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unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - compte rendu 29MARS2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - compte rendu 29MARS2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Clermont-en-Argonne
SEANCE DU 29 MARS 2022
Date de la convocation : 23 mars 2022
Date d'affichage : 30 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Alain CHAPÉ, Maire.
Présents : AIMINI Cécile, BERNARD Françoise, BIGEON Corinne, BIGORGNE Guy, BONNET Anne-Catherine, CHAPÉ Alain, COLLIGNON Christelle, DE RUNZ François, GRUSS Ronald, IGIER Pascal, LOZÉ Marie-Josèphe, PICHELIN Gilbert, PICHELIN Lucie, ROSATI Palmiro, WENGER Franck.
Représentés : /
Secrétaire : PICHELIN Lucie
**********
ORDRE DU JOUR
• Approbation des comptes-rendus – séances des 07/12/2021 et 22/02/2022
• Vote des budgets primitifs 2022 : Commune, Eau et Assainissement
• Vote des taux d’imposition
• Subventions aux associations
• Extension éclairage public Auzéville et Jubécourt – demande de subventions
• PLU révision simplifiée
• FUCLEM transfert compétence : création, entretien et exploitation IRVE • Recrutement contrats PEC
• Mutualisation balayeuse
• Frais d’exhumation cimetière de Jubécourt
• Informations et questions diverses
• Tour de Table
*********
République Française
Département de la Meuse
Arrondissement de Verdun 2
Le Maire souhaite la bienvenue à toutes et à tous.
L’assemblée valide, à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour telle qu’énumérée ci-
dessus.
Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 7 décembre 2021 et 22 février 2022
Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.
**********
Monsieur le Maire laisse la parole à Françoise BERNARD pour la partie financière.
20220329_001 Vote du budget primitif 2022 Commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Budget Primitif Communal pour l’exercice
2022,
- qu’il a été décidé de voter la section de fonctionnement par Chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
N° Chapitre Montant
011 - Charges à caractère général 519 500,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 535 950,00
014 - Atténuations de produits 65 458,00
65 - Autres charges de gestion courante 174 586,00
67 - Charges exceptionnelles 1 200,00
022 - Dépenses imprévues 32 018,31 3
023 - Virement à la sect. d'investissement 1 556 455,00
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 833,00
Total dépenses de fonctionnement 2 887 000,31
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 93 100,00
73 - Impôts et taxes 556 342,00
74 - Dotations, subventions et participations 539 891,00
75 - Autres produits de gestion courante 77 600,00
77 - Produits exceptionnels 6 400,00
013 - Atténuations de charges 20 200,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 573 467,31
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 20 000,00
Total recettes de fonctionnement 2 887 000,31
La section de fonctionnement est votée, à l’unanimité.
- Qu’il a été décidé de voter la section Investissement par opération,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
N° Opération Montant
001 - Déficit d'investissement reporté 623 279,33
020 - Dépenses imprévues 56 418,31
16 - Emprunts et dettes assimilés 3 200,00
21 - Immobilisations corporelles 204 000,00
100 - OPERATIONS NON AFFECTEES 598 280,00
10008 - EGLISES ET CHAPELLES 500 000,00
10014 - ECLAIRAGE PUBLIC 20 000,00
10015 - CIMETIERES 37 000,00 4
10016 - TROTTOIRS 100 000,00
201901 - AMENAGEMENT LOCAL ASSOCIATIF AUZEVILLE 16 000,00
201903 - REHABILITATION LOGEMENT AUZEVILLE 30 000,00
201904 - CREATION AIRES DE LOISIRS 5 000,00
201905 - IMPLANTATION VIDEO PROTECTION 60 000,00
202101 - PLACE JUBECOURT 74 000,00
202102 - BATIMENTS ANNEXES 100 000,00
202103 - BATIMENTS COMMUNAUX 35 000,00
202104 - AMENAGEMENT BD MICHELER 100 000,00
202201 - RUE DU STADE 150 000,00
202202 - RUE DES DEPORTES 300 000,00
41 - INFORMATIQUE LOGICIELS TELEPHONIE 10 000,00
42 - ACQUISITION MATERIELS TECHNIQUES 20 000,00
53 - SALLE ST MICHEL 4 300,00
56 - BATIMENT MAIRIE CLERMONT 170 000,00
Dépenses d'ordre 20 360,00
Total dépenses d'investissement 3 236 837,64
N° Chapitre Montant
10 - Dotations, fonds divers et réserves 467 564,50
13 - Subventions d'investissement reçues 1 003 425,14
16 - Emprunts et dettes assimilés 3 200,00
23 - Immobilisations en cours 204 000,00
021 - Virement de la sect. de fonctionnement 1 556 455,00
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 833,00
Total recettes d'investissement 3 236 837,64
La section d’investissement est votée, à l’unanimité. 5
20220329_002 Vote du budget primitif 2022 Service des Eaux
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Budget Primitif du Service des Eaux pour
l’exercice 2022,
- qu’il a été décidé de voter la section de fonctionnement par Chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
N° CHAPITRES MONTANT
011 - Charges à caractère général 106 762,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 30 000,00
014 - Atténuations de produits 22 838,00
65 - Autres charges de gestion courante 10,00
66 - Charges financières 93,31
