Procès Verbal - pvcm 06062018

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Procès Verbal - pvcm 06062018 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 06062018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 06 JUIN 2018

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de conseillers votants : 27

L'an deux mille dix-huit, le six juin à vingt heures,

le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,

s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique,

sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,

Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 31 mai 2018

Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,

CHEVALIER , ROLLET, SYLVAIN, JUMELET,

R IONI , LANTERI , HUKPORTIE , L ARDET-

R OMBEAUX , E RAMBERT, VIZIERES, B ADIANE ,

E HRHART, J ASON, MICHEL, KONCKI , GARY , DE

GERMON, E L KHARROUBI , ANDONI ,

GONÇALVES, FAUCON, HERMANDESSE .

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M ME D UFAYET A DONNE POUVOIR A M.JUMELET

M.A RCHANI A DONNE POUVOIR A M ME BADIANE

M.ERPELDING A DONNE POUVOIR A M ME F AUCON

M.D EVENET A DONNE POUVOIR A M.G ONÇALVES

M ME WATERLOT A REJOINT LA SEANCE A LA FIN

DES DEBATS

Conseillers arrivés en fin de séance (après le

vote de l’ensemble des délibérations)

M.NEDELEC A REJOINT LA SEANCE A LA FIN DES

DEBATS

M.G ABIRON N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE

Conseillers municipaux absents (sans

procuration)

M.PRUDENT N ’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE

M ME COLSON N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE

M.TECHER N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE

Madame Marie-Paule FAUCON est désignée

secrétaire de séance.CM 06 juin 2018

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2018, sous réserve de la modification demandée par M. Marc Ehrhart, à savoir : remplacer, dans la page de garde, l’expression « M. Ehrhart a quitté la séance dès le début des discussions » par « M.Ehrhart a quitté la séance après l’approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2018 »..

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2018/46 relative à la signature d’un contrat avec la société « TACC » pour l’entretien et la maintenance des équipements numériques installés dans les deux salles du cinéma l’Antarès, d’un montant de 4.021,06 € TTC

Décision n° 2018/53 relative à la signature d’une convention de prêt d’œuvres d’art avec l’association « Arts sans frontière » pour un concert d’élèves intitulé « Femmes compositrices », dans l’Ecole Municipale de Musique

Décision n° 2018/55 relative à la signature d’une convention avec l’entreprise « NV FORMATION » pour une formation intitulée « Habilitation électrique BR/BS » pour les agents de la commune, d’un montant de 2.250,00 € TTC

Décision n° 2018/56 relative à la signature d’une convention avec « Le Domaine Régional de Chaumont-sur- Loire » pour une formation intitulée « Concevoir efficacement des aménagements avec des plantes vivaces » pour deux agents de la direction des Services Techniques, d’un montant de 1.170,00 € TTC Décision n° 2018/57 relative à la signature d’une convention avec la Mairie de Montreuil-sur- Mer pour l’auberge de jeunesse « la Citadelle », dans le cadre d’un séjour à Montreuil-sur-Mer, en direction de la Maison de la Jeunesse, d’un montant de 672,00 € TTC

Décision n° 2018/58 relative à la signature d’une convention avec le Club de Char à Voile de la Côte d’Opale, pour la mise en place de deux séances de char à voile, en direction de la Maison de la Jeunesse, d’un montant de 741,00 €

Décision n° 2018/59 relative à la signature d’une convention avec l’auberge de jeunesse HI, pour un week- end familial à Boulogne-sur-Mer, d’un montant de 1.959,00 € TTC

Décision n° 2018/60 relative à la signature d’une convention avec l’association « CADMIUM » dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 90,00 €

Décision n° 2018/61 relative à la signature d’une convention avec « Destination Multimédia » pour une formation intitulée « L’outil de la recherche d’emploi » et « La remobilisation », en direction des demandeurs d’emploi, d’un montant de 6.000,00 € TTC

Décision n° 2018/62 relative à la signature d’une convention avec Anaëlle BELMONT, Flûtiste, pour la participation au concert d’élèves intitulé « Femmes compositrices », dans l’Ecole Municipale de Musique Décision n° 2018/63 relative à la signature d’une convention avec Sylvie ALLAMAND, représentante légale de l’enfant mineur Auréane ALLAMAND, Hôtesse d’Accueil lors des concerts dans l’Ecole Municipale de Musique

Décision n° 2018/64 relative à la signature d’une convention avec Eric BERLAND, régisseur lumières et percussions sur un morceau, pour l’organisation du concert d’élèves intitulé « Femmes compositrices », dans l’Ecole Municipale de Musique

Décision n° 2018/65 relative à la signature d’un contrat avec la société « Showtime danse » pour l’animation d’une master class dans la salle de danse du gymnase de la Bussie, dans le cadre des 3 èmes rencontres de danse moderne et urbaine, d’un montant de 250,00 €

Décision n° 2018/66 relative à la signature d’un contrat avec l’association « LINGUARINK » pour la location de la salle de théâtre de l’Antarès, dans le cadre des ballets russes, d’un montant de 723,00 € Décision n° 2018/67 relative à la signature d’une convention avec la Préfecture du Val d’Oise pour la mise en dépôt par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés de l’équipement complet d’une station d’enregistrement des demandes de cartes d’identité et passeports

