Procès Verbal - pv 9.02.2023 signe

Documents similaires

Procès Verbal - pv 19 12 2023 signe

Procès Verbal - 8 pv 15 12

Procès Verbal - pv 21 11 2024 signe

Procès Verbal - pv 16 05 2024

Procès Verbal - 5 pv 14 09 2023 signe

Convocation - convocation cm 21.11.24

Déliberation - liste des deliberations cm 21 11 2024

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Procédure - Procédure

Procès Verbal - pv cm 03112022 sign

Procès Verbal - pv 9.02.2023 signe Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Mérindol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9.02.2023 signe)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, PROCES VERBAL

SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2023 L'an deux mille vingt trois

et le neuf février à 18 heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Mérindol,

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BATOUX, Maire de MERINDOL.

Présents : Mmes et MM. BATOUX Philippe, MELANCHON Isabelle, CHAPAY Bernard, BUCHACA Sophie, KERMARREC Sandro, SUEUR Mireille, ROUILLES Patrick, CHABALIER Christian, PERIN Nadine, FRITZ Joël, COMBE Jacqueline, DARBON François.

Absents ayant donné procuration : BREPSON Bruce à COMBE Jacqueline, CHARBONNIER Henri à BATOUX Philippe, RODRIGUEZ Sylvie à CHAPAY Bernard, ROMEU Geneviève à SUEUR Mireille, SALVADO Emilie à FRITZ Joël.

Absents : BAREILLE-NOGUERE Laurence, TINNIRELLO Marco

Secrétaire de séance : SUEUR Mireille

Approbation du PV de la séance précédente.

Décisions prises par le Maire :

+ Décision portant virement de crédits au chapitre 22 pour effectuer les écritures nécessaires de fin d'année.

DIA :0

OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES AH 289,493.496.498

PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE VILLAGE

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14/03/2017 et modifié le 30/09/2020,

Vu la zone UB du PLU,

Vu l'avis de France domaine en date du 15/11/2022 estimant le prix des parcelles section AH numéros : 289.493.496.498 à280000€,

Vu la décision de préempter n°22/15 du 25/11/2022,

Vu l'entente entre Mme GIRAUD Annie et la commune pour la vente à l’amiable des parcelles, Section AH numéros : 289.493.496.498 situées Lieu-dit les Pilons Ouest, 2 chemin des Rousseaux, au prix de 3500 € le mètre carré, soit la somme de 280 000 €,

Considérant le souhait de la commune de pouvoir renforcer l'attractivité du village en matière commerciale et de répondre aux besoins en matière de logements,

Considérant que les parcelles AH 289.493.496.498 sont situées au cœur du village et en zone UB du PLU,

Considérant le tableau ci-après,

Parcelles Lieu Surface (m2)

AH 289 2 CHEMIN DES ROUSSEAUX 540 m2 - Terrain

AH 493 2 CHEMIN DES ROUSSEAUX 561 m2 Maison édifiée

AH 496 2 CHEMIN DES ROUSSEAUX 25 m2 - Terrain

AH 498 2 CHEMIN DES ROUSSEAUX 179 m2 - Terrain

Total 1305 m2

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

DECIDE, d'acquérir les parcelles AH 289.493.496.498 pour un montant total de 280 000,00 € ; AUTORISE, Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.

VOTE : 13 voix pour, 2 abstentions, 2 contre

Mme Jacqueline COMBE : Pourquoi faire ? Garde-t-on la maison ou non ? Si c’est pour un parking, combien de places ?M. le Maire : Décision provoquée par le projet de redynamisation du centre village afin d’avoir un lieu mixte

(logements et commerces), mais rien n’est encore arrêté à ce jour.

Mme Jacqueline COMBE : Ne sachant pas exactement à quoi cela va servir, je voterai « contre ».

M. Joël FRITZ : Quand ce projet se réalisera-t-il ? Quand on sait les augmentations des taux d'intérêt sur les

emprunts ?

M. le Maire : Cet achat sera fait sur le budget de la commune (pas d'emprunt).

OBJET : CONVENTION DE FOURRIÈRE ANIMALE AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE VAUCLUSE (SPAV)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

En confiant au maire la responsabilité d'exercer la police municipale au sein de sa commune afin de veiller au maintien

de l’ordre publie, les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT habilitent celui-ci, à titre général, à intervenir pour mettre

fin aux nuisances causées par les animaux errants ou en état de divagation.

La responsabilité de la commune peut être engagée sur le fondement de la faute dans le

cas contraire.

Le maire est donc tenu d’intervenir pour mettre un terme à l’errance ou la divagation des

chiens et des chats sur le

territoire de sa commune. À ce titre, il doit prendre toute mesure afin de prévenir les troubles que pourrait engendrer la

divagation de ces animaux.

La convention approuvée par la délibération n°2/22 du 27/01/22 a pour objet de préciser les conditions actualisées et

révisées du contrat liant la société SPAV (fourrière départementale) et la commune dans le cadre de

leurs obligations

respectives, celle-ci est reconduit tacitement chaque année, elle évolue en raison du nombre d'habitants et de prestations

annexes tel que la mise en place de campagne de stérilisation des chats sans maître.