67 - Charges exceptionnelles 11 110,00
68 - Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 3 691,00
022 - Dépenses imprévues 13 047,12
023 - Virement à la sect. d'investissement 112 907,44
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 59 628,00
Total dépenses de fonctionnement 360 086,87
70 - Vente de produits finis, prestations de services, 182 450,00
75 - Autres produits de gestion courante 10,00
77 - Produits exceptionnels 200,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 169 661,87
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 7 765,00
Total recettes de fonctionnement 360 086,87 6
La section de fonctionnement est votée, à l’unanimité,
- Qu’il a été décidé de voter la section Investissement par chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
N° CHAPITRES MONTANT
001 - Déficit d'investissement reporté 26 989,22
020 - Dépenses imprévues 6 500,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 10 492,00
21 - Immobilisations corporelles 125 802,90
23 - Immobilisations en cours 12 500,00
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 7 765,00
Total dépenses hors opérations 190 049,12
10 - Dotations, fonds divers et reserves 4 302,68
13 - Subventions d'investissement reçues 13 211,00
021 - Virement de la sect. de fonctionnement 112 907,44
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 59 628,00
Total recettes hors opérations 190 049,12
La section d’investissement est votée, à l’unanimité. 7
20220329_003 Vote du budget primitif 2022 Assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de Budget Primitif du Service Assainissement
pour l’exercice 2022,
- qu’il a été décidé de voter la section de fonctionnement par Chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
N° CHAPITRES MONTANT
011 - Charges à caractère général 58 262,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 19 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 10,00
66 - Charges financières 5 023,14
67 - Charges exceptionnelles 100,00
68 - Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 2 000,00
022 - Dépenses imprévues 6 300,00
023 - Virement à la sect. d'investissement 136 011,03
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 40 306,99
Total dépenses de fonctionnement 267 513,16
70 - Vente de produits finis, prestations de services, 113 100,00
75 - Autres produits de gestion courante 10,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 143 855,16
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 10 548,00
Total recettes de fonctionnement 267 513,16
La section de fonctionnement est votée, à l’unanimité, 8
- Qu’il a été décidé de voter la section Investissement par chapitre,
- Que le vote a donné les résultats suivants :
N° CHAPITRES MONTANT
001 - Déficit d'investissement reporté 403 212,70
020 - Dépenses imprévues 100 802,35
16 - Emprunts et dettes assimilés 50 445,00
20 - Immobilisations incorporelles 33 273,00
21 - Immobilisations corporelles 56 959,06
23 - Immobilisations en cours 1 797 632,97
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 10 548,00
041 - Opérations patrimoniales 286 100,00
Total dépenses hors opérations 2 738 973,08
13 - Subventions d'investissement reçues 1 750 555,06
16 - Emprunts et dettes assimilés 440 000,00
23 - Immobilisations en cours 86 000,00
021 - Virement de la sect. de fonctionnement 136 011,03
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 40 306,99
041 - Opérations patrimoniales 286 100,00
Total recettes hors opérations 2 738 973,08
La section d’investissement est votée, à l’unanimité. 9
Le Maire : « Sur vos écrans, vous avez le tableau des taux d’imposition des taxes directes pour 2022 avec les produits attendus.
Dans un premier temps, Françoise va vous donner des explications sur ce document. Ensuite, nous débattrons sur le sujet.
A toi Françoise ».
Le Maire : « Maintenant, au vu du BP 2022,
au vu de nos engagements financiers,
de nos dépenses et de nos recettes,
prenant en compte que l’augmentation des bases augmentent tous les ans, et que nos taux sont déjà élevés,
je vous propose de ne pas les augmenter en 2022 ».
20220329_004 Vote des taux d’imposition 2022
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal, lors de l’élaboration du Budget Primitif 2022, qu’il propose les taux d’imposition de la façon suivante :
TAXES TAUX
2021
TAUX
2022
PRODUIT
ATTENDU 2021
FONCIERE (Bâti) 38.60 38.60* 437 724,00
FONCIERE (Non Bâti) 29.06 29.06 55 970,00
CFE 10.35 10.35 124 511,00
TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU 618 205,00
TOTAL ALLOCATIONS COMPENSATRICES 117 945,00
PRODUIT DE LA CVAE 35 078,00
PRODUIT DES IFER 13 991,00
PRODUIT TASCOM 17 952,00
TAXE HABITATION 19 584,00 10
PRODUIT TAXE ADDITIONNELLE TFNB 1 149,00
PRELEVEMENT FNGIR -64 458,00
CONTRIBUTION COEFFICIENT CORRECTEUR -176 717,00
TOTAL PRODUIT NECESSAIRE A
L’EQUILIBRE DU BUDGET
582 729,00
*Suite à la réforme des taxes d’habitation Taux 2021: 12,88 (Commune) + 25,72 (Département)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Les Membres du Conseil Municipal,
Donnent leur accord pour un maintien des taux d’imposition pour l’année 2022.
