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Déliberation - 2017 60 entretien des carrefours giratoires convention avec le departement 5995 5995
Document publié le Mardi 23 novembre 1993 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 60 entretien des carrefours giratoires convention avec le departement 5995 5995)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION du Conseil Municipal
Le cinq juillet deux mille dix-sept à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf juin deux mille dix-sept, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d’André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU,
Jean-Yves GABORIT, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Karine IRR. .
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service Technique
DÉLIBÉRATION N° 2017_60 DU 05/07/2017 OBJET : Entretien des carrefours giratoires - Convention avec le Département
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le règlement départemental de voirie constitué par l'arrêté du Président du Conseil Départemental
n° 93-SR/CA-11 du 10 août 14993, modifié par les arrêtés n° 93-SR/CA-19 du 23 novembre 1993, 96-SIRM/AC-29 du 30 juillet 1996, 97-DST/SIRM/AC-5 du 19 mars 1997 ;
VU le projet de convention pour l'entretien des carrefours giratoires créés sur le domaine public routier départemental de la Commune ;
Rapporteur : Monsieur Michel ALLEGRET, conseiller municipal ;
.…EXPOSÉ
La Commune entretient depuis plusieurs années les carrefours giratoires réalisés par le Département
sur le territoire de Saint-Jean-de-Monts. || apparaît nécessaire de conclure une convention afin de
définir les modalités d'intervention de la Commune et du Département sur ces aménagements.
Les carrefours giratoires situés dans le périmètre de la convention sont les suivants :
- RD 38 : giratoire de la Tonnelle (PR 42+780 au PR 42+810)
- _ RD 38 bis : giratoire rue Barrée (PR 35+000)
- RD 38 bis : giratoire du Clousis (PR 35+254 au PR 35+355)
- RD 38 bis : giratoire route de Challans RD 753 (PR 37+445 au PR 37+550)
- RD 38 bis : giratoire route du Both (PR 38+175 au PR 38+240)
- RD 51 : giratoire route de Notre Dame de Monts (PR 0+000)
- RD 51 : giratoire des Grenouillères (PR 0+380 au PR 0+411)
- RD 51 : giratoire du Vieux Cerne (PR 4+000 au PR+038)
- RD 205: giratoire de la Pibole (PR 13+375)
- RD 205: giratoire du Porteau (PR 11+786 au PR 11+840)
- RD 753: giratoire de la Baude (PR 74+243 au PR 74+274)
(Saint
Jean
Mnnte) La convention prévoit que le Département assurera l'entretien et les grosses réparations de la
chaussée, l'entretien des îlots séparateurs, le fauchage des accotements enherbés, l'entretien et le
renouvellement de la signalisation verticale et horizontale (y compris la signalisation directionnelle de
jalonnement d'itinéraires d'intérêts départementaux).
En contrepartie, la Commune assurera l'entretien des parties centrales des giratoires, à savoir les
aménagements paysagers situés dans l’anneau central et aux abords du giratoire, et la signalisation
d'information locale autre que celle destinée au jalonnement d'itinéraires d'intérêts départementaux.
Le Conseil municipal est invité à autoriser la signature de cette convention, conclue pour une durée
indéterminée, jointe en annexe. *Jeande
Monte
ain DÉCISION C7,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité |:
- APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune de Saint-Jean-de-Monts et le Conseil
Départemental de la Vendée sur les modalités d'entretien des carrefours giratoires créés sur le
domaine public routier départemental de la Commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à la convention.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le 11 juillet 2017
Le Maire,
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.