Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - MIZOEN PVCM V20 20220324
Procès Verbal - 20170406 PVCM
Procès Verbal - 20180404 PVCM
Procès Verbal - 20200220 PVCM
Procès Verbal - 20210325 PVCM
Procès Verbal - 20190509 PVCM
Procès Verbal - 20210930 PVCM
Procès Verbal - Proces Verbal CM 28.02.2023
Procès Verbal - 20170309 PVCM
Procès Verbal - 20230502 PVCM
Procès Verbal - 20220324 PVCM
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220324 PVCM)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 MARS 2022
19 h 00 – salle polyvalente
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 18
Votants 20
L'an deux mille vingt-deux, le 24 mars, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente sous la
présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2022
Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Emmanuelle
GIOANETTI, Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Jean-Pierre
VILLESSOUBRE, Sylvie THOME, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN,
Stéphane ROCHE, Valérie SEYSSEL, Christopher DUMAS, Lucas BEYSSON, Jean
MIELLET, Olivier BOURQUARD.
Absents et Excusés : Malika MANCEAU, Franck SOMMÉ, Suan HIRSCH, Anne MORIS
(pourvoir à Jean MIELLET), Bruno BERLIOZ (pourvoir à Olivier BOURQUARD).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de
Madame le Maire, Martine VENTURINI.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article
L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme Valérie SACLIER secrétaire de séance à l’unanimité.
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 08 février
2022 à 16 voix pour, 4 contre (Jean MIELLET porteur du pouvoir d’Anne MORRIS),
Olivier BOURQUARD (porteur du pouvoir de Bruno BERLIOZ). 2
OBJET : AVIS SUR LE 3ème PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE
L’AGGLOMERATION GRENOBLOISE
12 – 24/03/2022
Madame Valérie SACLIER, adjointe au maire, indique aux membres de l’assemblée que
le conseil municipal de la commune de Chapareillan, est appelé à formuler un avis
sur le 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération Grenobloise par le
biais d’une délibération, au plus tard le 26 avril 2022.
A défaut d’une transmission de la délibération dans le délai imparti, l’avis de la
commune de Chapareillan sera réputé favorable.
Après avoir entendu le rapport de Madame Valérie SACLIER,
Vu les articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement
Vu le dossier relatif au 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération
Grenobloise,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable au 3ème plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération
Grenobloise pour la période 2022-2027.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : MAINTIEN DU PRIX DE VENTE DES COMMUNAUX
13 – 24/03/2022
Madame Martine VENTURINI, maire, rappelle aux membres du conseil municipal que
par délibération n°11 du 19/01/2017 le conseil municipal a décidé de mettre fin au
régime juridique particulier de l’albergement et de procéder à la vente des communaux.
A ce jour près d’une cinquantaine d’Albergés ont procédé à l’acquisition de parcelles
pour un montant global d’environ 320 000 € dont 300 000 € ont déjà été payés.
Quelques retardataires ayant finalement décidé de procéder à l’acquisition des
communaux, sous réserve que le prix de la catégorie 1 soit maintenu à 1,20 €,
madame le Maire propose de prendre une délibération en ce sens afin de clore un
maximum de dossiers.
Vu la délibération n°11 du 19/01/2017,
Vu la délibération n°07 du 09/03/2017,
Vu l’état des communaux vendus et restants à vendre établit par le Maire,
Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 3
DECIDE, afin de solder les dernières ventes, de conserver à 1,20 € le prix du m² pour
la catégorie 1 (vigne).
CONFIRME le prix de vente des communaux à 0,50 € le m² pour la catégorie 2
(pâturage), à 0,10 € le m² pour la catégorie 3 (bois taillis) conformément à la
délibération n°11 du 19/01/2017
CONFIRME le prix de vente des communaux bâtis à 0,10 € le m² pour le sol des
constructions conformément à la délibération n°07 du 09/03/2017
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET porteur du
pouvoir d’Anne MORRIS), Olivier BOURQUARD (porteur du pouvoir de Bruno
BERLIOZ).