20220329_005 Subventions aux associations 2022
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de définir le montant des crédits
alloués aux associations et autres organismes avant le vote du Budget Primitif 2022.
ASSOCIATIONS
Vote
2022
Argonnescence 540,00€
AMIS DE LA Bibliothèque Intercommunale Culture et Loisirs
(A.B.I.C.L) 400,00€
Culture et Loisirs d’Auzéville 250,00€
Fondation du Patrimoine 120,00€
UD CVR et Déportés 150,00€
Pôle Naturel Régional 50.00 + 0.05€/habitant soit 130,00€ 11
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de voter la somme de 3 890 euros, à l’article 6574 pour régler les subventions
accordées à différents organismes ou associations, selon le tableau ci-dessous et
donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les mandatements correspondants :
**********
Le Maire : « Comme nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises, il y a eu des manquements
dans le programme du renouvellement de l’éclairage public notamment à Jubécourt et
Auzéville.
Nous avons reçu 2 devis, un pour Jubécourt d’un montant de 4.286,60 € HT. Ce montant
comprend la fourniture et pose d’un poteau bois rue du Gué, la pose d’une crosse et d’un
luminaire. Concernant le chemin du Pré, la crosse et le luminaire seront posés sur un poteau
existant.
Pour Auzéville, le montant s’élève à 5.635,81 € HT. En bas du village, est prévu l’installation
d’un poteau bois fourni par la commune, la remise en état du câble aérien et le raccordement
d’un luminaire qui sera également fourni par la commune. Au centre du village, 2 crosses
équipées de luminaires seront installées et en haut du village 1 crosse équipée d’un luminaire
sera posée.
Le montant des travaux s’élève à 9.922,41 € HT subventionnés à 60 % par la FUCLEM
(Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Électrification en Meuse) pour tout sauf
pour les poteaux et réseaux qui sont seulement subventionnés à 16,5 % ».
Association « Les Primevères » 400,00€
Association de la Fête Musicale de la Forêt 55120 FUTEAU 1 000,00€
Argonne Fan’Nature 200,00€
Les Amis de l’Orgue de Clermont 500,00€
ONACVG les bleuets de France 50,00€
Argonne Football Club 150,00€
T O T A L 3 890,00€ 12
20220329_006 Extension éclairage public Auzéville et Jubécourt - demande de
subventions
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal que suite au programme du
renouvellement de l’éclairage public de la commune de Clermont-en-Argonne et ses communes
associées, il a été constaté que certaines rues dans les communes de Jubécourt et Auzéville-
en-Argonne, manquaient de points lumineux.
Afin d’assurer la sécurité des administrés, il est indispensable d’installer des éclairages
extérieurs supplémentaires.
Le montant de ces travaux s’élève à 9 922,41 € H.T.
Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu’au vu des travaux proposés,
des demandes de subventions peuvent être effectuées auprès de la FUCLEM.
Nature des dépenses
par principaux
postes
Montant
(HT) Ressources Montant Pourcentage
Installation d’éclairages
publics à JUBÉCOURT :
Rue du Gué :
-Poteau bois et
réseau
-Luminaire
Chemin du Pré :
-Réseau
-Luminaire
1 572,40€
1 130,00€
454,20€
1 130,00€
Autofinancement :
dont emprunt :
dont autres
ressources :
Aides publiques
sollicitées :
- Fuclem :
16,5% de 4256,85€
(réseaux et poteaux
bois) soit 702,38€
60% de 5665,56€
(luminaires) soit
3 399,34€
5 820,69€
4 101,72€
59%
41% 13
Installation d’éclairages
publics à AUZÉVILLE :
En bas du village :
-Poteau bois et
réseau
Au centre du village :
-Réseau
-Luminaire
En haut du village :
-Réseau
-Luminaire
1 253,40€
364,75€
2 275,56€
612,10€
1 130,00€
Total (Coût global
de l’opération H.T.) 9 922,41 € Total des recettes 9 922,41 € 100 %
Monsieur le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
les Membres du Conseil Municipal,
- autorisent Monsieur le Maire à traiter ce dossier au mieux des intérêts de la commune,
- lui donnent tout pouvoir pour constituer le dossier de demande de subvention
correspondant
- l’autorisent à signer toutes les pièces y afférant.
