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Arrêté - uom3b9q6p324oyu
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07
Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 10 17
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.07
Procès Verbal - 0o29cpqcc61lf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0o29cpqcc61lf)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Cybersécurité,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
-
Commune
de
Codolet
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2019
- N°
36
L'an
Deux
Mille
Dix-neuf,
le
vingt
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
BAYART,
Maire.
Étaient
présents
:
Messieurs
LOZANO
Jean-Louis
2ème
Adjoint
UGO
Denis
3ème
Adjoint
Mesdames
LACROZE
Karine
aime
Adjoint
FRIESZ
Brigitte
Monsieur
BROCHE
Frédéric
Conseillers
Madame
PILISI
Isabelle
Municipaux
Monsieur
CASTILLON
Bernard
Madame
MACHNICKI
Sylvie
WUYTS
Elga
Absents
excusés
:
Mmes
ELOUARD
Caroline,
LUNA
NOUGUIER
Mireille,
MM.
TRIOLA
Michel,
MILESI
Charles. Le
secrétaire
de
séance
était
M.
UGO
Denis.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
ouverte
la
36è"°
séance
du
Conseil
Municipal,
puis
il a
abordé
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
convocation.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d'approuver
le
procès
verbal
de
la
séance
du
31
janvier
2019.
VOTE
À
L'UNANIMITE
HAIRIE
ENVOYE
LE
01-“04-2014 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
OBJET
:
ADHESION
AU
SERVICE
PROTECTION
DES
DONNEES
DU
CENTRE
DE
|
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
GARD
ET
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPD)
EEEEpEpEpEpEpEpEpEpEpEpEpEpEpEpEpEpEpEZEZEZEZEZEZLEZEZELE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
(RGPD),
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Gard
(CDG30).
Le
règlement
général
européen
de
protection
des
données
(RGPD)
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
Ce
règlement
apporte
certaines
modifications
en
matière
de
protection
des
données
personnelles. Il
responsabilise
notamment
les
collectivités
territoriales
sur
la
protection
des
données
qu'elles
collectent
et
la
sécurité
des
systèmes
d'information.
Il
renforce
les
obligations
des
collectivités
territoriales
en
matière
de
respect
des
libertés
et
droits
fondamentaux
des
personnes
vis-à-vis
de
leurs
données.
Le
pouvoir
de
sanction
de
la
CNIL
augmente
considérablement
et
le
non-respect
de
cette
réglementation
entraine
des
sanctions
financières
lourdes.
La
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
pour
chaque
collectivité
territoriale
devient
obligatoire
et
il convient
de
se
conformer
à
cette
nouvelle
réglementation.
Considérant
le
volume
important
de
ces
obligations
et
le
niveau
d'expertise
demandé
en
matière
de
protection
de
données,
la
mutualisation
présente
un
intérêt
certain.
Par
l'article
25
de
la
loi
statutaire,
le
CDG
30
est
compétent
pour
assurer
tout
conseil
en
organisation
et
conseil
juridique.
1!
propose
la
mise
à
disposition
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
mutualisé
pour
accompagner
la
collectivité
dans
sa
mise
en
conformité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
CDG
30
en
date
du
05
octobre
2018,
créant
le
service
« protection
des
données
»
du
CDG
30,
approuvant
les
conditions
d'adhésion
au
service
« protection
des
données
» et
les
tarifs
s’y
rapportant
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
en
date
du
31
janvier
2019
portant
mise
en
conformité
de
la
Mairie
de
CODOLET
au
RGPD
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
mutualiser
ce
service
avec
le CDG
30
;
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
à :
-
Signer
la convention
de
mutualisation
avec
le CDG
30,
-
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale,
-
désigner
le
CDG
30
«
DPD
personne
morale
»
comme
étant
notre
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
VOTE
A
L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—
Commune
de
Codolet
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
ce
contrat
sera
soumis
au
strict
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d'assurance,
Considérant
que
dans
le
respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le
Code
des
Marchés
Publics
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
doit
justifier
d'avoir
été
mandaté
pour
engager
la
procédure
de
consultation
à
l'issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la
faculté
d'adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
QUE :
1-
La
commune
charge
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la
collectivité
à
l'égard
de
son
personnel,
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
et
se
réserve
la
possibilité
d'y
adhérer. 2
- Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
>
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
:Décès,
Accident
de
Service,
Maladie
Professionnelle,
Maladie
Ordinaire,
Longue
Maladie/Longue
Durée,
Maternité
>
Agents
IRCANTEC,
de
droit
public
:Accident
du
travail,
Maladie
Professionnelle,
Maladie
Grave,
Maternité,
Maladie
Ordinaire.
Il devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
marché
:4
ans,
dont
une
première
durée
ferme
de
3
ans,
reconductible
pour
1 an.
Régime
du
contrat
:capitalisation.