OBJET : AUTORISATON DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
14 – 24/03/2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine VENTURINI, Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°5 du 25/03/2021,
Vu le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement relatifs à la réalisation des travaux de restructuration du restaurant
scolaire votés en 2021 ainsi que détaillé ci-après :
Montant global de l’AP : 760 680 € TTC
CP année 2021 : 532 476 € TTC
CP année 2022 : 228 204 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation des travaux de restructuration du restaurant scolaire ainsi que détaillé ci-après :
Montant global de l’AP : 840 000 € TTC
réalisé 2021 : 33 950 € TTC
CP année 2022 : 806 050 € TTC 4
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif, exercice
2022
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET porteur du
pouvoir d’Anne MORRIS), Olivier BOURQUARD (porteur du pouvoir de Bruno
BERLIOZ).
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 MICROCENTRALE
15 – 24/03/2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine VENTURINI, Maire.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice 2021, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer.
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par
le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET porteur du
pouvoir d’Anne MORRIS), Olivier BOURQUARD (porteur du pouvoir de Bruno
BERLIOZ). 5
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 BUDGET COMMUNE
16 – 24/03/2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine VENTURINI, Maire.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice 2021, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer.
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
4. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
5. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par
le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET porteur du
pouvoir d’Anne MORRIS), Olivier BOURQUARD (porteur du pouvoir de Bruno
BERLIOZ).
OBJET : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE TERRAINS REALISEES EN
2021
17 – 24/03/2022
Monsieur Fabrice BLUMET, conseiller municipal, rappelle que, conformément aux
dispositions de l'article L.2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci,
ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention
avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil
municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Fabrice BLUMET, 6
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions joint à la présente délibération
qui sera annexé au compte administratif.
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET porteur du
pouvoir d’Anne MORRIS), Olivier BOURQUARD (porteur du pouvoir de Bruno
BERLIOZ).
Mme le Maire sort
Présents : 17
Votants : 19
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 MICROCENTRALE
18 – 24/03/2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Valérie IMBAULT-
HUART Première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021
dressé par Martine VENTURINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,
les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
DE
L’EXERCICE
RESULTATS
DE CLOTURE
FONCTIONNEMENT 187 634,14 € 262 615,26 € 74 981,12 € 248 483,60 €
(173 502,48+
74 981.12)
INVESTISSEMENT 75 499,10 € 0,00 € -75 499,10 € -12 666,22 €
(62832,88-
75 499,10)
TOTAL 263 133,24 € 262 615,26 € 517,98 € 235 817,38 €
2. Reconnaît la sincérité du solde des restes à réaliser (+0,00 €).
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé.
Le conseil municipal adopte à 15 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET porteur du
pouvoir d’Anne MORRIS), Olivier BOURQUARD (porteur du pouvoir de Bruno
BERLIOZ). 7
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET
COMMUNAL
19 – 24/03/2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Valérie IMBAULT-
HUART Première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021
dressé par Martine VENTURINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,
les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
DE
L’EXERCICE
RESULTATS
DE CLOTURE
FONCTIONNEMENT 2 196 556,55 € 2 783 664,90 € 587 108,35 € 636 793,44 €
(49 685,09 +
587 108,35)
INVESTISSEMENT 663 464,40 € 718 385,50 €
54 921,10 €
242 562,29 €
(187 641,19 +
54 921,10)
TOTAL 2 860 020,95 € 3 502 050,40 € 642 029,45 € 879 355,73 €
2. Reconnaît la sincérité du solde des restes à réaliser (-235 949,57 €).
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé.
Le conseil municipal adopte à 15 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET porteur du
pouvoir d’Anne MORRIS), Olivier BOURQUARD (porteur du pouvoir de Bruno
BERLIOZ).
Retour de Mme le Maire
Présents : 18
Votants : 20
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2021 BUDGET MICROCENTRALE
20 – 24/03/2022
Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances, donne lecture du rapport suivant : 8
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation
par le Conseil Municipal.
