Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance CM du 22 novembre 2022

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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance CM du 22 novembre 2022 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Mer. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance CM du 22 novembre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 1

Conseil municipal

Liste des délibérations examinées

en séance

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux novembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la ville de Mer s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Vincent ROBIN, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : mardi 15 novembre 2022.

Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme BARBEAU Catherine, M. BEAUJOUAN Yvonnick, Mme Annie BERTHEAU, M. Olivier BESNARD, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUERIN, M. Dominique HUBERT, Mme Christine HUET, Mme Solange LADIESSE, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. Boris MARC, procuration donnée à M. Grégory MILLET

Mme Magali BOURRICAND, procuration donnée à M. Vincent ROBIN M. Arnaud BOTRAS, procuration donnée à M. Renaud SERNA

Mme Marie DUBREUIL, procuration donnée à Mme Annie BERTHEAU Mme Sandre LEMOINES-CABANNES, procuration donnée à M. Laurent BOISGARD

Absent excusé :

M. Luc FRIESSE

Nombre de conseillers en exercice : 29 titulaires

Titulaires présents : 23

Pouvoirs : 5

Total votants : 28

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le conseil municipal nomme Mme Annie BERTHEAU, secrétaire de séance.

Le maire informe l’assemblée que le conseil municipal est enregistré.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre 2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 septembre est approuvé à l’unanimité.

MARDI 22 NOVEMBRE 20222

Délibération – Institutionnel

Délibération n°1 : INST/ Modification de la composition de la commission « vie locale »

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE NOMMER Monsieur Renaud SERNA, président de la commission « vie locale » en tant qu’adjoint des Sports en lieu et place de Monsieur Arnaud BOTRAS qui continuera à siéger dans cette commission en tant que conseiller municipal ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2 : INST/ Modification de la composition du Syndicat intercommunal de distribution d’énergie de Loir et Cher (SIDELC)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE NOMMER Monsieur Renaud SERNA titulaire, et Monsieur Arnaud BOTRAS suppléant, pour siéger au sein du Syndicat intercommunal de distribution d’énergie de Loir et Cher ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Délibérations – Ressources Humaines

Délibération n° 3 : RH/ Attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service pour l’emploi de gardien du Centre Technique Municipal

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ATTRIBUER un logement de fonction pour l’emploi de gardien du Centre Technique Municipal susmentionné ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°4 : RH/ Délibération modificative à la délibération n°2022-49 du 3 mai 2022 - Création du comité social territorial entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire et la commune de Mer

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE RATTACHER les agents de la commune de Mer au comité social territorial commun placé auprès de la Communauté de communes Beauce Val de Loire, compétent pour tous les agents de la commune de Mer et de la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;

- DE FIXER à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;

- DE MAINTENIR le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;3

- DE MAINTENIR le paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité social territorial commun, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 5 : RH_SCO / Convention de partenariat avec l’Education nationale pour les activités impliquant les éducateurs sportifs des collectivités

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Education nationale pour les activités impliquant les éducateurs sportifs des collectivités telle que jointe à la présente délibération ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 6 : RH/ Indemnité horaire pour travail normal de nuit

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE PRENDRE ACTE des dispositions relatives au versement de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

- D’ATTRIBUER aux agents pouvant y prétendre, le versement de cette indemnité ;

- DE PRECISER que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.

Délibérations – Urbanisme

Délibération n° 7 : URBA/ Dénomination des carrefours à sens giratoire – Mer

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE NOMMER les carrefours à sens giratoires, marqués en couleur sur le plan joint à la présente délibération :

- giratoire de la Libération (marqué en couleur orange)

- giratoire de Chante-Caille (marqué en couleur verte)

- giratoire du 19 mars 1962 (marqué en couleur jaune)

- giratoire de la Fontaine de Baudisson (marqué en couleur bleu)

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Délibération n° 8 : URBA/ Dénomination des voies communales – Mer

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

DE NOMMER « Chemin de la Tronne » la voie susvisée, marquée en couleur rouge sur le plan joint à la présente délibération ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.4

Délibération - Patrimoine

Délibération n° 9 : PAT/ Acquisition des parcelles ZL n° 73, 77 et 297 aux consorts LORJOU

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACQUÉRIR l’ensemble foncier composé de trois parcelles cadastrées ZL 73, 77 et 297, sis au lieu- dit Les Fléchaux à MER et appartenant aux consorts Philippe LORJOU, Anne-Marie ALLIBERT et Florence BARBARIN au prix de 1 709.21 € ;

- DE VERSER une indemnité d’éviction d’un montant de 3 246.58 € à monsieur et madame Philippe LORJOU, domiciliés à MER, La Maigretterie, exploitants agricoles ;

