Arrêté - 47 Séance 13 avril 2022

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Compte-Rendu - séance du 13 Avril 2022

Arrêté - 47 Séance 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Ardes. Lien du pdf (Arrêté - 47 Séance 13 avril 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE D’ARDES SUR COUZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2022

Présents : Mmes Allezard, Anglaret, Buffay, Jourdan, Momplot, Pinot MM Bafoil, Brun, Dupin, Falcimagne, Finaud, Michalon, Therme, Vaurs.

Absent excusé : F Barthomeuf.

Secrétaire de séance : M Dominique BAFOIL

Ordre du jour : - Compte administratif 2021

- Compte de gestion 2021

- Affectation des résultats

- Vote des taux

- Budget 2022

- Points divers

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Budget commune : après présentation faite du compte administratif 2021, le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs présentés pour le budget principal.

Budget Teyde : après présentation faite du compte administratif 2021, le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs présentés pour le budget du lotissement de Teyde.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 pour les budgets principal et de Teyde, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021. Le conseil municipal approuve les comptes de gestion du budget principal et du budget de Teyde dressés pour l'exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RESULTATS

Budget principal : Excédent de fonctionnement au 31/12/2021 490 148,70 € (Résultat 2021) Déficit d’investissement au 31/12/2021 - 123 394,16 € (plus 111 100.00 € « Reste à réaliser » en d’investissement) - 234 494,16 €

L’excédent de fonctionnement doit se répartir comme suit : + 255 654,54 € au compte 002 en recette de fonctionnement + 234 494,16 € au compte 1068 en recette d’investissement

Le déficit d’investissement reporté : 123 394,16 € au compte 001 en dépense d’investissement.

Budget Teyde : Excedent de fonctionnement au 31/12/2021 29 600,00 € Résultat 2021) Déficit d’investissement au 31/12/2021 - 102 747,54 €

L’ excédent de fonctionnement doit se répartir comme suit : 29 600,00 € au compte 002 en recette de fonctionnement Le déficit d’investissement reporté : 102 575,54 € au compte 001 en dépense d’investissement.

A l’unanimité le conseil vote l’affectation des résultats du budget principal et du budget Teyde.VOTE DES TAUX

Depuis 2021 et la suppression de la taxe habitation sur les résidences principales la commune aurait du subir une perte de recettes. En compensation l’Etat octroie une compensation en attribuant la part départementale de la taxe foncière bâtie ( 20.48 % ) aux communes. L’addition de ces deux taux est neutre pour le contribuable et ne génère pas de recettes supplémentaires pour la commune. Pour 2022, le conseil municipal ne souhaite pas augmenter les taux d’imposition communaux.

2021 2022

Taxe foncière

bâtie

19.00 % 39.48 %

Taxe foncière

non bâtie

59.64 % 59.64 %

Le conseil vote les taux d’imposition proposés.

BUDGET PRINCIPAL 2022 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2021 Réalisé 2021 Proposition 2022

967 284,00 669 089,18 906 654,00

002 Excèdent de fonctionnement reporté 350 635.17 255 654,54

70 Produit du service du domaine et vente 47 800.00 110 283,12 119 200,00

73 Impôts et taxes 277 668.00 289,121,33 277 000.00

74 Dotations 198 976.00 173 489,48 168 140,00

75 Autres produits (location loyer) 84 000.00 87 442,69 75 000.00

76 Charges financières 4.83 3.36 0,46

77 Produits exceptionnels 2 000.00 2 591,74 5 500.00

Opération d’ordre 6 200.00 6 156,61 6 160.00

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2021 Réalisé 2021 Proposition 2022

967 284,00 529 575,65 906 655,00

Chapitre

11 Charges à caractère général 246 600.00 207 472,44 252 864,00 Chapitre

12 Charges de personnel 258 000.00 225 763,65 267 000,00 65 Autres charges de gestion courante 66 300.00 55 790,57 77 800,00

