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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 01 1730 Route des Goths 14 janvier 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 01 1730 Route des Goths 14 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-01
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise TCO représentée par Mr TOILHAT Thomas
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en règlementant la circulation pour le coulage d’une
dalle béton avec un camion pompe
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du mardi 14 janvier 2025 de 13 h 30 à 15 h 30, la circulation de tous les véhicules
accédant sur la Route des Goths au niveau du 1730 sur la commune de CRUSEILLES, en agglomération, sera
règlementée par une route barrée. Les usagers seront déviés par la route de Chosal, chemin des Usses et
sens inverse.
ARTICLE 2 :
L'entreprise TCO sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation.
Les emplacements seront rendus en parfait état de propreté à la fin de la journée.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- l'entreprise TCO,
- les services du Conseil Départemental,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 08 janvier 2025
Madame Le Maire
Sylvie MERMILLOD
KZ
Affiché le : 0 9 JAN 20%
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr