Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28.02.2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28.02.2016 Document publié le Dimanche 28 février 2016 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28.02.2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Ruralité, Département des Alpes-Maritimes Union européenne Arrondissement de Grasse République Française Canton de Saint-Auban Liberté - Egalité - Fraternité

Mairie LE MAS

Compte-rendu du Conseil municipal du 28/02/2016

Le Conseil municipal du Mas s’est réuni le dimanche 28 février 2016 à 16h. Tous les conseillers en exercice étaient présents à l'exception de Glenda Suquet qui a donné pouvoir à Fabrice Lachenmaier. Ils avaient été convoqués par écrit le 12/02/2016. M. Ludovic Sanchez est nommé secrétaire de séance.

(2016/DEL/01) Travaux sur le réseau d’adduction d’eau potable

Le Maire expose aux conseillers municipaux la nature des travaux à réaliser en urgence sur le réseau d’adduction d’eau

potable et le souhait de déléguer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le montant des travaux d’urgence est estimé à la somme de 19.170 € HT, soit 23.004 TTC, à charge pour la Communauté

d'Agglomération de solliciter des aides financières auprès de l'Agence de l'Eau, du Conseil Départemental. Le plan de financement prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :

Dépenses : montant HT: 19.170,00 € (TVA 20 % : 3.834 €), montant TTC : 23.004 €

Recettes : Agence de l’eau : (30%) 5.751 €, Département des Alpes-Maritimes : (60% du reste à charge) 8.051,40 €, part communale : 9.201,60 €

Il est à noter que la participation du Conseil départemental est majorée, passant de 40% à 60% du reste à charge, du fait de la

délégation de maîtrise d'ouvrage à la communauté d'agglomération.

Il est précisé que la CAPG règlera les dépenses et encaissera les recettes ; en outre, c’est la commune qui bénéficiera de la récupération de la TVA après avoir intégré budgétairement cette opération.

S'ajoutent en outre à la part communale, les frais de Maîtrise d’ouvrage déléguée : 1% du montant HT des travaux exécutés soit une estimation de 191,70 € (non soumis à TVA).

Monsieur le Maire expose également le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à conclure avec la

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

-D'accepter le projet et son plan de financement présenté ci-dessus ;

-DE DELEGUER la Maîtrise d'Ouvrage de l'opération à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse et -D'APPROUVER la Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à conclure avec celle-ci ;

-D'AUTORISER la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse à solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau

et du Département ;

-D'AUTORISER M. le Maire à signer la Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ainsi que tous les documents afférents à ce programme.

(2016/DEL/02) Projet « schéma de sécurisation alimentation eau potable UDI Village — phase 1 » Le Maire expose au Conseil municipal l'urgence de réaliser des travaux dans le cadre de la Régie communale de l’eau afin de sécuriser l'alimentation en eau potable du village. Il précise qu’il s’agit dans une première phase de réaliser : l’installation de compteurs sur les 3 sources qui alimentent l’UDI du village, de réaliser des travaux de terrassement et de sécurisation du périmètre du bassin, d'installer des UV, d'étudier la faisabilité d’un renforcement de la télétransmission des données, de restaurer une borne à incendie. Dans une phase 2 des travaux de raccordement seront envisagés antre l’UDI de la Serre et PUDI du Village.

Pour réaliser cette opération dont le coût global s'élève à 22.977 euros HT, il propose de solliciter un concours de la réserve parlementaire de la sénatrice Mme Dominique Estrosi Sassone, une subvention de l’Agence de l’eau, une subvention du Conseil départemental et de prévoir le reste à charge ainsi que la TVA sur les fonds propres de la commune. Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à :

-demander une participation de la réserve parlementaire de Dominique Estrosi Sassone d’un montant de 11.488 Euros (soit

50% du montant total du projet).

-demander une subvention à l’ Agence de l’eau d’un montant de 3.011 Euros.

-demander une subvention au Conseil départemental des Alpes-Maritimes d’un montant de 3.391 Euros. -autoriser le Maire à engager financièrement la commune sur ses fonds propres pour compléter le plan de financement nécessaire à la réalisation du projet pour un montant de 5.087 Euros.

-autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches utiles pour la réalisation de cette opération.

VOTE À L’UNANIMITE

Mairie Le Mas — 16 route de Saint-Auban 06 910 Le Mas — Tél : 04 93 60 40 29 — Fax : 04 93 70 69 68(2016/DEL/03) Subvention Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint-Auban

Le Maire informe le Conseil que le 28/12/2015 l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Auban a sollicité une subvention de fonctionnement pour l’année 2016. Il explique que les Sapeurs-Pompiers interviennent régulièrement sur le territoire de la commune y compris pour des opérations ne relevant pas de leurs missions premières comme récemment quatre transferts d’eau potable du bassin de la Serre à celui du village dans une citerne alimentaire, les personnels ayant même pris sur leurs jours de congés pour intervenir en urgence. Devant cette disponibilité et ce sens des responsabilités, il propose que le Conseil vote une subvention de 300 euros pour l’année 2016 afin de participer à la vie quotidienne de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers et de leurs familles.

VOTE A L’UNANIMITE

(2016/DEL/04) Subvention Jeune Chambre Economique du Pays de Grasse Le Maire informe le Conseil que le 09/12/2015 la Jeune Chambre Economique du Pays de Grasse a sollicité une subvention

de fonctionnement pour l’année 2016. II explique que l’association souhaite créer une plateforme web faisant la promotion

du potentiel économique du territoire afin d’inciter notamment les investisseurs à implanter des entreprises y compris dans les zones rurales. La commune du Mas bénéficiera d’une exposition privilégiée sur cet outil de communication à définir avec

lassociation. Le Maire propose donc d’attribuer à la JCE du Pays de Grasse une subvention de fonctionnement de 150 euros.