Décision n° 2018/68 relative à la signature d’une convention avec l’association « ART&CO » pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès, à l’occasion des 3 èmes rencontres de danse moderne et urbaine

1CM 06 juin 2018

Décision n° 2018/69 relative à la signature d’une convention avec la société « SHOWTIME DANSE » pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès, pour permettre de reverser une partie des bénéfices au profit d’un projet de voyage scolaire

Décision n° 2018/70 relative à la signature d’un bail commercial avec Monsieur Christian TELL, pour la réalisation de sculptures, peintures et suspensions, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 476,00 € H.T.H.C

Décision n° 2018/71 relative à la signature d’un contrat avec le « Théâtre en Stock » pour un spectacle intitulé « Chapeau, Perrault ! », en direction des groupes scolaires, d’un montant de 2.200,00 € TTC Décision n° 2018/72 relative à la signature d’une convention avec l’association « La Ruche » pour la mise en place de différents ateliers (chant, beatbox, mise en scène…) dans le cadre de la création d’une comédie musicale, en direction de la Maison de la Jeunesse, d’un montant de 5.000,00 € TTC Décision n° 2018/73 relative à la signature d’un bail commercial avec Monsieur Michel VALADE, pour la réalisation et la fabrication de mobilier métal, métal et bois, métal et cuir, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 277,62 € H.T.H.C

Décision n° 2018/74 relative à la signature d’une convention avec Céliane NAVAROT, intervenante pour le compte de l’association « Théâtre UVOL », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 82,50 € Décision n° 2018/75 relative à la signature d’un contrat avec la société « AQUARELLE » pour la maintenance et le dépannage des portes, rideaux, portails, portillons et volets motorisés des bâtiments communaux et squares, le montant de la maintenance est de 7.912,00 € TTC, le dépannage d’un montant de 105,00 € TTC et le déplacement d’un montant de 87,00 € TTC

Décision n° 2018/76 relative à la signature d’une convention avec l’ « OPIC OTI Cergy-Pontoise Porte du Vexin » pour le prêt par la ville de 15 panneaux d’exposition

Décision n° 2018/77 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 15-06 « Nettoyage des bâtiments communaux » avec la société « SFN » pour la mise à jour de leurs superficies dans le cadre de la restructuration de plusieurs bâtiments communaux, d’un montant de (-) 3.494,55 € HT, le montant total du marché est porté de 395.833,19 € HT à 392.338,64 € HT

Décision n° 2018/78 relative à la signature d’une convention avec Madame RAYNAUD Marion, photographe, pour la réalisation d’un reportage photographie, dans le cadre de la semaine des cultures urbaines, avec la Maison de la Jeunesse, d’un montant de 800,00 € TTC

Décision n° 2018/79 relative à la signature d’un bail commercial avec Monsieur Sébastien FAISY, pour la fabrication et la restauration d’objets en acier, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 339,15 € H.T.H.C

Décision n° 2018/80 relative à la signature du lot 1 « Dommage aux Biens » du marché n° 18-01 « Prestation de Services Assurances » avec la « SMACL », d’un montant de 21.116,02 € TTC Décision n° 2018/81 relative à la signature du lot 2 « Responsabilité Civile » du marché n° 18-01 « Prestation de Services Assurances » avec la « SMACL », d’un montant de 12.256,78 € TTC Décision n° 2018/82 relative à la signature du lot 3 « Flotte Automobile/Mission Collaborateurs » du marché n° 18-01 « Prestation de Services Assurances » avec la « SMACL », d’un montant de 41.255,82 € TTC Décision n° 2018/83 relative à la signature du lot 4 « Protection Juridique » du marché n° 18-01 « Prestation de Services Assurances » avec la « SMACL », d’un montant de 1.013,36 € TTC Décision n° 2018/84 relative à la signature d’un avenant au bail commercial avec Madame SCHNEIDER Véronique, pour la création de chapeaux et d’accessoires de mode, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 154,70 € H.T.H.C

Décision n° 2018/85 relative à la signature d’une convention avec l’association « Art Ensemble – Cherche Trouve » pour la représentation d’un duo de portés acrobatiques « Le tandem », à l’occasion de la fête des voisins, d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2018/86 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie du « Théâtre UVOL » pour un spectacle intitulé « Le Petit Prince », en direction des enfants fréquentant les accueils de loisirs, d’un montant de 1.580,00 €

Décision n° 2018/87 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie du « Théâtre UVOL » pour un spectacle intitulé « Le Nez d’Eléphant », en direction des enfants fréquentant les accueils de loisirs, d’un montant de 2.280,00 €

Décision n° 2018/88 relative à la signature d’un contrat avec l’association « MOVE IN VEXIN » pour la location de la salle 1 du théâtre de l’Antarès, de la salle d’exposition ainsi que la mise à disposition d’un régisseur, dans le cadre du Grand Prix du Vexin 2018 de Body Sculpt, d’un montant de 1.693,00 € TTC Décision n° 2018/89 relative à la signature d’une convention avec l’association « Festival Espace d’un instant » pour la mise à disposition du complexe l’Antarès ainsi que la salle d’exposition pour la présentation du 3 ème festival de cinéma intitulé « L’Espace d’un Instant »

