Procès Verbal - 9 PV REUNION 20 12 21

Documents similaires

Procès Verbal - 7 PV REUNION 20 10 21

Procès Verbal - 5 PV REUNION 22.09.2025

Procès Verbal - 9 PV REUNION CM 12 11 12

Procès Verbal - 11 PV REUNION 08 12 2014

Procès Verbal - 6 PV REUNION 21 09 21

Procès Verbal - 3 PV REUNION 31 05 21

Procès Verbal - 9 PV REUNION 04 12 23

Procès Verbal - 7 PV REUNION 14 09 23

Procès Verbal - 8 PV REUNION CM 03 12 2015

Procès Verbal - PV REUNION 23 01 2012

Procès Verbal - 9 PV REUNION 20 12 21 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV REUNION 20 12 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Page 1 sur 7

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt décembre, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier, GRANDJEAN Roland, DUPAY Anne-Sophie, DEAT Dominique, POULET Sandrine, HERVE Vincent, PARNEIX Nadia, GALLO Jacques

Absents excusés : MEKADEM Patricia (pouvoir donné à GERBE Sylvie) Absents : LIPOWIEZ Fabrice, AGIER Sabrina

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 13

Secrétaire de séance : PARNEIX Nadia

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 décembre 2021

Ordre du jour :

1) Approbation PLUi

2) Budget principal : décision modificative n°4

3) Suppression de la régie de dépenses du centre de loisirs

4) Divers

1) Approbation PLUi

Délibération 2021-44

VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1208 du 13 décembre 2000,

VU la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement,

Vu la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et R153-5, VU la conférence intercommunale des maires qui s’est réunie le 20 mars 2019, à l’initiative de Monsieur Frédéric BONNICHON, Président de la Communauté d’Agglomération, pour arrêter les modalités de la collaboration entre celle-ci et ses communes membres en application de l’article L. .153-8 du Code de l’urbanisme ;

VU la délibération du conseil communautaire n°20190326.07 prescrivant l’élaboration du PLUi de Riom Limagne et Volcans et en définissant les modalités de la concertation, en date du 26 mars 2019 ;

VU la conférence intercommunale des maires qui s’est réunie le 7 janvier 2020, à l’initiative de Monsieur Frédéric BONNICHON, Président de la Communauté d’Agglomération, pour échanger sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables ;Page 2 sur 7

VU la délibération n°20200114.18 du 14 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire a pris acte de l’organisation d’un premier débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables élaboré dans le cadre de l’élaboration du PLUi de Riom Limagne et Volcans ; VU la délibération n°20210330.24 du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire a pris acte de l’organisation d’un second débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable élaboré dans le cadre de l’élaboration du PLUi de Riom Limagne et Volcans ; VU la tenue de la conférence intercommunale des maires qui s’est réunie le 7 octobre 2021, à l’initiative de Monsieur Frédéric BONNICHON, Président de la Communauté d’Agglomération, pour échanger sur le projet de PLUi avant l’arrêt ;

Considérant le projet de plan local d’urbanisme intercommunal présenté à l’assemblée délibérante.

Sur proposition du maire le conseil communautaire, avec 12 voix pour et une contre, décide :

- De donner un avis favorable avec remarques au projet de PLUi tel qu’arrêté

- De communiquer cet avis au Président de la Communauté

d’Agglomération Riom Limagne et Volcans

Réserves en annexes :

- Modifier le règlement sur le hameau de Beauvaleix afin de conserver l’entité du bourg historique en zone urbaine (UCb)

- Compléter la liste des éléments à protéger pour l’ensemble des caves présentes sur le bourg.

Annexe 1 à la délibération du 20 décembre 2021

Zonage - Hameau de Beauvaleix

Modifier le zonage afin de conserver l’entité historique du hameau en reprenant le zonage Ud actuel du PLU pour le classer en zone UCb.

Il s’agit de confirmer la volonté de la commune de vouloir conserver l’identité du hameau de Beauvaleix en tant que tel. Les 5 bâtiments principaux constituent un groupe d’habitations. La commune souhaite le maintien de ce secteur en zone urbaine, comme cela est proposé dans les hameaux des communes voisines aux mêmes caractéristiques.Page 3 sur 7

PLU en vigueur

PLUi zonage arrêt du 9 novembre 2021 :Page 4 sur 7

Proposition du conseil municipal du 20 décembre 2021

Annexe 2 à la délibération du 20 décembre 2021

Complément à la liste des éléments de patrimoine à protéger

Rue de la

république

Rue des

caves Rue des foranches

AB 181 Cave AB 445 ZB 12 AB 182 Cave AB 446 ZB 13 AB 186 Cave AB 447 ZB 14 AB 187 Cave AB 448 ZB 15

AB 188 Cave

Terrain sans

cave

AB 189 Cave AB 450

AB 190 Cave AB 451

AB 191 Cave

Derrière les

caves

AB 192 Cave AB 459

Terrain

sans cave AB 460

AB 194 Cave AB 461

Maison MOURGUES AB 462

AB 197 Cave AB 463

AB 198 Cave AB 464

Maison en

location ROYET AB 465

AB 200 Cave AB 466

AB 201 Cave AB 467

AB 468

AB 471

AB 472

AB 475

AB 476

AB 650

AB 763Page 5 sur 7

2) Budget principal : décision modificative n°4

Délibération 2021-45

Présentation par Sylvie GERBE de la situation entre le budget prévisionnel 2021 et le réalisé à ce jour.

