Procès Verbal - 7 PV REUNION 20 10 21

Documents similaires

Procès Verbal - 9 PV REUNION 20 12 21

Procès Verbal - 7 PV REUNION CM 03 10 2016

Procès Verbal - 7 PV REUNION 14 09 23

Procès Verbal - 3 PV REUNION 31 05 21

Procès Verbal - 6 PV REUNION 21 09 21

Procès Verbal - 10 PV REUNION 03 11 2014

Procès Verbal - 7 PV REUNION 04.11.24

Procès Verbal - 8 PV REUNION 24 10 22

Procès Verbal - 7 PV REUNION 22.12.2025

Procès Verbal - 5 PV REUNION 10 06 2013. doc

Procès Verbal - 7 PV REUNION 20 10 21 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV REUNION 20 10 21)Thèmes du document : Logement, Système de retraite, Aménagement du territoire, Page 1 sur 5

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/10/2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt octobre, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à l’espace culturel, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, ROUGANNE Béatrice, DAFFIX Didier, MEKADEM Patricia, GRANDJEAN Roland, DUPAY Anne-Sophie, DEAT Dominique, HERVE Vincent, PARNEIX Nadia, GALLO Jacques

Absents excusés : CHRETIEN Jean-Pierre (pouvoir donné à GRANDJEAN Roland), POULET Sandrine (pouvoir donné à HERVE Vincent), LIPOWIEZ Fabrice (pouvoir donné à PARNEIX Nadia), AGIER Sabrina (pouvoir donné à DEAT Dominique)

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : DAFFIX Didier

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2021

Ordre du jour :

1) Portage foncier par l’EPF Smaf Auvergne pour la parcelle ZC 52 (394m²) aux jardins des treilles

2) Convention pour contrôle des poteaux incendie

3) Signature du mandat de location simple à Century 21 (appartement 2 rue des écoles)

4) Divers

1) Portage foncier par l’EPF Smaf Auvergne pour la parcelle ZC 52 (394 m²)

Délibération 2021-34

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réaliser, sur la commune, l’aménagement des jardins des treilles en zone de loisirs. Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code. Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée ZC 52 située dans les jardins des treilles Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Smaf Auvergne après approbation de cette acquisition par le conseil d’administration de l’Etablissement.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune d’Enval ou toute personne publique désigné par elle.Page 2 sur 5

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ce terrain réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Smaf Auvergne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de confier le portage foncier de la parcelle ZC 52 à l’EPF Smaf Auvergne,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage correspondante et tout document s’y rapportant.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gardiennage afférente à cette affaire dès l’acquisition du ou des biens.

2) Convention pour contrôle des poteaux incendie

Délibération 2021-35

La convention signée avec SEMERAP pour le contrôle des poteaux incendie arrive à échéance le 31 décembre 2021.

SEMERAP propose une nouvelle convention à partir de 2022 pour une rémunération de 30 € HT par poteau à contrôler (tarif de l’ancien contrat : 34.20 €). Nombre de poteaux sur la commune : 32.

Obligation est faite de contrôler à minima tous les 2 ans les poteaux toutefois la commune a fait le choix d’opter pour un contrôle annuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la nouvelle proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention applicable à partir du 1er janvier 2022 conclue pour une durée de 5 ans.

3) Autorisation de signature d’un mandat de location simple auprès de Century 21

Délibération 2021-36

L’appartement situé au 2 rue des écoles, au-dessus de la mairie, est vacant depuis le 15 septembre 2021. Pour libérer du temps aux élus qui avaient la charge des états des lieux entrant et sortant, il a été décidé de confier cette tâche à une agence immobilière. Le choix s’est porté sur Century 21 Agence Girard à Riom. Elle aura la charge de trouver un locataire et d’assurer les états des lieux entrant et sortant pour chaque nouveau bail dans le cadre d’un mandat de location simple. La contrepartie financière s’élèvera à 8,5 % du loyer annuel (hors charges locatives) pour chaque changement de locataire.

4) Divers

Budget principal 2021 –Décision modificative n° 3

Délibération 2021-37

Présentation par Sylvie GERBE de la situation entre le budget prévisionnel 2021 et le réalisé à ce jour.