2CM 06 juin 2018

Décision n° 2018/90 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Théâtre UVOL » pour la mise en place de cinq ateliers de sensibilisation au théâtre, en direction des enfants fréquentant l’accueil de loisirs de la Siaule, d’un montant de 540,00 € TTC

Décision n° 2018/91 relative à la signature d’une convention avec l’association « VITAGYM » pour la mise en place d’un atelier « foot freestyle », en direction de la Maison de la Jeunesse, d’un montant de 350,00 € TTC

Décision n° 2018/92 relative à la signature d’un bail de location avec M. Stéphane LECENNES, pour le stockage de vin en carton du commerce « La Cave à Riton », au sein de « La Cour des Arts », d’un montant de 238,00 € H.T.H.C

Décision n° 2018/93 relative à la signature d’un bail commercial avec M. Denis LAGARDE, pour la réalisation d’objet de coutellerie, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant de 157,70 € H.T.H.C Décision n° 2018/94 relative à l’abrogation de la régie d’avance pour les menues dépenses de la Ludothèque Décision n° 2018/95 relative à la modification de la régie d’avance de l’Agora par l’ajout des dépenses liées à l’activité de la Ludothèque

Décision n° 2018/96 relative à la signature d’un contrat avec l’entreprise « CF PROTECTION » pour la maintenance et le dépannage des installations de détection incendie dans les bâtiments communaux, d’un montant de 7.038,00 € TTC et d’un montant de 84,00 € TTC la main d’œuvre Décision n° 2018/97 relative à la signature d’une convention avec « La Poste » pour la reprise des batteries de boîtes aux lettres de l’ASL « le Boulingrin »

Décision n° 2018/98 relative à la signature d’un contrat avec l’association « MEP » pour une fanfare intitulée « Pop Street », à l’occasion de la fête des voisins, d’un montant de 1.150,00 € TTC Décision n° 2018/99 relative à la signature d’un contrat avec la société « CDC FAST » pour l’abonnement et la maintenance du portail FAST, d’un montant de 4.678,37 € TTC

Décision n° 2018/100 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Les Zigônez » pour la mise à disposition de la salle 1 ainsi que la salle d’exposition dans le cadre de la présentation des « Rencontres de théâtre adapté »

Décision n° 2018/101 relative à la signature d’un contrat avec le SIAM (Service d’Intégration pour Aveugles et Malvoyants du Val d’Oise) pour la location de la salle 1 de l’Antarès ainsi que la salle d’exposition pour la projection d’un film, d’un montant de 217,00 €

Décision n° 2018/102 relative à la signature d’une convention avec CIBC 78 pour une formation intitulée « Bilan de compétences professionnelles et personnelles » pour un agent de la direction de l’Action Socioculturelle, d’un montant de 1.600,00 € TTC

Décision n° 2018/103 relative à la signature d’une convention avec l’association du Secours Catholique du Val d’Oise pour la mise à disposition de la salle polyvalente et du bar de l’Agora pour l’organisation de leur braderie

Décision n° 2018/104 relative à la signature d’une convention avec « Berger Levrault » pour une formation intitulée « Formation paramétrage et gestion des données référentielles » et « Formation module clés » pour deux agents de la direction des Services Techniques, d’un montant de 1.980,00 € TTC Décision n° 2018/105 relative à la signature d’une convention avec le « FORUM » pour l’organisation d’un « open mic » dans le cadre de l’action « Génération 4G », d’un montant de 400,00 € TTC Décision n° 2018/106 relative à la signature de l’avenant n° 1 concernant les 4 lots du marché n° 18-01 « Prestation de services assurances » avec la SMACL, pour préciser l’échéance des contrats Décision n° 2018/107 relative à la signature d’un contrat avec l’association l’« Abeille Carillonne », pour des animations à la Maison de la Nature, dans le cadre de la Fête de la Nature, d’un montant de 150,00 € Décision n° 2018/108 relative à la signature d’une convention de mise à disposition d’un local avec l’association « La Cour des Arts », pour entreposer des matériels utilisés dans le cadre de ses activités Décision n° 2018/109 relative à la signature d’un contrat avec la société « VERTIV France SAS » pour la maintenance de l’onduleur situé dans la salle serveur informatique, d’un montant de 1.273,73 € TTC Décision n° 2018/110 relative à la signature d’un contrat avec la société « PRESTATECH » pour la production d’un spectacle pyrotechnique dans le cadre du 14 juillet 2018, sur le Belvédère, d’un montant de 10.000,00 € TTC

Décision n° 2018/111 relative à la signature d’une convention avec le groupe scolaire de la Siaule pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès

Décision n° 2018/112 relative à la signature d’un contrat avec la société « MONNAIE SERVICES » pour la maintenance et les droits d’utilisation annuelle des logiciels de billetterie du cinéma l’Antarès, d’un montant de 1.617,60 €

Décision n° 2018/113 relative à la signature d’un contrat avec la société « La Ruche » pour la mise à disposition d’un funk truck, à l’occasion de la clôture de la semaine des cultures urbaines, d’un montant de 1.500,00 €

