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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 042 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 042)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_042

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES

Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL

Isabelle LAVEST pouvoir à Blandine GALLIOT

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON

Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jean-Paul CORMERAIS

N°DEL20210528_042

1/7

Direction Stratégie Financière / 6486

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

52

Conseillers

représentés :

31

Total votants :

82Exercice 2020 Investissement Fonctionnement Total

Prévisions 677 909,44 € 1 472 450,00 € 2 150 359,44 €

Recettes Réalisations 640 215,67 € 1402938,06€| 2043 153,73 €

Prévisions 677 909,44 € 1 472 450,00 € 2 150 359,44 € Dépenses ——— Réalisations 461 840,49 € 1 321 781,23 € 1 783 621,72 €

Résultat de l'exercice 178 375,18 € 81 156,83 € 259 532,01 €

Résutat de doture| paient | Réutat2020 | féruterde Investissement -28 048,35 € 178 375,18 € 150 326,83 € Fonctionnement 129 019,44 € 129 019,44 € 81 156,83 € 81 156,83 € Total 100 971,09 € 129 019,44 € 259 532,01 € 231 483,66 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 6 mai 2021

BUREAU du 12 mai 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021

Direction Stratégie Financière / 6486

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

Ce budget annexe retrace les dépenses et les recettes afférentes à la réalisation et au fonctionnement des équipements à vocation économique (EVE) suivants :

• les Pascalis, implantés sur le Parc Technologique de La Pardieu, avec Pascalis 1, pépinière, et Pascalis 2, hôtel d’entreprises, qui ont une double fonction d’hébergement et de vitrine économique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication,

• les deux établissements mis à disposition par la Ville de Clermont-Ferrand, à savoir la pépinière d’entreprises située à la Pardieu, et l’hôtel d’entreprises du Brézet qui accueille plus particulièrement les jeunes entreprises artisanales,

• l’hôtel d’entreprises «Le Panoramic» situé sur la Zone Franche Urbaine à Clermont-Ferrand,

• la pépinière dédiée aux biotechnologies située au Brézet à Clermont-Ferrand qui est mise à disposition du Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne,

• la pépinière musicale Imago à Cébazat.

La location de locaux industriels et commerciaux et les prestations dérivées relevant d’activités obligatoirement assujetties à la TVA, le Compte administratif est donc comptabilisé avec des montants HT.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2020 du Budget annexe EVE, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2020

L'exécution 2020 du Budget annexe EVE se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2020 excédentaire total de 259 532,01 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2019, l'exercice 2020 se solde par un excédent de clôture total de 231 483,66 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2020 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

N°DEL20210528_042

2/7

Direction Stratégie Financière / 6486Section de fonctionnement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 472 450 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1 402 938,06 € en recettes, et à hauteur de 1 321 781,23 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 est donc un excédent de 81 156,83 € qui correspond au résultat de clôture 2020, le résultat 2019 ayant été affecté intégralement à l’investissement.

Les recettes de fonctionnement 2020 progressent globalement de 129 388,69 €, soit + 10,16 % par rapport à l'exercice 2019.

Elles se composent principalement :

• des produits d’exploitation et de gestion courante pour 294 690,06 € ; ces produits, constitués des redevances de location des modules, des prestations facturées aux locataires, ainsi que du remboursement par le Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne des taxes foncières de la pépinière dédiée aux biotechnologies mise à sa disposition, subissent une forte diminution par rapport à 2019 (- 58 490,31 €) qui résulte de la gratuité des loyers des mois d’avril, mai et novembre pratiquée en raison de la crise sanitaire,

• de l'amortissement des subventions reçues qui reste stable pour 113 998 € ;

• de la subvention d'équilibre versée par le Budget principal arrêtée à la somme de 994 250 €, soit + 185 840 € par rapport à l’exercice 2019, afin de compenser les pertes de recettes et les coûts générés par la crise sanitaire.

Les dépenses de fonctionnement 2020 sont en augmentation de 87 662,75 €, soit +7,10 % par rapport à 2019.

