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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 033 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 033)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Logement, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_033

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES

Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL

Isabelle LAVEST pouvoir à Blandine GALLIOT

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON

Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jean-Paul CORMERAIS

N°DEL20210528_033

1/8

Direction Stratégie Financière / 6484

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

52

Conseillers

représentés :

31

Total votants :

81Exercice 2020 Investissement Fonctionnement Total

Prévisions 11 944 867,18 € 23116370,73€| 35 061 237,91 €

Recettes Réalisations 8 037 476,32 € 21367 648,13€| 29405 12445 € | Prévisions 11 944 867,18 € 23116 370,73€| 35 061 237,91 € Dépenses Réalisations 9 606 318,84 € 18924693,44€| 28531012,28 € Résultat de l'exercice 1568 842,52 € 244295469€ 874112,17€

nie than] Plate T'rsumerme | Séninde Investissement 1 429 431,40 € -1 568 842,52 € -139 411,12 €

Fonctionnement 946 390,73 € LE] 244295469€l 338934542€ Total 2375 822,13€ 0,00€] 874112,17€| 3249934,30€

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 5 mai 2021

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 6 mai 2021

BUREAU du 12 mai 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021

Direction Stratégie Financière / 6484

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE

Créé le 1er janvier 2017, ce budget annexe est dédié à l'exercice par la Métropole de la compétence eau potable transférée par les communes au 1er janvier 2017. Il intègre également l’activité exercée par le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) de Beaumont/Ceyrat/Saint-Genès-Champanelle, qui a été dissout le 31 décembre 2016 (à la date du transfert de la compétence).

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2020 du Budget annexe Régie autonome eau potable, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2020

L'exécution 2020 du Budget annexe Régie autonome eau potable se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2020 excédentaire total de 874 112,17 € (+ 2 442 954,69 € en fonctionnement et - 1 568 842,52 € en investissement). Après reprise des résultats de l’exercice 2019, l'exercice 2020 se solde par un excédent de clôture total de 3 249 934,30 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2020 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 23 116 370,73 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 21 367 648,13 € en recettes, et à hauteur de 18 924 693,44 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 est donc un excédent de 2 442 954,69 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2019, soit un excédent de 946 390,73 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 20210 excédentaire de 3 389 345,42 €.

N°DEL20210528_033

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Direction Stratégie Financière / 6484Les recettes de fonctionnement 2020 s’élèvent à 21 367 648,13 €, dont 21 080 346,11 € de recettes réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie et 287 302,02 € de recettes d’ordre. Elles se composent principalement des produits des services (chapitre 70) pour un montant de 20 989 140,02 € (en hausse de 265 103,06 € par rapport à l’exercice 2019) avec :

• les ventes d'eau (redevance eau en €/m³ facturée aux abonnés) pour 12 941 357,67 € et les locations de compteurs (abonnement eau de la facture d’eau des abonnés) pour 1 313 074,92 € (soit au total une diminution de 27 244,12 € ou- 0,19 %),

• les redevances prélevées sur l'abonné et reversées à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne qui sont en hausse par rapport à 2019 (+ 130 367,87 €) ; il s'agit de la redevance pour pollution d'origine domestique pour 2 263 498,54 €, de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour 1 430 403,11 € et de la contre-valeur de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour 518 762,52 €,

• la refacturation des frais de construction de branchements aux particuliers ou entreprises pour 528 995,50 €, en hausse de 26 156,32 € par rapport à 2019 soit + 5,20 % (refacturation à l’euro l’euro aux abonnés),

• les prestations de services autres pour 91 570,38 € avec notamment les analyses réalisées par le laboratoire accrédité COFRAC pour le compte de collectivités, particuliers ou entreprises,

• 1 845 836,38 € de mise à disposition de personnel correspondant au remboursement par le Budget annexe Régie autonome assainissement d'une partie du salaire des agents payés intégralement par le Budget eau potable mais à temps partagé entre les deux activités, 55 641 € de mutualisation descendante facturée à la Ville de Clermont- Ferrand relative à la maintenance des équipements électrotechniques des fontaines, au laboratoire d’analyses au titre du prévisionnel 2020 et de la régularisation 2019.

