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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=12590&path=19 Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=12590&path=19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le 24 avril 2018 sous la présidence de Madame Laurence BETHUNE, Maire, convocation du 17 avril 2018.

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 17 avril 2018 a été affichée à la porte de la mairie.

PRÉSENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, P. ROUVEYRE, A. AURIA, S. MONCHO, F. PERNOUD, D. KIOULOU, N. AGERON, B. ZWIRYK, P. NOË, F. REY, V. GENSBURGER, D. GILLE, M. PAQUIER, MC MARILLAT, J. BIANCHI, M. RIEUBON, J. CHIAVERINI.

ABSENTS EXCUSES : C. BERGER, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, E. PONTI, D. GARCIN.

Pouvoirs : C. BERGER donne pouvoir à D. GILLE

M. ROSTAING-PUISSANT donne pouvoir à N. AGERON

N. PERRIN donne pouvoir à D. KIOULOU

E. PONTI donne pouvoir à A. AURIA

D. GARCIN donne pouvoir à J. CHIAVERINI

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : D. GILLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.

ORDRE DU JOUR

Demande de subvention à la région pour la maison pluridisciplinaire de santé Validation de projet du CME

À.

2.

3. Bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local d'urbanisme 4. Questions diverses

Approbation du procès-verbal du CM du 12 avril 2018 : à l'unanimité.

1. Demande de subvention à la région pour la maison pluridisciplinaire de santé

M. Michel DELMAS, 1° adjoint explique que la Région peut au titre des opérations éligibles à l'octroi de subvention participer à l'investissement des maisons pluridisciplinairesde santé.

Pour finaliser complètement le dossier il est nécessaire de prendre une délibération précisant cette demande.

Estimation des dépenses : 583 060 € HT

- Ingénierie : 48 760 € HT - Acquisition foncière au prorata 103 460 € HT - Démolition ancien bâtiment au prorata : 19 600€ HT Construction nouveau bâtiment : 411 240€ HT

La Commune sollicite auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention au taux maximum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de demander une subvention au taux maximum à la Région pour la construction d'une maison pluridisciplinaire de santé.

- de charger Mme le Maire ou son adjoint aux finances à déposer et signer le dossier afférent.

VOTE : 23 voix pour

2. Validation de projet du CME

Les membres du CME présentent leur projet :

La commission NATURE est l’une des trois commissions issues du Conseil Municipal des Enfants élu le 11 décembre

dernier. L'un de leurs premiers projets consiste à cultiver un potager, dans lequel les Saint-Jeannais pourront aller se servir.

Les enfants participant à cette commission demandent l'autorisation d'utiliser un peu d'espace dans le square du clocher. Ils proposent de demander aux services techniques des planches pour délimiter leur espace, et de s'organiser pour préparer la terre (avec leurs familles et sous la responsabilité de celles-ci) et commencer à semer et planter au mois demai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la proposition émanant de la commission nature du CME

- autorise l'occupation d’une petite partie du Square du Clocher pour la réalisation de son projet

- mandate Françoise REY, Conseillère Municipale, pour piloter l’ensemble du projet

J. BIANCHI : pourquoi ne pas le faire dans la prairie à côté de la mare ?

F. REY : les enfants avaient envie de faire partager leur jardin et qu'il puisse être vu par tous.

MC MARILLAT : il n'y avait pas les enfants de la crèche qui faisaient la même chose ? Ca ne va pas se chevaucher ? F. REY : non, chacun aura son carré de jardinage.

L. BETHUNE :en tous les cas, les conseillers municipaux enfants sont très investis. Ils ont plein d'idées.

VOTE : 23 voix pour

3. Bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local d'urbanisme

Mme le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU, établi dans le cadre de la révision du PLU, a été menée, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet. Elle explique qu'en application de l'article L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme, doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l'objet l'élaboration du projet de PLU et, qu'en application de l'article L. 153-14 dudit code, ledit document doit être "arrêté" par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l'urbanisme.

La législation impose le respect de normes supra-communales et la prise en compte des risques naturels et technologiques.

Le PLU doit être compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Urbaine Grenobloise,

Le PLU doit être compatible avec les orientations du Pays Voironnais,

Les canalisations souterraines de transport de matières dangereuses sont intégrées au PLU, La carte des aléas et le PPRI sont intégrés au PLU.

