limpossibilité de poursuivre la présente convention
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 6 - Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
La présente convention comporte deux pages
Fait en deux exemplaires originaux.
À Pornichet, le
Jean-Claude PELLETEUR,
Maire de Pornichet
Thomas MAGNIER,
Président du Roller Club de Pornichet 23597 HELIOS : comptabilité publique
| ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_02_15
Objet : 15.0Accrocéan 2024 - Convention de partenariat
entre Le Roller Club de Pornichet et la Ville de Pornichet
- Approbation et autorisation de signature
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-02-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 710.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20240214-DELIB 24 02 15-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier:
044-214401325-20240214-DELIB_24 02 _15-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 105,5 Ko
Nom original: 15_Accrocéan 2024_convention.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB_24 02_15-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 138.5 Ko
Nom original : 15. Annexe DCM 15.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB 24 02_15-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 19 Février 2024 à 11h51min32s Dépôt initial
En attente de transmission 19 Février 2024 à 11h52min12s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 Février 2024 à 12h34min27s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 19 Février 2024 à 12h34min37s Reçu par le MI le 2024-02-19
Page 2