Elles recouvrent essentiellement :

• les charges à caractère général qui s'élèvent à 603 739,19 €, en hausse de 57 286,61 € soit + 10,48 % par rapport à 2019 ; cette progression porte principalement sur les dépenses de fluides, les contrats de prestations et le surcoût du nettoyage des locaux lié à la pandémie Covid-19,

• les dépenses de personnel qui s’établissent à 223 914,73 €,

• les autres charges de gestion courante qui s’élèvent à 57,24 €, dont 55 € de créances éteintes,

• les charges financières pour 23 171,41 €,

• les charges exceptionnelles pour 108,61 € correspondant à des titres annulés sur exercice antérieur,

• l'amortissement des biens pour 470 790,05 €.

Section d’investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 677 909,44 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 640 215,67 € en recettes, et à hauteur de 461 840,49 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2020 excédentaire de 178 375,18 €.

Après reprise du déficit de clôture 2019 de 28 048,35 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2020 excédentaire de 150 326,83 €.

Les recettes d’investissement 2020 sont en légère augmentation de 16 500,87 € par rapport à 2019 et se composent de :

• l'encaissement des cautions des locataires entrants pour 4 477 €,

• l'amortissement des biens (470 790,05 €) et les écritures patrimoniales d’intégration des frais d’annonces et d'insertions aux coûts des bâtiments (430,76 €) en opérations d’ordre,

• la perception d’une subvention de 35 498,42 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour des travaux d’isolation et le remplacement de ventilo-convecteurs,

• l’excédent de fonctionnement capitalisé de 129 019,44 € issu de l’affectation des résultats 2019.

Les dépenses d'investissement 2020 sont moindres qu’en 2019, avec un décalage des projets et comprennent :

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3/7

Direction Stratégie Financière / 6486FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 321 781,23 €

Recettes 1 402 938,06 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 81 156,83 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 0,00 €

Résultat de clôture 2020 81 156,83 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 461 840,49 €

Recettes 640 215,67 €

Résultat d'investissement de l'exercice 178 375,18 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 -28 048,35 €

Solde d'exécution 150 326,83 €

Solde des restes à réaliser (RAR) -75 691,68 €

Résultat global d'investissement 2020 avec RAR 74 635,15 €

Besoin de financement global à couvrir -74 635,15 €

AFFECTATION 2020

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de 0.00 € financement de la section d'investissement É

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 0,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 81 156,83 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 150 326,83 €

• les travaux d’installation de ventilo-convecteurs et de rénovation à la pépinière Jean Claret pour 26 774,61 € et dans les hôtels d’entreprises Pascalis 1 et 2 pour 25 670,62 €,

• les travaux de rénovation de l’hôtel d’entreprises du Brézet pour 53 576,67 €,

• les dépenses d'équipement de la pépinière économique Jean Claret pour 8 805,62 €, de la pépinière musicale Imago pour 14 898,83 €, l’hôtel d’entreprises du Brézet pour 22 448,87 €, et les hôtels d’entreprises Pascalis 1 et 2 pour 36 506,78 €,

• des frais d’annonces et insertions pour 720 €,

• le remboursement du capital des emprunts pour 152 058,54 €,

• le remboursement des cautions des locataires sortants pour 5 951,19 €,

• et, en opérations d'ordre, l'amortissement des subventions perçues (113 998 €), ainsi que les écritures patrimoniales d’intégration des frais d'insertions aux coûts des bâtiments (430,76 €).

Au final, l’exercice 2020 du Budget annexe EVE s’achève par un excédent global (fonctionnement et investissement) de 231 483,66 €, permettant ainsi de financer intégralement le déficit sur les restes à réaliser de l'exercice qui s'élève à 75 691,68 €.

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2020

A la clôture de l'exercice 2020, les résultats du Budget annexe EVE s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription au Budget primitif 2021.

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4/7

Direction Stratégie Financière / 6486Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2020 du Budget annexe des Equipements à Vocation Économique et de l'adopter,

• d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

• d'affecter l'intégralité de ce résultat d'un montant de 81 156,83 € en section de fonctionnement au compte 002.