66 Charges financières (intérêts emprunts) 12 500.00 10 175,60 8 300,00

67 Charges exceptionnelles (remb intérêt emprunt

Teyde) 19 500.00 19 255,71 36 900,00 022 Dépenses imprévues 7 734.00 0.00 1 140,00

73 91171 Dégrèvement taxe foncière 500.00 0.00 500,00

040/041 Opération d’ordre ( 6811 et 675) 11 150.00 11 117,68 12 000,00

023 Virement à la section d’investissement 345 000.00 250 151,00COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Rece es

Réalisé

209 226,69

Réalisé

121 176,78

124 Réseau France Télécom

125 Eclairage public 10 134,13Eclairage public village 7 468,09 € + Illumination Noël 2 666,04 € -

128 Garage Dechaud 1 761,5310 e Annuité smaf/10

303 Rénovation de bâtiments 3 968,76Électricité studio la poste 1 813,97 € Plomberie studio 1 098,79 € - serrure église

506,00 €

Porte coupe feu voûte 550,00€

-

305 Gros travaux 52 084,62Chemin trioule 13 347,60 € - Colobarium 5 453,82 € Acompte mur du cimetière 33 283,20 €

306 Acquisition de matériel 13 612,87

Canapé studio 999 € - cuisinette studio 583,60 €

Mobilier studio 389,31 € - mobilier cantine 334 ,91 €

Tables pique nique 1010,21 € - Vitrine aff 424,80 €

Logiciel 3938 € - Panneaux 585,11 €

Radars 3 132 €- cafetière 74,13 €- débroussailleuse

160,10

Epandeur sel 968,54 – Lave linge éco 349,99 –

souffleur 663,17

1 425,00- Amende de police : radars

332 Salle culturelle de la Chapelle 25 328,84 Chastang 2 251 €– GS2A 15 377,28 € Sanchez 5 902,80 € - Terrasse 1 797,56 € 38 816,00 FIC département 19 916,00 € DETR (etat) 18 900,00 €

