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Séance - DEL2022 05 12 02
Conseil Municipal - DEL2022 09 15 03
Séance - DEL2022 02 17 03
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - DEL2022 02 17 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CCAS N° 2022-03-17/03
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres
composant le conseil...15
ÊN EXETIGG ssnssrerennnse 15
DTÉSENÉS din 8
présents par procuration 5
ADSGNS nn ni
absents excusés 1
OBJET
Fixation de tarifs pour les
activités du service
« Animations Seniors » -
second trimestre 2022
SH VANE US HR A AS D de ee om om mr A D PE NES RE A A
La mn RC M en dei a D A NE DV SO M er mo come en or a An D a ae
Le 17 mars 2022 à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Socisle de la vile de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué per M. le Président le ff mars
s'est assemblé au feu ordinaire de ses séances sous la présidence de Luc STREHAIANO,
Président.
PRÉSENTS:, M.SURIE, Mme ROY, MDELUCHEY, Mme COGNE,
M. DELAROCHE, Mme ABOUT, Mme BOUIS, M.CHATELAIN, MLAPIERRE
PRÉSENTS PAR PROCURATION : M.STREHAIANO, Mme MEBREK, M.FRANCINE, Mme FOURNIER, M. CROP
ABSENTS:
ABSENTS EXCUSES : Aime QUENNEHEN
SECRETAIRE : Mme ABBA
Fe #
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articies L. 123.4 et suivants,
VU les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que cadre de ses missions facultatives le Centre Communal d'Action Sociale organise via son service « Animations Seniors » un programme d'activités en direction des seniors de la commune et qu'il convient d'en fixer les tarifs pour les mois d'avril à juin 2022,
VU la note explicative de synthèse et sur rapport de M. SURIE,
APRES en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs des activités pour les mois d'avril à juin 2022, comme suit :
- Visite du musée de la poste : 22 €
- Journée princière à Chantilly : 40 €
- Lille tour: 78€
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
| 095-219505989.20220317-DEL2022-03-17-3-DE { IKKS \ ‘
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2603202
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le. 2. 8 Maïs 2022
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 21
an
Lg
_ke-Président,
Du eut. Lorie d'action Socrate,
UC STREHAIANO
Affiché etou notifié le
felL2181-2duCGCT.Le 7 8 WARS 2022 2 8 MARS 2022
La présente délibération peut faire l'abiet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.