LA CONCERTATION : BILAN AVANT ARRET DU PROJET

Les modalités de la concertation

La délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2014, portant sur la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme

et mise en œuvre de la concertation, précise les modalités de la concertation :

Trois réunions publiques au moins qui pourraient se tenir aux grandes étapes suivantes de l'élaboration du PLU : L'une lors de la présentation du diagnostic, des orientations générales et des contraintes supra-communales ; la seconde au moment de la présentation des esquisses du PADD et de l'ébauche du projet de PLU ; enfin la dernière sur un projet de PLU éventuellement modifié pour tenir compte des observations recueillies lors de la concertation et prêt à être arrêté ;

Préalablement aux réunions publiques, des panneaux seront mis à disposition du public en mairie, pendant les heures d'ouverture, et durant une semaine. Pendant ces expositions publiques, un registre sera à disposition du public (et tenu au secrétariat de la mairie) pour permettre à chacun de consigner ses observations ; Les élus tiendront des permanences pour répondre aux interrogations des habitants. Ces permanences seront

annoncées par voie de presse ou d'affichage ;

Une information par voie de bulletins municipaux sur l’état d'avancement du PLU.

La mise en œuvre de la concertation

Les modalités de la concertation effective ont été diverses et se sont déroulées tout au long de l'étude.

4 réunions publiques ont été tenues. Les habitants ont été informés par voie d'affichage sur les panneaux communaux et par le bulletin municipal. Les réunions ont permis aux habitants de s'exprimer. Elles se sont

déroulées :

" Réunion du 5 novembre 2015 avec environ 80 personnes : présentation des étapes de la procédure, du contexte supra-communal, des éléments du diagnostic et des enjeux. Présentation des grands enjeux qui

posent la base du futur PADD ;

=“ Réunion du 2 mars 2016 avec environ 30 personnes : présentation de la balade thématique architecture/espace public puis présentation du projet de PADD ; = Réunion du 11 mai 2017 avec environ 50 personnes pour une présentation du projet de zonage et des premiers projets d'OAP ;

= Réunion du 5 avril 2018 avec environ 80 personnes : présentation du projet de zonage et des OAP.

Des expositions à chaque fois 1 semaine avant les réunions publiques- 2 Balades thématiques

” Le 30 mai 2015 sur le thème du paysage avec une quinzaine de personnes, avec une boucle au départ du gymnase puis au travers de la plaine avant de remonter sur le bourg ;

“ Le 5 mars 2016 sur le thème de l'architecture et de l'espace public avec une quinzaine de personnes pour une boucle sur le bourg.

- 1 atelier thématique

” Le 8 mars 2016 avec une cinquantaine de personnes pour échanger sur la vision future de la commune, dans le cadre de l'élaboration du PADD.

- L'association Le Pic Vert a organisé dans le cadre du diagnostic du PLU 4 sorties découvertes aux 4 saisons pour montrer à plusieurs personnes de la commune comment on recense la faune et la flore d'une commune : ” Mercredi 29/04/2015

" Samedi 4/07/2015

" Mercredi 14/10/2015

s Samedi 9/01/2016

Chacune de ces sorties a regroupé entre 6 et 10 participants.

- 1 journée d'échange en Mairie le 18 mai 2017 de 14h00 à 20h00.

Les projets de zonage et d'OAP du PLU ainsi que les documents liés aux risques naturels ont été mis à disposition avec la présence du bureau d'études et de M. Pernoud pour répondre aux questions des habitants.

- Mme le Maire et M. Pernoud ont reçu des habitants à leur demande au cours de rendez-vous individuels.

- Des rencontres ont été organisées avec les propriétaires impactés par les projets d'OAP

- Le journal municipal a donné lieu à publication d'articles relatifs au PLU : “ Petit Journal Saint-Jeannais n°3 mars 2016 : Pourquoi un nouveau PLU ?

