unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 165 bc 34 convention de partenariat sur le projet doptimisation des dechets au sein du cirque de mafate

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 165 bc 34 convention de partenariat sur le projet doptimisation des dechets au sein du cirque de mafate Document publié le Mardi 2 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 165 bc 34 convention de partenariat sur le projet doptimisation des dechets au sein du cirque de mafate)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOF

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

ID : 974-249740101-20251210-2025 165 BC_34-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 14

Nombre de représentés Ë

Nombre d'absents >

OBJET

AFFAIRE N°2025 165 BC_34

Convention de partenariat sur le

projet d’optimisation des déchets au

sein du cirque de Mafate

Nombre de votants : 15

NOTA :;

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

2 décembre 2025

- date d'affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

15/12/2025

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 8 décembre 2025

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE HUIT DÉCEMBRE à 14 h 00,

le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE -

M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE

ETAIT ABSENT(E) :

Mme Huguette BELLO

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCASEnvoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025 …

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOT ID : 974-249740101-20251210-2025 165 BC_34-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2025

AFFAIRE N°2025 165 BC 34: CONVENTION DE PARTENARIAT SUR LE PROJET D'OPTIMISATION

DES DÉCHETS AU SEIN DU CIRQUE DE MAFATE

Le Président de séance expose :

Contexte

Les reliefs du cirque de Mafate ne permettent pas la création de routes d’accès pour des véhicules, l’accès aux îlets n’est donc possible qu’à pied.

Dans ce contexte, les importations de denrées et matériaux mais aussi l’évacuation des déchets se font quasi exclusivement en hélicoptère. Ce mode de gestion connaît plusieurs limites, qui sont d’ordres écologique, économique et organisationnel. Les déchets ménagers ou assimilés sont collectés par le service public de gestion des déchets, c’est-à-dire pris en charge par le Territoire de l’Ouest.

La question des déchets à responsabilité élargie du producteur (équipements électroniques, huiles minérales, éléments d’ameublement, etc.) est peu appréhendée pour le moment et génère des pollutions visibles dans le cirque.

En 2020 et 2021, le Parc National en lien avec le Territoire de l’Ouest, l'ONF et les filières REP, a organisé des évacuations des encombrants et de certains déchets dangereux (huiles, batteries...) sur certains îlets. Il avait sollicité une subvention des fonds LEADER pour mener à bien ce projet. La seconde opération avait été réduite en raison des difficultés auxquelles était confrontée La Réunion en sortie de la crise COVID et du contexte de transports maritimes. Les habitants du cirque ont ensuite entreposé des déchets encombrants et dangereux à proximité des espaces aménagés pour l’évacuation des ordures résiduelles rendant parfois les opérations d’hélitreuillage difficiles.

Une action de sortie des déchets ponctuelle des encombrants et déchets dangereux est en cours de réflexion pour une programmation fin 2025. L’ADEME pilote ce projet en lien avec le SICR (représentant des éco- organismes des filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)), le Parc National, l'ONF et le Territoire de l’Ouest.

La présente convention fixe le cadre de coopération entre l'ADEME, le Parc National, l'ONF, le SICR et le Territoire de l’Ouest, afin de définir et de mettre en œuvre un plan d’actions pour l’amélioration de la gestion des déchets à Mafate à court et moyen terme concernant les flux mentionnés ci-dessus.

Modalités opérationnelles de coopération

Les Parties s’engagent à coopérer dans le but d’optimiser la gestion des déchets de Mafate.

Cet engagement se traduit par :

- La participation aux groupes de travail dédiés :

* aux collectes évènementielles des déchets à responsabilité élargie des producteurs, afin de définir et d’optimiser leur fréquence et leur financement pérennes,

* à la prévention des déchets, par le détournement de certains flux ménagers valorisables, par des opérations de réparations assistées ou par des solutions de gestion qu’il reste à imaginer, ° à la communication envers les habitants permanents de Mafate et envers les visiteurs du cirque ;Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

SL GR Publié le S LOT

- Le soutien technique et/ ou financier à l’embauche d’un(e) chan :074-24974010120251210:2025 165! 8c'34:0E principales seront d’animer ces groupes de travail, de déployer les solutions décidées collectivement et de proposer toutes les actions concourant à l’atteinte de l’objectif du projet ;

- La mobilisation de moyens techniques et financiers de chacune des parties, en fonction de ses possibilités et de ses processus internes de décision.

Durée de la convention :

Ce partenariat est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de signature par la dernière des Parties. Ce partenariat est d’ores et déjà mis en place et intégrera à terme le GIP Mafate dès lors que cet établissement se sera structuré.

Au plus tard deux mois avant la date du terme du partenariat, les parties s’engagent à se rencontrer afin de faire un bilan de collaboration et d’évoquer l’éventuel renouvellement du partenariat. Le présent partenariat peut être modifié annuellement, si nécessaire, sur proposition de l’une ou l’autre des parties par voie d’avenant, notamment en cas de changement des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables.

Le projet de convention est joint annexe de la présente note.

Communes concernées par l’action : (Cocher les communes concernées)

La Possession Le Port Saint-Paul Trois-Bassins Saint-Leu

X X

reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/11/2025.

A reçu un avis favorable en Commission Environnement du 14/11/2025.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER les modalités de la convention de partenariat sur le projet d'optimisation des déchets au sein du cirque de Mafate ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution des présentes.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président