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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 02.07.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil municipal 02/07/2024 Page 1/2
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées
en séance
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à la salle du conseil, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 25 juin 2024.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Jean COLY, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUERIN, M. Dominique HUBERT, Mme Christine HUET, Mme Solange LADIESSE, Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Pascal LEREDE, M. Joel MARQUET, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Arnaud BOTRAS, procuration donnée à M. Christophe ELIE
Mme Marie DUBREUIL, procuration donnée à Mme Annie BERTHEAU Mme Magali BOURRICAND, procuration donnée à Mme Sandrine BEULAY
Absent excusé :
M. Boris MARC
M. Luc FRIESSE
M. Olivier BESNARD
Mme Aurore CASATI,
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 22
Pouvoirs : 3
Total votants : 25
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil municipal nomme Jean COLY, secrétaire de séance. Conseil municipal 02/07/2024 Page 2/2
Délibération
2024-53 FIN - Décision modificative n°2 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2024-54
JUR - Protocole transactionnel avec les riverains du domaine public routier propriétaires des parcelles cadastrées AR 243 et AR 244 situées sise 6 avenue Maunoury à Mer (41500)
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2024-55 PAT - Constitution d’une servitude sous le domaine public routier Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2024-56
PAT - Jardins familiaux – règlement général d’occupation et d’usage et convention particulière d’utilisation.
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2024-57 PAT - Jardins familiaux – commodat Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2024-58
VIE LOCALE - Règlement cadre de mise à disposition des locaux et équipements communaux.
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2024-59
VIE LOCALE - Convention d’objectifs et de moyens avec les associations méroises
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2024-60 VIE LOCALE - Règlement intérieur de l’espace culturel Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2024-61
VIE LOCALE - Convention entre la commune de Mer et l’INSEE fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête « familles » 2025
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2024-62
VIE LOCALE - Renouvellement de la convention avec la Préfecture concernant la vidéoprotection
Adoptée à
l'unanimité
comptant
1 votre contre
et 1 abstention
Délibération
2024-63 RH - Adhésion et participation à la prévoyance pour le maintien de salaire Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2024-64 RH - Création d’emplois permanents Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2024-65
RH - Création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité.
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2024-66 RH - Modification du règlement d’annualisation du temps de travail. Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2024-67
RH - Modification des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) pour décès d’un enfant et mise à jour de la liste globale des ASA.
Adoptée à
l'unanimité
Délibérations – Conseil Municipal du 02 juillet 2024