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unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - COMPTERENDU14SEPTEMBRE2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argonne Meuse - COMPTERENDU14SEPTEMBRE2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 1 sur 21

République Française

Département de la Meuse

Arrondissement de VERDUN

Commune de Clermont-en-Argonne

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2021

Date de la convocation : 7 septembre 2021

Date d'affichage : 15 septembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatorze septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Alain CHAPÉ, Maire.

Présents : BERNARD Françoise, BIGEON Corinne, BIGORGNE Guy, BONNET Anne-Catherine, CHAPÉ Alain, COLLIGNON Christelle, DE RUNZ François, GRUSS Ronald, IGIER Pascal, LOZÉ Marie-Josèphe, PICHELIN Gilbert, PICHELIN Lucie, ROSATI Palmiro, WENGER Franck.

Excusée : AIMINI Cécile.

Secrétaire : ROSATI Palmiro.

**********

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu – séance du 6 juillet 2021

 Amortissements Budgets Services des Eau et Assainissement

 Admissions en non-valeur Service des Eau et Assainissement

 Ouvertures de crédits

 Révision du tarif de location de la nacelle

 Vente parcelle à la CCAM pour l’euro symbolique

 Travaux forestiers

 Familles Rurales : demande dégrèvement location salle Saint Michel

 SPL XDEMAT : rapport de gestion 2020

 Convention Orange

 Échange de parcelles

 Contrats PEC

 RPQS Eau et Assainissement

 STEU : modification délibération

 La Poste : motion refus nouveau horaires

 Informations et questions dverses

**********COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 2 sur 21

Le Maire souhaite la bienvenue à toutes et à tous et demande l’autorisation d’annuler un point à l’ordre du jour - à savoir le « remboursement des frais d’hébergement et de restauration pour la formation des élus ». En effet cette délibération a déjà été prise en 2014 et il n’est pas utile de débattre à nouveau même si la municipalité a changé – et d’ajouter le point suivant : « Exonération du montant de la location de la salle des fêtes de PAROIS ».

L’assemblée valide, à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour telle qu’énumérée ci-

dessus.

Approbation compte rendu - séance du 6 juillet 2021

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

20210914_001 : Amortissements Budgets Service des eaux et Assainissement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir la durée

d’amortissement des immobilisations définie dans la délibération n° 20170925_007 du 25

septembre 2017.

Le Conseil Municipal fixe les durées d’amortissement selon le tableau suivant :

BUDGET EAU

Réseaux des canalisations pour adduction d’eau 50 ans Branchements\Raccordement d’eau 30 ans Aménagements pour la protection des ressources 30 ans Mobilier de bureau 5 ans Logiciels 2 ans Matériels informatiques et communications 3 ans Matériels de transport 8 ans Frais d’études (non suivis de réalisation) 5 ans Gros équipement électromécanique (pompe, surpresseur, système de traitement des eaux, démarreur, …)

10 ans

Bâtiments durables (château d’eau, réservoirs, autres bâtiments d’exploitation) 50 ans Organe de régulation (électronique, capteurs, télé relève, …) 4 ans Agencements et aménagement de bâtiments 15 ans Compteurs 15 ans Petit équipement inférieur à 1 000 € H.T. 4 ans

BUDGET ASSAINISSEMENT

Station d’épuration - construction 50 ansCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 3 sur 21

Station d’épuration - équipement 20 ans Station de Traitement des Eaux Usées 40 ans Bâtiments divers 30 ans Réseaux des canalisations d’assainissement 30 ans Réseaux d’assainissement 60 ans Branchement d’assainissement 30 ans Logiciels 2 ans Matériels informatiques et communications 3 ans Frais d’études (non suivis de réalisation) 5 ans Mobilier de bureau 5 ans Matériels de transport 8 ans Poste de relevage des eaux usées 30 ans Gros équipement (pompe, débimètre, …) 10 ans Aménagements de terrains 15 ans Petit équipement inférieur à 1 000 € H.T. 4 ans

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal précise que ces durées seront appliquées pour toutes les

immobilisations acquises à partir du 1er janvier 2022.

20210914_002 : Admission en non-valeur Service des eaux

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Service de Gestion Comptable de Verdun a

sollicité l’admission en non-valeur de créances correspondant à des titres émis de 2017 à

2019 au profit du Service des eaux, dont le produit n’a pas pu être recouvré.

Le montant total est de 220,54 € H.T.