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Décision n° 2018/114 relative à la signature d’un contrat avec l’association « MANA » pour la diffusion d’un documentaire « Sky’s the limit » au cinéma l’Antarès, à l’occasion de la semaine des cultures urbaines, d’un montant de 400,00 €

Décision n° 2018/115 relative à la signature d’un contrat avec la société « Way of Street Art » pour la réalisation d’un atelier de graffiti et un atelier de customisation, à l’occasion de la semaine des cultures urbaines, d’un montant de 889,00 € TTC

Décision n° 2018/116 relative à la signature d’un contrat avec Monsieur Yann PENN, graffeur auto- entrepreneur, pour la réalisation d’une fresque, à l’occasion de la semaine des cultures urbaines, d’un montant de 470,00 €

Décision n° 2018/117 relative à la signature d’un contrat avec la société « Graff in maker » pour la réalisation et la présentation d’un atelier participatif de graffiti dans les sanitaires femmes du cinéma l’Antarès, à l’occasion de la semaine des cultures urbaines, d’un montant de 490,00 € Décision n° 2018/118 relative à la signature d’un contrat avec le Foyer Rural de Chars pour la location de la salle 1 de l’Antarès et de la salle d’exposition, d’un montant de 1.735,00 €

Décision n° 2018/119 relative à la signature d’un contrat avec la société « VEOLIA EAU » pour la vérification des points d’eau incendie, d’un montant de 10.200,00 € TTC

I – ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : Lydia Chevalier)

1.1 Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour représenter la ville au sein du conseil d’administration du collège de La Bussie

Le conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres afin qu’ils représentent la ville au sein de différents organismes extérieurs.

Dans ce contexte, le conseil municipal du 09 avril 2014 avait désigné Mme Carla GUISURAGA (membre suppléant) et M. Marc EHRHART (membre titulaire) pour siéger au sein du conseil d’administration du collège de La Bussie.

Mme Carla GUISURAGA ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal et M. Marc EHRHART ne souhaitant pas poursuivre sa mission de représentant, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.

3 candidatures : Messieurs Maurice MICHEL, Georges ANDONI et Richard

GONCALVES.

M.Gonçalves souhaite poser sa candidature en tant que parent d’élève. Madame le Maire rappelle qu’il s’agit de représenter la ville en tant que conseiller municipal et non en tant que parent d’élève, un collège de représentants des parents d’élèves existant déjà.

Le conseil municipal, à main levée et à la majorité (1 refus de prendre part au vote : M.Ehrhart / 2 contre : MM Gonçalves et Devenet), désigne M.Maurice MICHEL (membre titulaire) et, à l’unanimité (1 refus de prendre part au vote : M.Ehrhart) M. Georges ANDONI (membre suppléant) pour siéger au sein du conseil d’administration du collège de La Bussie.

1.2 Désignation d’un nouveau représentant suppléant pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière

Le conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres afin qu’ils représentent la ville au sein de différents organismes extérieurs.

4CM 06 juin 2018

Dans ce contexte, le conseil municipal du 09 avril 2014 avait désigné Mme Marie-Hélène GARY (membre titulaire) et M. Marc EHRHART (membre suppléant) pour siéger au sein du syndicat mixte de gestion de la fourrière animale. Ces derniers ne souhaitent pas poursuivre leur mission.

2 candidatures : Mme Marie-Hélène GARY et M. Maurice MICHEL.

Le conseil municipal, à l’unanimité (1 refus de prendre part au vote : M.Ehrhart) et à main levée, désigne Monsieur Maurice MICHEL (membre titulaire) et Mme Marie-Hélène GARY (membre suppléant) pour siéger au sein du syndicat mixte de gestion de la fourrière animale.

1.3 Désignation d’un membre titulaire pour siéger au sein de la commission « Cadre de vie, urbanisme et travaux »

Le conseil municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées dont l’objectif est d’examiner les questions avant qu’elles ne soient soumises à l’assemblée d’élus.

Par délibération en date du 09 avril 2014, le conseil municipal a créé une commission « Cadre de vie, urbanisme et travaux », composée de 10 membres (8 membres du groupe « Vauréal rassemblée » et 2 membres du groupe « Changer Vauréal »).

M. Marc EHRHART avait été désigné parmi les 8 membres de la liste « Vauréal rassemblée ».

La désignation du remplaçant de M. Marc EHRHART doit être effectuée parmi les élus appartenant à la liste « Vauréal rassemblée ».

1 candidat : M.Daniel VIZIERES.

Le conseil municipal, à l’unanimité (1 refus de prendre part au vote : M.Ehrhart) et à main levée, désigne Monsieur Daniel VIZIERES pour siéger au sein de la commission « Cadre de vie, urbanisme et travaux ».

II- URBANISME (rapporteur : Marie-Christine Sylvain)

2.1 Désaffectation du local communal sis 1 promenade des blés mûrs sur le Cœur de ville et autorisation pour sa démolition / Autorisation de démolition du local communal du Boulingrin sis 25 avenue Jacques Brel

La ville de Vauréal est propriétaire du bâtiment sis 1 promenade des blés mûrs, sur le cœur de ville (local faisant partie de la parcelle EV 540). Ce bâtiment doit être démoli pour la reconstruction du Forum 2, sur cet emplacement.