Des produits de gestion courante (34 125,68 €), produits exceptionnels (812,39 €) et des remboursements de cotisations CNRACL et d’indemnités journalières (56 268 ,02 €) sont venus compléter les recettes réelles 2020.

Enfin, les recettes d’ordre s’élèvent à 287 302,02 € et correspondent à l’amortissement des subventions reçues.

Ces recettes ont permis de financer des dépenses de fonctionnement 2020 d’un montant total de 18 924 693,44 €, dont 15 121 381,70 € de dépenses réelles ayant donné lieu à des mouvements de trésorerie et 3 803 311,74 € de recettes d’ordre.

Pour l’essentiel, les dépenses de fonctionnement comprennent :

• les charges à caractère général (chapitre 011) qui s'élèvent à 6 277 707,92 € (en hausse de 787 809,12 € par rapport à 2019, soit + 14,35 %, pour la majeure partie sur le poste des achats d’eau) et recouvrent les branchements neufs (0,52 M€ refacturés à l’euro l’euro aux abonnés), les achats d'eau (0,8 M€), les fluides (0,95 M€), l'entretien et la maintenance des réseaux et biens du service (2,18 M€), l'acquisition de matériels et fournitures divers nécessaires au fonctionnement du service (0,62 M€), la redevance due à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne au titre des prélèvements sur la ressource en eau (0,54 M€), les frais de gestion nécessaires au fonctionnement du service (0,40 M€), les remboursement des frais correspondant aux charges de structure facturées par le budget principal (0,07 M€), des frais de mutualisation ascendante patrimoine bâti, garage et documentation (0,06 M€) et des taxes foncières sur les bâtiments d’exploitation de la Direction du Cycle de l’Eau (0,13 M€),

• les charges de personnel (chapitre 012) pour 5 742 921,97 €, avec :

> 336 692 € de remboursement de charges de structure au Budget principal (+ 39 690 € par rapport à l’exercice 2019),

> 119 407,50 € de mutualisation ascendante patrimoine bâti, garage et documentation (en recul de 106 246 € par rapport à 2019). L’évolution provient de la comptabilisation en 2019 de régularisations au titre des exercices 2017 et 2018 mais également de remboursements sur le prévisionnel 2019,

> 5 286 822,47 € de dépenses de personnel dont :

- 1 845 836,38 € refacturés au Budget annexe régie autonome assainissement au titre des agents à temps partagé entre les deux activités,

- 3 440 986,09€ de masse salariale « nette » supportée par le Budget annexe eau potable (coût des agents affectés à l’activité Eau potable) en progression de 119 970,33 € par rapport à 2019. Cette évolution intègre le GVT et l’arrivée d’agents en cours d’année 2020 sur des postes non pourvus,

• le reversement à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne de la redevance pour pollution d'origine domestique perçue sur les abonnés pour 1 779 532 € et, depuis 2019, de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour 541 720 € (chapitre 014). Ces reversements présentent une forte baisse par rapport à 2019 en raison de rattachements trop élevés enregistrés en 2019,

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Direction Stratégie Financière / 6484• les charges de gestion courante (chapitre 65) qui s'élèvent à 50 355,12 €, dont 25 000 € de contribution versée à l’association H2O pour des animations scolaires sur la Métropole, l’organisation des Cours d’eau d’H2O et une mission au Burkina Faso, 5 000 € de subvention au Secours Populaire pour un projet d’adduction d’eau potable à Madagascar, 5 743,32 € de créances admises en non valeur ou éteintes, et 14 533,85 € de redevance logiciel,

• les frais financiers (chapitre 66) pour 606 246,76 €, dont 603 268,37 € d’intérêt de la dette, globalement en baisse de 15 330,76 € par rapport à l’exercice précédent et 2 978,39 € d’intérêt sur ligne de trésorerie,

• les charges exceptionnelles (chapitre 67) pour 122 897,93 €, correspondant à la prise en charge des correctifs de factures et annulations des titres émis par les communes avant le transfert effectif de la compétence, puis par la Métropole.