Dit que des crédits ont été prévus au chapitre 65 du Service des Eaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les créances correspondant à des titres

émis de 2017 à 2019 au profit du Service des Eaux, dont le produit n’a pas pu être recouvré,

pour un montant total de 220,54 € H.T.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 4 sur 21

20210914_003 : Admission en non-valeur Service Assainissement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Service de Gestion Comptable de Verdun a

sollicité l’admission en non-valeur de créances correspondant à des titres émis de 2017 à

2019 au profit du Service Assainissement, dont le produit n’a pas pu être recouvré.

Le montant total est de 148,10 € H.T.

Dit que des crédits ont été prévus au chapitre 65 du Service Assainissement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les créances correspondant à des titres

émis de 2017 à 2019 au profit du Service Assainissement, dont le produit n’a pas pu être

recouvré, pour un montant total de 148,10 € H.T.

20210914_004 : Ouverture de crédits budget Commune

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réajuster

certains crédits en section de fonctionnement et d’investissement pour le budget de la

commune.

Monsieur le Maire propose d’effectuer les transferts nécessaires comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) Montant Article(Chap) MontantCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 5 sur 21

2313 (041) : Constructions 2 598,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement -984,00

2031 (041) : Frais d'études 2 598,00

28031 (040) : Frais d'études 984,00

Total dépenses : 2 598,00 Total recettes : 2 598,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) Montant Article(Chap) Montant

023 (023) : Virement à la section

d'investissement -984,00

6811 (042) : Dot.aux amort.des

immo.incorporelles & corporelles 984,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses 2 598,00 Total Recettes 2 598,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent les

ouvertures des crédits tel que mentionné ci-dessus.

20210914_005 : Ouverture de crédits budget Eau

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réajuster

certains crédits en section d’investissement pour le budget du Service des Eaux.

Monsieur le Maire propose d’effectuer les transferts nécessaires comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses RecettesCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 6 sur 21

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

2315 (041) : Installation, matériel et

outillage techniques 51 295,00

203 (041) : Frais d'études, rech. & dév.

& frais d'insertion 51 295,00

Total dépenses : 51 295,00 Total recettes : 51 295,00

Total Dépenses 51 295,00 Total Recettes 51 295,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent les

ouvertures des crédits tel que mentionné ci-dessus.

20210914_006 - Ouverture de crédits budget Assainissement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réajuster

certains crédits en section d’investissement pour le budget de l’Assainissement.

Monsieur le Maire propose d’effectuer les transferts nécessaires comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) Montant Article(Chap) Montant

2315 (041) : Installation, matériel et

outillage techniques 180 000,00

203 (041) : Frais d'études, rech.

& dév. & frais d'insertion 180 000,00

Total dépenses : 180 000,00 Total recettes : 180 000,00

Total Dépenses 180 000,00 Total Recettes 180 000,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent les

ouvertures des crédits tel que mentionné ci-dessus.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 7 sur 21

20210914_007 – Camion nacelle – révision tarifs de location

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs horaires de la

mutualisation du camion-nacelle définies dans la délibération n° 20181113_004 du 13

novembre 2018.

Que cette prestation pourrait être réalisée selon les tarifs horaires suivants :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

 Accepte la révision des tarifs horaires de la mutualisation du camion-nacelle.

20210914_008 – Cession parcelle à la CCAM

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Le Maire indique que, dans le cadre de l’aménagement, par la CCAM, du complexe sportif, il conviendrait que la commune, propriétaire de la parcelle dans la zone concernée par ce projet, procède à la cession de la parcelle A 69 d’une contenance de 26 300 m².

Le Maire propose que cette parcelle soit cédée pour l’Euro symbolique et demande au conseil municipal de délibérer.

Prestation Ancien tarif Nouveau tarif

Location nacelle 40.00 € 45.00 € Agent habilité 22.00 € 25.00€

Carburant Tarif selon barème annuel des impôts Tarif selon le cours du

carburant au moment de la

location.

Prise en charge des repas des agents, le cas échéant, pas la collectivité accueillante.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 8 sur 21

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de céder, au profit de la CCAM le parcelle ci-dessus énumérée. - Autorise le Maire à mener à bien les transactions nécessaires et à signer toutes pièces et actes correspondants.