Il est prévu en 2023, la stérilisation de chats et chattes sans maître par la SPAV sur le territoire

de la commune pour un

coût global à charge de l'association de 900 €, l'association proposant à la commune de participer à ces frais à hauteur

de 600 €.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

DECIDE d'approuver la participation 2023 relative à la réception des animaux errants sur la commune de MERINDOL et la campagne de stérilisation des chats sans maîtres avec la SPAV agréée fourrière animale :

DIT que le paiement de la prestation ou participation aux frais de fonctionnement conformément à la convention sera

calculé par habitant suivant un indice annuel, il est de 0.76847 € par habitants pour l’année 2023 (soit 0,81674 € x 2270

hab. = 1854,00 €) et que pour la campagne de stérilisation des chats sans maître, la somme forfaitaire de participation

de la commune sera de 600 €.

DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette délibération et à acquitter la participation y afférente.

VOTE : 17 voix pour, abstention, contre

OBJET : OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE

ANNEE 2023

Vu la délibération n° 20-16 en date du 12 mai 2022 ayant confié à M. le Maire la compétence

en matière d’emprunts dans

la limite de 300 000 € ;

Vu la délibération n° 18-29 en date du 02 mai 2018 ayant approuvé l'adhésion à l’Agence France Locale de la commune

de MERINDOL

Vu l'acte d’adhésion au Pacte d’Actionnaires de l'Agence France Locale signé le 09 mai 2018, par la commune de

MERINDOL

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence

France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France

Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de MERINDOL, afin que la commune

de MERINDOL puisse

bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date

des présentes.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d’actionnaires

conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un membre de bénéficier ded’un commun accord de revenir sur la décision de fermeture du PN29 validée par le conseil municipal en séance du 31/03/2015, en actant le maintien en fonctionnement du passage à niveau n°29, par ailleurs conforme aux exigences réglementaires depuis 2015.

En effet, le faible trafic moyen par jour de véhicules, la fréquentation relative de piétons et l'importance du coût des travaux pour la transformation du PN29, en passage à niveau piétons et cyclistes à la charge de la collectivité non ciblé prioritaire, expliquent le maintien de ce dispositif de franchissement.

Le Conseil Mun ipal, ouf l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

APPROUVE la modification de la délibération n°15/19 du 31/03/2015, en abrogeant la suppression pour le maintient du PN29 situé sur le chemin des Borrys aux circulations routières :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération et signer toute pièce relative à cette délibération

VOTE : 17 voix pour, abstention, contre,

OBJET : SOLLICITATION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES TERRITORIAUX (DETR)-2023 AU PROFIT DE L’OPÉRATION DEDIEE A LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF DE TYPE PUMTRACK SUR LA COMMUNE DE MÉRINDOL - CIBLE CONTRAT DE

RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)

« FAVORISER LES PRATIQUES SPORTIVES-ACTIVITES DE LOISIRS »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la Dotation d'équipement des territoires ruraux a vocation à financer la réalisation d’investissements, ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. La commission consultative d’élus chargée de définir les catégories d'opérations éligibles ainsi que le taux et le plafond de subvention de la dotation d'équipement des territoires territoriaux dans le département de Vaucluse s’est réunie le lundi 28 novembre 2022.

Monsieur le Maire précise que les travaux envisagés pour réalisation d’un équipement sportif de type «PUMPTRACK », marque la volonté de la collectivité de consacrer notamment aux jeunes et aux familles un « Espace

des Jeunes de Mérindol », qui répond aux exigences suivantes :

- poursuivre le développement de ses infrastructures sur la base de loisirs existante par une modification d'usage permettant une diversification de pratiques, renforçant l'offre sportive abordable pour tous qui s'inscrit dans une politique plus globale d'amélioration du cadre de vie et de l’environnement des habitants, des utilisateurs, des pratiquants et de façon harmonieuse ;

-en mettant à disposition des équipements au plus près des pratiquants ;

-de favoriser les projets les plus innovants, s'inscrivant dans une démarche écoresponsable, sur le plan technique mais également en termes d'animation et d’occupation.

- favoriser par l’aménagement de ce type d’équipement sportif de proximité, de nouvelles pratiques sportives et

permettre par une attitude écoresponsable de l'exercice d'activités physiques de pleine nature ;

- intégrer lors des travaux d'aménagement un accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) :

1) Enjeux de l'opération :

L'ensemble des infrastructures existantes à l'entrée du village côté sud, s’agissant d’un terrain de football, d’un mur et terrains de tennis, d’un city stade sera renforcé par la réalisation d’un PUMPTRACK dans le prolongement de ce dernier en y intégrant entre les 2 équipements de loisirs, une zone de repos mutualisée permettant aux familles et utilisateurs de

partager, d'échanger et de se restaurer dans un cadre convivial.

Le PUMPTRACK est un circuit tout terrain fermé dont le périmètre est encadré par un dispositif « d’Éclairage Public Led Solaire» autonome à très faible consommation d’énergie offrant un excellent flux lumineux, qui prend la forme d’une piste de glisse constituée d’alternance de petites bosses, de virages relevés et de bosses plus grandes permettant de réaliser des sauts, adaptée à des différentes pratiques roulantes : vélos (VTT et BMX), trottinettes, draisiennes, rollers et skateboard. En anglais, « PUMP » signifie « pomper », en PUMP TRACK, il n’est donc pasprêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit membre, d'une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).