- DE CHARGER l’étude notariale CHAUVEAU-THEVENIN-OLIVEIRA, 8 avenue du Maréchal Maunoury à MER (41500), de finaliser la transaction ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération n° 10 : PAT/ Rétrocession à la ville des voiries et réseaux divers du lotissement « Les Flécheaux 2 »

Le conseil municipal, après avoir délibéré et comptant une abstention, décide à la majorité :

- D’ACCEPTER la rétrocession à titre gratuit à compter de la signature de l’acte authentique, les parcelles ZL n° 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 585, 587, 588, 591 composées notamment de voiries et réseaux divers du lotissement « les Flécheaux 2 » ;

- D’ACTER le classement des voiries du lotissement « les Flécheaux 2 » dans le domaine public routier communal ;

- D’ACTER le fait que l’étude notariale CHAUVEAU-THEVENIN-OLIVEIRA, 8 avenue du Maréchal Maunoury à MER (41500), est mandatée pour établir l’acte de rétrocession ;

- D’ACTER le fait que les frais d’acte liés à la rétrocession susmentionnée seront pris en charge intégralement par la Société CL les Flécheaux 2 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération - Solidarité

Délibération n° 11 : Mutuelle communale / Convention de mise à disposition de locaux municipaux

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire de locaux municipaux ci-joint à la MUTUALE, pour l’organisation de permanences pour un montant de redevance fixé à 27 € charges comprises par demi-journée ;

- D’AUTORISER la mise en place d’un plan de communication afin d’informer les habitants de la Ville de Mer des dates de réunion et de permanences de la MUTUALE ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à mise en œuvre de la présente délibération.5

Délibération – Services techniques

Délibération n° 12 : TECH/ Groupement de commandes pour un marché de curage des réseaux

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la participation de la commune de Mer au groupement de commandes pour un marché d’interventions de curage de réseaux ;

- D’APPROUVER le positionnement du Syndicat Val d’Eau comme coordonnateur de ce groupement ;

- D’ADOPTER la convention constitutive de groupement de commandes jointe ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° 13 : TECH/ Tableau de classement de la voirie communale

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la mise à jour de la voirie communale ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2023 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à mise en œuvre de la présente délibération

Délibération – Aménagement du territoire

Délibération n° 14 : AT/ Petites villes de demain – signature du contrat de sécurité

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de sécurité avec l’Etat ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération – Finances

Délibération n° 15 : FIN/ Décision modificative n°3

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER la décision modification n°3 de l’exercice 2022 intégrant les corrections budgétaires telles que présentées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.6

Délibération n° 16 : FIN/ Répartition de la taxe d’aménagement

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement qui fixe le taux de reversement à 1% de la commune de Mer à la Communauté de communes Beauce Val de Loire ;

- - D’HABILITER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 17 : FIN/ Attributions de compensation définitives 2022

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ARRÊTER le montant des attributions de compensation négatives définitives à reverser à la Communauté de Communes Beauce Val de Loire au titre de l’année 2022 à 1 094 684 €, tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération – Syndicat Val d’Eau

Délibération n° 18 : Val d’Eau/ Présentation des rapports annuels du Syndicat Val d’Eau pour l’année 2021

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE PRENDRE ACTE des rapports annuels 2021 du Syndicat Val d’Eau concernant le prix et la qualité des services publics de l’eau et le prix et la qualité des services publics de l’assainissement collectif ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération – Développement économique

Délibération n° 19 : DEV ECO/ Dérogation au repos dominical des commerces de détail de Mer pour l’année 2023

Le conseil municipal, après avoir délibéré et comptant un vote contre, décide à la majorité :

- D’AUTORISER les commerces de détail à déroger à l’obligation de repos dominical les dimanches en 2023 :

- le 15 janvier 2023 (1er dimanche des soldes d’hiver)

- le 2 juillet 2023 (1er dimanche des soldes d’été)

- le 3 septembre 2023 (salon Vinymer / rentrée scolaire)

- les 10 et 17 décembre 2023 (2 dimanches avant Noël)

Communes Produits TP base 2001 Voirie Gemapi Scolaire Petite Enfance Jeunesse Musique

Reversement

de la

dynamique

des Taxes

Foncières sur

les zones

d'activité de

MER

TOTAL

CHARGES

TRANSFÉRÉES

AC

DÉFINITIVES

2022

MER 1 217 457 4 331 14 022 1 596 857 37 000 156 326 155 720 347 885 2 312 141 -1 094 6847

- DE PRÉVOIR que la liste pourra être modifiée en cours d’année au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération – Culture

Délibération n°20 : CULT/ Convention avec la maison de l’emploi du blaisois concernant la clause d’insertion dans le cadre du marché de travaux de la future médiathèque

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi du Blaisois pour le calcul et le suivi de la mise en œuvre de l’insertion sociale par les entreprises retenues dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en une médiathèque, ludothèque telle que jointe à la présente délibération ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.