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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 10.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances,
République
Française
Département
Saône-et-Loire
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2024
—
LISTE DES
DELIBERATIONS-—
a
Délibération
n°2024
04_10_01
examinée
le
10/04/2024-
Approbation
du
budget
principal
—
communal
2024
—
Approuvée
Délibération
n°2024_04_10_02
examinée
le
10/04/2024
- Approbation
du
budget
annexe
|
«
Lotissement
les
Genêts
»2024
Approuvée
|
Délibération
n°2024_04_10_03
examinée
le 10/04/2024
-Fiscalité
2024-
taux
d'imposition-
Approuvée
LE
|
Délibération
n°2024_04_
10 04
examinée
le
10/04/2024-
Ecoles
: crédits
scolaires
2024-
2025-
Approuvée
Délibération
n°2024
04_10_05
examinée
le
10/04/2024
-Subventions
aux
associations-
2024-
Approuvée
Délibération
n°2024_04_10
06
examinée
le
10/04/2024
Résolution
du
Conseil
Municipal
déclarant
la
commune
«
lieu
sûr
pour
les
femmes
»
- Approuvée
Délibération
n°2024_04_10_07
examinée
le
10/04/2024-
Création
d'un
emploi
contractuel!
sur
article
L332-8-7
du
CGFP-
Approuvée
Délibération
n°2024
04_10_08
examinée
le
10/04/2024
Coupe
de
bois
2024-
inscription
à
l'état
d'assiette-
destination
des
coupes-affouage-
Approuvée
Retrouvez
cette
liste
ainsi
que
les
délibérations
et
le
procès-verbal
de
la
séance,
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
:
mairiesaintsernindubois.fr/ma-commune