Les dépenses d’ordre s’élèvent quant à elles à 3 803 311,74 €. Elles correspondent aux dotations aux amortissements des biens.

Section d'investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 11 944 867,18 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 8 037 476,32 € en recettes, et à hauteur de 9 606 318,84 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2020 déficitaire de 1 568 842,52 €.

Après reprise de l’excédent de clôture 2019 de 1 429 431,40 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2020 déficitaire de 139 411,12 €.

Les recettes d’investissement 2020 sont constituées principalement par :

• l’emprunt encaissé sur l'exercice pour 3 000 000 €,

• des subventions de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et du Département pour 710 636,58 € concernant diverses opérations (acquisition de débitmètres et pré-localisateurs, schéma directeur d’alimentation en eau potable, travaux d’alimentation et d’enfouissement, étude du réseau),

• des recettes d’ordre pour 4 321 974,74 €, correspondant à l’amortissement des biens (3 803 311,74 €) et à des intégrations d’études et frais d’annonces et insertions et à des résorptions d’avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés publics (518 663 €).

Les dépenses d'investissement 2020 s'élèvent quant à elles à 9 606 318,84 €. Elles concernent pour l'essentiel :

• le remboursement du capital de la dette pour 2 676 580,11 €, dont 180 166,32 € au titre d'avances remboursables de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,

• les dépenses d'équipement pour 6 121 963,71 € ; ces dépenses correspondent notamment à :

> des travaux sur les réseaux en accompagnement des travaux de voirie ou sur des opérations d’urgence pour renouveler le réseau pour 4,89 M€, dont 2,28 M€ à Clermont-Ferrand (boulevard Kennedy, avenue Ernest Cristal , etc), 0,70 M€ à Cournon (avenue de la Margeride, allée du Vivarais, avenue du Midi, Sarliève sud, etc), 0,54 M€ à Ceyrat (collecteur sud Bois Séjour, etc), 0,17 M€ à Saint-Genès-Champanelle (forage de Tourtour, etc), 0,08 M€ à Orcines, 0,08 M€ à Chamalières, ainsi que 0,42 M€ consacrés aux travaux résultant de l’élargissement de l’autoroute A75 et au pont A75 avenue Ernest Cristal, etc

> des travaux d’infogérance, de télégestion et d’instrumentation des réseaux (0,17 M€)

> des études et travaux pour l’usine élévatoire (0,58 M€, avec par exemple la réfection de l’étanchéité de réservoirs et le remplacement de la canalisation B2)

> des travaux divers tels que la pose d’un groupe froid, de ventilo-convecteurs, des travaux de chauffage ou la rénovation de bureaux sur le site Berthelot (0,11 M€)

> des études diverses (0,07 M€, principalement en lien avec l’évolution de la sécurisation du système de virtualisation OSIRIS et l’élaboration du schéma directeur d’alimentation en eau potable)

> des acquisitions d’équipements spécialisés d’exploitation pour 0,19 M€ ainsi que d’autres matériels et logiciels (véhicules, matériel informatique, mobiliers, etc) pour 0,1 M€

• des dépenses d’ordre pour 805 965,02 €, correspondant à l’amortissement des subventions reçues (287 302,02 €) et à des intégrations d’études et frais d’annonces et insertions et à des résorptions d’avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés publics (518 663 €).

Au final, l'exercice 2020 du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable s'achève par un excédent global de 3 249 934,30 € (+ 3 389 345,42 € en fonctionnement et - 139 411,12 € en investissement).