La commune de Mérindol a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 02 mai 2018.

L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

DECIDE que la Garantie de la commune de MERINDOL est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’ Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de MERINDOL est autorisée à souscrire pendant l’année 2023, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l’Agence France Locale. - la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de MERINDOL pendant l’année 2023 auprès de l Agence France Locale augmentée de 45 jours. - la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la commune de MERINDOL s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au nom de la commune de MERINDOL au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale auquel vient s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l'Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement;

AUTORISE le Maire pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de MERINDOL, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires et toutes pièces relatives à cette décision.

VOTE : 17 voix pour, abstention, contre,

OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 15/19 DU 31 MARS 2015 PORTANT APPROBATION DE LA SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU « PN 29 »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les principaux éléments de la délibération citée en objet.

A la demande de Réseau Ferré de France, une réunion a été organisée le 27 février 2015 en Mairie de Puget, sur la situation du passage à niveau, PN29 situé à cheval sur la commune de PUGET et sur celle de MERINDOL. II a résulté de cette réunion que ce Passage à Niveau représentait une dangerosité certaine du fait d’un carrefour immédiat avec la RD973 et d’un sas de dégagement routier inférieur à 18 mètres ne permettant pas aux véhicules longs de dégager le PN en attendant de s’insérer sur la Route Départementale

= Cette dangerosité a été mise en avant lors d’un audit de L'EPSF renforçant la nécessité de prendre des mesures de sécurisation à ce PN.

Lors d’une 1° visite sur le terrain, la solution de fermer le PN29 et de reporter les faibles circulations (8 véhicules en moyenne par jour — comptages SNCF 2013) sur le PN28bis de Mérindol, doté d’un sas de dégagement beaucoup plus long a été évoqué.

SNCF Réseau avait été sensibilisé sur le fait que le PN29 se trouvait sur un itinéraire piéton et cycliste très emprunté. Si ce Passage à niveau était condamné et la circulation piétonne déviée le long de la RD jusqu’au PN28bis, cela pouvait représenter un danger plus grand pour les piétons et cyclistes, ce qui n’est pas souhaitable. II avait été donc envisagé d'étudier la transformation de l'installation actuelle en PN piéton par des travaux simples qui consisteraient en de la pose de clôture, des blocs de pierre et des aménagements de type merlons de terre. La prise en compte des engins agricoles dont le passage serait reporté sur le PN28bis, rendrait nécessaire la remise en état de la voie afin de la rendre carrossable et d’accepter ce report routier.

Cependant, après la campagne d'actualisation 2022 des « Diagnostics » relatifs à la sécurité des passages à niveau (PN) en date des 6/05 et 20/09/22 en présence des services de l'Etat, SNCF RESEAU PACA, Mairie de Puget, il a été décidé

3nécessaire de pédaler, mais d’au contraire agir en flexion avec les bras et les jambes en « pompant » sur les bosses et sur

les virages pour prendre de la vitesse.

Cette pratique en pleine essor, de plus en plus populaire connaît un vif succès auprès des jeunes et des familles. L'équipement de loisirs s’étendrait sur une parcelle rectangulaire d’environ 1770 m2, parallèle au terrain de football et visible par les usagers de la RD 973, ce qui représente un réel atout.

2) Objectif poursuivi :

Tout abord il faut souligner que le PUMPTRACK est véritablement accessible à tous, dès l’âge de 4 ou 5 ans, les enfants sont capables d'effectuer des petits mouvements de flexion pour être mobile sur la piste, sans avoir à pédaler. Sur certaines pistes des aménagements adaptés aux plus petits sont réalisés, la hauteur des bosses réduite à environ 10 em permet ainsi aux enfants d'appréhender la motricité en sécurité, tout en s’amusant.

Des boucles confirmées permettent aux plus grands de pratiquer sur des parcours plus difficiles, il ne faut pas de compétences particulières pour être capable de se déplacer sur un PUMPTRACK,. Cela se conçoit véritablement comme une activité physique, qui développe de nombreuses capacités en termes de coordination et croissance musculaire, activité intéressante à pratiquer à tout âge, idéale pour tous les membres de la famille.

Par ailleurs, les pistes de PUMPTRACK sont de véritables lieux d'interactions et de rencontre de proximité. On y trouve plusieurs générations et cultures au même endroit, la pratique étant libre, elle est accessible à tous les foyers, peu importe les revenus.

L'installation de ce type d'aménagement ne permet donc pas seulement de pratiquer un sport, c’est aussi une façon vertueuse de rapprocher les habitants les uns des autres, de maintenir une certaine cohésion sociale sur le territoire, Cet équipement de loisirs multipratique répond aussi à un objectif de faire cohabiter dans un espace compact et multiniveau, des déclinaisons sportives différentes qui doit se faire de la manière la plus fluide et sécurisée possible. Il s’agit d’un espace dédié à la pratique récréative du vélo favorisant l’épanouissement, l'apprentissage et le jeu dans un climat sécuritaire.

La réussite de ce projet passe par la mise en œuvre d’un partenariat et d’une collaboration avec M. Patrick GUIMEZ, Pro BMX Rider et coach de l’équipe de France de BMX, dont l'objectif par une mutualisation est de promouvoir l’animation et l'occupation de cette piste PUMPTRACK, auprès des jeunes et des associations sportives du Sud Luberon.

