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Arrêté - 220915BPortantlimitationdetonnagesurleMuehlweg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Arrêté - 220915BPortantlimitationdetonnagesurleMuehlweg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
COMMUNE
DE
DALHUNDEN
©
67770
Tél. 03 88 86 97 18 - Fax 03 88 86 06 24
Email
: contact@dalhunden.fr
ARRÊTÉ
PERMANENT
Portant
limitation
de
tonnage
sur
le
Muehlweg
Le
Maire
de
Dalhunden
VU
laloin°
82-213
du
2
mars
192+82
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
sur
le
chemin
rural
dit
Muehlweg
reliant
la
rue
du
Rhin
vers
la
voie
VNF ;
Considérant
que
le
chemin
rural
dit
Muehlweg
ne
permet
pas
le
passage
de
véhicules
de
gros
gabarit
dans
des
conditions
normales
de
sécurité
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
circulation
des
véhicules
dont
le poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à 3,5
tonnes
est
interdite
sur
le chemin
rural
dit
Muehlweg.
Toutefois
cette
disposition
n’est
pas
applicable
aux
véhicules
agricoles,
aux
des
forces
de
l’ordre,
aux
véhicules
gestionnaires
de
la
voirie
et
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
par
la
commune.
Arrêté
2220915B ARTICLE
3
:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
- Sous-préfecture
de
Haguenau
- Gendarmerie
de
Drusenheim
- Gendarmerie
de
Soufflenheim
- Brigade
de
gendarmerie
fluviale
Gambsheim
- Mairie
de
Drusenheim
- Affichage
panneaux
d’information
Arrêté
2220915B