- Dit que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

20210914_009 – Travaux forestiers

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal :

- que l’ONF a proposé un programme de travaux forestier dans les bois communaux,

- que celui-ci fait référence à des travaux de plantation, de préparation de régénérations,

d’entretien des régénérations et de maintenance,

- que l’ensemble des travaux réalisables proposé par l’ONF s’élève à 62 130.00 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal :

- Valide la réalisation des travaux suivant la sélection discutée en assemblée pour un montant

total de 52 820.00 € HT.

- Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

20210914_010 – Familles Rurales – Demande de dégrèvement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°20181213_010 prise par le Conseil Municipal le 13

décembre 2018, fixant les tarifs suite à la convention de mise à disposition de locaux entre la

commune et l’association « Familles Rurales » pour un montant annuel de 150 €/an.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 9 sur 21

Monsieur le Maire indique, que l’association a envoyé un courrier de demande de dégrèvement

de facturation de location des salles en raison de la faible activité de l’association durant la

période de pandémie du COVID-19.

Cette association a occupé la salle Saint St Michel que pour 3 séances de cuisine sur l’année.

Monsieur le Maire propose, au vu de tous ces éléments, une réduction exceptionnelle de 50

%.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les

documents s’y rapportant.

20210914_011 – Comité des fêtes de Parois – Dégrèvement sur location

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°20180405_007 prise par le Conseil Municipal le 5

avril 2018, fixant les tarifs suite à la convention de mise à disposition de locaux entre la

commune et le Comité des fêtes de PAROIS pour un montant annuel de 250 €/an.

Monsieur le Maire indique, que l’association a envoyé un courrier de demande de dégrèvement

de facturation de location de la salle des fêtes de PAROIS en raison de la non activité de

l’association durant la période de pandémie du COVID-19.

Cette association n’aura pas occupé la salle de toute l’année 2021.

Monsieur le Maire propose, au vu de tous ces éléments, une annulation intégrale de cette

facturation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les

documents s’y rapportant.

20210914_012 – SPL-XDEMAT – Rapport de gestion 2020

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participantCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 10 sur 21

14 14 14 0 0 0

Par délibération du 13 avril 2015 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société

SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la

Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés,

Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes

de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et donc

l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa neuvième année d’existence, en vue de sa présentation

à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 7 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a

approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2020 et les opérations traduites dans

ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales,

il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport

de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat

pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un

contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue,

constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours

croissant (2 705 au 31 décembre 2020), un chiffre d’affaires de 1 433 158 €, en très nette

progression, et un résultat exceptionnel de 279 092 € affecté en totalité au poste « autres

réserves », porté à 462 004 €. Ce résultat exceptionnel s’explique par un nombre toujours

croissant de collectivités actionnaires de la société, la vente sans précédent de plus de 2 500

certificats électroniques en 2020 (au lieu de 600 à 900 en moyenne) et par la mise en place

d’une nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me

donner acte de cette communication.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 11 sur 21

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil

d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette

communication.

20210914_013 – ORANGE – Convention de servitude de passage

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal,

Que la société ORANGE a été autorisée à implanter une station relais sur la parcelle sise au

lieu-dit « LE PRE AU RUPT » 55120 CLERMONT EN ARGONNE - référence cadastrale : section

ZH – parcelle 1.

Le terrain d'implantation de ladite station étant desservie par un chemin rural qui n’est plus

carrossable, la Société Orange ne peut accéder à ses équipements par la voie publique.

La présente servitude a pour objet :

- de permettre à Orange de réaménager à ses frais le chemin existant jusqu’aux équipements

ORANGE,

-de créer une fouille dans les emprises du chemin pour la mise en place de fourreaux

permettant le passage de ses câbles souterrains (Orange, ENEDIS, ERDF …),

- de permettre à toute personne mandatée par Orange, d'avoir accès au terrain sur lequel

sont implantés ses équipements.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer le contrat selon les

termes ci-dessous.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Autorise le Maire à signer le contrat de servitude de passage avec la société ORANGE selon les termes repris ci-dessous.

 Lui donne tout pouvoir pour mener à bien ce dossier.

20210914_014 – Echange de parcellesCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 12 sur 21

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Le Maire présente au Conseil Municipal, la proposition de M. Jean-Luc GRUSELLE concernant

un échange de terrains rue Casimir Bonjour et rue du petit Château ;

En effet, M. Jean-Luc GRUSELLE propose d’acquérir les parcelles cadastrées AB n°151 d’une

contenance d’1 a 45 et AB n°294 d’une contenance d’1 a 44 et propose de céder à la Commune,

en échange, une parcelle cadastrée C n° 92 d’une contenance de 3 a 50.

