Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17.12.2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17.12.2016 Document publié le Samedi 17 décembre 2016 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17.12.2016)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département des Alpes-Maritimes Union européenne Arrondissement de Grasse République Française Canton de Saint-Auban Liberté - Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Compte-rendu du Conseil municipal du 17/12/2016

Le Conseil municipal du Mas s’est réuni le 17 décembre 2016 à 14h30. Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de Glenda Suquet qui a donné pouvoir à Thierry Traversini. Ils avaient été convoqués par écrit le 06/12/16. Anne Marie Blanchard est nommée secrétaire de séance.

(2016/DEL/54) Achat parcelles SAFER

Le Maire expose au Conseil la nécessité de compléter la délibération 2016/DEL/11 prise le 9/04/16 en raison de l’omission

d’une présentation par lot de l’achat à la SAFER de 76 parcelles.

La commune achète donc un premier lot d’un total de 14ha 42a 67ca comprenant les parcelles suivantes: La granges: C

726/729/809, La pardiguiere : C 755/822 (46) /823 (773), Le pré de la Chapelle : C 676, Les Laouves Est : C 378/380/381,

Lou baou de la charouasse : B 38

Le prix consenti est de 10.000 euros à verser au propriétaire M.SOLOMAS Daniel (accord de vente du 4/06/2016), les frais

de la SAFER s'élèvent à 960 euros TTC.

La commune achète un second lot d’un total de 16ha 96a 60ca comprenant les parcelles suivantes : Adrech des Sausses : A 728/808/810/814/821/832/835/838/918/919/925/930/931, Batufeou: D 11/12/13, Brouvin: D 159, Combe de Gaillard: A 281, Font cigale : C 498(E)/503, La combe de Roux : D 193, La croux : B 326, La glacière : D 259/260/287, La grange : C 725, La resclaouve : À 591/592/604/605/622/645/647/660/661/943 (583), La sagne : D112/119, La Serre: D 451, La teouliere : D 61, La vignasse: B 437/448/449(B), Le bès: D 336, Le clos madame: D 346/350, Le moulin: A 674/675/676/681/938 (672), Les fournes : D 496, Les Sausses : À 755/770/964 (789), Lou charandigou : A 258, Lou serre : B 154/155/158/159/160/161, Pereire longue : D 234, Sarroudier : C 583/641

Le prix consenti est de 10.000 euros à verser au propriétaire M.MESTRE Louis-Marie (accord de vente du 3/10/2016), les

frais de la SAFER s’élèvent à 950 euros TTC.

Le Maire indique que les frais d’enregistrement et de publication aux hypothèques sont à la charge de l’acquéreur, que la

vente se fera par acte administratif.

VOTE A L’UNANIMITE

(2016/DEL/55) Convention scolaire Saint-Auban

Le Maire expose au conseil municipal que deux enfants sont scolarisés à l’école de Saint-Auban pour l’année scolaire 2016/2017. Afin de rembourser les frais scolaires, il est indispensable de signer deux conventions pour les frais scolaires

indispensables au fonctionnement de l’école (de la petite section maternelle au CP) et les frais de personnel pour les agents

«aide maternelle ».

VOTE A L’UNANIMITE

(2016/DEL/56) Convention avec la CAPG pour l'instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme et

des certificats d’urbanisme opérationnels

Le Maire expose au Conseil municipal que la Commune étant dotée d’une carte communale approuvée en date du 29/09/2010, il est compétent pour délivrer au nom de la commune les permis de construire, d’aménager ou de démolir, pour

se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable et pour délivrer les certificats d’urbanisme. Le Maire

est également chargé de délivrer l’autorisation d’exécuter les travaux de création, d'aménagement ou de modification d’un

établissement recevant du public.

L'article 134 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR prévoit le transfert

définitif de la compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme aux communes dotées d’une carte

communale au 1° janvier 2017.

Le Préfet des Alpes Maritimes, par courrier en date du 25 novembre 2016, a décidé de dénoncer la convention actuellement

en vigueur de mise à disposition des services de la DDTM, à échéance du 31 décembre 2016. La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse a décidé, lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2014, la

création d’un service intercommunal d’instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme pour le compte des communes

membres au 1° janvier 2015.