Budget principal :

Le compte 2031 sert à comptabiliser les paiements pour des études d'avant- projet. Tant que le projet en question n'est pas lancé, les dépenses y afférentes sont comptabilisées dans ce compte. Lorsque le projet aboutit sur des travaux ce qui est le cas pour la rénovation de presbytère en centre de loisirs et l’aménagement du lotissement Moneyroux, alors il faut réintégrer les dépenses comptabilisées préalablement en frais d'études et les comptabiliser dans le même compte que celui des travaux (2313 et 2315). Pour cela il faut faire des écritures d'ordre budgétaires pour le même montant, suivant un état récapitulatif des dépenses comptabilisées au 2031.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits suivants sur le budget principal 2021 :

BUDGET PRINCIPAL : INVESTISSEMENT (DM N°4)

Désignation Dépenses Recettes

Dimin.

crédits

Augment.

crédits

Dimin.crédit Augment.

crédits

2031 – Frais d’études-Auvent stade 700 €

2313 – Nouveau centre de loisirs

(opération 88) 86 106.27 €

2315 – Voirie réseaux Moneyroux

(opération 80) 1 414.42 €

020 – Dépenses imprévues -700 €

041 – 2031 Intégration 2313 et 2315 87 520.69 €

TOTAL 87 520.69 € 87 520.69 €

3) Suppression de la régie de dépenses du centre de loisirs

Délibération 2021-46

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,

Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et complétant le code de la santé publique et le Code de l’Action Sociale et des familles,

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu la délibération en date du 15/10/2008 portant création d’une régie d’avances pour le centre de loisirs,

Vu l’arrêté en date du 15/10/2008, portant nomination d’un régisseur pour la régie d’avances du centre de loisirs, modifié le 05/12/2019,Page 6 sur 7

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la suppression de la régie d’avances du centre de loisirs au 31 décembre 2021

- De restituer les fonds de caisse de 150.00€ de la régie d’avances du centre de loisirs

- D’annuler les arrêtés portant nomination d’un régisseur pour le centre de loisirs, mentionnés ci-dessus, au 31 décembre 2021.

4) Divers

Tour de table :

Christian MELIS : le bornage du terrain qu’il est prévu de céder pour le projet de maison médicale est en cours. Il sera ensuite envoyé au service des domaines pour évaluation. La commune conservera un passage permettant de traverser le terrain de l’avenue de la libération jusqu’à la rue des graviers.

Dans le projet de reconquête viticole, Jean-Pierre CHRETIEN et Christian MELIS ont vu, lors d’un rassemblement, les organisations viticoles qui ont reçu 4 candidats. Les fédérations ont retenu deux candidats dont un pour Enval. Il s’agit de Bastien Migeon. Il a une formation d’ingénieur et travaillait à Limagrain. Il suit actuellement une formation de viticulture et œnologie à Beaune dans le cadre d’une reconversion.

Le projet est rentré dans la phase 2 c’est-à-dire que les propriétaires des parcelles identifiés dans la zone de développement du projet vont être contactés afin qu’ils se prononcent sur le devenir de leur terrain (souhait de vendre ou conserver).

Une réunion publique devait avoir lieu en mars.

Roland GRANDJEAN et Jean-Pierre CHRETIEN ont présenté le projet à la commission agricole de RLV.

La traditionnelle réception des vœux est annulée compte tenu du contexte sanitaire.

Le contrat de Kévin TOULY (CDD aux services techniques prendra fin le 31 janvier 2022).

Le recrutement d’un agent de catégorie B est envisagé aux services techniques afin de compléter l’équipe qui comporte actuellement deux agents titulaires à temps complet.

La fiche de poste est prête. L’annonce va être diffusée via les sites internet de Pôle Emploi et Emploi Territorial.

Didier DAFFIX : les agents recenseurs ont été choisis et leur arrêté de nomination est en cours de rédaction.

Le repas des aînés initialement prévu fin janvier est reporté au 5 mars.

Jean-Pierre CHRETIEN : les bulletins municipaux seront livrés prochainement pour une distribution entre Noël et jour de l’an.

L’ONF a rendu son rapport concernant les deux cèdres du cimetière : les arbres sont morts, il est donc nécessaire de les couper. Les devis pour l’abattage ont été demandés.

La question qui suit est : quels arbres planter pour les remplacer ?Page 7 sur 7

Anne-Sophie DUPAY : un premier cas COVID a été détecté dans la classe de CP et on dénombre 3 cas contact.

Nadia PARNEIX : répond à une enquête mobilité/transport en vue des nouveaux marchés qui prendront fin en 2024 (fin de la délégation de service public) Un projet d’installation dépôt de bus est étudié dans la rue de la Varenne avec éventuellement des bornes de recharges s’il est fait acquisition de bus électriques.

Sylvie GERBE : Patricia MEKADEM qui suit les travaux de rénovation du presbytère a informé Sylvie GERBE que la fin des travaux était estimée à fin juin 2022.

L’emprunt de 400 000 € contracté pour financer les travaux de rénovation du presbytère a été débloqué pour 200 000 €. En effet les factures d’honoraires et d’études sont déjà parvenues et représentent une somme importante (85 000 € TTC).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40

MELIS Christian DEAT Dominique

GERBE Sylvie AGIER Sabrina

CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent

MEKADEM Patricia POULET Sandrine

DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice

DUPAY Anne-Sophie PARNEIX Nadia

GRANDJEAN Roland GALLO Jacques

ROUGANNE Béatrice