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Direction Stratégie Financière / 6484FONCTIONNEMENT

Dépenses 18 924 693,44 €

Recettes 21 367 648,13 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2 442 954,69 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 946 390,73 €

Résultat de clôture 2020 3 389 345,42 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 9 606 318,84 €

Recettes 8 037 476,32 €

Résultat d'investissement de l'exercice -1 568 842,52 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 1 429 431,40 €

Solde d'exécution -139 411,12 €

Solde des restes à réaliser (RAR) 0,00 €

Résultat global d'investissement 2020 avec RAR -139 411,12 €

Besoin de financement global à couvrir 139 411,12 €

AFFECTATION 2020

ar nee du besoh de | moarinne Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation au compte 1068 139 411,12 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 3 249 934,30 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) 139 411,12 €

QE!rot Mer

#e a

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2020

A la clôture de l'exercice 2020, les résultats du Budget annexe Régie autonome de l'eau potable s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription budgétaire au budget primitif 2021.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2020 du Budget annexe Régie autonome de l'Eau potable et de l'adopter,

- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

- d'affecter ce résultat d'un montant de 3 389 345,42 € de la façon suivante :

• en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 139 411,12 €,

• en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 3 249 934,30 €.

TOTAL VOTANTS : 81 = 52 Conseillers Présents + 31 Représentés - 2 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 72 = Pour : 72 + Contre : 0

Abstention : 9

NPPV : Olivier BIANCHI et Christophe VIAL

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20210528_033

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Direction Stratégie Financière / 6484CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA

Budget annexe REGIE AUTONOME EAU 2020

FONCTIONNEMENT

DM + BS +

DEPENSES Budget primitif virements de Reports de crédits Budget total Réalisé crédits

60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 31 000,00 -10 000,00 0,00 21 000,00 10 306,56

60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 381,48

604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 550 000,00 1 200,00 0,00 551 200,00 518 963,33

605 ACHATS D'EAU 1 000 000,00 -203 300,00 0,00 796 700,00 796 649,66

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 924 410,00 33 745,00 0,00 958 155,00 945 147,35

6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 135 000,00 27 000,00 0,00 162 000,00 139 743,65

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 69 500,00 34 320,00 0,00 103 820,00 94 724,30

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 5 500,00 500,00 0,00 6 000,00 5 285,76

6066 CARBURANTS 26 000,00 -1 000,00 0,00 25 000,00 24 847,52

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 480 000,00 -105 000,00 0,00 375 000,00 358 081,32

611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 6 000,00 30 000,00 0,00 36 000,00 30 290,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 13 000,00 6 700,00 0,00 19 700,00 10 613,37

6135 LOCATIONS MOBILIERES 79 200,00 12 446,00 0,00 91 646,00 49 713,29

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 8 000,00 -2 673,00 0,00 5 327,00 2 963,28

61521 BATIMENTS PUBLICS 171 070,00 -57 964,00 0,00 113 106,00 104 043,54

61523 RESEAUX 1 910 000,00 -18 580,00 0,00 1 891 420,00 1 845 085,85

61528 AUTRES 65 000,00 -11 000,00 0,00 54 000,00 31 494,67

61551 MATERIEL ROULANT 7 000,00 2 180,00 0,00 9 180,00 8 123,89

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 43 000,00 -10 800,00 0,00 32 200,00 16 664,24

6156 MAINTENANCE 236 530,00 -9 937,00 0,00 226 593,00 174 911,20

6161 MULTIRISQUES 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 5 946,97

6168 AUTRES 51 000,00 1 033,00 0,00 52 033,00 51 383,38

617 ETUDES ET RECHERCHES 20 000,00 -2 200,00 0,00 17 800,00 3 068,50

618 DIVERS 196 000,00 -62 200,00 0,00 133 800,00 87 731,38

6226 HONORAIRES 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 220,56

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 000,00 -220,00 0,00 780,00 0,00

6228 DIVERS 0,00 200,00 0,00 200,00 198,38

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,00 500,00 0,00 2 500,00 1512,66

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 13 630,00 -6 000,00 0,00 7 630,00 7 115,36

6237 PUBLICATIONS 30 000,00 -4 000,00 0,00 26 000,00 0,00

6238 DIVERS 18 640,00 8 980,00 0,00 27 620,00 27 108,07

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 5 300,00 185,00 0,00 5 485,00 1 908,57

6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 0,00 1 315,00 0,00 1 315,00 0,00

6256 MISSIONS 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00

6257 RECEPTIONS 1 000,00 -1 000,00 0,00 0,00 30,84

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 20 500,00 -5 070,00 0,00 15 430,00 5 498,75