TOTAL VOTANTS : 82 = 52 Conseillers Présents + 31 Représentés - 1 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0

Abstention : 9

NPPV : Olivier BIANCHI

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

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5/7

Direction Stratégie Financière / 6486CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe EQUIPEMENTS A VOCATION ECONOMIQUE 2020

FONCTIONNEMENT

DM + BS +

DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 5 640,00 0,00 0,00 5 640,00 1935,74

60612 ENERGIE - ELECTRICITE 103 940,00 -15 890,00 0,00 88 050,00 75 499,59

60623 ALIMENTATION 500,00 850,00 0,00 1 350,00 633,97

60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 500,00 200,00 0,00 700,00 426,83

60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 17 970,00 -4 517,00 0,00 13 453,00 9 889,41

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 681,80

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00 100,00 0,00 100,00 21,18

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 33 000,00 18 229,00 0,00 51 229,00 46 457,34

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 25 000,00 1 100,00 0,00 26 100,00 26 019,70

61358 AUTRES 35 460,00 100,00 0,00 35 560,00 31 879,03

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 5 000,00 400,00 0,00 5 400,00 3 713,95

61521 TERRAINS 20 450,00 -8 500,00 0,00 11 950,00 7 262,73

615221 BÂTIMENTS PUBLICS 20 680,00 -65,00 0,00 20 625,00 19 090,47

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 000,00 -1 800,00 0,00 200,00 199,40

6156 MAINTENANCE 66 210,00 -8 917,00 0,00 57 293,00 37 837,61

6161 MULTIRISQUES 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 3 536,49

6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 0,00 818,00 0,00 818,00 817,65

6168 AUTRES 400,00 0,00 0,00 400,00 357,74

6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 39 000,00 -35 166,00 0,00 3 834,00 3 676,55

6228 DIVERS 1 000,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 270,00

6234 RECEPTIONS 8 870,00 -5 200,00 0,00 3 670,00 1623,79

6238 DIVERS 8 500,00 -8 500,00 0,00 0,00 0,00

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 8 100,00 -2 900,00 0,00 5 200,00 3 553,22

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 51 000,00 -3 000,00 0,00 48 000,00 40 880,05

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 200,00 15,00 0,00 215,00 0,75

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 2 370,00 600,00 0,00 2 970,00 1564,52

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 64 430,00 37 143,00 0,00 101 573,00 92 288,40

62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 88 130,00 0,00 0,00 88 130,00 79 505,00

63512 TAXES FONCIERES 122 170,00 0,00 0,00 122 170,00 113 793,00

637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 350,00 0,00 0,00 350,00 323,28

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 737 770,00 -35 890,00 0,00 701 880,00 603 739,19

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 250 210,00 14 190,00 0,00 264 400,00 223 914,73

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 250 210,00 14 190,00 0,00 264 400,00 223 914,73

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 2 380,00 0,00 0,00 2 380,00 0,00

6542 CREANCES ETEINTES 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 55,00

65888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 2,24

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 390,00 0,00 0,00 3 390,00 57,24

66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 27 000,00 -2 000,00 0,00 25 000,00 23 232,45

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 100,00 0,00 0,00 100,00 -61,04

66 CHARGES FINANCIERES 27 100,00 -2 000,00 0,00 25 100,00 23 171,41

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 108,61

67 CHARGES SPÉCIFIQUES 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 108,61

6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 2 380,00 0,00 0,00 2 380,00 0,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 2 380,00 0,00 0,00 2 380,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 1 021 850,00 -23 700,00 0,00 998 150,00 850 991,18

6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 450 600,00 23 700,00 0,00 474 300,00 470 790,05

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 450 600,00 23 700,00 0,00 474 300,00 470 790,05

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 450 600,00 23 700,00 0,00 474 300,00 470 790,05

TOTAL DEPENSES 1 472 450,00 0,00 0,00 1 472 450,00 1321 781,23

DM + BS +

RECETTES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 41 600,00 0,00 0,00 41 600,00 24 157,16

70871 PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 41 410,00 0,00 0,00 41 410,00 38 968,00

70878 PAR DES TIERS 11 100,00 0,00 0,00 11 100,00 7 360,52

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 94 110,00 0,00 0,00 94 110,00 70 485,68

74751 GFP DE RATTACHEMENT 935 050,00 59 200,00 0,00 994 250,00 994 250,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 935 050,00 59 200,00 0,00 994 250,00 994 250,00

752 REVENUS DES IMMEUBLES 325 000,00 -59 200,00 0,00 265 800,00 224 203,55

75888 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,83

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 325 010,00 -59 200,00 0,00 265 810,00 224 204,38

