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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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Liberté + Egalité + Fraternité PSS A PR AR AA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
03/10/2022
04/10/2022
Institutions et vie politique - Designation de representants
Délibérations
DESIGNATION D'UN CONSEILLER INCENDIE
0
04/10/2022
2022DEL034
SOLIGNAC - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
20221004170437231.pdf
087-218719201-20221003-2022DEL034-DE
Aude MUHLEBACH REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
13
Votants
18
Date
de
convocation
26/09/2022
Date
d’affichage 04/10/2022
Objet
de
la
délibération DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER INCENDIE
Délibération
n°
2022DEL034
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
03
octobre
2022
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents
:
Mmes
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
MOURNETAS,
GUITARD,
FOURGEAUD.
MM.
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD
RIBOULET,
CHAZELAS
Absents
et
excusés
:
Madame
COMES
donne
pouvoir
à
M.
PECHER,
Monsieur
LEYRIS
donne
pouvoir
à
M.
PORTHEAULT,
Madame
FERNANDES
donne
pouvoir
à
Mme
BOURGER,
Madame
BAYLE
donne
pouvoir
à
Mme
COIGNAC,
Madame
DUPIN
donne
pouvoir
à
Mme
FOURGEAUD,
Monsieur
BRUNET
est
absents
excusé,
M.
Christian
RIBOULET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
les
éléments
suivants
:
Prévus
par
l'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
Loi
MATRAS,
les
correspondants
incendie
et secours
doivent
être
désignés
dans
chaque
conseil
municipal
où
il n'est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
où
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l'article
L.
731-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022,
publié
au
journal
officiel
du
31
juillet,
créé
l'article
D731-14
du
Code
de
sécurité
intérieure
et vient
rendre
applicable
cette
disposition
en
précisant
les
modalités
de
création
et d'exercice
de
cette
fonction,
qui
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire.
Pour
le mandat
en
cours,
il appartient
aux
maires
concernés
de
désigner
ce
correspondant
parmi
les
adjoints
ou
conseillers
municipaux
au
plus
tard
d'ici
le
1er
novembre
2022.
Le
maire
doit
ensuite
communiquer
le nom
du
correspondant
au
Préfet
et au
Président
du
CA
du
SDIS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
De
nommer
M.
Stéphane
PECHER
conseiller
incendie
pour
le mandat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Par
18
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
Approuve
ces
propositions.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 04/10/2022
et
la publication
le
04/10/2022,
le
Maire,