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 60 000,00 2 907,00 0,00 62 907,00 45 224,95

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00 8471,78

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS …) 15 200,00 9 000,00 0,00 24 200,00 21 010,89

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 11 570,00 -6 250,00 0,00 5 320,00 1 045,68

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 22 730,00 1 669,00 0,00 24 399,00 23 707,33

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 248 150,00 35 570,00 0,00 283 720,00 271 593,50

63512 TAXES FONCIERES 140,00 0,00 0,00 140,00 101,00

6371 REDEV. VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU PRELEVEMENT EAU 500 000,00 45 000,00 0,00 545 000,00 542 436,35

6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 1 500,00 2 860,00 0,00 4 360,00 4 358,76

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 007 270,00 -259 884,00 0,00 6 747 386,00 6277 707,92

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 423 700,00 38 205,00 0,00 461 905,00 456 099,50

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00

6331 Versement mobilité 46 600,00 0,00 0,00 46 600,00 58 297,00

6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 39 360,00 0,00 0,00 39 360,00 34 341,60

6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 2 949 260,00 -73 700,00 0,00 2 875 560,00 2 823 106,96

6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 841 220,00 0,00 0,00 841 220,00 836 609,96

6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 33 600,00 0,00 0,00 33 600,00 26 946,47

6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 36 720,00 0,00 0,00 36 720,00 45 695,91

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 542 800,00 0,00 0,00 542 800,00 506 005,92

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 756 600,00 0,00 0,00 756 600,00 739 371,26

6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 17 710,00 0,00 0,00 17 710,00 28 563,00

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 9 310,00 0,00 0,00 9 310,00 8 809,59

6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 210,40

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00

648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 201 250,00 0,00 0,00 201 250,00 178 864,40

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 904 130,00 -35 495,00 0,00 5 868 635,00 5 742 921,97

701249 REVERS.AGENCE EAU REDEVANCE PR POLLUTION ORIGINE D 2 300 000,00 0,00 0,00 2 300 000,00 1779 532,00

706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C 1 200 000,00 700 000,00 0,00 1 900 000,00 541 720,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 500 000,00 700 000,00 0,00 4 200 000,00 2 321 252,00

651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS, LICENCES... 15 000,00 1 857,00 0,00 16 857,00 14 533,85

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 9 230,00 -5 000,00 0,00 4 230,00 2075,75

6542 CREANCES ETEINTES 2 000,00 3 000,00 0,00 5 000,00 3 667,57

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 26 500,00 5 142,35 0,00 31 642,35 30 077,95

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 52 730,00 4 999,35 0,00 57 729,35 50 355,12

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 655 000,00 -35 000,00 0,00 620 000,00 605 151,68