Actuellement, il comprend en RDC un local accueillant l’auberge des solidarités et du numérique faisant partie du domaine public communal et à l’étage un logement pour étudiants de l’EISTI.

La ville de Vauréal est également propriétaire du bâtiment communal en préfabriqué sis 25 avenue Jacques Brel, sur le Boulingrin, accueillant l’école Talentiel d’enfants précoces jusqu’à fin juin 2018. Ecole qui, à la rentrée scolaire 2018/2019, intégrera des nouveaux locaux bien plus adaptés au sein du programme des Maisons de Marianne sur les Sablons (voir la photo et le plan cadastral annexés). Ce bâtiment doit être démoli et le terrain divisé en deux lots à bâtir qui seront mis en vente. Ce bâtiment avait déjà été désaffecté de son utilité publique.

5CM 06 juin 2018

Il convient donc aujourd’hui d’autoriser la désaffectation suivante :

- du local accueillant l’auberge des solidarités et du numérique, en rez-de-chaussée du bâtiment, à compter du 1 er juillet 2018. Cette auberge intégrera l’Agora

- du logement pour étudiants, à l’étage du bâtiment, à compter du 30 juin 2018. Quatre nouveaux logements étudiants sont en cours de construction dans le

programme des maisons de Marianne sur les Sablons

Il convient également d’autoriser Madame le Maire :

- à déposer le permis de démolir du bâtiment sis 1 promenade des blés mûrs - à déposer le permis de démolir du bâtiment sis 25 avenue Jacques Brel

M.Gonçalves souhaite connaître la localisation précise du nouvel espace de l’école Talentiel.

Mme Sylvain désigne le 1er bâtiment à gauche de la nouvelle résidence.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mme Faucon et MM. Erpelding et Hermandesse) :

- autorise la désaffectation du local accueillant l’auberge des solidarités et du numérique, en rez-de-chaussée du bâtiment, à compter du 1er juillet 2018 ainsi que la désaffectation du logement étudiant, à l’étage du bâtiment, à compter du 30 juin 2018,

- autorise Madame le Maire à déposer le permis de démolir du bâtiment sis 1 promenade des blés mûrs ainsi que le permis de démolir du bâtiment sis 25 avenue Jacques Brel.

III- QUESTIONS GROUPEES

3.1 Elections professionnelles – Détermination du nombre de représentants du personnel et composition du CHSCT

Un Comité Technique (C.T) et un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont créés dans chaque collectivité et établissement public employant au moins 50 agents, (fonctionnaires, agents stagiaires et non titulaires à temps complet et non complet). Le Conseil Municipal en sa séance du 25 juin 2014 a procédé à la création de ces 2 instances paritaires.

Le CT est compétent en matière d’organisation et de fonctionnement des services, des grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, orientations en matière de politique indemnitaire et critères y afférents, de formation, insertion et promotion de l’égalité professionnelles.

Le CHSCT suit les questions de santé et de sécurité au travail.

Le Comité technique (C.T) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des organes statutaires de consultation.

Ils sont composés de représentants de la collectivité et de représentants du personnel. Ces derniers sont élus pour le C.T et désignés par les organisations syndicales pour le CHSCT. La durée de leur mandat est de 4 ans, éventuellement renouvelable.

Les élections professionnelles dont le renouvellement général est prévu en décembre 2018 concernent uniquement le collège des représentants du personnel. En effet, les mandats des collèges des représentants de la collectivité sont liés aux échéances politiques.

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L’organe délibérant fixe le nombre de représentants pour siéger dans chacune des instances. La parité représentative n’est désormais plus une obligation règlementaire, mais si elle est appliquée, l’organe délibérant doit la valider.

Le nombre de représentants du personnel est fixé dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents relevant du C.T. Au 1er janvier 2018. L’effectif est de 340 agents.

Les organismes syndicaux ont été consultés et ont proposé une parité à 10 membres pour chacune des instances (C.T et C.H.S.C.T), soit 5 représentants de la collectivité,

5 représentants pour le personnel. Chaque instance aura autant de titulaires que de suppléants.

Il est également proposé que l’avis des représentants de la collectivité soit requis en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

La nouveauté de ces élections professionnelles est inscrite dans le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 qui introduit la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique. Ainsi, l’établissement des listes de candidats aux élections devra désormais se faire dans le respect la répartition équilibrée femmes/hommes telle que constatée lors de la détermination des effectifs au 1er janvier 2018. Les femmes représentent 67.35% de l’effectif, soit 229 agents et les hommes 32.65% soit 111 agents.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur :

- la composition à parité de 10 membres : 5 représentants de la collectivité et 5 représentants du personnel, pour siéger dans chacune des instances, et autant de représentants suppléants,

- les chiffres de la représentation femmes/hommes aux fins d’établissement des listes des candidats aux élections,

- le recueil par le C.T et par le C.H.S.C.T de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

3.2 Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service unique : accueil du jeune enfant » avec la caisse d’allocations familiales du Val d’Oise