Cette affectation doit permettre, à minima, de couvrir les besoins de financement
de la section d’investissement en comblant le déficit éventuel d’investissement
reporté, majoré du solde négatif des restes à réaliser.
Le surplus peut être soit affecté également à l’investissement, soit reporté dans
la section de fonctionnement ou reversé exceptionnellement à la collectivité de
rattachement.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FORTE,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat cumulé (excédent)
de la section de fonctionnement de 248 483,60 € qui doit faire l’objet d’une
affectation,
Constatant par ailleurs :
- un résultat (déficit cumulé) de la section d’investissement de : 12 666,22 €
- un solde (nul) des restes à réaliser d’investissement de : 0,00 €
Solde déficitaire : 12 666,22 €
Constatant le besoin de financement de la section d’investissement,
Constatant l’absence de dépenses d’investissement ou d’exploitation à réaliser à
court terme,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2021 comme suit :
Affectation :
c/R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 150 000,00 €
c/R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 98 483,60 €
Pour mémoire
c/R 001 : Résultat d’investissement reporté : - 12 666,22 €
DÉCIDE d'intégrer dans le budget principal une partie du résultat d’exploitation du budget annexe microcentrale,
- précise que le montant de la reprise s'élève à 150 000 €
- indique que le reversement s'effectue par le jeu d’écritures comptable suivant :
Budget Annexe Microcentrale :
Article 672 - Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement :
150 000 €
Budget Principal :
Article 7551 Excédents des budgets annexes : 150 000 € 9
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET porteur du
pouvoir d’Anne MORRIS), Olivier BOURQUARD (porteur du pouvoir de Bruno
BERLIOZ).
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 BUDGET COMMUNAL
21 – 24/03/2022
Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances, donne lecture du rapport suivant :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation
par le Conseil Municipal.
Cette affectation doit permettre, à minima, de couvrir les besoins de financement
de la section d’investissement en comblant le déficit éventuel d’investissement
reporté, majoré du solde négatif des restes à réaliser.
Le surplus peut être soit affecté également à l’investissement, soit reporté dans
la section de fonctionnement.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FORTE,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat cumulé (excédent)
de la section de fonctionnement de 636 793,44 € qui doit faire l’objet d’une
affectation,
Constatant par ailleurs :
- un résultat (excédent cumulé) de la section d’investissement de : 242 562,29 €
- un solde (déficit) des restes à réaliser d’investissement de : - 235 949,57 €
Solde (excédent) : 6 612,72 €
Constatant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2021 comme suit :
Affectation :
c/R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 0,00 €
c/R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 636 793,44 €
Pour mémoire
c/R 001 : Résultat d’investissement reporté : 242 562,29 €
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET porteur du
pouvoir d’Anne MORRIS), Olivier BOURQUARD (porteur du pouvoir de Bruno
BERLIOZ). 10
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
22 – 24/03/2022
Madame Martine VENTURINI, maire, présente aux membres de l’assemblée les
résultats de l’imposition 2021 (hors rôles complémentaires et lissage) :
Bases Taux Recette
Taxe d’habitation : 339 716 9,88 % figé 33 564 €
(résidences secondaires)
Taxe foncière (bâti) : 3 005 869 37,22 % 1 117 784 €
Correction pour commune surcompensée -37 828 €
Taxe foncière (non bâti) : 78 090 74,99 % 58 560 €
Total 1 172 080 €
Les bases 2022 données par la direction des finances publiques sont les suivantes :
Taxe foncière (bâti) 3 152 000
Taxe foncière (non bâti) 80 000
Appliqués aux bases données par la direction des finances publiques les taux
donnent les recettes suivantes :
Taxe foncière (bâti) : 1 173 174 €
Taxe foncière (non bâti) : 59 992 €
Total : 1 233 166 €