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 -1 883,31

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2 978,39

66 CHARGES FINANCIERES 666 000,00 -35 000,00 0,00 631 000,00 606 246,76

NDES FISCALES ET PENALES 500,00 0,00 0

(SUR EXERCICES ANTERIEURS) 150 000,00 2 400,00 0,00 152 400,00 80 773,61

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 42 124,32

67 CHARGES SPÉCIFIQUES 280 500,00 2 400,00 0,00 282 900,00 122 897,93

N°DEL20210528_033

6/8

Direction Stratégie Financière / 6484DEPENSES

6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ

64198 AUTRES REMBOURSEMENTS

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES

70118 AUTRES VENTES D'EAU

70123 CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT

701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE

704 TRAVAUX

706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC

7064 LOCATIONS DE COMPTEURS

7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE

7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE

7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES

757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES

7588 AUTRES

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES

7817 REP./DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020

Budget primitif

9 230,00

9 230,00

17 419 860,00

1 149 450,00

1 149 450,00

3 721 540,00

3 721 540,00

4 870 990,00

22 290 850,00

Budget primitif

0,00

0,00

10 000,00

10 000,00

13 500 000,00

200 000,00

500 000,00

2 300 000,00

500 000,00

1 900 000,00

1 200 000,00

58 000,00

1 835 950,00

19 740,00

22 013 690,00

10 000,00

1 000,00

11 000,00

0,00

0,00

9 230,00

9 230,00

22 043 920,00

246 930,00

246 930,00

246 930,00

22 290 850,00

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020

DM + BS +

virements de

crédits

0,00

0,00

377 020,35

357 500,38

357 500,38

91 000,00

91 000,00

448 500,38

825 520,73

DM + BS +

virements de

crédits

946 390,73

946 390,73

0,00

0,00

-290 000,00

63 600,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

43 535,00

14 195,00

-168 670,00

0,00

0,00

0,00

800,00

800,00

0,00

0,00

778 520,73

47 000,00

47 000,00

47 000,00

825 520,73

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Reports de crédits

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Budget total

9 230,00

9 230,00

17 796 880,35

1 506 950,38

1 506 950,38

3 812 540,00

3 812 540,00

5 319 490,38

23 116 370,73

Budget total

946 390,73

946 390,73

10 000,00

10 000,00

13 210 000,00

263 600,00

500 000,00

2 300 000,00

500 000,00

1 900 000,00

1 200 000,00

58 000,00

1 879 485,00

33 935,00

21 845 020,00

10 000,00

1 000,00

11 000,00

800,00

800,00

9 230,00

9 230,00

22 822 440,73

293 930,00

293 930,00

293 930,00

23 116 370,73

Réalisé

0,00

0,00

15 121 381,70

0,00

0,00

3 803 311,74

3 803 311,74

3 803 311,74

18 924 693,44

Réalisé

56 268,02

56 268,02

12677 770,67

263 587,00

518 762,52

2 263 498,54

528 995,50

1430 403,11

1313 074,92

91 570,38

1873 630,22

27 847,16

20 989 140,02

33 819,18

306,50

34 125,68

812,39

812,39

0,00

0,00

21 080 346,11

287 302,02

287 302,02

287 302,02

21 367 648,13

2 442 954,69

946 390,73

3 389 345,42

N°DEL20210528_033

7/8

Direction Stratégie Financière / 6484DEPENSES

1068 AUTRES RESERVES

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

1641 EMPRUNTS EN EURO

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC.

1681 AUTRES EMPRUNTS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

2154 MATERIEL INDUSTRIEL

2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

2182 MATERIEL DE TRANSPORT

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

2184 MOBILIER

2188 AUTRES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2313 CONSTRUCTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

139111 AGENCE DE L'EAU

139118 AUTRES

13912 REGIONS

13913 DEPARTEMENTS

13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

13918 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES

2313 CONSTRUCTIONS

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

1068 AUTRES RESERVES

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES

13111 AGENCE DE L'EAU

1313 DEPARTEMENTS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1641 EMPRUNTS EN EURO

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2801 FRAIS D'ETABLISSEMENT

28031 FRAIS D'ETUDES

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, …

28121 TERRAINS NUS

28125 TERRAINS BATIS

28128 AUTRES TERRAINS

281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION

281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION

281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS

28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU

28154 MATERIEL INDUSTRIEL

28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL

281561 SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU

28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.