334 Espace rando et WC 5 829,79Étanchéité toiture 3 429,79 € Acompte électricité Mateos 2400,00 € 0.00

339 Mise en accessibilité 0.00 -

340

1641

Remboursement

du capital

d’emprunt

90 349,54..et les intérêts sont dépensés en section de fonctionnement 0.00

10222 FCTVA 5 874,32 FCTVA sur les investissements 2020

165 Remboursement caution 0,00 -

10226 TLE - 1 599,53 Taxe aménagement

024 Achat – vente – immeuble - 0.00

001

déficit

d’investissement

reporté

-

Opér

ordre

Amortissement

Intégration

travaux 6 156,61 11 117,68

040 Sorti actif (Ordre) diverses opération ordre Virement depuis

la section de

fonctionnement

- -

1068

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

- 62 344,25BUDGET PRINCIPAL 2022 – SECTION D’INVESTISSEMENT

N° PROG Opérations budgétées Dépense Recette Explications

125 Eclairage public et régie 10 000.00 D : Prévision enfouissement réseau Place du marché aux veaux

303 Rénovation de bâtiments 42 000.00 7 000.00

R : Relance API appart la poste 7 000,00 €

D : Studio la poste : 3 400.00 €

D : Appartement la poste : 18 000

D : Gendarmerie Grilles -portes : 10 000.00 €

D : Mise aux normes salles voûtées : 8 600.00 €

D : Étude chauffage école : 2 000,00 €

305 Gros travaux 140 000.00 56 000.00

D : Mur cimetière : 42 200.00 €

R : Bonus relance : 31 000.00 €

D : Route du Peyrerol : 80 000,00 €

R : Relance API : 25 000,00 €

D : Divers : 17 800,00 €

306 Acquisition de matériel 19 400.00 10 400.00

D : téléphonie + informatisation mairie 6 000.00 €

D : Divers technique imprimante destructeur 5 0 00.00 €

D : Vidéo pro et tableau interactif école primaire 8 400 €

R : Sub Education nationale : 5 400.00 €

R : Sub relance numerique ETAT : 5 000,00 €

334 Espace info + WC publics 41 000.00 0

D : WC publics : 38 000,00 €

D : Info rando au Beffroi : 3 000,00 €

339 Mise en accessibilité 35 000,00 0 D : Travaux accessibilité 1ère tranche 35 000,00 €

341 Marché aux veaux 315 111.00 116 520,00

D : 315 111,00 € travaux et maitrise d’œuvre

R : 30 % DETR 90 000.00 € (acquise)

R : FIC 20 % 26 250,00 € (acquise)

342 Parcours Ardes 25 000.00 0 D : Panneau et supports : 25 000.00 €

343 Eglise Saint Dizaint 25 000,00 7 500,00 D : Travaux charpente: 25 000,00 € R Subvention DRAC : 7 500,00 €

344 Boulangerie 300 000,00 125 000,00

D : Acquisition 50 000,00 €

D : Aménagement commerce 200 000,00 €

D : Rénovation appartement 50 000,00 €

R : Fond Intervention Sauvegarde Artisanat : 50 000,00 €

R : Région (dernier commerce ) 75 000,00 €

345 Garage technique 300 000,00 100 000,00 D : Construction garage technique et locaux asociatifs R :Subvention aide à la construction " 40 % 100 000,00 € »

1641 Remboursement capital emprunt 41 000.00 500 000,00 D : Remb capital emprunt R : Emprunt 500 000,00 € (à prévoir)

041 Amortissement EP (Ordre) 6 160.00 12 000,00 R : Opération ordre (dépense en fonctionnement) D : Opération ordre (recette en fonctionnement)

024 Vente ou acquisition immeuble 3 000.00 0.00 D : Acquisition terrain EPF smaf ( teyde auvergne electronique)

165 Caution 1 000.00 1 000.00 R : Caution appartement communaux

10222 Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) 5 000.00 FCTVA sur les investissements 2020 (n -2)

10223 Taxe aménagement 1 000.00 Taxe aménagement (Permis de construire)

001 Déficit d’investissement reporté 123 394,16

021 Virement depuis la section de fonctionnement 251 151.00

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 234,494,16

Total prévision budget 1 427 065,16 1 427 065,16

A l’unanimité le conseil vote le budget principal 2022BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS TEYDE

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2020 Réalisé 2020 Proposition 2021

99 283,00 53 391,17

OO2 Report de déficit 399,39 66111 Charges financieres 17 319,00 17 318,09 16 250,00 011 - (6045) Charges fi exceptionnelles 2 230,61 400,00 11 030,61 043 - (608) Operation ordre transfert entre section 19 549,00 17 318,09 16 250,00 042-

(71355) Opération interieur section oo 60 184,39 18 354,99 67 320,00 TOTAL 99 283,00 53 391,17 111 250,00

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget 2020 Réalisé 2020 Proposition 2021

OO2 Résultat de fonctionnement reporté 0,61 0,61 0 42 (71355) Opération ordre de transfert entre section oo 17 319,00 17 318,09 17 500,00 43 ( 796) Opération ordre intérieur section fonctionnement oo 19 549,00 17 318,09 16 250,00 774 Produit exceptionnel Subvention du budget principal 18 355,00 18 354,99 17 500,00 7015 Vente terrain 44 059,39 0,00 60 000,00 TOTAL 99 283,00 52 991,78 111 250,00

DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Budget 2020 Réalisé 2020 Proposition 2021

OO1 Déficit anterieur reporté 59 062,69 59 062,69 79 842,34 16441 Capital Emprunt 21 850,00 21 816,55 22 920,00 2315 Frais acquisition terrain 2 230,00 0,00 1 737,66 40 (3555) Opération ordre de transfert entre section oo 17 319,00 17 318,09 17 500,00 TOTAL 100 461,69 98 197,33 122 000,00

RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Budget 2020 Réalisé 2020 Proposition 2021

40 (3555) Opération ordre de transfert entre section oo 60 184,39 18 354,99 67 320,00 1641 ligne de trésorerie emprunt 40 277,30 0,00 54 680,00 TOTAL 100 461,69 18 354,99 122 000,00

A l’unanimité le conseil vote le budget annexe du lotissement de Teyde 2022

Christine Momplot a réuni sa commission, des priorités ont été dégagées. Il en ressort les propositions suivantes :

Boulangerie : Laissée vacante suite au départ de l’ancien boulanger, la vétusté du matériel et des équipements, la surface du magasin et du fournil n’ont pas permis la reprise de ce commerce. Primordiale dans la vie d’un village, et complémentaire des autres commerces locaux, le conseil souhaite acquérir et équiper un local commercial . Une estimation de 250 000,00 € HT ( Acquisition rénovation et équipement) Financement possible de la Région (Dernier commerce) 30 % de 250 000,00 € et FISAL (porté par l’API) 20 % soit 50 000,00€,

Marché aux veaux : Les travaux prévus au PAB concernant la réhabilitation de la Place du Marché aux veaux et de son environnement ayant fait l’objet d’une étude préalable par GEOVAL, une réévaluation du projet a été effectué pour un montant de 410 540,00 € HT. Le montant n’est pas figé On peut imaginer 2 tranches pour les travaux

- Travaux sur le bâtiment + imprévus + maîtrise d’œuvre courant 2022

- L’Aménagement de la Place débuterait fin 2022

La subventions auprès de l’Etat ( DETR 30 % soit 90 000,00 € sur un montant maximum de 300 000 €) et le FIC ( 26 250,00 €) auprès du Conseil Départemental sont acquis, Une demande d’aide des fonds européens est à l’étude,Bâtiments techniques : Suite à la décision du conseil municipal de vendre «les Haras» il faut envisager le déménagement des services techniques et des associations qui stockent du matériel dans les garages. Montant évalué suite aux constructions similaires dans les communes voisines 300 000,00 € TTC (subvention possible à hauteur de 40%),

Gros travaux : Voirie du Pereyrol, fin mur du cimetière (décalage de facturation) et divers.

Accessibilité école : Comme tous les sites publics, l’école doit obéir à des normes d’accessibilité. La création d’une nouvelle ouverture à partir de l’espace situé avant les marches avec un cheminement rehaussé jusqu’au perron permettra l’accueil des personnes en fauteuil roulant. L’étanchéité du perron sera aussi étudiée.

Eglise Saint Dizaint : Édifice classé au monument historique, l’église Saint Dizaint nécessitera de gros travaux de restauration. Plusieurs tranches sont prévues. Un diagnostic de l’église sera demandé auprès d’un architecte auquel seront associés les services de l’État.

Acquisition de matériel : Un nouveau programme d’aide à l’informatisation des écoles est mis en place par l’Education Nationale avec une aide pouvant aller jusqu’à 80 % sur le matériel, et 50 % sur les services. La commune souhaite inscrire l’école d’Ardes à ce programme pour équiper en vidéo projecteur et en tableau interactif les classes de CE et CP. Même programme sur la téléphonie et l’installation d’un vidéo projecteur à la mairie pour les séances du conseil et des réunions.

- Matériel technique :

- Matériel divers: Anticipation changement matériel cantine si panne et autres. La commune d’Ardes sur 6 années bénéficie d’une aide de 80 000.00 € versée par L’Agglo Pays d’Issoire pour financer différents projets. Un bonus de 5% est appliqué pour les projets en lien avec l’économie durable.

