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Conseil Municipal - 210108Conseilmunicipaldu8janvier2021
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210108Conseilmunicipaldu8janvier2021)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité routière,
Réunion du Conseil Municipal du 08 janvier 2021
Sous la Présidence de M. Michel DEGOURSY, Maire.
Présents : Didier VOELCKEL, Lorette PIHEN, Olivier SIX, Jimmy BRUNET, Esther
BUSSON, Sylvie GLAVASEVIC, Christine KREMSER, Eric MERKEL, Marie-Paule MOCKERS, Guylène TIMMEL, Isabelle WAGNER.
Absents : avec excuse : Etienne ACKER (pouvoir à Olivier SIX)
Jean-Michel STRAUB (pouvoir à Esther BUSSON)
Stéphanie WOLFF (pouvoir à Lorette PIHEN)
sans excuse : Néant
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance.
2021-01-01 – Attribution d’un logement communal – Place de la Mairie
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 09 janvier 2021, le logement 3 pièces situé au 68 Place de la Mairie à Monsieur Sébastien HOEHN et Madame Valérie MICHELIN, domiciliés 4 rue des Près à 67770 DALHUNDEN.
Le loyer est fixé à 450 €.
Les charges mensuelles (redevance poubelle, redevance eau, électricité des communs et nettoyage des communs) sont fixées à 50 €. Un décompte des charges sera fait en fin de chaque année. La révision du loyer interviendra le 1er janvier de chaque année et la première fois le 01 er janvier 2021, en fonction de la variation de l’indice IRL, sauf dispositions limitatives, selon la formule suivante : 1l x Lo
L1 = -------------
1o
Dans laquelle :
Lo est le loyer au 01/01/2021
L1 est le loyer révisé
Lo est l’indice IRL (indice de révision des loyers), valeur 4ème trimestre 2021 1l est le dernier indice de révision des loyers
L’augmentation annuelle du loyer ne pourra excéder la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l’indice national.
Le loyer est à payer d’avance pour le 05 de chaque mois à la Trésorerie de Drusenheim. Un dépôt de garantie correspondant au montant d’un mois de loyer sera à payer lors du paiement du 1 er loyer.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le bail de location avec le candidat retenu. 2021-01-02 – Convention avec la commune de Sessenheim pour travaux de rénovation de l’église catholique
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion des édifices cultuels était assurée par la Communauté de Communes Rhin-Moder jusqu’à la création de la Communauté des Communes du Pays Rhénan en 2014.
Sous la gestion de la Communauté de Communes Rhin-Moder le coût des travaux était réparti entre les trois communes au prorata du nombre d’habitants.
L’ensemble des édifices a toujours fait l’objet d’un traitement équitable (travaux de rénovation, accès handicapés …) sauf pour les travaux de ravalement qui n’ont pas été effectués pour l’église catholique de Sessenheim.
La commune de Sessenheim a fait ces travaux de ravalement de l’église Catholique pour un montant total de 119 613,59 € HT.
Dans un esprit d’équité, le Maire propose au Conseil Municipal de participer à cette dépense selon les mêmes modalités du temps de la Communauté des Communes Rhin-Moder.
Soit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de Sessenheim pour le paiement de la somme de 33 174,43 € selon les modalités suivantes : 9 174,43 € en 2021 puis 6 000 € par an de 2022 à 2025. 2021-01-03 – Modification sécurisation de la zone 30 - rue de Nieul
La Maire rappelle au Conseil Municipal que l’objectif de sécurisation de la zone 30 rue de Nieul avec la pose de barrières sur une partie de la bande jaune, une barrière en sortie de la rue Étroite pour ralentir la sortie des cyclistes et des piétons, comme l’installation de coussins berlinois aux extrémités de la zone 30 est bien rempli.
Néanmoins, il est constaté un non-respect de la limitation de vitesse par un certain nombre de véhicules. Le passage à vive allure sur les coussins berlinois par ces véhicules non respectueux du code de la route occasionne des nuisances sonores répétitifs et intensifs pour les habitants à proximité directe. L’objectif n’étant pas d’améliorer une situation par la création d’autres nuisances, il est proposé de remplacer les coussins situés au niveau de l’église Protestante par l’implantation de balises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société TH SIGNALISATION pour un montant de 1 461,60 € TTC pour la réalisation des travaux.
2021-01-04 – Acceptation d’un don
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les encaissements de dons et legs relèvent de la compétence du Conseil Municipal. En effet, en vertu de l’article L. 2541-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal délibère sur l’acceptation des dons et legs.
Le 15 décembre 2020 notre projet de centrale photovoltaïque flottante sur l’ancienne gravière a été LAURÉAT des Trophées des Collectivités d’Alsace 2020 de la catégorie "Développement durable et qualité de vie’’. Notre partenaire, la société Générale du Solaire, en récompense au prix reçu, nous propose un don de 5 000 € pour participer au financement de notre aire de jeux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, à la majorité de 14 voix pour et 1 abstention, d’accepter le don.