773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00

7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 2 380,00 0,00 0,00 2 380,00 0,00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 380,00 0,00 0,00 2 380,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 356 650,00 0,00 0,00 1 356 650,00 1 288 940,06

777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 115 800,00 0,00 0,00 115 800,00 113 998,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 115 800,00 0,00 0,00 115 800,00 113 998,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 115 800,00 0,00 0,00 115 800,00 113 998,00

TOTAL RECETTES 1 472 450,00 0,00 0

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 81 156,83

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 0,00

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020 81 156,83

N°DEL20210528_042

6/7

Direction Stratégie Financière / 6486DEPENSES

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

1641 EMPRUNTS EN EUROS

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2111 TERRAINS NUS

21351 BATIMENTS PUBLICS

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2313 CONSTRUCTIONS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT.

13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS

13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS

139172 SUB. TRANSF CPTE RESULT.FEDER

13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT

139362 AMENDES DE POLICE

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2313 CONSTRUCTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

13362 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1641 EMPRUNTS EN EUROS

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS

281351 BATIMENTS PUBLICS

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS

281738 AUTRES CONSTRUCTIONS

28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE

281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS

28188 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2033 FRAIS D'INSERTION

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

Budget primitif

0,00

0,00

162 000,00

6 000,00

168 000,00

365 000,00

5 000,00

370 000,00

0,00

0,00

22 500,00

20 300,00

72 000,00

114 800,00

142 000,00

142 000,00

794 800,00

20 400,00

23 700,00

52 000,00

14 900,00

1 000,00

3 800,00

115 800,00

0,00

0,00

115 800,00

910 600,00

Budget primitif

0,00

0,00

0,00

0,00

69 150,00

69 150,00

385 850,00

5 000,00

390 850,00

460 000,00

700,00

5 700,00

221 000,00

124 000,00

1 800,00

12 600,00

9 600,00

75 200,00

450 600,00

0,00

0,00

450 600,00

910 600,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2020

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020

DM + BS +

virements de

crédits

28 048,35

28 048,35

-9 000,00

0,00

-9 000,00

-350 000,00

0,00

-350 000,00

0,00

44 370,00

-22 150,00

29 847,18

-39 827,18

12 240,00

-15 850,55

-15 850,55

-334 562,20

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

440,00

440,00

440,00

-334 122,20

DM + BS +

virements de

crédits

0,00

0,00

129 019,44

129 019,44

0,00

0,00

-385 850,00

0,00

-385 850,00

-256 830,56

0,00

4 500,00

5 200,00

0,00

0,00

11 500,00

2 500,00

0,00

23 700,00

440,00

440,00

24 140,00

-232 690,56

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2 760,00

0,00

0,00

16 011,38

2837,00

21 608,38

79 823,26

79 823,26

101 431,64

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

101 431,64

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Budget total

28 048,35

28 048,35

153 000,00

6 000,00

159 000,00

15 000,00

5 000,00

20 000,00

2 760,00

44 370,00

350,00

66 158,56

35 009,82

148 648,38

205 972,71

205 972,71

561 669,44

20 400,00

23 700,00

52 000,00

14 900,00

1 000,00

3 800,00

115 800,00

440,00

440,00

116 240,00

677 909,44

Budget total

0,00

0,00

129 019,44

129 019,44

69 150,00

69 150,00

0,00

5 000,00

5 000,00

203 169,44

700,00

10 200,00

226 200,00

124 000,00

1 800,00

24 100,00

12 100,00

75 200,00

474 300,00

440,00

440,00

474 740,00

677 909,44

Réalisé

152 058,54

5 951,19

158 009,73

7 100,00

720,00

7 820,00

0,00

0,00

350,00

50 138,84

32 171,26

82 660,10

98 921,90

98 921,90

347 411,73

20 326,00

23 638,00

51919,00

14 893,00

991,00

2 231,00

113 998,00

430,76

430,76

114 428,76

461 840,49

Réalisé

129 019,44

129 019,44

35 498,42

35 498,42

0,00

4 477,00

4 477,00

168 994,86

666,00

10 739,00

223 350,00

123 976,00

1 748,00

24 030,23

12 035,62

74 245,20

470 790,05

430,76

430,76

471 220,81

640 215,67

178 375,18

-28 048,35

150 326,83

N°DEL20210528_042

7/7

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