Précis, esthétique et fonctionnel, le PUMPTRACK devra impérativement s'intégrer dans l’environnement géographique et paysager existant en raison de la présence par ailleurs d’un Espace Naturel Sensible situé à quelques encablures.

3) Plan de Financement Prévisionnel

Montant prévisionnel] Montant de Montant de Montant Part Montant TTC

hors taxe subvention subvention sollicité [Communale HT

sollicité DETR [MAREGION SUD

2023 PACA 2023

120 671,00 € HT 42 234,85 € HT 5000000€ HT |28436,15€HT| 14480520 € TTC

Pourcentage 35% 4143% 23,57% 100%

Monsieur le Maire demande aux conseillers d'approuver la demande de Dotation d’Equipement des territoires ruraux 2023 (DETR) au taux de maximum et d'approuver le plan de financement de ce projet. Ce document estimatif est nécessaire à cette demande de subvention, laquelle est indispensable à la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

SOLLICITE, la Dotation d’Equipement des territoires ruraux 2023 (DETR) au taux de maximum ; APPROUVE, la création de l'opération et le plan de financement ci-dessus :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération et signer toutes pièces relatives à cette délibération.

VOTE : 17 voix pour, abstention, contre,M. Joël FRITZ : Quel est le potentiel financier moyen de la commune par rapport aux autres communes du Vaucluse ?

M. le Maire : Pour calculer ce potentiel, on prend le taux moyen d'imposition de la commune et la base fiscale et on

compare avec les autres communes du 84. A ce jour, nous n’avons pas le chiffre exact, mais on se situe très au-dessus

de la moyenne (on est plutôt un village riche).

M. Christian CHABALIER : Pour revenir au Pumptrack, pourra-t-on louer du matériel ? M. Sandro KERMARREC : Non, chacun vient avec son propre matériel, en sachant qu’il ne faut pas. obligatoirement, du matériel spécial.

M. Patrick ROUILLES : Une association pourra-t-elle se monter par rapport à cette activité ? M. Sandro KERMARREC : Tout est possible. L'accès sera libre.

M. le Maire : À savoir que la sécurité sera augmentée grâce à un éclairage de toute l'installation. M. Patrick ROUILLES : À quand la livraison ?

M. Sandro KERMARREC : Avant l'été.

M. le Maire : Il faut attendre que les dossiers de demandes de subventions soient complets.

M. Joël FRITZ : Y a-t-il concurrence au niveau des installateurs ?

M. Sandro KERMARREC : Oui, il y a du monde, mais on en a déjà retenu quelques-uns.

OBJET : SOLLICITATION DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)- 2023 AU PROFIT DE L'OPÉRATION DEDIEE A L’ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le Gouvernement poursuit l'effort de l'Etat en faveur de

l'investissement des collectivités territoriales en pérennisant le dispositif de soutien à l'investissement local (DSIL), mis en place en 2016. La DSIL, désormais codifiée à l’article L 2334-42 du CGCT, a pour but de soutenir l'investissement des collectivités territoriales.

Cette dotation est attribuée par le Préfet de région sur propositions des préfets de département qui opèrent une sélection

des projets en fonction des spécificités des territoires.

Monsieur le Maire précise que l'opération envisagée d’acquisition d’un véhicule full électrique utilitaire rechargeable dédié aux services techniques de Mérindol, en remplacement d’un véhicule thermique C15 Citroën diesel de + de 1$

ans à bout de souffle polluant, participe effectivement ainsi à la transition écologique.

1) Enjeux de l'opération :

L'objectif de la collectivité est au-delà de son utilisation en matière de mobilité pour assurer ses missions de service

publie essentiellement sur le territoire communal, de recourir à une «énergie propre » en faveur de la transition énergétique, qui permettra de façon pédagogique et vertueuse de s’inserire dans cette démarche écologique.

2) Objectif poursuivi :

Dans la cadre des enjeux de la transition écologique, dispositif porté par les pouvoirs publics, il est bon de rappeler que

le réchauffement climatique est une réalité, le secteur des transports représentant une cause importante de pollution en

France. Le pays s'étant fixé comme objectif de réduire drastiquement les émissions de CO de ce secteur dans le but

d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Afin de répondre à cette urgence climatique, la France a entamé une

électrification de son parc automobile, de nombreuses études ont montré par ailleurs qu’à long terme, les voitures

électriques ont un impact 2 à 3 fois inférieur sur l’environnement que les voitures thermiques.

De façon synthétique on peut avancer les arguments suivants qui prônent pour ce type de technologie :

- Ja réduction de la pollution sonore, de la pollution atmosphérique pour une meilleure qualité de l'air : 10% des Français

subissent des nuisances sonores élevées liées au trafic routier avec des impacts néfastes sur leur santé: puisqu'ils sont

nettement moins bruyants que leurs équivalents thermiques, les véhicules électriques sont une solution pour répondre

aux enjeux de pollution sonore. La pollution atmosphérique due aux émissions de particules fines est la deuxième cause

de mortalité évitable en France, entraînant chaque année près de 48 000 décès prématurés. En optant pour une voiture

électrique, vous choisissez un véhicule dit « à faibles émissions » qui émet très peu de polluants à l’usage, un geste

pour la transition énergétique et la santé de tous.