L’Emprunt: Avec une annuité passant de 100 498,68 € à 47 200,00 €, la commune envisage de recourir à l’emprunt en 2022 afin de budgéter les projets décidés par le conseil municipal. Une simulation de prêt suite à la proposition du crédit agricole montre que avec la souscription d’un emprunt de 500 000,00 € l’annuité serait inférieure à celle de 2021. La caisse d’épargne propose un taux indexé sur le livret A ( valeur actuelle 1,30%). Le conseil sollicitera les organismes bancaires afin de concrétiser celui-ci en cours d’année.

QUESTIONS DIVERSES :

Parcelle rue des tanneries : Madame DAVID Oriane propriétaire rue des tanneries souhaite acquérir la parcelle AB 127 afin de profiter d’emplacements pour garer son ou ses véhicules. Cette parcelle communale d’une superficie de 365 m², délimitée par deux chemins communaux est en partie recouverte de broussaille et taillis. Après une visite sur place, Jacques THERME et de Richard FINAUD informe le conseil que cette parcelle est difficilement sectionnable (365 m²) et que si elle présente un intérêt pour Madame DAVID, il serait raisonnable de vendre la parcelle en totalité. Le conseil valide cette décision et fixe le prix de la parcelle à 730 € (2€/m² prix de référence décidé par le conseil municipal pour d’autres ventes sur la commune)plus tous les frais d’acte qui seront à la charge de l’acquéreur, Un courrier sera adressé à Mme DAVID et si les conditions lui conviennent, une délibération sera établie. Accord du conseil.

Appartement la Poste : Christine MOMPLOT rappelle la décision de rénover l’appartement de la poste et le choix des entreprises retenues lors du précédent conseil. Elle souligne aussi que suite de ces décisions, certains élus avait souhaité qu’une isolation phonique soit mise en place entre la chambre de l’appartement et le studio mitoyen. Une modification d’arrivée d’eau et le déplacement du lavabo de la cuisine sont aussi proposée, Des devis complémentaires ont été demandés

SARL du SARRAN (Plomberie) : + 500,00 €

BOUSSUGE Warren (Cloison) : + 731,25 €

Accord unanime du conseil.Motion de soutien SICTOM : Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une motion de soutien au SICTOM Issoire/Brioude pour leur demande auprès des services de l’État comme suit :

Nous assistons à une recrudescence des actes de vandalisme, d’incivilités et de menaces entrainants de graves dysfonctionnements sur la déchetterie de Brassac-les –mines située ZI La Plaigne - Route de Jumeaux.

Depuis plusieurs mois, des personnes se rendent en journée, en déchetterie, pour récupérer des matériaux (métaux, matériel électrique, etc…)

Outre le manque à gagner, leurs présences et leurs méthodes, à savoir :

- L’ouverture systématique des sacs à l’aide de couteaux,

- Le stationnement sur les voies de circulation pour effectuer des chargements que l’on peut qualifier

de vol,

- La présence permanente de ces mêmes personnes dans les bennes empêche tous dépôts en sécurité,

- La fouille et le déchargement des véhicules des usagers, avec ou sans leurs accords,

- Les multiples dégradations des clotures, panneaux d’informations et de consignes de sécurité

- La destruction quasi systématique des D.E.E.E (Déchets Equipements Electriques, Electroniques)

excluant tout recyclage, etc…ne permettent plus d’assurer l’accueil du public en toute sécurité. Les agents de la déchetterie de Brassac les Mines sont soumis à des tensions quotidiennes, des pressions lourdes. Chaque jour, ils se mettent en danger alors qu’ils sont là pour être au service des citoyens. Les usagers n’échappent pas à la règle et lorsqu’ils s’opposent aux incivilités de certains, cela dégénère en menaces verbales ou physiques.

Les bennes pillées et les dégradations demandent de nombreuses heures de remise en état et de nettoyage.

Pour enrayer cette succession d’actes, nous lançons un appel aux autorités compétentes car nous sommes face à une situation de danger grave et imminent.

Il est indispensable d’obtenir rapidement un soutien extérieur pour préserver ce Service Public. Accord unanime du Conseil

La séance est levée à 21 h.