Le Maire demande au Conseil municipal de conclure une convention avec la CAPG pour lui confier l'instruction des demandes d’autorisations en matière d'urbanisme et des certificats d’urbanisme à compter du 1° janvier 2017. VOTE A L’UNANIMITE

Mairie Le Mas — 16 route de Saint-Auban 06 910 Le Mas — Tél : 04 93 60 40 29 — Fax : 04 93 70 69 68(2016/DEL/57) Décision modificative n°4 du budget principal

Afin de régler la dernière facture de l’opération n°190 « Local technique », nous devons augmenter les crédits de 318 euros

en raison d’un coût plus élevé du broyeur acheté dans le cadre de cette opération. Le Maire propose de diminuer les crédits de l’opération n°199 « aménagements 2016 » d’une somme de 318 euros afin d’équilibrer le budget. VOTE A L’UNANIMITE

Questions diverses :

-Compte rendu réunions CAPG de la commission sur le développement économique et l'aménagement (Aurelio Fino) :

le référent de la commune présente le contenu des deux réunions auxquelles il a participé sur notamment le transfert des 11

ZAC à l’agglomération dans le cadre de la loi Notre. Ce transfert induit une augmentation des taxes de 8% pour les

entreprises concernées. Il précise par ailleurs que le transfert de la compétence tourisme engendre une mutualisation des

offices du tourisme du territoire et une probable instauration de la taxe de séjour pour toutes les communes.

-Compte rendu réunion Sictiam (Thierry Traversini) : présentation du plan Numérique du département avec le calendrier prévisionnel. Des dépliants sont distribués au public et un calicot est apposé dans la salle du conseil.

-Compte rendu travaux (Claude Blouquy): la commission d’appel d’offres réunie le 10/06/16 a attribué le marché de

l’aménagement du village à l’entreprise CNB-TP pour un montant total de 66.510 euros HT. Deux catégories de travaux

étaient prévues. Dans le cadre de l’aménagement de la traversée du village du Mas et des Sausses, il convenait de rénover la contre-allée de l’auberge avec installation de dalles de luzerne sur 142m2 et enfouissement des fourreaux pour la fibre

optique, l'installation d’un paravent pour la sécurisation du transformateur électrique, la fourniture de grilles de protection

derrière le terrain des boules sur 14 mètres, la création d’un abri piétons couvert, d’un pluvial avec récupération des eaux de la Halle des Sausses, l’achat et l'installation de mobiliers urbains. Dans le cadre de l’entretien de la voirie communale, nous

avons installé 30m de glissières à La Clue, crée un chemin d’accès à la STEP sur plus de 175m permettant de vidanger cette

dernière, rénové le chemin d’accès au bassin de la Serre et à celui du village. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve.

Présentation du projet de contrat de ruralité : le Maire présente le projet de contrat de ruralité que la CAPG initie pour le territoire des Monts d’Azur (+ Saint-Vallier, porte d'entrée). Il précise que ce contrat permettra de renforcer l’attractivité du

territoire et d’améliorer la qualité de vie des habitants permettant de fédérer et d’adapter l’action et les investissements de l'Etat et des partenaires institutionnels aux spécificités et enjeux locaux. Ce contrat s’articulera autour de 7 volets : accès aux

services et aux soins, revitalisation des bourgs centres, attractivité du territoire, mobilités, transition écologique, cohésion

sociale, inter territorialité. L'animation du comité de pilotage sera confié à la maison des services publics de Saint-Auban et le Maire invite les élus à participer aux commissions thématiques créées considérant que cet outil constitue une formidable

opportunité pour rendre visibles les projets du Haut-pays dont ceux de la commune.

-Diseussion sur la téléphonie mobile : les élus sont saisis par plusieurs administrés sur la nécessité d’informer les autorités publiques et les opérateurs du maintien d’une importante zone blanche qui couvre 50% du territoire communal dans laquelle le téléphone itinérant ne passe pas du tout. Le Maire souligne qu’il faut remercier l’opérateur Bouygues Télécom pour avoir installé fa 3G sur l’émetteur déjà présent à proximité du centre bourg mais qui en effet ne résout pas le problème du secteur La Faye et des Sausses qui concerne les 2/3 des habitations de la commune. Non seulement cette situation nuit à l'attractivité du territoire mais surtout entraîne des risques pour la sécurité des personnes et pénalise le bon fonctionnement des équipements publics, notamment les bassins d’eau potables contrôlés à distance et dont un récent contrôle technique a démontré que nous avions des signaux tellement faibles qu’une intervention manuelle était souvent nécessaire pour éviter des pénuries d’eau. Le Conseil propose de s’emparer de la question et de déclarer cette difficulté majeure sur le portail « France mobile », tout en alertant les opérateurs.

Le Conseil municipal s’est terminé à 15h30.