Le produit de la taxe d’habitation s’élève à 34 705 € et l’effet du coefficient
correcteur se traduit par une contribution de 39 698 €
Après avoir entendu le rapport de madame Martine VENTURINI, maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le vote des taxes directes locales pour l’année 2022 selon le tableau ci-
dessous :
Taxe Foncier
Bâti
Taxe Foncier
Non Bâti
37,22 % 74,99 %
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : APPROBATION DU BUDGET MICROCENTRALE 2022
23 – 24/03/2022
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 11
APPROUVE le budget primitif de la microcentrale pour l’année 2022 en équilibre
entre les dépenses et les recettes sur les sections d’investissement et de
fonctionnement selon le tableau ci-dessous :
Fonctionnement dépenses
Chapitre Montant HT
D002 Déficit reporté
O11 Charges à caractère général 45 000,00
O12 Charges de personnel 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00
66 Charges financières 26 000,00
67 Charges exceptionnelles 150 000,00
O23 Virement investissement 103 000,00
O42 opérations d'ordre de transfert entre sections 45 000,00
Total 390 000,00
Fonctionnement recettes
Chapitre HT
R002 Excédent reporté 150 000,00
70 Ventes de produits fabriqués 230 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00
O42 opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00
Total 390 000,00 12
Investissement dépenses
Chapitre Montant HT
D001 Déficit reporté 12 666,22
16 Emprunts et dettes assimilées 77 500,00
21 Immobilisations corporelles 46 317,38
23 Immobilisations en cours 100 000,00
O40 opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00
Total 246 483,60
Investissement recettes
Chapitre HT
R001 Excédent reporté 0,00
10 Dotations fonds divers et réserve 98 483,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
13 subventions d'équipement 0,00
O21 virement de la section de fonctionnement 103 000,00
O40 opérations d'ordre de transfert entre sections 45 000,00
Total 246 483,60
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET porteur du
pouvoir d’Anne MORRIS), Olivier BOURQUARD (porteur du pouvoir de Bruno
BERLIOZ).
OBJET : APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL 2022
24 – 24/03/2022
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif de la commune 2022 en équilibre entre les
dépenses et les recettes sur les sections d’investissement et de fonctionnement
selon le tableau ci-dessous : 13
Fonctionnement dépenses
Chapitre Montant TTC
D002 résultat reporté 0,00
O11 Charges à caractère général 695 322,00
O12 Charges de personnel 1 231 800,00
O14 Atténuations de produits 85 000,00
65 autres charges de gestion courante 244 850,00
66 Charges financières 81 000,00
67 charges exceptionnelles 1 500,00
O23 virement à l'investissement 450 633,00
O42 opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00
Total 2 840 105,00
Fonctionnement recettes
Chapitre Montant TTC
R002 résultat reporté 0,00
O13 Atténuation de charges 15 000,00
70 Produits des services 193 080,00
73 Impôts et taxes 2 264 930,00
74 Dotations et participations 190 590,00
75 autres produits de gestion courante 175 500,00
76 Produits financiers 5,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00
2 840 105,00
Investissement dépenses
Chapitre Montant TTC
D001 résultat reporté 0,00
16 Emprunts en euros 137 000,00
20 Immobilisations incorporelles 15 550,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 164,16
23 Immobilisations en cours 1 224 105,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00
Restes à
Réaliser 248 114,57
Total 1 681 933,73 14
Investissement recettes
Chapitre Montant TTC
R001 résultat reporté 242 562,29
13 subventions 169 780,00
16 emprunts et dettes assimilées 0,00
10 dotations (FCTVA + TAM) 120 000,00
1068 excédents de fonc. Capitalisés 636 793,44
45 Opérations pour compte de tiers 0,00
O24 Cession immobilisations 0,00
O21 virement de la section de fonctionnement 450 633,00
O40 Opérations ordre transfert entre sections 50 000,00
Restes à
Réaliser 12 165,00
1 681 933,73
Le conseil municipal adopte à 16 voix pour et 4 contre (Jean MIELLET porteur du
pouvoir d’Anne MORRIS), Olivier BOURQUARD (porteur du pouvoir de Bruno
BERLIOZ).
L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 20 h 45.