Le Maire indique que cet échange pourrait être intéressant pour la commune en raison de

l’achat de parcelles situées à côté du cimetière et débattu lors de la dernière séance de conseil

municipal.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal,

- approuve cette formule d’échange de terrain entre la commune et M. Jean-Luc GRUSELLE.

- dit que les frais d’actes notariés seront partagés à parts égales entre M. Jean-Luc GRUSELLE

et la commune.

- autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

20210914_015 – Contrats PEC

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Le Maire informe l’assemblée :

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi

Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées

de l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-

accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un

accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant parCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 13 sur 21

l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans

l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Notre commune décide donc d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider

un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, deux nouveaux CUI – PEC pourraient être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions suivantes à raison de 35 heures par semaine :

 Deux agents techniques polyvalents

Ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour une période de 12 mois à compter du recrutement.

La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.

Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.

 Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement de deux CUI - CAE pour les fonctions énumérées ci-dessus à temps complet pour une durée de 12 mois.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Vu l’arrêté de la Préfecture de la Région Grand-Est du 29 janvier 2021,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

20210914_016 – RPQS EAU

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 14 sur 21

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture

de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7

du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par

voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de

l’environnement (SISPEA). Le SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics

de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même

délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

20210914_017 – RPQS ASSAINISSEMENT

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,

par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

(RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture

de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-5

du CGCT, le présent rapport peut être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,

au Préfet via sa mise en ligne sur le site internet : www.services.eaufrance.fr.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 15 sur 21

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique sur le site de l’observatoire national des

services publics de l’eau et de l’assainissement www.services.eaufrance.fr.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le site

www.services.eaufrance.fr.

20210914_018 – : Modification délibération 20210323_013 : Station de traitement eaux usées – Achat de terrain

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal :

Que pour le projet de construction de la station de traitement des eaux usées, l’acquisition de

parcelles est nécessaire,

Que le propriétaire des parcelles cadastrées ZH 0036 d’une contenance de 56 a 60 ca, ZH 0038

d’une contenance de 23 a 94 ca, ZH 0040 d’une contenance de 2 a 06 ca et ZH 0041 d’une

contenance de 3 ha 70 a 97 ca a donné son accord pour céder ses terrains d’une superficie

totale de 4 ha 53 a 57 ca en vue de la réalisation du projet,

Que le prix de vente a été fixé à :

- 14 800 € pour les parcelles ZH 36, ZH 38 et ZH 40,

- 30 557 € pour La parcelle ZH 41

Soit un total de 45 357 €.

Que cet achat est inclus dans le projet de notre nouvelle station et est subventionné à hauteur

de 80% (50 % de l’Agence de l’Eau + 30 % DSIL) soit pour un montant de 36

285 €.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 16 sur 21

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal :

- Approuve l’acquisition des parcelles nécessaires pour la réalisation du projet au prix indiqué,

- Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

20210914_019 – : Motion opposition changement horaire ouverture La Poste

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire indique au conseil municipal avoir rencontré le délégué territorial et la

directrice de secteur des services de la Poste. Ces personnes nous ont informés de leur projet

de modification des horaires d’ouverture du guichet de l’agence locale.

Les plages horaires d’ouverture hebdomadaires seraient revues à la baisse, passant ainsi de

27 h à 19 h, avec, notamment une fermeture le mercredi et le samedi, et ce, dès le 2 janvier

2022 avec pour motif principal que le taux de charge au guichet sur la période 2015-2019

aurait baissé de 34 %.

Or, après enquête, il apparaît qu’il y a toujours de l’attente au bureau de poste dû au nombre

de cliente, que les horaires ne sont pas adaptés à la clientèle qui travaille (fermeture à 11 h

30 et à 16 h 30). D’autre part, le poste de conseiller financier n’est pas pourvu depuis 2 ans.

Les clients ont été invités à se déplacer sur Varennes, certains ont refusé. Au vu de ces

arguments, il est compréhensible que l’activité commerciale est en baisse.

Lors de cette rencontre, nous avons proposé d’adapter les horaires à la clientèle et de

maintenir l’ouverture le samedi matin. Ces propositions ont été rejetées par nos interlocuteurs.

Tout cela renforce notre crainte d’une mort annoncée du bureau de poste local alors que

Clermont-en-Argonne est Centre Bourg avec de l’activité et des entreprises.