- Ja réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l'empreinte carbone : Les transports émettent 4 des gaz à effets

de serre en France. Et 94% de cette pollution provient de la circulation routière. Non seulement la voiture électrique ne

consomme pas de carburant fossile (essence où diesel), mais elle vous donne aussi l'opportunité d’utiliser aussi de

l'énergie verte. On peut maîtrisez ainsi les sources d'électricité que nous consommons pour nos déplacements

quotidiens ! C’est en cumulant ce type d’éco-gestes que nous pouvons diminuer votre empreinte carbone.

6La mobilité verte consiste à choisir les moyens de déplacement les moins polluants, on parle aussi "d’empreinte écologique" et "d’empreinte environnementale".

3) Plan de Financement prévisionnel

Montant Montant de Montant Part Montant TTC prévisionnel hors subvention DSIL [Communale HT

taxe sollicité

31 396,04 € HT 21 977,22 € HT 9418,82 € HT 38 300,200 € TTC

Pourcentage 70% 30% 100%

Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver la demande de Dotation de Soutien à l'investissement Local 2023 au taux maximum, ainsi que le plan de financement du projet. Ce document estimatif est nécessaire à la demande de subvention, laquelle est indispensable à la réalisation de cette opération. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

SOLLICITE, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local-DSIL 2023 au taux maximum : APPROUVE, la création de l'opération et le plan de financement présenté ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération et signer toutes pièces relatives à cette délibération.

VOTE : 17 voix pour, abstention, contre,

OBJET : PROJET D’INSTALLATION DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LA STATION D‘EPURATION DE LA COMMUNE DE MERINDOL REINTEGRATION PARCELLAIRE

La commune de Mérindol souhaite contribuer au développement des énergies renouvelables sur son territoire, et

favoriser la participation des citoyens aux enjeux de transition et de sobriété énergétique, par la réalisation d’un pare

photovoltaïque au lieu-dit « les hauts-Isclons » sur la commune de Mérindol. Cette démarche ambitieuse apparaît

comme une contribution déterminante à la nécessaire production d'énergie renouvelable locale actée dans le PCAET

intercommunal, sachant que le potentiel photovoltaïque en toiture demeure faible sur la commune, notamment dû aux

contraintes patrimoniales du périmètre ABF qui englobe la majeure partie des bâtiments.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le site d’implantation du parc projeté se situe en zone Nstep sur la parcelle AL332 de l’ancienne STEP (zone Est), contiguë à la zone centrale de l’actuelle STEP, site exploitée par le Syndicat Durance Luberon-SDL.

En effet, le transfert de la compétence « assainissement » en 1996 au Syndicat Durance Luberon, conformément à l’article L.1321-1 et suivant du CGCT a entraîné de plein droit la mise à disposition du Syndicat, les biens meubles et immeubles utilisés. En outre, comme le prévoit l’article L 1321-2 du CGCT, le Syndicat assume l’ensemble des obligations du propriétaire, il possède le pouvoir de gestion et peut autoriser l’occupation du bien remis.

Danscette perspective, la commune de Mérindol souhaite mettre en œuvre formellement le détachement parcellaire (AL332) sur la zone del’ancienne lagune d’évaporation dite « haricot », pour réintégration dans son patrimoine foncier de son domaine privé. Cette dernière, d’un volume d’environ 12 000 m* dont 4000m3 à ne pas remblayer car susceptible d'accueillir l’eau des crues (compensation pour les bassins de la zone centrale en raison du risque d'inondation) d’une surface d’environ 2,2 ha, a été déséquipée et n’est plus utilisée dans la procédure de traitement des eaux usées. Il conviendra par ailleurs de s’assurer auprès des services de la DDT de la compatibilité du Projet avec l'obligation d’aménagement d’un bassin de compensation de 4 000 m°, imposée par l'arrêté préfectoral N° 2011354-0006.

Monsieur le Maire précise aux conseillers, que le projet d'implantation de pare photovoltaïque sur cette parcelle en zone

Nstep dite « haricot », serait dimensionné pour une puissance de 1,5 Mwec (2 ha).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

DECIDE, d'approuver le détachement de la parcelle AL332 pour réintégration dans son patrimoine foncier avec les droits et obligations s’y rattachant, conformément aux dispositions de l’article L.1321-3 du CGCT, et du rapport établi par le géomètre expert mandaté par le Syndicat Durance Luberon.DIT, que cette procédure est un préalable à l'instruction de ce projet d° installation de parc photovoltaïque en zone Nstep, au lieu-dit « les hauts-Isclons » à Mérindol :

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération. VOTE : 17 voix pour, abstention, contre,

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’EXCLUSIVITE POUR LE DEVELOPPEMENT D'UN PROJET PHOTOVOLTAIQUE AU SOL A MERINDOL

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque projeté en zone Nstep au lieu-dit les « Les Hauts Isclons », site partiellement exploité par le Syndicat Durance Luberon-SDL, nécessite le développement d’un partenariat entre la commune de Mérindol, Enercoop PACA et le Syndicat d” Énergie Vauclusien (SEV), avec la prise de participation financière.

Monsieur le Maire précise aux conseillers, que les contours du projet présentent un potentiel de développement de 1,5 Mwc. En effet, la Commune s’étant rapprochée du Syndicat d'Énergie Vauclusien, pour lui proposer d’intégrer la société de projet (SPV) qui sera créée pour porter le développement et l’exploitation de la Centrale Photovoltaïque.