La Convention d’objectifs et de financement : Prestation de Service « Accueil du Jeune enfant » définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Unique » pour les établissements suivants :

- Mini crèche Les Moissons

- Etablissement mixte Les Sablons

- Multi accueil Les Lapinous

Cette prestation de service contribue à :

• favoriser la mixité sociale des publics accueillis par l’application d’un barème

modulé en fonction des ressources ;

• inciter les crèches classiques à améliorer leur taux d’occupation en s’ouvrant à des

accueils plus souples ;

• améliorer les passerelles entre la crèche ou la famille et l’école maternelle ;

faciliter la reconnaissance du rôle des haltes garderies dans la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence ;

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• accompagner le développement des services multi-accueils, ainsi que l’évolution

des amplitudes d’ouverture liées à la diversification des rythmes et des temps de travail.

• La convention d’objectifs et de financement « Prestation de Service Unique » avec

la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise est signée pour une période de 4 ans allant du 1er/01/2018 au 31/12/2021.

• Le bénéficiaire est tenu de fournir des données d’activités et des données financières,

prévisionnelles, actualisées et réelles sur le portail CAF Partenaires, nécessaires au traitement des droits PSU

Le montant de la prestation sera ensuite déterminé en fonction des données transmises avec une avance dont le montant sera établi en fonction des données prévisionnelles et un solde en fonction des données réelles.

Le montant des recettes, établi en fonction des données, s’élève pour l’année 2017 à 598.972 € et est réparti comme suit :

→ Pour les Moissons 160.014 € en 2017

→ Pour les Sablons 130.000 € en 2017

→ Pour les Lapinous 308.958 € en 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la prestation de service unique des structures petite enfance.

3.3 Indemnité de gardiennage de l’église du village pour l’année 2018

Une indemnité pour le gardiennage des églises doit être attribuée au ministre du culte attaché à l’édifice, à condition que ce gardiennage soit effectif et que les circonstances locales l’exigent.

Le Père Thang Nguyen demande à bénéficier de cette prime pour le gardiennage de l’église Notre-Dame de l’Assomption.

Chaque année, le montant de l’indemnité est communiqué aux communes par le Préfet de département. Le montant maximum applicable en 2018 reste équivalent à celui de l’année 2017 : 479,86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une indemnité équivalent à 479,86 euros au Père Thang N’Guyen pour le gardiennage de l’église du village.

3.4 Achat de coupes et médailles dans le cadre des manifestations sportives – années 2018 à 2020

Vauréal est une ville particulièrement dynamique en termes d’activités physiques et sportives. De nombreux Vauréaliens sont inscrits dans une association sportive. Les résultats des sportifs de haut niveau et des amateurs sont d’année en année plus

prometteurs.

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Le soutien au sport scolaire, la promotion d’une pratique handisport, mais aussi le développement du sport associatif contribuent à l’intégration de minorités et/ou de publics spécifiques dans le milieu sportif et ces pratiques sportives adaptées rentrent dans une logique de « sport pour tous ».

Récompenser ces efforts par des trophées et médailles permettra de pérenniser les actions en cours et favorisera leur continuité. Cela permettra aussi une meilleure lisibilité des actions sportives sur la commune.

La participation financière de la ville destinée à l’achat de coupes et de médailles s’élèvera à 2.000 euros T.T.C sur chacune des années suivantes : 2018, 2019 et 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’enveloppe financière destinée à l’achat de coupes et de médailles distribuées dans le cadre des manifestations sportives pour 2018, 2019 et 2020.

3.5 Ecole de musique – demande de subvention au Conseil départemental

La qualité de l’enseignement dispensé et le dynamisme de l’école de musique reposent principalement sur le financement de la commune. Pour alléger la charge financière, des recettes de fonctionnement sont perçues chaque année, constituées en priorité par les droits d’inscriptions versés par les familles pour la scolarité des élèves et par la subvention d’aide à la structuration du Conseil Départemental.

Le montant qui sera alloué n’est pas encore connu puisqu’attribué en fonction de critères définis par le Conseil départemental.

Pour information, en 2017, la commune a bénéficié d’une subvention de 5.671 Euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise une subvention d’aide à la structuration des établissements d’enseignement artistique 2018.

3.6 Ecole des Toupets – attribution d’une subvention exceptionnelle pour un séjour en province

Demande d’octroi d’une subvention pour l’école élémentaire des Hauts Toupets afin de l’aider dans son projet de séjour au Puy du Fou (85590), pour les enfants des classes de CE2/CM1 et CM2, pour un séjour du 23 au 26 mai 2018.

Les enseignants ont trouvé un organisme qui prend en charge les frais d’hébergement et les droits d’entrée, ils ont émis le souhait d’avoir une aide de la commune pour financer ce séjour.

Ce projet a été décidé en concertation avec toute l’équipe éducative, et en commission avec la municipalité. L’école s’engage à produire la facture de ces droits d’entrée et nous informer sur le financement de ce séjour.

La commune attribue une enveloppe de 60 € par classe afin de financer le projet retenu. Le montant global de ce projet s’élève cette année à la somme de 120,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 120,00 € à l’école des Hauts-Toupets pour le transport dans le cadre d’un séjour des élèves en province.

