Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 28.09.2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 28.09.2019 Document publié le Samedi 28 septembre 2019 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 28.09.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, SN

Département des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté — Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

dre) Compte rendu du Conseil Municipal du 28/09/19

La séance débute par un hommage à Jacques Chirac, ancien Président de la République.

Après lecture du communiqué de presse de l’Association des Maires, une minute de silence est respectée.

RE

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-

5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et

sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal décide:

D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif DE DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DE DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DE DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

VOTE A L’UNANIMITE

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,

en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.KKKK

Le conseil municipal décide:

D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DE DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DE DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DE DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

VOTE A L’UNANIMITE

Vu le Code général de collectivités locales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°88-145 du 15 février 1988 relative aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment le titre V, articles 156

à 158),

Vu le décret en Conseil d’Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre

V de la loi n°2002-276,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485,

Considérant la nécessité de désigner un coordinateur d’enquête (qui peut être un élu ou un agent de la collectivité) et de créer un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations de recensement de la population qui se tiendront en 2020.

Le Conseil Municipal décide :

DE DESIGNER un coordonateur d’enquête

DE CREER un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2020.

L'agent recenseur percevra une rémunération pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2020. La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement.

Le conseil Municipal désigne :

Ludovic Sanchez en qualité de coordonateur d’enquête

Jean-Noël Chaudron en qualité d’agent recenseur

VOTE A L’UNANIMITE

Par une délibération du 18 septembre 2004, le Conseil Municipal avait décidé d’allouer l’indemnité de conseil au

Receveur Municipal à taux plein.

Lorsqu'il y a changement de comptable ou renouvellement de l’assemblée délibérante, le Conseil Municipal doit à nouveau délibérer (art.3 de l’arrêté du 16/12/83 en application des dispositions de l’art.97 de la loi 82/213 du

2/03/82 et du décret 82/979 du 19//11/82).

Ceci ayant été fait, le Conseil Municipal décide, d’allouer à Monsieur Christian KAREKINIAN, receveur

municipal, l’indemnité de conseil à taux plein à compter du 08 juin 2019.

VOTE A L’UNANIMITEDépartement des Alpes-Maritimes Union européenne

Arrondissement de Grasse République Française

Canton de Saint-Auban Liberté — Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

BAY Compte rendu du Conseil Municipal du 28/09/19

-Il est décidé de mettre fin au partenariat avec Gîtes de France.

Les recettes liées à la location des gîtes communaux par le biais de GDF ne semblent pas assez rentables pour

envisager un renouvellement de contrat.

-Rallyes/essais automobiles

Compte tenu du manque d’information et de la gêne régulièrement occasionnée aux habitants, il est décidé d’adresser un courrier à la Préfecture et aux responsables PACA des rallyes et essais automobiles. Excédée d’être prise en otage, la commune pourrait demander à ce que les autorisations de passages et de

fermetures de routes ne soient pas renouvelées.

Afin d’en discuter de vive voix, Mr Rémi Tosello (Président de l’ASA Grasse) a été reçu en Mairie et Mr Gilbert

Giraud (Président de |’ ASA Antibes) est prochainement attendu.

-Epuration collective aux Tardons

Une étude pour la création d’une épuration collective au Hameau des Tardons est prévue. 80% du coût des travaux serait à la charge des propriétaires concernés (4 maisons). Et 20% à la charge de la commune.

-La micro station d’épuration des Sausses ne fonctionne toujours pas. Le branchement EDF n’a jamais été effectué.

Il est décidé de fermer momentanément les toilettes publiques.

-La réfection de la fontaine du village (travaux d'étanchéité) vient d’être achevée. Dans un souci d'économie d’eau, un bouton poussoir devrait être installé.

-Attente de devis pour 2 fuites d’eau potable (Aux Branches et aux Sausses).

- De nombreux chantiers de débroussaillage ont été réalisés par la commune et les propriétaires.

Il en reste encore beaucoup à entreprendre.

Rappel : sur la commune du Mas, le débroussaillage est obligatoire tout au long de l’année. Arrêté Municipal N°2012AR02 du 07 avril 2012.

-Le décor mural intérieur de la Chapelle Saint Sébastien, vient d’être achevé. L’inauguration est prévue le samedi 12 octobre 2019 à 12h00 en présence de l’artiste Moya.