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Arrêté - 26 0043T rue F. Bonnelye (INEO)?v=1
Arrêté - 26 0604T rue de Cueille rue du Bos Haut de Cueille impasse du 4 Septembre (INEO)
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0604T rue de Cueille rue du Bos Haut de Cueille impasse du 4 Septembre (INEO))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0604T
A
U TULlf
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE CUEILLE (D141), RUE DU BOS
HAUT DE CUEILLE ET IMP ASSE DU 4
SEPTEMBRE (D141)
DU 6 0CTOBRE 2026 AU 16 0CTOBRE 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande en date du 02/10/2026 érnise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN DE CHANDO BP25 19001 TaULLE CEDEX représentée par Monsieur
FABIEN LANOT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 06/10/2026 au 16/10/2026 RUE DE CUEILLE (D141), R'[JE DU BOS HAUT DE CUEILLE et IMPASSE DU 4 SEPTEMBRE (D141),
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 06/10/2026 et jusqu'au 16/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- RUE DE CUEItLE (D141)
- RUE DU BOS HAUT DE CUEILLE
- IMPASSE DU 4 SEPTEMBRE (D141)
Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone du chantier. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière imrnédiate ;
* Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée
par feux, B15+C18.
ARTICLE 2 : La signalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX
CHNTRE ATLANTIQÏTE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TÏJLLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers. Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier >).
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANnQUE -
Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENI'RE DE SECOURS
TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et miu"iicipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TÏJLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Lirnoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 02 octobre 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX
Qbrrè