**********
PLAN LOCAL D’URBANISME
Révision simplifiée
Le Maire : « Je ne vais pas vous refaire le film de la transformation de notre POS en PLU. Nous devons refaire une révision générale de ce plan local d’urbanisme qui va prendre du temps. D’ailleurs, nous allons prendre attache avec un bureau d’études de la Marne pour travailler sur les incohérences de notre PLU : muret pour clôture en façade, fenêtre de toit dont les dimensions n’existent pas, etc. etc.
Nous avons la possibilité de demander une révision simplifiée (avec bien du mal et je ne peux pas vous dire si elle aboutira !!).
Un agriculteur de PAROIS souhaite construire un bâtiment agricole sur la parcelle cadastrée 402 ZE 40. Pour l’instant, rien ne peut se faire car nous devons solliciter le changement de la parcelle qui pour l’instant se trouve en N (zone naturelle et forestière)pour la transformer en 14
A (zone agricole).
Nous avons également une 2ème demande à AUZÉVILLE. Un jeune couple a acheté plusieurs parcelles qui étaient à construire. Lors de la validation du PLU une parcelle n’était plus à construire alors qu’il devait y construire un garage. Là, il s’agit de demander le déclassement d’une parcelle A (zone agricole) en U (zone à urbaniser).
20220329_007 PLU révision allégée N°1
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme ;
Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L.101-1 à L.101-3 relatifs aux objectifs généraux, les articles L.103-2 à L.103-6 relatifs à la concertation et les articles L.151-1 à L.153- 60 et R.151-1à R.153-22 relatifs aux plans locaux d’urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2017 approuvant le PLU de la commune de Clermont-en-Argonne.
Le Maire présente les raisons pour lesquelles il est souhaitable de lancer une procédure de révision allégée.
- Modifier le zonage de la parcelle cadastrée 402 ZE 40 (de N en A), - Modifier le zonage de la parcelle cadastrée 020 AB 214 (de A en U),
- Corriger des erreurs matérielles dans le règlement ou apporter des précisions à certains articles en vue d’éviter des interprétations erronées.
Conformément à l’article L153-34 du code de l’urbanisme, cette procédure peut être adoptée lorsque, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le PADD :
La révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
La révision a uniquement pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; La révision a uniquement pour objet de créer des OAP valant création d'une ZAC ; La révision est de nature à induire de graves risques de nuisance. 15
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• de prescrire la révision allégée n°1 du PLU et précise les objectifs poursuivis,
• Modifier le zonage de la parcelle cadastrée 402 ZE 40 (de N en A),
• Modifier le zonage de la parcelle cadastrée 020 AB 214 (de A en U),
• Corriger des erreurs matérielles dans le règlement ou apporter des précisions à certains articles en vue d’éviter des interprétations erronées.
• précise les modalités de la concertation conformément aux articles L103-2 à L103-6 et à l’article L153-11 du code de l’urbanisme ;
Cette concertation revêtira la forme suivante :
• affichage de la présente délibération pendant la durée des études nécessaires ;
• article spécial dans la presse locale ;
• article dans le bulletin municipal ;
• article sur le site internet de la commune ;
• affichage dans les lieux publics
• dossier disponible en mairie
• contact disponible en mairie ou par téléphone pour répondre aux interrogations.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de la révision allégée du PLU. A l'issue de cette concertation, M. le Maire présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de révision allégée du PLU.
Considérant qu'il y a lieu,
• de donner tous les pouvoirs au Maire pour choisir le (ou les) organisme(s) chargé(s) de la procédure de révision allégée du plan local d'urbanisme ;
• de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de services nécessaires à la révision allégée du plan local d'urbanisme ;
• de solliciter de l’État et du Conseil Départemental, les aides financières (dotations, subventions) pour compenser la charge matérielle de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d'études nécessaires à la révision allégée du plan local d'urbanisme ;
• de dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'année 2022 et suivants.
• De demander aux services de la Direction Départementale des Territoires, en application des dispositions de l’article L.132-5 du code de l’urbanisme, d’assister la commune pour assurer la conduite de la procédure de révision allégée du PLU et donne tout pouvoir au Maire pour signer une convention dans ce sens :
Conformément à l'article L153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera transmise et notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme :
• Au Préfet ; 16
• Au Président de la région Grand-Est ;
• Au Président du Conseil Départemental de la Meuse ;
• A l’autorité organisatrice de la mobilité ;
• A l’EPCI compétent en matière de programme local de l’Habitat ;
• A l’organisme de gestion du parc régional de Lorraine
• Aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;
• Aux établissements publics chargés des SCOT limitrophes de la commune.
à l’article L132-10 du code de l’urbanisme, seront associés à l’élaboration les services de l’Etat.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois et d'une mention dans le journal suivant : L’Est Républicain.