VOTE A L’UNANIMITE

(2016/DEL/05) Subvention ADECM

L'association ADECM présidée par Cathy RAINES a adressé à la mairie par courrier en date du 25 janvier 2016 une demande de subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros, afin d’organiser la traditionnelle fête du mois d’août à laquelle participe chaque année l’ensemble des Massois.

VOTE A L’UNANIMITE

(2016/DEL/06) Prix de l’eau et de l’assainissement 2016

Le Maire propose au Conseil de facturer le m3 d’eau à 0,95 euro sur une base forfaitaire de 120m3 et de facturer le m3 d’assainissement à 0,75 euro sur une base forfaitaire de 100m3 (soit une augmentation de 0,10 euros par m3 pour l’eau et l'assainissement). La taxe de lutte contre la pollution perçue par l’Agence de l’eau est fixée à 0,29/m3 (base forfaitaire de 85m3) et la taxe pour la modernisation des réseaux est fixée à 0,16/m3 (base forfaitaire de 65m3). Au total, la facture d’eau s’élèvera à 138,80 euros (+ 2 euros par rapport à 2015) et la facture d’assainissement collectif à 85,40 euros (+ 4,90 euros par rapport à 2015). Ces légères augmentations tiennent compte de la nécessité de faire face aux investissements importants entrepris sur les 6 unités de distribution et l’augmentation de leur coût de fonctionnement. VOTE A L’UNANIMITE

(2016/DEL/07) Congrès des Maires 2016

Le 99% congrès national de l’Association des Maires de France se tiendra exceptionnellement du 31 mai au 2 juin 2016 (au lieu du traditionnel mois de novembre) à Paris (Porte de Versailles). L'Association des Maires de France des Alpes-

Maritimes organise un stand et un regroupement des élus des communes adhérentes durant ce congrès. Le Maire souhaite que

le conseil municipal lui confie la mission de représenter la commune à cette manifestation dont les frais de déplacements et

de séjour seront pris en charge dans le cadre du budget communal.

VOTE A L’'UNANIMITE

(2016/DEL/08) Création nouveau poste d’adjoint

Le maire expose qu'en raison du développement pris par les services municipaux notamment celui de l’eau et de

l'assainissement, il est devenu difficile pour la municipalité d'en surveiller exactement la marche et de remplir ses multiples

obligations. Il rappelle que le corps municipal compte actuellement un adjoint mais que ce nombre pourrait être porté à trois,

sans excéder la limite de 30 % de l'effectif légal du conseil municipal fixée par l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales. Il propose, en conséquence, de créer un nouveau poste d'adjoint. VOTE A L’UNANIMITE

(2016/DEL/09) Election du 2°"° Adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 2, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins individuels et secrets dans les mêmes conditions que

pour celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins nuls : 1

-suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 5

A obtenu :

- Claude Blouquy : 9 voix

Claude Blouquy ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire.Débat d’orientation budgétaire

Bien que cet exercice ne soit pas obligatoire, le Maire a souhaité que les élus participent activement à la préparation du

budget 2016. Pour cela, il a communiqué l’ensemble des opérations 2015 qui seront reprises au budget 2016, les opérations déjà votées en 2016 et qui feront l’objet d’une inscription au nouveau budget (distribution d’un document de synthèse).

Il a précisé que le recours à l'emprunt serait à éviter.

Les élus ont évoqué les nouveaux projets qui pourraient être inscrits au budget. Ils ont précisé quelques grandes orientations comme le maintien en régie municipal de l’eau et de l’assainissement, la

maîtrise de l’augmentation de la fiscalité locale.

Le Maire a invité le public à participer au débat.

Le vote du budget interviendra le 9 avril prochain.

Questions diverses :

-Désignation d’un élu délégué à la CAPG pour siéger à la Commission Développement économique : Aurelio Fino -Commission déchets : Aurelio Fino a présenté les travaux de la commission en précisant que nous étions en attente d’un

retour sur les propositions faites par la commune concernant notamment la future campagne de communication sur le tri

sélectif. 11 a également commenté le projet de Rivière Sauvage dans le cadre du PNR. -Commission sur le projet de territoire : Ludovic Sanchez a fait état de la présentation du projet haut débit en annonçant les futurs travaux sur la gouvernance et les moyens.

-Haut-débit/3G : un point a été demandé à Bouygues sur la mise en route du relais en 3G. Thierry Traversini a donné des

informations sur les intentions des opérateurs. Ce dernier a été désigné pour représenter la commune le 13/03 à Andon pour

la réunion ERDF. Haut-débit : projet confirmé en 2018 avec un opérateur (DSP) inscrit dans le cadre d’un réseau d’initiative

publique.

-Débat d’orientation budgétaire et CAPG : le Maire qui siège à la commission finances explique que la situation financière de la CAPG ne permet pas d’avoir des projets d'investissement ambitieux en 2016. 3 millions d’euros de baisse cumulée de la DGF depuis 3 ans. Le président Viaud s’est engagé à ne pas augmenter la fiscalité. Projets retenus: un parking à Mouans Sartoux de 7 millions.

Le Conseil municipal s’est terminé à 18h15.

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