Procès Verbal - 44jkn6r0smvpq3t

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Procès Verbal - 44jkn6r0smvpq3t Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - 44jkn6r0smvpq3t)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, 400661 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département du Gard — Commune de Codolet

É

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2020 - N° 7

L'an Deux Mille Vingt le Dix-sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien BAYART, Maire.

z

Étaient présents :

Monsieur LOZANO Jean-Louis 1*' Adjoint

Monsieur CASTILLON Bernard 3ème Adjoint

Madame LUNA NOUGUIER Mireille 4ème Adjoint

Madame VERNAY Nathalie

Monsieur LAIR Patrick

Madame MACHNICKI Sylvie

Madame FRIESZ Brigitte

Madame WUYTS Elga

Madame MICHEL Marie Conseillers

Monsieur PARCOLLET Frédéric Municipaux

Monsieur BIANCHI Patrice

Monsieur BROCHE Denis

Absents excusés : Mme LACROZE Karine

M. UGO Denis représenté par M. BAYART Sébastien

Le secrétaire de séance était Mme MACHNICKI Sylvie.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 7% séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l'ordre du jour de la convocation.

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver le procès-verbal de la

séance du 19 novembre 2020.

VOTE A L'UNANIMITE

HAIRIE

ENVOYE LE 23-12-2020RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

a

OBJET : DEPENSES D’INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL

AUTORISATIONS D’AVANCES POUR 2021

Le Conseil Municipal,

Considérant que le Conseil Municipal peut par délibération décider d'engager, de liquider et mandater des dépenses d'investissement, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette, dans la limite de 25% des investissements budgétisés l’année

précédente,

Considérant que le montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 s'est élevé à 4 530 483, 74 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », chapitre 001 solde d'exécution reporté et chapitre 040 « Opération d'ordre »),

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE conformément aux textes applicables de faire application de ces dispositions à hauteur de 841 000, 00 € (montant inférieur au 25% de 4 530 483, 74 €),

AUTORISE dans l'attente du vote du budget primitif 2021, l'engagement des dépenses d'investissement dans les conditions suivantes :

CHAPITRES AVANCES BUDGET 2021

| 20422 - SUBVENTION EQUIPEMENT BATIMENTS 5 000,00 €

| 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES | 1 000,00 €

| 2111- FRAIS DE NOTAIRE a 5 000,00 €

| 2313 - CONSTRUCTIONS 200 000,00 €

2315- INSTALLATIONS D 50 000,00 €

21312 - BATIMENT SCOLAIRE | | 30 000,00 €

21318 - AUTRES BATIMENTS 50 000.00 €

/2151 - RESEAUX VOIRIE 450 000,00 €

|21538 - AUTRES RESEAUX _ | 30000,00€

2181 - AUTRES INSTALLATIONS 15 000,00 € |

2183 - MATERIEL DE BUREAU 5 000,00 €

L TOTAL. . | 841000,00€

INSCRIRA ces dépenses au budget 2021 lors de son adoption.

VOTE A L'UNANIMITEvost RÉPUBLIQUE FRANCAISE REA Département du Gard —- Commune de Codolet

OBJET : DEPENSES D’INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE BATIMENTS INDUSTRIELS

AUTORISATIONS D’AVANCES POUR 2021

Le Conseil Municipal,

Considérant que le Conseil Municipal peut par délibération décider d'engager, de liquider et mandater des dépenses d'investissement, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette, dans la limite de 25% des investissements budgétisés l'année

précédente,

Considérant que le montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 s'est élevé à 225 044, 02 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », chapitre 001 solde d'exécution reporté et chapitre 040 « opération d'ordre »),

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE conformément aux textes applicables de faire application de ces dispositions à hauteur de 35 000, 00 € (montant inférieur au 25 % de 225 044, 02 €),

AUTORISE dans l'attente du vote du budget primitif 2021, l'engagement des dépenses d'investissement dans les conditions suivantes :

LU CHAPITRES | __ AVANCES BUDGET 2021 | 21- Immobilisations corporelles __ 35 000.00 € | TOTAL en 35 000.00 €

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : DEPENSES D’'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE CONVENTION DE GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT

AUTORISATIONS D’AVANCES POUR 2021

Le Conseil Municipal,

Considérant que le Conseil Municipal peut par délibération décider d'engager, de liquider et mandater des dépenses d'investissement, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette, dans la limite de 25% des investissements budgétisés l'année

précédente,

Considérant que le montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 s'est élevé à 21 000 € {Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », chapitre 001 solde d'exécution reporté et chapitre 040 « opération d'ordre »),

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE conformément aux textes applicables de faire application de ces dispositions à hauteur

de 5 000, 00 € (montant inférieur au 25 % de 21 000 €),

AUTORISE dans l'attente du vote du budget primitif 2021, l'engagement des dépenses d'investissement dans les conditions suivantes :bé6464: RÉPUBLIQUE FRANCAISE

| Département du Gard — Commune de Codolet

EE

oo CHAPITRES | AVANCES BUDGET 2021 |

| 458120201 - Réseau eau et assainissement __ 5000.00 €.

TOTAL | _ 5 000.00 €

INSCRIRA ces dépenses au budget 2021 lors de son adoption.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE AUX COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES

Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire explique que la commune et la Communauté d'Agglomération ont approuvé une convention de gestion sur le fondement des dispositions conjointes du I de l'article L.5216-5 et des articles L5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vue de charger la commune de la gestion des services « Eau potable » et « Assainissement collectif des eaux usées » sur son territoire, du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Etant donné les impacts de la crise sanitaire sur le calendrier électoral de l’année 2020 et plus globalement sur le fonctionnement de la communauté et des communes au cours de cette année, ainsi que la volonté d'inscrire une évolution de l’organisation de ces services dans une réflexion globale de choix des modes de gestion à l'échelle communautaire, il est proposé de prolonger la durée de la convention de gestion et d'adapter quelques aspects ponctuels du

dispositif.

Les modifications de la convention portent sur :

- La prolongation de la convention de gestion jusqu'au 31 décembre 2021, - L’actualisation de la description des projets identifiés dans les conventions initiales et

poursuivis par la commune,

- La modification de la périodicité de transmission de l’état des dépenses acquittées pour réaliser les opérations de déclaration de TVA,

- La modification des dispositions relatives aux décomptes des opérations.

llest rappelé que les missions et tâches confiées à la commune sont exécutées, au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération en contrepartie d'une prise en charge des coûts par la Communauté d'Agglomération selon les modalités définies dans la convention de

gestion.

La Communauté d'Agglomération reste l'autorité organisatrice des services. A ce titre, elle décide notamment des tarifs, des investissements patrimoniaux et assure le recouvrement des redevances des services. Toutefois, les décisions de la Communauté d'Agglomération sont prises en concertation avec les communes, en particulier au travers de la consultation du Conseil d'Exploitation de la Régie communautaire d'eau potable et de la Régie communautaire d'assainissement.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé des motifs,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

rs Département du Gard —- Commune de Codolet

Vu la délibération du 16 décembre 2019 du Conseil Communautaire autorisant le Président à

signer la convention de gestion,

Vu la délibération du 17 décembre 2019 du Conseil municipal autorisant le Maire à signer la convention de gestion,

Vu la convention de gestion finalisée et signée par les parties,

Vu le projet d’avenant joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE DECIDE :

Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion des services d'eau et d'assainissement communautaires, conformément au projet annexé à la présente délibération.

Article 2 : Les crédits en résultant seront inscrits dans un budget annexe constitué à cet effet.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : ECHANGE DE TERRAIN AVEC SOULTE ET VENTE DE PARCELLES

Monsieur le Maire explique que les travaux d’enrochement réalisés sur l’ancienne digue de

protection de la commune suite aux inondations de 2002, ont empiété sur les parcelles cadastrées section B n° 417 et B n° 414, propriétés de M. BROCHE Frédéric. Cet empiètement correspond à une bande de 170 m de long d'environ 3 mètres de large, soit une emprise de 510 m2 pour la parcelle B n° 417 et une superficie de 38 m° pour la parcelle B n° 414.