Monsieur le Maire souhaite recueillir le ressenti des membres par rapport à cette information.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 17 sur 21

 Rejette le projet d’ouverture tel que présenté, non adapté aux clients, aux mamans

qui, pour beaucoup, ne travaillent pas le mercredi et aux entreprises.  Se prononce pour le maintien de l’activité du service postal et la continuité de la

présence postale sur la commune en maintenant les horaires d’ouverture actuels, à savoir 27 h hebdomadaires.

 Demande que les chiffres d’affaires des différents bureaux composant le bureau central

de Stenay ainsi que les charges aux différents guichets nous soient communiquées.  Souhaite connaître les raisons sur l’absence de conseiller financier depuis 2 ans.

20210914_020 – : Motion opposition nouveau fonctionnement Gendarmerie départementale

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

14 14 14 0 0 0

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une nouvelle expérimentation d’organisation de la gendarmerie départementale appelée « brigade gestion des évènements » (BGE). Explications :

- Organisation de la Gendarmerie départementale dans le département de la Meuse : 2 compagnies se partagent le département – schématiquement une au nord de l’A4, l’autre au sud de l’A4.

- Les brigades de Clermont-en-Argonne et Varennes-en-Argonne forment une communauté de brigades (COB) et travaillent en commun. Effectif : 7 militaires de

la gendarmerie à Clermont, 8 à Varennes, soit 15 + le major qui commande la COB : soit un effectif de 16 dont 5 gendarmes adjoints-volontaires.

- Dans l’expérimentation nationale de la BGE – (brigade de gestion des événements),

la COB doit fournir chaque 24 heures 4 équipes de 2 militaires qui vont couvrir 6 heures chacune (07h-13h, 13h-19h, 19h-01h, 01h-7h) et intervenir sur ordre du CORG (centre opérationnel et de renseignement de la gendarmerie) sur l’ensemble du nord meusien (au nord de l’autoroute A4). De ce fait, cet effectif est souvent absent du secteur Clermont-Varennes. La COB du fait de cet effectif

sur 24 h 00 ne peut pratiquement plus assurer de surveillance de nuit sur son secteur de rattachement et a toutes les peines du monde pour intervenir

rapidement en cas d’appel du CORG.

Les évènements récents (dégradations nocturnes, lancement de bombes artisanales,

incivilités,… et fuite de gaz au centre bourg) ont permis de constater l’absence de réaction

rapide des 2 brigades précitées.

La population elle-même se plaint de ne plus voir ses gendarmes.

Après recherches, il appert que certaines compagnies de gendarmerie ont abandonné

l’expérimentation.

Au vu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 18 sur 21

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Sollicite une révision de la nouvelle organisation de gestion des évènements notamment en matière d’intervention, dans un but de sécurité des personnes et des

biens, mais également dans un souci du maintien de la proximité gendarmerie / riverains / élus.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire :

 Nouvelle organisation de gestion des évènements dans la gendarmerie. Or il y a beaucoup de dégradations dans la commune. Monsieur le Maire a rencontré le Major de gendarmerie et ce dernier ne peut plus travailler correctement sur le secteur. Auparavant, il y avait 3 surveillances de nuit, maintenant il n’y en a qu’une. Précisions apportées par Guy Bigorgne :  Organisation dans le département : 2 compagnies - une au-dessus de l’A4, l’autre en dessous.

 Clermont et Varennes forment une communauté de brigades (COB, travaillent en commun). Le major Zviontech est à la tête des 2 brigades.

 7 gendarmes à Clermont, 8 à Varennes, soit 15 + le major : 16 personnes, dont 5 gendarmes adjoints-volontaires. Dans l’expérimentation nationale de la BGE – brigade de gestion des événements, l’effectif doit fournir 4 équipes qui vont couvrir 6 heures chacune (7h-13h, 2 gendarmes dehors, 13h-19h, 19h-1h, 1h-7h) et intervenir sur ordre du CORG (centre opérationnel et de renseignement de la gendarmerie) sur la compagnie de Verdun ou autre, et peuvent donc être à 60kms de leur base. Cet effectif n’est plus disponible sur notre secteur. Les brigades n’ont plus le temps pour surveiller le territoire, elles ne peuvent plus assurer autant de gardes de nuit qu’auparavant. (cf. délibération).