La Convention a pour donc objet de définir le cadre et les principaux termes et conditions de la coopération entre les

Parties pour l'étude, le développement, la mise en œuvre et l'exploitation du Projet. Dans le but de valoriser la

production d'énergie, le Projet sera présenté à un Appel d'Offres de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE)

ou intégré dans un autre cadre réglementaire ou contractuel permettant une valorisation de l’énergie produite dans des

conditions équivalentes à celles de AO de la CRE. Il est convenu que le Projet sera porté par les Parties par le biais

d’une Société de Projet Voltaïque (SPV) détenue conjointement dans les conditions décrites ci-dessous.

La Convention a plus précisément pour objet de définir les actions et diligences qui doivent être accomplies par les Parties tout au long du Projet et plus particulièrement jusqu’à la création de la SPV et la signature du titre foncier adapté à la qualification du site. Les modalités du Partenariat couvrent aussi bien les apports respectifs des Parties, que le partage des actions et coûts financiers à mettre en œuvre, ainsi que les principales dispositions qui régiront leurs relations au sein de la SPV - Société de Projet Voltaïque.

Dans l’attente de la mise en œuvre effective du Projet, lequel nécessite encore la réalisation d’un certain nombre

d'études et de mises au point, les Parties sont convenues de conclure la présente convention de partenariat et

d’exclusivité organisant et stipulant les actions restant à mener en parallèle de la mise en place effective de la société

de projet (SPV-Société de Projet Voltaïque) qui se décompose en 3 phases successives :

. Phase 1 : Faisabilité et autorisations, constitution de la SPV- Société de Projet Voltaïque

. Phase 2 : Identification d’une solution de valorisation de la production d'électricité

. Phase 3 : Financement et phase opérationnelle

La COMMUNE, la SID Enercoop PACA et le SEV 84 avanceront le paiement des coûts de développement du Projet jusqu’à la création de la SPV- Société de Projet Voltaïque, qui remboursera, une fois la levée de fonds clôturée suite à l’engagement de la phase 3, les sommes dépensées par les Parties et leur valorisation au titre du risque encouru selon les modalités définies dans la convention (Taux de Rentabilité Interne), TRI devra permettre de conserver un TRI actionnaire à 30 ans d’au moins 6%, multiplication par 3 des coûts engagés dans la phase de développement.

La Société de Projet Voltaïque sera dotée, sauf décision contraire des associés, d’un capital social qui sera entièrement libéré lors de son immatriculation d’un montant de 1.000 euros.

Il est envisagé entre les parties la répartition initiale de capital suivante :

Commune de MERINDOL : 20 %

- SID PACA : 60%

- SEV84:20%

Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur ce dossier au vu des éléments présentés.

Le Conseil Municipal, ouï exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

DECIDE, d'approuver la convention de partenariat et d’exclusivité pour le développement d’un projet photovoltaïque au sol sur la commune de Mérindol ;

APPROUVE, le versement de 200 € au capital de la Société de Projet Voltaïque pou constitution du capital de la société DECIDE, de nommer BATOUX Philippe, CHABALIER Christian, PERIN Nadine, membre représentant de la commune au sein du comité stratégique de la SPV- Société de Projet Voltaïque :

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération. VOTE : 17 voix pour, abstention, contre,[ OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DU GITE MUNICIPAL

M. le Maire informe les membres du conseil qu’il a été saisi par mail du 5 décembre 2022, d’une demande de modification de tarifs du gîte municipal présentée par M. KLINGER Stéphane représentant la société « La Roselière », en charge de la gestion dans le cadre de son exploitation. Après report de ce point lors du conseil municipal du 15.12.2022, il est de nouveau présenté cette modification tarifaire aux conseillers.

M. le Maire rappelle aux conseillers que par délibération n°18/69 du 30 octobre 2018, il a été décidé d'attribuer à la Sté «La Roselière » la qualité de délégataire du contrat de délégation du gîte communal, En vertu des dispositions contenues dans le contrat d’affermage dans son article IX selon lesquelles :

- Le fermier s'engage sur l'application du montant des prix des locations tels qu'ils sont arrêtés par le conseil municipal ;

- Les tarifs de location applicables aux usagers sont fixés par la collectivité sur proposition du gestionnaire, la collectivité les notifiant au fermier avant la date prévue pour leur entrée en vigueur et seront réévalués chaque année dans les mêmes formes ;

Le Maire donne lecture des propositions de tarification transmises par le gestionnaire pour 2023 qui sont les suivantes :

LA ROSELIÈRE : TARIFS 2023 (tarifs 2022 entre parenthèses) :

- la nuitée en dortoir: 22€/personne (21€), avec oreiller + taie, etdrap housse

- Le petit déjeuner complet : 7€/personne (6.50€)

- Le repas complet du soir, avec entrée, plat et dessert : 20€ hors boissons (18.50€)

- La nuit en demi-pension (dîner complet, nuitée et petit-déjeuner) :49 €/pers hors boissons (46€)

- Le repas pique-nique : 8.50€/personne (8€)

= La nuit en pension complète : 57,50€/personne (nuit + petit déjeuner + piquenique + repas du soir +

boissons), (54€ auparavant)

- Option « hôtel» : lit fait, avec couette, housse et couverture (pour la durée du séjour) : 5 €

= Option «bains douches» : drap de bain, tapis de bain et serviette (pour tout le séjour) : 5 €

Studio 2/3 personnes :

-_ La nuitée : 51€, 2 personnes (49€), 65€ pour 3 personnes (63€)

- La nuit en demi-pension (dîner, nuitée et petit-déjeuner) : 107€pour 2

personnes, 149€ pour 3 personnes

Location du gîte complet :

-_ La nuitée (16h - 11h) : 330€ hors studio, 380€ studio compris (300 840€)

= Le week-end (vendredi 15h - dimanche 12h), ou jour férié : 690€(650€).