- Des articles de presse du Dauphiné Libéré ont été publiés : =" édition du 04/11/2015 : information sur la réunion publique du 05/11/2015 = édition du 13/10/2015 : information sur la sortie diagnostic FFE du 14/11/2015 = édition du 12/10/2015 : information sur la sortie diagnostic FFE du 14/11/2015 = édition du 09/05/2017 : information sur la réunion publique du 11/05/2017

Des réunions plénières ont été organisées les 28 octobre 2015, 21 juin 2016 et 26 avril 2017 afin de permettre aux personnes publiques associées de faire part de leurs remarques tout au long de la procédure ; puis les services ont été conviés et consultés au cours de la procédure en fonction des thématiques abordées. Dans le cadre de cette association : le Pic Vert a fait part d'une dernière observation reçue avant l'arrêt du PLU avec une demande de classement de la zone humide au Delard en zone naturelle pour garantir sa protection. Le Conseil municipal décide après débat d'intégrer cette demande : les pièces du PLU seront donc modifiées avant transmission pour consultation des PPA.

- Un registre de concertation a été tenu à la disposition du public et des associations, en mairie auquel sont associés des courriers et mails :

Au total plus de 86 demandes ont été comptabilisées pour :

=" des demandes de classement de parcelles en zone constructible ou de maintien en zone constructible, = Une demande de déclassement de la zone constructible.

Chaque demande a été analysée au cours de réunions de travail.

Intégration du bilan de la concertation dans le projet de PLU

Les dispositifs de concertation ont permis d’être à l'écoute des attentes des habitants. Les réunions publiques, les ateliers et les rencontres ont permis au fur et à mesure de l'avancement des études et des orientations, d'intégrer dans la réflexion et dans le contenu, les propositions et les questionnements de chacun, en veillant à la cohérence du projet.

L'essentiel des thèmes abordés par le PLU a fait l'objet de débats et d'échanges à l'occasion des différentes réunions publiques. Les principaux éléments sur lesquels ont porté les échanges sont les suivants :

- des demandes de constructibilité de terrains et questionnement sur l’évolution du zonage, - des questionnements de formes urbaines, de densité et de type d'habitat,

- des enjeux de déplacement,

- la prise en compte des sources.

> La constructibilité- La question du devenir des terrains a été très largement abordée par les habitants directement concernés. Elle est souvent liée à la demande de construction de maison individuelle.

- L'évolution du zonage ayant conduit à des reclassements de terrains ou des changements de zone a nécessité des explications au regard de l'évolution des lois, du contexte supra-communal (SCOT), de la prise en compte d'enjeux environnementaux et paysagers ....

- La constructibilité est également interrogée par rapport à la carte des aléas.

Le PLU permet de répondre aux besoins en logements ; pour autant chaque site ou secteur faisant l’objet d'une OAP , identifiée comme pouvant accueillir de nouveaux logements dans les prochaines années, est doté d'un schéma d'aménagement qui fixe des règles d’emprise de hauteur, de prospect pour assurer une bonne insertion dans l'environnement.

Les choix réalisés respectent les orientations du SCOT et du PADD : pas d'extension des hameaux, un développement privilégié dans le bourg tout en permettant des constructions dans les dents creuses des hameaux. Il s'agit aussi de respecter les objectifs de densité de l’espace préférentiel de développement du SCOT.

La délimitation des zones constructibles et spécifiquement certaines zones d'urbanisation future a fait l'objet d'échanges dédiés avec la Chambre d'agriculture, la DDT, le SCOT et le Pays Voironnais pour aboutir aux projets

actuels. Celui-ci limite les impacts sur l'espace agricole dans la plaine.

> Formes urbaines et densité

. La mise en œuvre de formes urbaines nouvelles interroge les habitants par rapport au cadre actuel, au caractère villageois et à l'insertion de ces bâtiments,

- Le développement limité sur le coteau ou les hameaux ont fait l'objet de nombreuses questions et remarques pour souligner le désaccord et l'incompréhension de nombreux habitants sur l'impossibilité d'étendre le bourg.

Le PLU s'inscrit dans des objectifs supra-communaux au travers du SCOT pour réduire la consommation foncière tout en produisant suffisamment de logements. Inscrit dans le PADD, l'objectif de diversité des formes urbaines est retranscrit dans le règlement et le plan de zonage. Le projet du centre bourg est le lieu privilégié de ces nouvelles formes.

Le PLU respecte l'Espace Potentiel de Développement défini dans le SCOT.