 Les travaux de la station de traitement des eaux usées ont débuté lundi 30 août. réunion de travaux tous les 15 jours. Demande d’arrêté par la SOGEA pour passer la rue du collège à 30kms. L’arrêté sera définitif après les travaux.

 Travaux d’assainissement : problèmes pour le changement des canalisations notamment au centre bourg, rue Henry Ditte et place de la République. Nous rencontrons le maître d’œuvre lundi prochain.

 L’église Saint Didier ne sera plus ouverte à compter du 20 septembre. Les services administratifs feront une affiche pour informer les touristes (info sur site internet et prochain Clermont en Bref).

 Poste Immo nous propose l’achat du bureau de poste de Clermont. Déjà il y a quelques années la Poste nous l’avait proposé et nous avions refusé parce que le prix était exorbitant.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 19 sur 21

Poste Immo nous indique que si nous sommes intéressés, nous devons contacter France Domaine pour une évaluation.

o Les membres indiquent ne pas être intéressés par cette proposition.

 Mme Sandrine BRECHE directrice des agences du Crédit Agricole de Clermont et Varennes quitte son poste ; elle est remplacée par Mme Sandrine DERCHU.

 Elections présidentielles (10 et 24 avril) et élections législatives (12 et 19 juin 2021). L’État ne souhaite plus recourir à des entreprises privées pour assurer la mise sous pli et le colisage (comme pour les élections départementales). Mme la Préfète nous sollicite pour assurer ce travail.

o Les conseillers émettent un avis favorable.

 Travaux ENEDIS sur CLERMONT. Coupure d’électricité mercredi 29 septembre 2021 entre 9h00 et 16h00. Communication à la population à faire.

 Nous avons reçu un document sur un dispositif en matière de prévention des inondations pour effectuer des diagnostics à destinataire des propriétaires et des occupants. Le document vous sera transmis et sera mis sur le site internet et dans le prochain Clermont en Bref. Concernant les inondations et coulées de boue lors des fortes précipitations et orages, nous avons contacté la chambre d’agriculture de la Meuse en la personne de Monsieur HILAIRE spécialiste dans le domaine. Il doit me contacter demain pour programmer une réunion. Je vous informerai de la date notamment pour les maires délégués puisque Auzéville et Parois sont concernés.

 Jubécourt : maçonnerie faite au terrain de pétanque, demain pose des poteaux et semaine prochaine travaux électriques. Le 15/09 aura lieu la pose des poteaux et la semaine suivante, travaux électriques.

TOUR DE TABLE

Pascal IGIER :

 signale qu’il y a 2 arbres morts le long de la D603, derrière l’entreprise Erard.  ajoute que des travaux sont en cours rue du stade et qu’il y a une zone très dangereuse. Franck Wenger répond qu’un tampon a été mis à la hauteur du trottoir par la commune (plaque d’égoût sous laquelle il y a le compteur d’eau de l’ADA. L’ADA a demandé à ce qu’elle soit renforcée car passage de semis. C’est leur côté qui est en dévers et l’ADA ne souhaite pas remblayer. Contact avec la SOGEA qui a contacté l’ADA, ils doivent se rencontrer pour solutionner cela. Attente de la réponse de l’ADA.

 La SOGEA a fait de nombreux travaux sur la voirie et les trous en question ne sont pas rebitumés (sable et gravillons). Franck Wenger répond que le macadam sera commencé la semaine prochaine.

 Les agents de la SOGEA n’ont pas pu assurer les travaux normalement car ils « devaient se reposer ». Monsieur le Maire répond que les services techniques (eau) ont appelé le maire lors de cette fuite. Hors de question de fermer l’eau aux gens sous prétexteCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 20 sur 21

que les agents ont fait leur quota d’heures. Un courrier sera fait à la SOGEA pour que les travaux soient effectués.

Palmiro Rosati complète qu’en effet les travaux de la SOGEA à Auzéville sont là depuis longtemps et que les gens se plaignent de plus en plus.

Franck WENGER informe qu’il y a eu 10 fuites depuis avril : 300 à 310 m3/jour sur Clermont.

On se rapproche doucement des 200. Il explique que lorsqu’une fuite est réparée, la pression

augmente dans les tuyaux et risque d’engendrer une autre fuite. Coupure d’eau pour travaux

demain boulevard micheler et rue de la gare, population prévenue.