770€ avec studio (730€)

- La semaine (samedi 16h - samedi 1 1h) : 1900€ et 2100€ avec studio(1800€ et

2070€)

- Forfait ménage obligatoire : 100 €

Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer au vu des éléments présentés. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

APPROUVE la modification des tarifs du Gîte communal qui sera applicable dès l’exercice 2023 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.

VOTE : 17 voix pour, abstention, contre,

M. Sandro KERMARREC : Faut-il revoir les tarifs tous les ans ?

M. le Maire : Non, seulement à la demande du gestionnaire

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ]Considérant qu’il convient d’adapter les postes et les emplois aux besoins de la collectivité. Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au regard du déroulement de carrière des agents et des

nécessités liées au fonctionnement des services.

Vu le tableau théorique des effectifs,

Je vous demande d’approuver le tableau des effectifs mis à jour tel qu’il vous est présenté ci-dessous. Le Conseil Municipal, out l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

APPROUVE, les postes tels que définis dans le tableau des effectifs ci-dessus.

ADOPTE, le tableau des emplois communaux tel qu’il est établi :

POSTES L NATURE du POSTE | Tableau au | Tableau au | Tableau des

emplois |

13/10/2022 | 9/02/2023 | pourvus 9/02/2023

Attaché principal L Temps complet 1 1 1

| Attaché a Temps complet 0 0 0

Technicien L Temps complet 0 1 0

[Agent de Maîtrise Temps complet 0 0 0

Agent de Maîtrise Principal |Temps complet 1 1 l

Adÿ. administ, principal de | Temps complet 1 2 1

[ler cl

| Adj.administ. principal de. | Temps complet 4 4 4

2ème cl

| Adj administ CI a Temps complet 2 I 1

| Adj.tech. principal 2e el L Temps complet 4 4 4

| Adj.tech. principal 2e dl Temps complet 3 3 3

Adj.tech. principal 1ère el |Temps complet 1 2 1

Adj.techn. CI Temps complet 4 3 3

Adj.techn. CI Temps non complet |2 2 1

Adi. dstosfion principal de | Temps complet 4 4 4

2e cl.

|Adj.d'animation Cl | Temps complet 0 0 0

| Adi. d'animation C1 Temps non complet 1 1 1

Adi. d'animationprincipal de | Temps non complet |1 1 1

2e cl.

ATSEM principal de lére CI | Temps non complet |2 2 2

| ATSEM principal de 2éme Temps non complet |0 0 0

CI

| Garde Champêtre Chef L Temps complet 1 1 1

Principal

| Garde Champêtre L Temps complet 1 1 1

| Total emplois permanents 34 34 30

Contrat unique dierton Temps non complet 1 1 0

IPEC

Contrat unique d’insertion Temps complet 4 4 1

IPEC

| Contrat de 3 ans (3-3-1) Temps non complet 1 1 1

| Contrat emploi saisonnier Temps complet 6 9 5

10TOTAL 46 49 37

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente délibération.

VOTE : 17 voix pour, abstention, contre,

OBJET : DEBAT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Vu la délibération n°64 du 15 décembre 2022 prescrivant la révision du PLU, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l'urbanisme, le conseil municipal débat des orientations générales du PADD,

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que par délibération n°64 du 15 décembre 2022 prescrivant la révision du PLU et modalités de concertation, les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision générale du PLU sont les suivants :

= Maïñriser le développement urbain de la commune en adéquation avec les principes du développement

respectueux de l’environnement

Produire du logement pour tous (intergénérationnel, logement abordable, logement social...) et favoriser le

parcours résidentiel complet

- Mobiliser en priorité la der

naturels, agricoles et forestiers

-_ Affirmer la qualité urbaine, architecturale et environnementale des projets en cohérence avec la qualité du village

- Dynamiser et faire vivre le centre-village (commerces, services, équipements publics, habitat)

-_ Agir sur les mobilités (développement des modes actifs, organisation des stationnements, circulation dans le

centre-village)

- Préserver le cadre de vie, valoriser les espaces naturels et préserver les paysages

- Préserver les espaces agricoles et favoriser le développement de l’activité agricole

= Développer des énergies renouvelables et lutter contre le réchauffement climatique

cation et le renouvellement urbain, modérer la consommation des espaces

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que l’article L.151-1 du Code de l’urbanisme dispose que le PLU

comporte un PADD, l’article L.151-5 du Code de l'urbanisme précisant que le PADD définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des

espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

La loi définit clairement la responsabilité du PADD dans le PLU qui porte l'ambition politique pour le territoire à l'horizon de 10 ans et la décline en objectifs de politiques publiques d'aménagement et de développement.