Budget principal :

Compte tenu des absences pour maladie, nombreuses cette année et le recrutement de personnel pour assurer les remplacements, les charges de personnel sont en forte hausse. Le budget de masse salariale fixé en début d’année ne permettra d’assurer toutes les dépenses de ce chapitre. Il convient donc de procéder à quelques ajustements.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve lesPage 3 sur 5

virements de crédits suivants sur le budget principal 2021 :

BUDGET PRINCIPAL : FONCTIONNEMENT (DM N°3)

Désignation Dépenses Recettes

Dimin.

crédits

Augment.

crédits

Dimin.crédit Augment.

crédits

6218 – Autre personnel extérieur 410.80 €

6331 – Versement mobilité 384.47 €

6336 – Cotisation CNG, CG de la FPT 1 030.60 €

6338 – Autres taxes retraite (RAFP) 192.26 €

6411 – Personnel titulaire 54 693.65 €

6413 – Personnel non titulaire 11 049.66 €

6451 – Cotisations URSSAF 12 445.92 €

6453 – Cotisations caisses retraite 13 459.19 €

6454 – Cotisations ASSEDIC 447.26 €

6455 – Cotisations Assurance

Personnel 4 386.69 €

6458 – Cotisations autre (ATIACL) 158.57 €

6471 – Prestations FNAL 60.60 €

6474 – Versements autres œuvres

sociales : CNAS 731.75 €

6475 – Médecine du travail 228.02 €

6478 – Autres charges sociales

(participation mutuelle) 320.50 €

6618 – Intérêts des autres dettes 300 €

6419 – Remboursements de

personnel 60 000 €

70323 – Redevance occupation

domaine public 5 500 €

7066 – Redevance service à

caractère social 6 800 €

7067 – Redevance services péri extra

scolaires 17 000 €

022 – Dépenses imprévues 11 000 €

TOTAL 89 300 € 89 300 €

Tour de table :

Béatrice ROUGANNE : Informations PLUi :

Le PLUI arrive dans une phase de finalisation.

Le projet a été présenté à la conférence des maires des 31 communes le 7 octobre. Il a fait l’objet d’échanges.

Le règlement qui s’appliquera est découpé en trois grandes zones paysagères (Volcans/Coteaux/Plaine) pour s’adapter aux typologies des différents territoires de RLV. Enval se situe dans la zone Coteaux (Beauvaleix en zone Volcans). Il a été précisé que le document final pourrait par la suite être modifié pour des ajustements du règlement par exemple, sur un rythme d’une fois par an si nécessaire.

Le projet amandé des dernières remarques des communes va être présenté le 9 novembre 2021 au conseil communautaire de RLV pour un 1er ARRET du projet.Page 4 sur 5

Ensuite c’est ce document qui va être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal d’ici janvier 2022.

Si une commune délibère défavorablement, un 2° arrêt sera soumis au vote de RLV.

C’est le PLUi arrêté qui sera soumis à l’avis des personnes publiques associées (services de l’Etat) et à l’enquête publique en juin 2022.

Après étude des remarques des services de l’Etat et de l’enquête publique, le projet pourra être modifié pour approbation définitive en novembre 2022.

Christian MELIS : après l’abandon du projet d’installation d’un cabinet médical dans la salle des associations par un premier groupe de médecins. Un nouveau porteur de projet s’est manifesté pour créer un cabinet composé de médecins généralistes, infirmières, podologue et kinés.

Monsieur le Maire a reçu un candidat pour l’achat de vignes. Il est chercheur avec un diplôme d’œnologie, il est actuellement domicilié à Clermont-Ferrand. Signature de la lettre SAFER. Actuellement il y a 5 porteurs de projet mais il n’y aura qu’un seul retenu pour garantir sa réussite.

Participation au congrès des maires et intervention pour proposer au préfet de dispenser de référé les communes en règle avec la création d’aire d’accueil pour les gens du voyage.

Une entreprise est défaillante dans le marché de rénovation du presbytère en centre de loisirs. Il s’agit du plaquiste. Il ne répond à aucun appel.

Patricia MEKADEM : Travaux de remplacement des conduites d’eau rue de la Chave effectués pendant les vacances scolaires d’octobre.

Circulation restreinte pendant la 1ère semaine des vacances (centre de loisirs). Circulation règlementée ensuite pendant heures d’entrée (matin) et sortie (soir) d’école avec sens unique dans la rue de la Chave et la rue de la Garde. Le circuit de collecte des ordures ménagères a été modifié.

Anne-Sophie DUPAY : Le directeur de l’école prévoit la rentrée 2022 et suit avec attention les inscriptions pour cette prochaine rentrée. Le personnel de l’école compte plusieurs absences, elles sont toutes remplacées.

Besoin d’équiper le centre de loisirs d’un téléphone. Une étude plus globale est en cours avec Orange. Cette demande sera intégrée à l’étude.

Dominique DEAT : Dégradation du chemin de la source Marie. Il sera à remettre en état avant la marche du 23 octobre et à sécuriser avec de la rubalise. Fait état de la réception d’un courrier envoyé par le collectif de l’impasse de Mouet. Courrier envoyé à chaque conseiller.

Le commissaire enquêteur devra étudier et rendre son avis.Page 5 sur 5

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30

MELIS Christian DEAT Dominique

GERBE Sylvie AGIER Sabrina

CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent

MEKADEM Patricia POULET Sandrine

DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice

DUPAY Anne-Sophie PARNEIX Nadia

GRANDJEAN Roland GALLO Jacques

ROUGANNE Béatrice