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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ CM 30 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République
Française
-
Liberté
Égalité
Fraternité
ANW£ZZ 7 Ë Ramon Seint-Agne
Y
E |
E
Cabinet
du
maire
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
Affaire
suivie
par
:
Cathy
TALOU
Tél.
: 05
61
75
21
00
Courriel : cathy
.talou@mairie-
CONVOCATION
ramonwville.fr
À
Ramonville
Saint-Agne,
le 24 juin
2022
N/Ref
: 2022/69
Cher(e)
collègue,
Je
vous
invite
à
participer
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
siégera
en
séance
publique
le
:
Jeudi
30
juin
2022
à
19H30
Mairie
- Place
Charles
de
Gaulle
31520
RAMONWVILLE
SAINT-AGNE
Salle
du
Conseil
Municipal
Conformément
à
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
:
*
Chaque
élu
peut
être
porteur
de
2
procurations
établies
à son
nom
;
*
Le
quorum
est
abaissé
à
1/3
des
élus
membres,
soit
11
personnes.
Le
conseil
débutera
à
19
heures
30
par
la
présentation
du
bilan
du
Conseil
des
Jeunes.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
mai
2022
ORDRE
DU
JOUR
1.
Renouvellement
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
années
2022-2025
Rapporteur
: Mme
DOSTE
2.
Travaux
de
rénovation,
extension
et
restructuration,
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
: Programme
Rapporteurs
: Mme
DOSTE
et
M.
PASSERIEU
Mairie
de
Ramonville
Saint-Agne
/ Place
Charles-de-Gaulle
/
CS
62486
/ 31524
Ramonville
Saint-Agne
Cedex
Tél.
: OS
61
75
2121 /
www.mairie-ramonville.fr 3.
Principe
de
prise
en
régie
directe
de
la
ludothèque
par
la
commune
Rapporteur
: Mme
GRIET
4.
Convention
avec
l'association
HAMAP
humanitaire
pour
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
l’aide
au
pilotage
de
la
coopération
décentralisée
engagée
par
la
commune
sur
la
période
2022-2025
Rapporteur
: M.
CARRAL
5.
Convention
triennale
de
coopération
décentralisée
à
conclure
avec
la
commune
avec
de
Melloulèche
en
Tunisie
Rapporteur
: M.
CARRAL
6.
Versement
de
subvention
à
l'association
HAMAP
humanitaire
dans
le
cadre
de
la
Coopération
décentralisée
avec
la
commune
de
Melloulèche
Rapporteur
: M.
CARRAL
7.
Adhésion
à
l'association
Cités
Unies
France
(CUF)
Rapporteur
:M.
LE
MAIRE
8.
Adhésion
au
réseau
francophone
des
villes
amies
des
aînés
(RFVAA)
Rapporteur
: Mme
BLANSTIER
9.
Attribution
de
compensation
2022
Rapporteur
: M.
ARCE
10.
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2022
Rapporteur
: M.
ARCE
11.
Fixation
des
tarifs
municipaux
2022/2023
Rapporteur
: M.
ARCE
+6
12.
Garantie
d'emprunt
à
la
SA
HLM
les
Chalets
pour
un
prêt
destiné
au
financement
de
l'opération
de
la
construction
de
16
logements
situes
rue
Victor
Hugo,
«
Floralies
3»
à
Ramonville
Saint-Agne
Rapporteur
: M.
ARCE
13.
Information
relative
au
jury
de
concours
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation,
l'extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
Rapporteurs
:Mme
DOSTE
et
M.
ARCE
14.
Centre
social:
Organisation
du
voyage
senior
2022
-
Établissement
des
conventions
avec
l'ANCV
et
l'organisme
chargé
de
l'hébergement
Rapporteur
: Mme
BLANSTIER
15.
Désaffectation,
Déclassement
du
domaine
public
et
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AP
65
et
69
situées
au
3
rue
de
catalogne
Rapporteur
: M.
PASSERIEU 16.
Cession
(partielle)
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
69
située
au
3
rue
de
catalogne
correspondant
à l'accès
existant
Rapporteur
: M.
PASSERIEU
17.
Convention
à
conclure
avec
le
Sicoval
et
le
Conseil
départemental
pour
l'aménagement
d’une
piste
cyclable
chemin
de
Negret
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
18.
Création
d’un
GIE
entre
les
entreprises
publiques
locales
du
Sicoval
(VALCOSEM,
la
SPL
Enova
Aménagement
et
la
SPL
Enova
Evènements)
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
19.
Création-suppression
d’un
poste
d'agent
d'accueil/officier
d'état
civil
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
20.
Remplacement
d'un
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
ARTO
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
21.
Relevé
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
conseil
municipal
Rapporteur:
M.
LE
MAIRE
22.
Questions
diverses
Vous
trouverez
ci-joint
les
notes
de
présentation
correspondantes
ainsi
que
les
annexes
afférentes.
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
cher(e)
collègue,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Le
Maire
Christophe
LUBAC