3
- La
commune
garde
la
possibilité
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
si
les
conditions
obtenues
au
terme
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
sont
défavorables,
tant
en
terme
de
primes
que
de
conditions
de
garantie
et
d'exclusion.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
À
L'UNANIMITÉ
OBJET
: DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UNE
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
d'extension
de
la
société
SOCODEI
au
nord
du
territoire,
Considérant
que
les
parcelles
longeant
en
partie
le
chemin
des
Plans
du
Rhône
et
le
chemin
des
Oliviers
ont
été
achetées
par
la
société
SOCODEI,
Considérant
que
l'emprise
d'une
partie
du
chemin
des
Plans
du
Rhône
(862
m°)
et
du
chemin
des
Oliviers
(744
m2)
se
situe
au
milieu
de
la
propriété
de
la
société
SOCODEI
et
que
cette
voie
devenue
sans
issue
n'a
pas
pour
fonction
de
desservir
ou
d'assurer
la circulation,
Considérant
que
la
propriété
de
la
société
SOCODEI
va
être
entièrement
clôturée,
Considérant
que
les
droits
d'accès
des
riverains
ne
sont
pas
mis
en
cause, RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
—- Commune
de
Codolet
Considérant
que
l'emprise
faisant
l'objet
du
déclassement
n'est
pas
affectée
à
la
circulation
générale, Considérant
que
la
dépendance
domaniale
précitée
appartenant
à
la
commune
n'est
plus
affectée
à
l'usage
public,
Considérant
que
le
déclassement
peut
se
dispenser
d’une
enquête
publique,
Considérant
le
plan
du
cadastre
joint,
avec
mention
des
limites
projetées
de
la
voirie
communale
déclassée,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
AUTORISE
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
d’une
partie
du
chemin
des
Plans
du
Rhône
d’une
surface
862
m2
se
décomposant
de
la
façon
suivante
:
Lot
C
:589
m2
Lot
D
:273
m2
et
d'une
partie
du
chemin
des
Oliviers
d'une
surface
de
744
m2
se
décomposant
de
la
façon
suivante
:
Lot
À
: 246
m2
Lot
B
: 498
m2
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'acquisition
de
cette
emprise
jouxtant
la
digue
de
protection
rapprochée
permettra
d'assurer
un
entretien
efficace
de
ses
abords
:
Considérant
sa
situation,
ce
terrain
peut
être
acquis
pour
un
euro
symbolique,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
d'une
partie
de
la
parcelle
située
Rue
Basse
à
CODOLET,
référencée
section
C
n°
127
pour
une
superficie
d'environ
35
m2,
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
acquisition,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2019.
VOTE
A
L'UNANIMITE
OBJET
: ACCORD
CADRE
DE
TRAVAUX
SUR
LES
RESEAUX
HUMIDES
PROGRAMME
2019
ET
SUIVANTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
réalisés
chaque
année
sur
les
réseaux
humides
de
la
Commune,
travaux
au
vu
des
montants
annuels
réalisés
par
DAUMAS
TP
sur
simple
facture.
Les
Communes
d'ORSAN
et
CHUSCLAN
étant
dans
la
même
situation,
il a
été
jugé
opportun
de
lancer
un
accord
cadre
commun
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande.
Un
groupement
de
commande
a
donc
été
constitué,
groupement
précisant
que
le
coordonnateur
était
le
Maire
de
CHUSCLAN,
et
lui
déléguant
le
pouvoir
pour
la
passation
et
la
signature
de
l'accord
cadre. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Gard
- Commune
de
Codolet
En
fonction
du
montant
annuel
de
travaux
réalisés
par
les
3
Communes
sur
les
réseaux
humides,
l'accord
cadre
de
travaux
à
bons
de
commande
a
été
prévu
sur
une
durée
ferme
de
quatre
ans,
avec
par
an
un
minimum
de
travaux
de
30
000
€
HT
(10
000
€
par
commune)
et
un
maximum
de
200
000
€
HT.
En
rapport
avec
le
montant
maximal
de
200
000
€
HT
et
de
la
durée
de
4
ans,
les
modalités
de
consultation
seront
celles
de
la
procédure
adaptée.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire,
détaille
le
déroulement
de
la
procédure
avec
l'envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
dans
un
journal
d'annonces
légales,
puis
en
fonction
des
offres
transmises
et
sur
la
base
des
critères
de
jugement
prévus
au
règlement
de
la
consultation,
le
candidat
mieux
disant
sera
retenu.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
précise
le
résultat,
avec
2
entreprises
qui
ont
transmis
une
offre
dématérialisée,
le
lauréat
étant
l’entreprise
DAUMAS
de
LAUDUN
jugée
mieux
disante
suivant
les
critères
de
jugement.
Après
avoir
oui
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
A
L'UNANIMITE
Approuve
le
mode
et
le
déroulement
de
consultation
pour
la
passation
d'un
accord
cadre
de
travaux
à
bons
de
commande
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée.
Approuve
les
caractéristiques
du
marché
à
passer,
à
savoir
un
accord
cadre
à
bons
de
commande
d’une
durée
ferme
de
4
ans
avec
sur
cette
durée
un
minimum
annuel
de
10
000
€
HT
et
un
maximum
annuel
de
200
000
€
HT.
Approuve
le choix
de
l'entreprise
DAUMAS
TP
mieux
disante.
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cet
accord
cadre.
VOTE
À
L'UNANIMITE DIVERS
1.
Le
challenge
bouliste
des
élus
2019
aura
lieu
le
dimanche
23
juin
2019
à
SAINT
PAULET
DE
CAISSON.
Une
triplette
doit
être
composée
pour
cette
journée.
La
commune
ne
participera
pas
à
cette
journée
faute
de
joueurs.
2.
Présentation
du
projet
SOCODEI
au
Conseil
Municipal
le
Mardi
09
avril
2019
(18
h
ou
18
h
30).
3.
Le
nouveau
président
de
la
commission
géographique
«
Basse
Vallée
de
la
Cèze
»
du
syndicat
AB
Cèze
est
M.
Benoit
TRICHOT
- Maire
de
MONTCLUS.
4.
Point
sur
l'avancement
des
travaux
de
la
façade
de
l'Eglise.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
19
H
20
Le
Secrétaire
de
Séance,
Monsieur
Le
Maire,
Denis
UGO
Sébastien
BAYART
4