Marie-Josèphe LOZÉ demande ce qu’il en est pour l’église de Vraincourt. Elle demande quelles

sont les contraintes architecturales dans le périmètre d’un monument car des travaux ont été

effectués chez des particuliers rue de la Libération. Monsieur le Maire précise que les

déclarations de travaux ont été faites dans les règles et acceptées par l’ABF.

Corinne BIGEON :

 demande si les passages piétons rue de la libération vont être refaits. Elle signale que les gens circulent encore vite dans cette rue et demande à ce que la zone 30 soit agrandie avec des ralentisseurs.

o Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu et que nous attendons des propositions de la part du département.

 Concernant les pigeons, Thierry FOURMET, de la CAMDA est venu. Il confirme que des pigeons sont toujours présents. Pour le pigeonnier contraceptif, cela peut être bien mais demande de l’entretien et ne fonctionnerait qu’au bout de 2-3 ans, ceci n’est donc pas forcément adapté à notre commune.

Guy BIGORGNE :

 signale que sur le chemin longeant la voie ferrée vers Les Islettes, en arrivant à la pâture Jadoul, des fers à bêton dépassent, ce qui rend la zone dangereuse. o Les services techniques se rendront sur place.

 Informations mémorielles.

Lucie PICHELIN :

 Demande l’état d’avancée des travaux à la déchetterie ainsi que ceux concernant la rue du stade :

 Le Maire indique des problèmes de terrain, la société a présenté un avenant à la CCAM mais le président indique qu’ils vont reprendre. La rue du Stade reste fermée à la circulation jusqu’au 25 septembre. La rue devrait rester ouverte durant les travaux du gymnase. L’extension de la route n’est pas prévue pour les prochains mois.  Rapport sur la commission scolaire de juin.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021 - Page 21 sur 21

Anne Catherine BONNET :

 Demande s’il y a encore beaucoup d’exposants sur le marché du jeudi, et s’il est possible d’en accueillir davantage.

o Le Maire indique qu’il y en a entre 4 à 6 selon les semaines. Si de nouveaux exposants sont trouvés, les exposants actuels seront prévenus. Le principal est d’éviter les doublons.

 Au niveau de la sortie d’autoroute, les panneaux sont détériorés voire obsolètes pour certains.

o Le Maire répond qu’une demande écrite peut être transmises aux sociétés concernées et le propriétaire du terrain (Mr Herbin) sera contacté.

 Trouve que la grange de sel de l’ADA est visuellement désagréable et demande si un habillage est envisagé.

o Le Maire indique qu’une demande sera faite à l’ADA.

 Questionne sur l’organisation d’une sortie pour les jeunes par le CCAS durant les vacances d’automne.

o Monsieur le Maire trouve que les parcs d’attractions ne sont pas à privilégier avec les contraintes sanitaires actuelles. Il faut refaire une réunion avec le CCAS pour réfléchir aux possibilités (zoo etc).

 Possibilité d’un concours de crèches dans les églises pour Noël, sur proposition d’une habitante du territoire. Voir avec l’abbé Hesse ? A-C Bonnet se charge du dossier.

Ronald GRUSS :

 rappelle que Telegram est en place

 concernant le Drive-in : rappel des modalités, peu de monde inscrit (11 personnes il y a 2 jours, 20 actuellement, les gens attendent peut-être que la météo soit certaine).  Marché d’Argonne : peu de monde mais là encore les choses commencent à bouger, une trentaine d’exposants inscrits pour le moment. Il n’y aura pas de navette mise en place cette année. Pass sanitaire obligatoire, contrôle à l’entrée et on en profitera pour comptabiliser les visiteurs en distribuant à chacun un petit badge. Côté animation, pas de nouvelle pour les calèches pour le moment, incertitude pour les ânes, pas de jeu en bois, uniquement les skis rustiques, manèges à assistance parentale OK. La question de l’animation avec activités du cirque reste à discuter avec la commission animation (réunion prévue demain 15/09). Les Grognards sont disponibles ce jour, on attend des nouvelles. Côté forains, Ronald Gruss est passé aux Islettes pour voir les autotamponneuses, ils ne sont pas libres et globalement, les manèges étant beaucoup plus lourds que dans le passé, les forains ne peuvent plus monter à St Anne. Donc pas dispo non plus pour se mettre place de la gare.

Monsieur le Maire rappelle les journées du patrimoine à venir, la fête à Jubécourt le dimanche

26 septembre, et indique que nous aurons besoin de bénévoles pour le marché d’Argonne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.