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3.7 Solidarité – Demande de subvention dans le cadre du Fonds Social Européen

Dans le cadre de l’appel à projet : « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » la ville a la possibilité de faire une demande de subvention FSE en partenariat avec « Convergences Emploi Cergy » (PLIE) concernant l’opération « Référent de Parcours ». A Vauréal, le chargé d’insertion professionnelle travaille à mi-temps sur le PLIE et à mi- temps sur le Point Conseil Emploi.

Dans ce cadre, Vauréal dispose de 30 places en accompagnement PLIE, ce qui représente environ 40 personnes en suivi par an. Le poste de ce réfèrent est financé à 100% par la ville.

Il existe aussi un référent parcours de ESPERER 95 dans nos locaux et ce référent a 23 places en accompagnement PLIE pour Vauréal, ce qui représente environ 30 personnes en suivi par an.

Cette subvention permettrait un financement de 25% du poste du chargé d’insertion professionnelle.

Le montant estimé de la subvention pour 2018 sera de 12.489,91 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à mettre en œuvre pour l’année 2018, le projet « référent de parcours » (30 places d’accompagnement dans le cadre du PLIE),

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Social Européen d’un montant estimé à 12.489,91euros pour 2018 comprenant les dépenses directes de personnel ainsi que les dépenses de fonctionnement rattachables au projet.

3.8 Attribution de 2 Bourses Initiatives Jeunes

Dans le cadre de son dispositif Bourse Initiative Jeune, la mairie de Vauréal aide et accompagne les jeunes de la ville dans la réalisation de leurs projets ayant un but humanitaire, solidaire, culturel ou sportif.

Ce dispositif permet de répondre à différents objectifs du Service Jeunesse :  Favoriser l’accès à la culture et aux sports

 Permettre l’engagement citoyen, la prise de responsabilité et l’accès à l’autonomie

1) Les projets éligibles

Les projets éligibles peuvent concerner différents thématiques :

 La citoyenneté

 La création artistique

 La culture

 Le sport

 La solidarité locale et internationale

Les projets non éligibles sont :

 Les séjours linguistiques, les stages, les projets et les cursus d’étude à l’étranger  Les projets liés au fonctionnement ou à l’investissement d’une association  Les projets « clés en main » d’association ou d’entreprise

Les personnes éligibles à la bourse Initiative Jeune :

 Etre âgé de 18 à 25 ans inclus

 Etre domicilié sur la commune

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2) Le déroulement du dispositif

Les différentes étapes de la Bourse Initiative Jeunes sont :

1. Prise de contact avec le personnel du PIJ

2. Vérification des différents critères d’éligibilité

3. Constitution du dossier

4. Présentation du projet devant le groupe de travail Jeunesse

En contrepartie de l’obtention d’une bourse, le jeune Vauréalien s’engage à partager son expérience à travers un reportage photographique et/ou vidéo, ou de participer aux actions mettant en avant la Bourse Initiative Jeune.

3) Les bourses à attribuer

Gabriel ZAMORD

Passionné de musique, ce jeune Vauréalien compose depuis un an des textes et des musiques. Il est accompagné par l’association « la Ruche ». Dans ce contexte, Gabriel a rencontré deux autres jeunes artistes (chanteur et musicien) de Cergy. Dés lors, ces trois jeunes décident de créer un projet musical commun. Suite à l’enregistrement de différentes chansons, Gabriel Zamord souhaite tourner un clip vidéo avec son groupe lui permettant de se faire connaitre et d’avoir un support à présenter dans ces démarches artistiques. Gabriel a donc sollicité l’aide de la municipalité par l’intermédiaire de la bourse initiative jeune pour la réalisation de ce projet.

Yasmine DIAW

Passionnée de mode, Yasmine Diaw a pour projet la réalisation d’un « book photos » pour faire du mannequinat. Forte d’une grande maturité, cette jeune Vaurélienne connait les difficultés à travailler dans le milieu de la mode. Souhaitant travailler dans le commerce, elle sait les apports que cette expérience pourrait lui donner dans son futur professionnel. Ce « book photos » sera réalisé par Marion Raynaud qui avait obtenu une bourse initiative jeune en 2016 pour un projet photographie. Suite à cette expérience, Marion a pu monter sa structure pour devenir photographe professionnel.

Le budget 2018 pour ce dispositif est de 3.500 euros. Le montant de la bourse est de 500 euros (cinq cents euros) par projet après avis favorable du groupe de travail jeunesse.

Madame le Maire explique qu’une 3ème bourse était prévue mais que, suite à une alerte de M.Nedelec, elle a été retirée en raison de l’âge de l’un des candidats qui était supérieur à 25 ans.

M.Gonçalves aurait préféré que la classe d’âge soit élargie plutôt que d’exclure le candidat.

Madame le Maire explique que, compte tenu des délais, il n’était pas possible de retravailler le règlement intérieur. Par ailleurs, la limite d’âge a un sens car, après 25 ans, les personnes sont des adultes et défendent plutôt des projets professionnels. M.Gonçalves souhaite savoir si cette bourse va être réaffectée à un autre candidat. Madame le Maire n’exclue pas cette possibilité s’il existe de nouveaux postulants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer 500 euros à :

- Gabriel Zamord pour son projet de réalisation de clip vidéo,

- Yasmine Diaw pour son projet de réalisation d’un « book photos ».