Elle sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l'accomplissement des mesures de publicité définies ci-avant (la date prise en considération pour l'affichage est celle du premier jour).
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FUCLEM : TRANSFERT DE COMPÉTENCE
Objet : Transfert à la FUCLEM de l’exercice de la compétence « Création, entretien et
exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) » avec ses modalités Administratives,
Techniques et Financières.
17
20220329_008 FUCLEM transfert compétence IRVE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.
2224-37, permettant le transfert de la compétence « Création, entretien et exploitation
des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables (IRVE) » aux autorités organisatrices d'un réseau public de
distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-37 du Code général des collectivités,
Vu la délibération du Comité syndical de la FUCLEM en date du 22 novembre 2013 approuvant
à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2014-639 du 7 avril 2014 validant les nouveaux statuts de la FUCLEM ;
Vu l’article 3.2 des statuts habilitant la FUCLEM à mettre en place et organiser, pour ceux de
ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien
et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques
ou hybrides rechargeables et l’article 5.2 portant sur les modalités du transfert de cette
compétence ;
Vu la délibération du Comité Syndical de la FUCLEM en date du 29 octobre 2021, approuvant
les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence IRVE par
la FUCLEM ;
Considérant que la FUCLEM engage un programme départemental de déploiement d’un réseau
public d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et
ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et, qu’à ce titre, le transfert
de la compétence présente un intérêt pour notre collectivité ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5.2 des statuts de la FUCLEM, le
transfert de la compétence « Infrastructure de charge pour voitures électriques IRVE : création
et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables en application de l’article L. 2224-37 du CGCT » suppose l’adoption de
délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et de la FUCLEM ;
Considérant que les Infrastructures de Recharges pour Véhicules Électriques et hybrides
(IRVE) déjà installées sur le territoire de notre collectivité et pour celles qui le seront
ultérieurement puissent être intégrées dans le réseau public départemental déployé par la
FUCLEM, il est nécessaire que la compétence IRVE soit effectivement transférée à la FUCLEM ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le Conseil Municipal, 18
APPROUVE le transfert de la compétence « IRVE : création et entretien des infrastructures de
charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables en
application de l’article L.2224-37 du CGCT » à la FUCLEM.
ADOPTE les modalités administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence
et approuvées par le Comité Syndical de la FUCLEM en date du 28 octobre 2021.
S’ENGAGE à verser à la FUCLEM les cotisations et participations financières au fonctionnement
et à l’investissement dues en application de l’article 7.1 des statuts de la FUCLEM.
S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à
Monsieur le Maire pour régler les sommes dues à la FUCLEM.
AUTORISE /Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence
IRVE et tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente délibération
DÉLIBÉRÉ en séance les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme par le Maire soussigné qui certifie sous sa responsabilité que la
présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prescrites par
les articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
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CONTRATS « PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES » (PEC)
Le Maire : « Pour rappel, depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés en dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les parcours emplois compétences sont destinées aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’orientation vers ces contrats est effectuée par le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale et Cap Emploi) après un diagnostic global des freins d’accès à l’emploi. L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi. Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :
• un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié
au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir parmi les compétences définies ;
• un suivi dématérialisé durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret de suivi
dématérialisé ;
• un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat : il doit
permettre de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences. 19
Nous avons déjà des salariés en PEC. Un salarié a rompu son contrat car il a trouvé un
emploi dans sa branche. Un second arrive au terme de ses 12 mois et il a également trouvé
un emploi dans l’hôtellerie qui était son métier auparavant. Un 3ème contrat arrive à terme le
2 mai prochain. Pour ce 3ème salarié, la décision de renouvellement de contrat n’a pas encore
été discutée : le contractuel manque d’intéressement, de dynamisme et le rapport avec ses
collègues et parfois compliqué.
Pour l’instant, nous avons toujours 3 postes de titulaires libres c’est pourquoi je vous
propose de valider 2 nouveaux PEC : un agent à l’accueil (Andréa LACROIX) et un aux
services techniques (Marc Charlent). Tous les deux ont bénéficié des anciennes dispositions
des contrats à savoir : 80 % d’aide de l’État au lieu de 50, sur une durée hebdomadaire de
30h00 au lieu de 20h00 ; contrat de 12 mois qui pourrait être réduit à 6 pour les nouveaux
contrats. Andréa est embauchée 30h00/semaine. Son contrat évoluera lorsque l’agence
postale communale fonctionnera ».
20220329_009 Recrutement contrats PEC
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Le Maire informe l’assemblée :
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi
Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées
de l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un
accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par
l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans
l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Notre commune décide donc d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider
un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, deux nouveaux CUI – PEC pourraient être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions :
• Un agent technique polyvalent, pour une durée de travail hebdomadaire de 35 h. 20
• Un agent administratif, pour une durée de travail hebdomadaire de 30 h.
Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 12 mois à compter du recrutement.
La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.
Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement de deux CUI - CAE pour les fonctions énumérées ci-dessus, pour une durée de 12 mois.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Vu l’arrêté de la Préfecture de la Région Grand-Est du 29 janvier 2021,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.
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MUTUALISATION BALAYEUSE
Le Maire : « Une commune hors Codecom Argonne-Meuse a demandé si nous pouvions
mettre à disposition notre balayeuse avec son chauffeur. Comme nous l’avons fait pour
notre nacelle, nous avons étudié le coût horaire comprenant l’agent et le matériel.
Nous sommes arrivés à un coût horaire de 70 euros, 45 euros pour la balayeuse et 25
euros pour l’agent habilité. Le carburant sera facturé en sus selon le tarif au moment
de la location. La collectivité accueillante prendra également en charge le repas de
l’agent si besoin. D’autre part, une convention de mise à disposition sera
systématiquement établie avec les collectivités intéressées ». 21
20220329_010 Mutualisation balayeuse
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
15 15 15 0 0 0
Le Maire,
- Rappelle que la collectivité s’est dotée d’une balayeuse en 2015,
- Informe que des communes alentour sollicitent les services communaux pour la
location de la balayeuse pour le nettoyage de leur voirie.
Que cette prestation pourrait être réalisée selon les tarifs horaires suivants :
• Location balayeuse : 45.00 € l’heure
• Agent habilité : 25.00 € l’heure
• Carburant : Tarif selon le cours du carburant au moment de la location.
• Prise en charge des repas des agents, le cas échéant, par la collectivité
accueillante.
Monsieur le Maire propose, en outre, l’utilisation systématique d’une convention de mise à
disposition entre les 2 collectivités, établissant les éléments financiers énumérés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
• Autorise la mutualisation de la balayeuse et des agents habilités avec les
communes qui en feraient la demande,
• Accepte l’établissement d’une convention entre les différentes collectivités,
• Donne tout pouvoir au Maire pour la signature de la convention et
l’établissement des titres de recettes correspondants.
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FRAIS D’EXHUMATION CIMETIÈRE JUBÉCOURT
Le Maire : Le dossier manque d’éléments. Il sera revu lors d’un prochain Conseil Municipal.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire :
+ La mise sous pli pour les élections présidentielles commence jeudi. Si vous avez du temps
et que vous n’êtes pas encore inscrit, n’hésitez pas à contacter le secrétariat.
+ Concernant la station de traitement des eaux usées, la première file est terminée. Elle devrait
être approvisionnée en eau provenant de la lagune existante. Toutefois des dépôts ont été
découverts dernièrement en surface, à voir et à contrôler. Jeudi 31 mars, j’ai rendez-vous
chez Maître DROUOT à Triaucourt pour signer l’acte comprenant la 2ème partie des terrains que
la Commune doit acquérir pour la mise en place de l’agroforesterie.
+ La commission d’appel d’offres pour le marché à bons de commandes se réunit jeudi 31
mars à 14h00 (réparation fuite d’eau etc.). Pascal et Ronald titulaires : serez-vous présents ?
sinon demander des suppléants.
+ J’ai reçu le président du Tennis Club Argonnais Didier VERLET. La Commune va reprendre à
sa charge les courts de tennis et ses abords. Afin d’aider M. VERLET dans ses démarches de
dissolution de l’association auprès de la sous-préfecture de Verdun, un courrier accompagné
du CERFA n°13972*02 « Modification d’une association » lui ont été adressés. M. VERLET doit
également adresser un courrier à la commune afin de proposer la reprise du site complet. Les
fonds du TCA reviendront (normalement) à la Commune qui va s’engager à refaire au moins
un court ainsi que le petit chalet. Nous allons réfléchir sur le fonctionnement. Quelques
administrés se sont faits connaître pour nous aider dans l’organisation et le fonctionnement.
+ Une bonne nouvelle : suite à nos différents courriers sur l’entretien du bâtiment de la gare,
la SNCF vient de demander un permis de démolir pour la gare (pour la 2ème fois…. Le 1er avait
été annulé par la SNCF elle-même on ne sait pour quelle raison).
+ Repas des seniors : dimanche 15 mai 2022 suite CA du CCAS. Je laisse le soin à Anne-
Catherine de parler de l’organisation lors du tour de table.
+ Fête de la Musique : quelle date ? attention si l’animation se fait un autre jour que le 21
juin, il y a des frais de SACEM !! Date : ? Argonnescence souhaite y participer.
+ Nous allons vous remettre les tours de garde des prochains scrutins pour Clermont. Si vous
avez des obligations ne vous permettant pas d’être dans les différents bureaux, merci d’en
informer rapidement Aurélia chargée des élections. D’autre part, les maires délégués se
chargent d’organiser les tours de garde dans leur commune respective. 23
+ Chasse aux œufs le lundi 18 avril. Ronald vous en parlera lors du tour de table.