281782 MATERIEL DE TRANSPORT

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS

28182 MATERIEL DE TRANSPORT

28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

28184 MOBILIER

28188 AUTRES

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

2031 FRAIS D'ETUDES

2033 FRAIS D'INSERTION

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT

Budget primitif

0,00

0,00

2 555 000,00

5 000,00

156 900,00

23 350,00

2 740 250,00

523 000,00

5 000,00

43 500,00

571 500,00

100 000,00

175 000,00

175 000,00

3 000,00

55 000,00

8 000,00

80 000,00

596 000,00

335 000,00

5 540 000,00

5 875 000,00

9 782 750,00

211 350,00

0,00

960,00

5 960,00

1 050,00

27 610,00

246 930,00

0,00

0,00

118 000,00

118 000,00

364 930,00

10 147 680,00

Budget primitif

0,00

0,00

0,00

0,00

120 000,00

0,00

120 000,00

5 033 690,00

5 000,00

5 038 690,00

5 158 690,00

1 149 450,00

1 149 450,00

0,00

12 250,00

6 010,00

350,00

0,00

43 000,00

380 830,00

33 520,00

34 660,00

2 030,00

18 950,00

2 635 830,00

104 950,00

0,00

98 540,00

217 800,00

1 440,00

21 100,00

23 250,00

38 430,00

3 600,00

45 000,00

3 721 540,00

0,00

0,00

118 000,00

118 000,00

4 988 990,00

10 147 680,00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2020

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2020

DM + BS +

virements de

crédits

0,00

0,00

-55 000,00

0,00

0,00

0,00

-55 000,00

-8 450,00

450,00

0,00

-8 000,00

4 400,00

-4 400,00

-168 000,00

0,00

-35 000,00

0,00

-10 000,00

-213 000,00

-250 000,00

0,00

-250 000,00

-526 000,00

8 400,00

12 900,00

0,00

25 700,00

0,00

0,00

47 000,00

70 070,00

204 830,00

225 790,00

500 690,00

547 690,00

21 690,00

DM + BS +

virements de

crédits

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1429 431,40

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0,00

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0,00

-1 086 325,00

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357 500,38

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1 050,00

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0,00

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1 292 296,78

Reports de crédits

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286 362,41

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0,00

19 769,09

583,00

0,00

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0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

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0,00

0,00

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0,00

1775 497,18

Reports de crédits

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0,00

0,00

0,00

504 890,40

0,00

504 890,40

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0,00

504 890,40

0,00

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0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

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0,00

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0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

504 890

Budget total

0,00

0,00

2 500 000,00

5 000,00

156 900,00

23 350,00

2 685 250,00

800 912,41

5 450,00

47 834,00

854 196,41

108 287,01

181 574,38

7 000,00

22 769,09

20 583,00

8 000,00

73 850,80

422 064,28

145 438,61

6 925 297,88

7 070 736,49

11 032 247,18

219 750,00

12 900,00

960,00

31 660,00

1 050,00

27 610,00

293 930,00

70 070,00

204 830,00

343 790,00

618 690,00

912 620,00

11 944 867,18

Budget total

1 429 431,40

1 429 431,40

0,00

0,00

624 890,40

0,00

624 890,40

3 947 365,00

5 000,00

3 952 365,00

6 006 686,80

1 506 950,38

1 506 950,38

100,00

13 660,00

24 010,00

350,00

1 050,00

43 000,00

400 930,00

33 520,00

82 760,00

2 730,00

18 950,00

2 611 290,00

110 150,00

50,00

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217 800,00

1 440,00

21 100,00

27 450,00

38 430,00

3 600,00

47 730,00

3 812 540,00

490 550,00

10 140,00

118 000,00

618 690,00

5 938 180,38

Réalisé

0,00

0,00

2 496 413,79

1 810,00

156 860,69

23 305,63

2 678 390,11

145 078,91

4572,37

22 248,02

171 899,30

45 832,10

143 862,25

6 322,63

0,00

20 247,12

1727,13

54 634,59

272 625,82

117 341,09

5 560 097,50

5 677 438,59

8 800 353,82

215 974,80

12 814,00

959,00

31 608,00

1 047,00

24 899,22

287 302,02

70 067,50

191 908,04

256 687,46

518 663,00

805 965,02

9 606 318,84

Réalisé

0,00

0,00

664 649,08

45 987,50

710 636,58

3 000 000,00

4 865,00

3 004 865,00

3 715 501,58

0,00

0,00

73,24

13 650,64

23 974,00

347,00

1 026,50

43 000,00

400 835,55

33 511,00

82 702,63

2 673,00

16 920,62

2 608 288,30

110 098,43

32,85

112 348,14

217 787,00

1437,00

20 282,99

27 393,48

35 812,45

3 396,24

47 720,68

3 803 311,74

490 529,10

10 133,90

18 000,00

518 663,00

4 321 974,74

-1568 842,52

1429 431,40

-139 411,12

N°DEL20210528_033

8/8

Direction Stratégie Financière / 6484