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3.9 Rapport annuel 2017 de la Société Publique Locale d’Aménagement de Cergy-Pontoise

La ville de Vauréal appartient à la Société Publique Locale d’Aménagement dont le rôle est de piloter les opérations menées par la communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).

Le présent rapport rappelle le fonctionnement de la SPLA (cadre juridique, composition, capital social) et aborde les thèmes suivants :

 le compte annuel présentant un résultat bénéficiaire de 186.928,36 € confortant ainsi le modèle économique de Cergy-Pontoise Aménagement mis en place depuis 2010,  le montant des capitaux propres (3.194.075 €) pour un capital social de 2.500.000 €,  l’activité opérationnelle avec un descriptif des opérations d’aménagement menées,  les perspectives pour l’année 2018 en matière de logement et de finances.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a pris acte du rapport annuel 2017 de la société publique locale d’aménagement de Cergy-Pontoise.

IV- QUESTIONS DIVERSES

4.1 Les sorties de l’AGORA

Mme Faucon : Il se trouve que certaines sorties à la journée pour les personnes

vauréaliennes se voient annulées, par manque de personnes.

Vu le règlement du centre socioculturel de l’AGORA, l’article 8 indique que les sorties en journée et week-end sont exclusivement réservées aux habitants de Vauréal. Je dois vous préciser que cet article 8 a été approuvé par le conseil d’usagers du jeudi 29 novembre 2012. Hors et afin que le bus soit complet, pourquoi ne pas ouvrir ces sorties à la journée aux ex habitants de Vauréal qui ont dû partir par manque de logement et qui habitent maintenant Jouy le Moutier, Menucourt ou autres, dans une ville limitrophe, moyennant un tarif extérieur différent ? Il serait intéressant pour tous de revoir cet article 8, afin que les sorties journalières ne soient plus annulées.

M.Rioni : La sortie annulée, faute de participants, était le « Château de Guedelon », situé dans l’Yonne, le samedi 26 mai 2018 (de 8h à 20h). Unique sortie annulée cette année. Nous percevons par ailleurs des subventions CAF, et ces subventions participent pour partie aux financements des sorties, pour un territoire et pour une population donnée (habitants vauréaliens), en phase avec un projet social local.

La CAF ne subventionnera pas de sorties pour une population n’appartenant pas au territoire défini.

Initialement le transport prévoyait un car de 55 places et une participation de 15€ par personne. Au final, 13 personnes se sont inscrites, pour 2 accompagnateurs. Il ne semblait pas envisageable de louer un car pour seulement 13 personnes ; mobiliser 2 animateurs pour 13 adultes autonomes ; et utiliser des minibus de la ville (224 km et 6 heures de conduite pour 2 animateurs).

Des raisons peuvent expliquer le manque d’inscrits :

- Sortie programmée après plusieurs jours fériés + 1 pont

- Manque de disponibilités des familles

- Sortie programmée à 3 semaines du week-end familial au Futuroscope

- Sortie demandant peut-être plus de communication

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4.2 Problèmes d’entretien et de déviation au cimetière du village

M.Hermandesse : On nous signale des problèmes d’entretien du cimetière (fauchage tardif, intrusions, etc.) Une surveillance particulière est-elle envisageable ?

Madame le Maire : Nous n’avons eu aucun retour des habitants sur des intrusions. L'entretien du cimetière a été réalisé il y a 10 jours notamment la tonte et le désherbage. Compte tenu des conditions météo, la végétation croît rapidement.

M.Hermandesse : On constate que les interventions des services techniques se font quand même tardivement.

4.3 Dépôts sauvages

M.Hermandesse : Les dépôts sauvages continuent et les « tas d’ordures » sont ramassés tardivement (bien souvent lorsque nous alertons sur notre page Facebook !)

M.Rollet : Les problèmes de collectes sont souvent liés à des dysfonctionnements des bornes dont les délais de maintenance et de réparation ne sont pas immédiats (travail en cours sur l’amélioration de ces délais). Les équipements de télé-relève (capteurs détectant les taux de remplissage des bornes) ont été déployés et sont en cours de mise en service afin d’optimiser les tournées de collecte des déchets et éviter les débordements. Toutes ces mesures n’éviteront pas les incivilités.

Il existe un plan de lutte contre les dépôts sauvages, élaboré en partenariat avec les communes de l’agglomération et comportant plus d’une centaine d’actions : - Campagne de communication sur le mobilier urbain auprès des citoyens pour

sensibiliser à la propreté

- Travail sur des sites pilotes dont 1 site sur Vauréal (quartier des Toupets)

- Plateforme Infos déchets (01 34 41 90 00 ou contactdéchets@cergypontoise.fr) : 16 signalements entre le 06 avril et le 06 juin (majoritairement par des agents de l’agglomération) + appels de quelques Vauréaliens

- Intervention de Veolia pour les dépôts périphériques autour des bornes deux fois par semaine (prévue dans le cahier des charges)

- Répression pour les abus manifestes

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