+ FORUM des métiers organisé pour une fois à CLERMONT mercredi 11 mai au pôle culturel.
N’hésitez pas à y aller (matin les collégiens et leurs professeurs, l’après-midi pour les adultes).
+ Je pense que nous pourrions organiser un concours des maisons fleuries (et balcons). Qu’en
pensez-vous ? ce concours encouragerait peut-être les habitants à fleurir, voir entretenir leurs
maisons, leurs jardins. Je pense que le concours doit être ouvert, si vous en êtes d’accord, à
toutes et tous, sans inscription préalable. Un jury composé d’élus et de non élus, de majeurs
et d’ados pourraient parcourir les communes et suivants des critères, un règlement et une
grille de notation (par exemple) déterminer des lauréats. Il existe un règlement départemental
sur lequel nous pourrions nous référer. Qu’en pensez-vous ?
+ Vous savez toutes et tous que la table d’Argonne a fermé ses portes. Je suppose que
l’établissement sera en vente sachant que la liquidation judiciaire a été prononcée. La situation
du PMU n’est pas non plus très favorable. Le bâtiment est en vente depuis un certain temps.
Le propriétaire, Monsieur Hervé BUCHWEILLER (06-61-86-12-70) a essayé de me joindre pour
proposer l’achat du bâtiment à la Commune. Pour l’instant, je n’ai eu aucun contact avec lui.
Je souhaiterais connaître votre position concernant ce dossier.
+ J’ai reçu une demande pour faire installer un distributeur automatique de pizzas sur notre
territoire. Qu’en pensez-vous ? pour ma part, je n’y suis pas favorable. Nos commerces locaux
ont déjà beaucoup de difficultés et je ne pense pas qu’une telle installation leur serait
favorable, d’autant que nous avons déjà des Food trucks sur notre territoire.
+ Que pensez-vous des coups de pouce de la part des communes concernant les bons d’achats
de carburant ?
+ Certaines entreprises proposent des séances de sport durant les heures de travail. Qu’en
pensez-vous ? j’ai quelques idées en tête mais je vous laisse le soin de vous exprimer.
+ Josiane : article sur CCAS, sur ROTARY.
TOUR DE TABLE
Pascal IGIER énumère les travaux prévus :
Enrobés coulés à froid :
COMMUNES DESIGNATION DES VOIES TOTAL BI COUCHE
CLERMONT EN ARGONNE RUE DU COLLEGE 2 000.00
CLERMONT EN ARGONNE PARKING COLLEGE 800.00
CLERMONT EN ARGONNE RUE MICHELER 1 800.00
CLERMONT EN ARGONNE RUE DE L’AERIUM (antenne M.
BIGORGNE)
341.00 24
CLERMONT EN ARGONNE RUE DE L’AERIUM 1 500.00
CLERMONT EN ARGONNE RUE DES PORTELLES 350.00
CLERMONT EN ARGONNE RUE DES PORTELLES à RN3 150.00
CLERMONT EN ARGONNE RUE PERPENDICULAIRE chamoine
clément
200.00
AUZEVILLE RUE DE LA VIEILLE VILLE 810.00
AUZEVILLE RUE DES VERGERS 300.00
PAROIS V.C DE BRABANT 4 200.00
PAROIS RUE DU BANC LE CHEVALIER 1 300.00 25 26 27
Fossés et Dérasements :
COMMUNES DÉSIGNATION DE
LA VOIE
DÉRASEMENT
D’ACCOTEMENTS EN MI
CURAGE DE
FOSSÉS EN MI
AUZEVILLE V.C VRAINCOURT 2 000.00 AUZEVILLE V.C BRABANT 65.00 PAROIS V.C BRABANT 50.00
• Le Maire répond que les services techniques se rendront sur place et que des courriers seront adressés aux propriétaires.
Guy BIGORGNE demande à ce que la vitesse rue d’Aubréville soit réduite. Il informe également qu’il a vu plusieurs points « Stop » lors de son passage dans les Ardennes, ces pancartes servent aux personnes qui souhaitent être pris en stop, il indique que ce serait une idée à mettre en place sur la commune.
• Le Maire répond que pour la vitesse rue d’Aubréville la question sera posée à la gendarmerie et que concernant les points « Stop » ce sont les Codecoms qui sont porteurs de ce projet et que celui-ci est en cours sur le département de la Meuse.
Gilbert PICHELIN informe que les travaux de la place de Jubécourt commencent le 30 mars 2022. Il indique que la brocante aura lieu le 08 mai 2022.
Lucie PICHELIN demande la date de commencement des travaux rue du Stade.
