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Déliberation - 4b3a3382e1161d1b47aafeabcbcf3a92
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Déliberation - 4b3a3382e1161d1b47aafeabcbcf3a92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
*****
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du vendredi 28 août 2026
DE_2026_033
Date de la convocation : 24 août 2026
Membres en exercice : 9
Présents : 8
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Emmanuelle CAVICHINI
OBJET : Reconduction de l’emploi saisonnier d’un adjoint technique
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné),
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération DE_2026_024 du 23 juin 2026,
Considérant qu’en raison du besoin en renforcement dans le service technique en période estivale, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 31 août au 18 octobre 2026.
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit août, l’assemblée
régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Catherine
RAYNAUD, Maire
Présents : Catherine RAYNAUD, Danielle TINARD, Alexandre
CASAGRANDE, Bastien MAGRET, Emmanuelle CAVICHINI, Sylvie
FERRARI, Sébastien JOLIVET et Esteban AUDOIN.
Représentés : /
Excusés : /
Absents : Romain POURRAGEAU Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial.
Considérant que M. CASAGRANDE Matias a déjà honoré ces fonctions du 20 juillet au 16 août 2026 pour le 1er recrutement saisonnier estival, qu’il est libre de tout engagement pour la période précitée et qu’il a réalisé un travail de qualité tant d’un point de vue technique que relationnel.
Considérant que Madame le Maire recommande vivement M. CASAGRANDE Matias.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique contractuel pour effectuer les missions d’entretien des espaces naturels, bâtiments et des travaux publics suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 38,5/35ème, à compter du 31 août 2026 et jusqu’au 18 octobre 2026 ;
- De recruter M. CASAGRANDE Matias ;
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 397 indice majoré 361 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 64131 du budget primitif 2026.
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de Séance, Catherine RAYNAUD Emmanuelle CAVICHINI
Transmis au contrôle de légalité le : 02/09/2026
Publié le : 02/09/2026