Le PADD est la pièce du PLU dans laquelle la commune identifie et exprime sa vision de l'aménagement et du développement de son territoire pour les années à venir et qui sera traduite ensuite dans les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement écrit et graphique.

Le diagnostic territorial préalablement établi a permis de dégager les éléments qui permettent à la commune d'exprimer son projet communal au travers du PADD. Ainsi, le projet d'aménagement de la commune s’articule désormais autour de deux axes majeurs de développement, chacun décliné comme suit :

Axe 1 : Mérindol, un village vivant et à taille humaine,

-IA : Soutenir la vitalité du village

.1B : Maîtriser la croissance démographique et restaurer un équilibre générationnel et social

Axe 2 : S’engager dans un urbanisme durable et qualitatif

. 2A : Consolider le caractère de « village à vivre ».2B : S’intégrer dans le socle naturel du territoire (sensibilités environnementales et risques naturels), et s'engager dans la lutte contre le changement climatique.

Un document graphique synthétique territorialise certaines de ces orientations générales.

IL est rappelé par ailleurs, que le PADD sera décliné dans le règlement écrit et graphique, ainsi que dans lesorientations d'aménagement et de programmation (OAP) de la révision générale du PLU, ces derniers documents devant être en cohérences avec le PADD.

Le projet de PADD a été présenté aux personnes publiques associées (PPA) en date du lundi 23 janvier 2023 et à la population le lundi 23 janvier 2023, lors d’une réunion publique en salle des fêtes, place Blampignon.

En conséquence, le conseil municipal est amené à ce stade à débattre du PADD, première étape vers le futur PLU et les membres du conseil sont donc invités à s'exprimer sur les orientations générales du PADD.

En effet et conformément aux dispositions de l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, étant précisé que ce débat n’est assorti d’aucun vote ni décision.

Il en sera seulement pris acte, pour la poursuite de la procédure de révision générale du PLU.

Monsieur le Maire expose ainsi aux membres du conseil municipal les axes directeurs du projet de PADD.

Après cet exposé, le débat est ouvert et les membres du conseil sont invités às’exprimer sur les orientations générales du PADD.

Ont été débattus les points suivants :

_- Enjeux en matière urbanistique : maintien du caractère provençal du village qui doit se concilier avec des formes plus modernes d'architecture, en respectant une bonne intégration paysagère ainsi que la préservation des trames paysagères urbaines de la région. Les architectes conseil du PNRL et des Bâtiments de France viellent à la cohérence du territoire, avec pour finalité un urbanisme durable et qualitatif.

_- Enjeux en matière de commerce local : si aucune action n’est engagée pour le maintien de l’activité commerçante, la disparition des commerçants de proximité est assurée. Donc enjeu essentiel pour éviter le « village dortoir » et ses conséquences économiques et sociales. La relance de l'Association des commerçants, à travers la présentation de projets, œuvre en ce sens. Commerçants et artisans veulent être entendus et veulent agir.

-- Calendrier : cette phase d'étude et de concertation portant débat du PADD qui se termine, n’apporte pas grand-chose, et la mise en pratique opérationnelle PLU est attendue.

Le Conseil Municipal, ou l’exposé du Maire, et après avoir débattu des orientations générales du PADD :

PREND ACTE des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du PADD portant révision du PLU de Mérindol ;

PREND ACTE de la tenue de ce débat formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD :

DIT que la présente délibération notifiée à Madame la Préfète de Vaucluse fera l’objet d’un affichage en Mairie durant UN mois, et sera également mise en ligne sur le site internet de la commune de Mérindol ;

PAR CONSEQUENT, l'assemblée délibérante prend acte du débat sur le PADD.

Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE

EN FAVEUR DES POPULATIONS VICTIMES

DU SEISME DE TURQUIE ET DE SYRIE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le 6 février 2023 deux tremblements de terre de très forte magnitude ont frappé le sud de la Turquie et le Nord de la Syrie, causant de nombreuses pertes humaines et blessés, le bilan très lourd s’élève à plus de 33 000 décès dont l'ONU, estime que ce chiffre devrait probablement doubler.

12Des milliers de logements, bâtiments, hôpitaux et infrastructures publiques sont à terre, ce qui met en péril l'intervention opérationnelle des secours. Les conséquences sont effroyables pour ces populations déjà fragilisées, leurs besoins immenses en eau, nourriture, tentes, chauffage, soins médicaux ne cessent de croître et sont à satisfaire au plus vite. Les victimes de cette terrible catastrophe doivent maintenant survivre à ce séisme et au froid glacial.

Face à cette urgence humanitaire majeure et par esprit de solidarité, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'accorder un don sous forme de subvention d’un montant de 2000 €, au bénéfice de l'UNICEF en charge de l’aide

apportée à ces populations en grande difficulté.

Monsieur le Maire demande aux conseillers au vu des éléments présentés de se prononcer sur cette aide.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

ACCORDE un don sous forme de subvention d’un montant de 2000 € au bénéfice de l’UNICEF, en charge de l’aide

apportée à ces populations victimes de ces séismes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative avec cette délibération.

VOTE : 17 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

La séance est levée à 20h45

Secrétaire de séance Philippe BATOUX Mme Mireille SUEUR Maire de Mérindol