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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 055 bc 12 partenariat tco cusm participation du tco au projet de gestion des dechets porte par long gret octroi de subventions en nature et en numeraire
Document publié le Mardi 30 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 055 bc 12 partenariat tco cusm participation du tco au projet de gestion des dechets porte par long gret octroi de subventions en nature et en numeraire)
Thèmes du document : Environnement, Humanitaire, Énergies,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023 …
S'LO Publié le 06 07 2023 ”
ID : 974-249740101-20230609-2023 055 BC_12-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents 212
Nombre de représentés : 3
Nombre d'absents :1
OBJET
AFFAIRE N°2023 055 BC_12
Partenariat TCO - CUSM,
Participation du TCO au projet de
gestion des déchets porté par l'ONG
GRET (Groupe de Recherche et
d’Échange Technologique)
Octroi de subventions en nature et en
numéraire
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
30 mai 2023
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
12/06/2023
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 5 juin 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE CINQ JUIN à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni Au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier
HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIT ABSENT(E) :
M. Philippe LUCAS
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry HIPPOLYTE Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Puf S' LOST
ID : 974-249740101-20230609-2023 055 BC_12-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023 055 BC_12 : PARTENARIAT TCO - CUSM, PARTICIPATION DU TCO AU PROJET DE GESTION DES DÉCHETS PORTÉ PAR L'ONG GRET (GROUPE DE RECHERCHE ET D’ÉCHANGE TECHNOLOGIQUE)
OCTROI DE SUBVENTIONS EN NATURE ET EN NUMÉRAIRE
Le Président de séance expose :
L'action internationale du TCO a pour objectif d'augmenter l’attractivité du territoire. Au-delà des échanges institutionnels, la coopération décentralisée encourage l’engagement des citoyens, en particulier des jeunes et favorise les échanges entre opérateurs économiques, chercheurs, associations et acteurs socioculturels des territoires partenaires. Lors de l’élaboration des orientations budgétaires 2022, les élus du TCO ont exprimé le souhait de relancer la coopération décentralisée en privilégiant le renforcement des liens et échanges avec des pays proches (Comores, Madagascar, Seychelles ..….), d'Afrique Australe (Afrique du Sud, Mozambique) voire du grand voisinage (Chine, Inde).
S'appuyant sur les atouts et potentialités du territoire, l’action extérieure du TCO s’inscrit dans une logique de co- développement qui a été traduite dans la stratégie globale de la collectivité adoptée le 6 mars 2023 suivant les 3 axes
suivants :
La valorisation de l’ingénierie du TCO et/ou de l’offre d’expertise territoriale en appui de projets dans les secteurs de l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets, l’économie bleue, l’écoconstruction, la biodiversité ; # La mobilité des jeunes du territoire dans le cadre de volontariats (volontariat de Solidarité Internationale, Service civique international), de chantiers solidaires;
L'organisation d'échanges sportifs, culturels et solidaires autour d'évènements sportifs, de spectacles vivants, de
l’enseignement artistique, de la lecture publique et de la valorisation du patrimoine en lien avec les structures et les associations
Ainsi sur la base de la feuille de route en matière de coopération décentralisée et la convention de partenariat TCO - CUSM signée le 12 avril 2023, la collectivité soutient le Gret pour accompagner la réalisation d’un projet dont l’objectif est l’amélioration de la protection des ressources naturelles et des conditions de vie sur l’île de Sainte-Marie, par une meilleure gestion et circularité des déchets liquides et solides sur le territoire. Pour atteindre cet objectif, il est prévu de : % renforcer la commune dans la planification et la mise en œuvre des activités d’assainissement liquide et solide de son territoire (plan communal, concertation d’acteurs, réglementation, etc.) ;
% réduire la production de déchets et leur dissémination dans l’environnement par la sensibilisation des populations locales et le renforcement d’opérateurs locaux de services de pré-collecte des déchets et collecte des
boues de vidange (accompagnement d’un opérateur de pré collecte, déploiement d’un site de traitement, etc.) ; améliorer la circularité de l’économie locale par l’accompagnement de l’émergence et la consolidation d'initiatives de traitement et valorisation des déchets sur le territoire (valorisation par compostage et production de combustible « vert »).
Ce projet évalué à 262 969 € résulte d’un appel à manifestation d’intérêt « AMI » lancé par le SYCTOM en 2022 pour
lequel l'ONG GRET a été lauréate.
En amont du soutien financier du SYCTOM, le TCO s’est engagé à participer au projet à hauteur de 50 572 € sur 2 volets :
Une subvention en nature de 25 000 € sous forme de mise à disposition d’ ingénierie et expertise technique évaluée à 40 jours équivalent technicien (1 chargé de mission CD, 1 technicien déchets, 2 volontaires internationaux) , Une subvention en numéraire de 25 572 €,
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 25/05/2023. Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023 …
Publié le S LOT
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 09/05/2023. ID : 974-249740101-20230609-2023 055 BC_12-DE
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER la participation du TCO au projet de gestion des déchets à l’île Sainte Marie (Madagascar) porté par l'ONG GRET à hauteur de 50 572 € (dont 25 000€ sous forme de mise à disposition de son ingénierie technique et une subvention en numéraire à hauteur de 25 572€) ;
- VALIDER le projet de convention joint ;
- AUTORISER le Président à signer la convention, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président