• Le Maire répond que les travaux devraient débuter cet automne 2022, après l’accord
de subvention DETR.
Marie-Josèphe LOZÉ pensait que suite à la fermeture de la poste la boite aux lettres allait être déplacée, elle suggère que celle-ci pourrait être installée sur le zébra à côté du funérarium. Elle demande la possibilité de matérialiser une bande jaune le long du trottoir devant chez Madame Catherine BUYSSE, rue de la Poste, car sa sortie de garage est régulièrement bloquée par les personnes qui se rendent à la Poste. Elle indique que la protection de l’éclairage Public qui se trouve devant le distributeur à billets du Crédit Agricole serait déboitée.
• Le Maire répond que l’emplacement de la boîte aux lettres de la Poste sera proposé.
Concernant la matérialisation de la bande jaune devant chez Mme BUYSSE, celle-ci ne sera pas faite du fait de la fermeture prochaine de la Poste.
Les Services Techniques se rendront sur place pour vérifier la protection de l’éclairage public.
Corinne BIGEON demande la possibilité de mettre en place « Clermont ville propre ». Elle s’interroge sur l’avancement du mur rue de la Libération.
• Le Maire demande de prendre contact avec les scolaires pour le ramassage des déchets, par l’intermédiaire de l’épouse de Franck Wenger, Présidente de l’association Les Copains Argonnais. Concernant le mur, des idées sont en cours. 28
François DE RUNZ informe qu’un arbre et des branches se trouvent dans le lit de la rivière au niveau du pont en allant aux logements communaux.
• Le Maire informe que tous travaux dans les rivières doivent avoir obtenus l’accord du SM3A. Il faut leur demander la procédure.
Il demande quand l’aiguille de l’horloge de l’église sera refaite.
• Le Maire informe qu’un devis a été signé et que l’entreprise sera contactée pour savoir
quand ils interviendraient.
Il informe que le pont si situant sur la route Parois / Brabant-en-Argonne est en train de tomber, il demande la possibilité qu’il soit refait ou au moins sécurisé avec des cônes et de la rubalise.
Il souhaite que le gaz soit remis à l’église en cas d’obsèques.
Anne-Catherine BONNET informe que le repas des aînés aura lieu le dimanche 15 mai 2022.
Elle indique que la section musique de l’association Argonnescence verrait sans doute sa fin à
l’été 2022; une commission a été mise en place afin de tenter d’éviter sa dissolution.
Elle demande qu’un article soit rédigé dans le prochain Clermont en Bref au sujet des
déjections canines.
Elle demande si un lavomatic pourrait être installé sur la commune.
• Le Maire informe qu’il est prévu très prochainement qu’un lavomatic soit installé sur le parking de l’Intermarché.
Cécile AIMINI demande le déroulement pour la chasse aux œufs.
• Le Maire l’invite à participer à la réunion de préparation du vendredi 1er Avril 2022.
Franck WENGER demande où en est-on avec les carcasses de voiture à Parois.
• Le Maire répond qu’un constat d’huissier devait être fait. C’est au Maire de faire un PV à transmettre en Préfecture. Le Maire va prendre contact avec le Major de la Brigade de Gendarmerie de Clermont-en-Argonne.
Une buse avait été cassée par un agriculteur à Parois, on avait fait un courrier, y a-t-il eu une
réponse ?
• Le Maire : Non
De plus en plus de voitures passent par la rue de la tuilerie, le sable descend quand il pleut
beaucoup.
Il informe qu’à ce jour 180 compteurs ont été changés ; il s’agit des compteurs qui se trouvent
à l’extérieur. Les compteurs se trouvant à l’intérieur seront changés en fin d’année. 29
Christelle COLLIGNON a remarqué qu’il y avait des rouages dans l’herbe du Boulevard
Micheler et que des véhicules étaient stationnés dans l’herbe rue des Lilas. De plus, le trottoir
se trouvant devant une habitation Boulevard Micheler n’a pas été nettoyé suite à des travaux
réalisés. Ce sont des trottoirs qui ont été refaits récemment.
• Le Maire demande qu’un rappel soit mis dans le prochain Clermont en Bref et que des flyers soient distribués dans ces quartiers.
Concernant les trottoirs, revoir l’entreprise qui a effectué les travaux.
Palmiro ROSATI informe que le chemin des Epinettes, Route de Jubécourt, se creuse. Il y a
des crevasses de 30 à 40 centimètres. Il faudrait que les fossés soient refaits de chaque côté
pour que l’eau n’arrive plus sur la RD21. Il demande la possibilité de faire faire un devis.
• Le Maire accepte qu’un devis soit établit et souhaite que les trous soient rebouchés temporairement par les Services Techniques.
Ronald GRUSS informe qu’il y a un problème d’évacuation à la Malsenez.
• Le Maire lui indique qu’un devis a été signé pour le débouchage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 24