Monsieur le Maire propose d'échanger les parties des parcelles de M. BROCHE Frédéric concernées par l’'empiètement des travaux d'enrochement de la digue pour une superficie totale de 548 m° avec 548 m° de la parcelle cadastrée section B n° 2013 appartenant à la commune. Il est toutefois à noter que la classification de la parcelle échangée est supérieure à celle de la parcelle prise par la digue.

D'autre part, il propose la vente à M. BROCHE de la partie restante de la parcelle cadastrée

section B n° 2013, soit une superficie de 217 m? ainsi que des parcelles cadastrées section B n° 2009 d'une contenance de 940 m° et B n° 2011 d’une contenance de 1067 m° appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal,

Vu les travaux d’enrochement réalisés sur l'ancienne digue de protection de la commune suite aux inondations de 2002,

Considérant que ces travaux ont empiété sur la propriété de M. BROCHE Frédéric,

Considérant que les travaux sont achevés et que certaines parcelles appartenant à la commune ne sont pas nécessaires à la gestion et l'entretien de l'ouvrage,

Considérant que ces parcelles, qui ne sont pas exploitées, doivent être débroussaillées et entretenues jouxtent la propriété de M. BROCHE,

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l'échange de 548 m° de la propriété de M. BROCHE (510 m° pour la parcelle B n° 417 et 38 m? pour la parcelle B n° 414) avec 548 m? de la parcelle cadastrée section B n° 2013 appartenant à la commune de CODOLET avec soulte,RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

APPROUVE la vente de la partie restante de la parcelle cadastrée section B n° 2013 d'une superficie de 217 m° ainsi que des parcelles cadastrées section B n° 2009 d’une contenance de 940 m2? et B n° 2011 d’une contenance de 1067 m° appartenant à la commune, soit une superficie totale de 2 224 m°? au prix de 1 € le m°,

DIT que les frais d’actes concernant l'échange seront supportés à hauteur de 50% par la mairie, les 50% restant seront à la charge de l'acquéreur ainsi que les frais d'acte d'achat des autres

parcelles,

DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer les actes et tout acte se rapportant à ce dossier.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LE MAIRE DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que compte tenu du transfert de la compétence de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, les biens meubles et immeubles figurant au procès-verbal joint sont mis à disposition de l'EPCI. Aux termes de l'article L.1321-2 du code général des collectivités territoriales, la remise des biens a lieu à titre gratuit. La communauté bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. La communauté assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du

propriétaire.

La communauté bénéficiaire peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d'addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des

biens.

La communauté bénéficiaire est substituée de plein droit à la commune propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats relatifs aux biens. Ces contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune n'entraine aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. C’est la commune qui informe

ce dernier de la substitution.

En cas de désaffectation d’un bien, c'est-à-dire dans le cas où celui-ci ne sera plus utile à l'exercice la compétence par la communauté bénéficiaire, la commune recouvrera l’ensemble

de ses droits et obligations.

Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement, précisant consistance, situation juridique, l’état des biens et

l'évaluation de l’éventuelle remise en état.

Au besoin, un second procès-verbal pourrait être adopté ultérieurement pour compléter la mise à disposition des biens, après que des investigations ait été conduites sur certains biens non visés à ce stade par la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITÉ,

AUTORISE monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens visant la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines.

VOTE À L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

ET

OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA PERLE D'ORIENT - ANNEE 2020

Le Conseil Municipal,

Vu les propositions de monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE,

APPROUVE le versement d’une subvention de 500 € à verser au titre de l’année 2020 à

l'association La Perle d'Orient

DIT que le dépenses sont inscrites sur le budget 2020, chapitre 65.

VOTE A L'UNANIMITE

DIVERS

1. Présentation de la plaquette d'accueil de la commune élaborée par Mile Weded EL BOUAZZAOUY, stagiaire au secrétariat de la Mairie, qui sera distribuée à la population en début d'année, puis destinée aux nouveaux arrivants. 2. Changement des horaires d'ouverture du secrétariat de la Mairie et de l'Agence postale commune à partir du 4 janvier 2021.

3. Changement des horaires de travail du personnel administratif à partir du 4 janvier 2021. 4. Passage du véhicule de l'agglo mobile 1 fois par mois dans la commune sur le parking

de la Mairie.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20 HEURES

Le Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

MACHNICKI Sylvie Sébastien BAYART