Le PLU établit au travers de son PADD une maîtrise de la densification par une graduation des possibilités de densifier. Le règlement fixe ainsi des règles d'implantations, de hauteur ou des pourcentages d'espaces verts à maintenir pour gérer la densité en fonction des enjeux d'accessibilité, paysagers et environnementaux. La commune a également choisi de répartir son développement au travers de plusieurs zones de développement possible pour répartir la mixité sociale, diffuser les flux de circulation au regard des problématiques rencontrées et lisser dans le temps le développement de ces zones.

> Les déplacements

Le centre bourg et l'ensemble du coteau est contraint par une trame urbaine étroite. Les questionnements posés sont :

- Sur l'absence de déplacements piétons sécurisés

- Sur la crainte de l'augmentation du trafic

Le thème des déplacements a été abordé en lien avec la densité future affichée dans le projet, notamment les OAP et donc dans la perspective d'une hausse du trafic automobile en centre-bourg.

La mise en œuvre de densité bâtie différente en fonction du gabarit des voies et de la qualité de l'accessibilité apporte une première réponse. En parallèle, la commune affiche sa volonté de renforcer le maillage modes doux au travers de la mise en place d'emplacements réservés au PLU et d'une OAP sur les cheminements piétons. La répartition des zones d'urbanisation future sur le territoire doit aussi permettre une meilleure répartition des flux.

> Les sources

La commune est parcourue de nombreuses sources dont la plupart sont sur des domaines privés. Les habitants ont exprimé leur souhait de préserver ces sources. La commune a donc demandé aux propriétaires de les informer de l'existence de sources sur leur terrain. Peu de retour ont été faits et ils ne suffisent pas à établir une liste exhaustive.

Cependant, cette problématique est prise en compte dans les OAP avec la mention de sources existantes à maintenir dans le cadre du projet.

Une large concertation a été mise en place. Elle a permis au document définitif de mieux prendre en compte les attentes et les demandes des habitants. En effet, ces derniers ont été informés et se sont exprimés à plusieurs reprises sur le projet du Plan Local d'Urbanisme.

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et L.151-2 et suivants,Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2014 prescrivant le PLU et fixant les modalités de la concertation,

Entendu le débat au sein du conseil municipal du 7 juillet 2016 sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable,

Vu le bilan de la concertation,

Vu le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation, le règlement et ses documents graphiques associés ainsi les annexes,

Considérant que ce projet, intégrant l'évolution du zonage avec la création d'une zone Naturelle pour la zone humide du Delard, est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés,

Entendu l'exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de :

TIRER le bilan de la concertation tel qu'il a été présenté par Madame le Maire ;

ARRÊTER le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Jean de Moirans tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

e PRÉCISER que le projet de P.L.U. sera communiqué :

- au préfet ;

- au président du conseil régional ;

- au président du conseil départemental ;

- au président de l'autorité compétente en matière de programme local de l'habitat ; - aux représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture) ; - au président de l'EPCI chargé du suivi du schéma de cohérence territoriale ;

- aux communes limitrophes et EPCI directement intéressés en ayant fait la demande ; - aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande.

e INDIQUER que la délibération sera affichée pendant un mois en mairie et le dossier tenu à la disposition du public.

Mme COURANT rappelle le calendrier et notamment la fin de l'enquête publique. Elle précise qu'aucune modification ne pourra être faite avant la fin de l'enquête publique.

Lors de la présentation par le cabinet Folia, de nombreux échanges ont permis de repréciser certains éléments.

Suite à un courrier du Pic Vert reçu quelques jours avant le Conseil Municipal, il est proposé de modifier le zonage pour instaurer une zone naturelle (N) sur la zone humide identifiée par le CEN38 sous la référence n°38FP0060, localisée près du centre bourg au lieu-dit « Le Delard », s'étendant sur une superficie totale de 0,64ha. Cette modification est approuvée par le Conseil Municipal.

VOTE : 18 voix pour, 5 voix contre

4. Questions diverses

NEANT

La parole est donnée au public présent. Au vu des questions posées, il est conseillé aux personnes de faire part de leurs remarques lors de l'enquête publique.

Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BETHUNEN, À © Date : 27.04.18 3843