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Procès Verbal - COMPTE RENDU du 26 Mai 2015
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU du 26 Mai 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 26 mai 2015
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PV et COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT
DU 26 Mai 2015
Séance du 26 mai 2015 Convocation : 21 mai 2015
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13 (Pouvoir de M. CARPY donné à M. SIBE)
L’an deux mil quinze, le vingt-six mai, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de
CLERMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.
Présents : Mme Myriam LABORDE, M. Jean-Pierre MONET, M. Alain LANNEBERE, M. Jean-Marc
FAYET, M. Christian LASSEGUE, M. Éric LESPARRE, Mme Stéphanie ROUGIER, M. Marc SAUBION, M.
Charles BALIAN, M. Jean-Marie VALET, M. Benoit VIDAL, M Bertrand SIBE.
Absents excusés : Mme Laurence VIGOT, M. Michel CARPY (pouvoir donné à M . SIBE), Mme Anne
ARNAUD
Secrétaire de séance : M. Marc SAUBION
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 09 avril 2015
Pas d’observation. Le compte rendu est approuvé.
DEMANDE DE SUBVENTION FEC 2015
Monsieur le Maire fait connaître au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des travaux de rénovation de l’ensemble « Salle polyvalente et salle de réunion »
Des devis descriptifs et estimatifs ont été dressés pour un montant total de travaux de 20 332,15 € HT, soit 24 398,58 € TTC.
Travaux de ravalement peinture 5 964,17 €
Maçonnerie 2 850,02 €
Travaux d’isolation acoustique 7 884,00 €
Réalisation d’un plan de travail extérieur 314,96 €
Equipement Hotte 3 319,00 €
Total H.T. 20 332,15 €
TVA 20 % 4 066,43 €
TOTAL TTC 24 398,58 € PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 26 mai 2015
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Après en avoir largement délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’exécuter lesdits travaux
APPROUVE le projet présenté pour un montant de 24 398,58 €
SOLLICITE du conseil général des Landes une subvention au titre du Fonds d’Equipement des Communes pour l’année 2015.
DECIDE de compléter le financement sur fonds propres
CONVENTION INSTRUCTION ADS (APPLICATION DU DROIT DES SOLS)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes
du Pays Tarusate nous transmet une proposition pour une prestation d’instruction des actes et
autorisations du droit des sols compte tenu qu’à compter du 1° juillet 2015 les services de la DDTM
n’assureront plus ce service auprès de notre Commune.
Lecture est faite au Conseil Municipal de la convention proposée.
Cette convention s’applique à toutes les demandes et déclarations ci-après :
certificats d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations
préalables.
Elle porte sur la procédure d’instruction depuis l’examen de la recevabilité de la
demande jusqu’à la proposition de décision.
Elle prend effet au 1° juillet 2015 pour une durée de 18 mois et est renouvelable par
reconduction expresse exprimée 6 mois avant son échéance.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,
D’ACCEPTER la convention de prestations de services proposée par la Communauté
de Communes du Pays Tarusate qui prendra effet au 1° juillet 2015,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
convention.
TARIFS RENTREE SCOLAIRE 2015:
La commission école propose de revoir les tarifs d’accueil pour application lors de la
prochaine rentrée. Mme Myriam LABORDE en fait le compte-rendu à l’assemblée délibérante.
TARIF CANTINE : proposition
2014 2015
2€ par enfant 2,20 € par enfant
2€ par adulte 2,50 € par adulte PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 26 mai 2015
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TARIFS PERISCOLAIRE :
FAMILLE IMPOSABLE : proposition
2014 2015
2,30€ par enfant et par semaine 2,70 € par enfant et par semaine
1,45€ par enfant supplémentaire 1,70 € par enfant supplémentaire
FAMILLE NON IMPOSABLE : proposition
2014 2015
1,84€ par enfant et par semaine 2,10 € par enfant et par semaine
0,95€ par enfant supplémentaire 1,40 € par enfant supplémentaire
TARIF OCCASIONNEL : proposition
2014 2015
1,20€ par jour 1,50 € par jour
RAMASSAGE SCOLAIRE : proposition
2014 2015
7,70€ Forfait au mois
+ 1,60€ par enfant
8,90 € Forfait au mois
+ 1,85 € par enfant
0,80€ pour l'occasionnel 1,00 € pour l'occasionnel
Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,
D’APPLIQUER ces tarifs et ce à compter du 1er septembre 2015.
FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS EN MISSION
- Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 26 mai 2015
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dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573
du 19 juin 1991 (JO du 7 janvier 2007).
- Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité
forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions
et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des
collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le
décret n° 91-573 du 19 juin 1991.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les agents territoriaux peuvent
être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais ainsi occasionnés par ces
déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est
effectué.
Il ajoute que dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions
réglementaires et autorisés par l’autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les
agents.
Le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement ou
mensuellement, à terme échu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE, conformément à la loi, de rembourser les frais engagés par les agents de la
commune lorsqu’ils sont en mission autorisée par l’autorité territoriale selon les barèmes en vigueur
(indemnités kilométriques et de repas).
PRECISE que le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à
l’exception de l’indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur
présentation d’un état de frais et de toutes pièces justifiant de l’engagement de la dépense.
INSCRIT les crédits suffisants au budget communal concernant l'ensemble des frais
de déplacement des agents communaux.
AIDE SORTIE COLLEGE
Monsieur le maire explique qu’il a reçu une demande d’aide d’un parent pour le voyage scolaire de son enfant. Après en avoir délibéré, l’assemblée
DECIDE :
- D’attribuer une aide de 30 € pour ce cas
- D’allouer une aide pour les enfants de collège et de lycée domiciliés à Clermont. Cette aide sera de 30 € par enfant.
PRECISE que chaque aide sera attribuée sur présentation d’une demande et d’un justificatif.
Ce choix est approuvé à l'unanimité. PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 26 mai 2015
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SYDEC – APPROBATION DES TRAVAUX « AFFAIRE N° 043377 – ECLAIRAGE
PUBLIC 2015 »
Monsieur le Maire fait part d’une demande du SYDEC concernant le programme Eclairage
public 2015. Ces travaux concernent la dépose d’un poteau avec lanternes et le coffret. Le coût
estimatif TTC de ces derniers est de 640 €.
La participation communale est de 194 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’autoriser le SYDEC à procéder aux travaux.
APPROUVE le plan de financement.
CHARGE le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.
ACHAT DIVERS PROGRAMMES:
La commission achat présente les différents devis et propositions d’achats de différents
outils et matériels.
Achat de 50 chaises + 10 tables pour la salle de mariage (mairie) :
Devis n°1 ALEC avec M. GARCIA pour 1 895,21 € TTC
Devis n°2 TRIGANO COLLECTIVITES pour 1 991,04 € TTC
Devis n°3 FAP COLLECTIVITES pour 2077.44 € TTC
La commission propose au Conseil Municipal le devis n°1 avec 5 tables en moins, donc nouveau devis demandé. M. Garcia a changé d’entreprise mais garde ces prix devis de 1 512,72 € par GUICHARD COLLECTIVITES.
Achat d’un désherbeur thermique :
Devis n°1 DESTRIAN 350€ HT
Devis n°2 MESPLEDE 372,17€ HT
Devis n°3 LOCAT 737€ HT
Devis n°4 RIBILAND (internet) 150€ HT
Le choix se porte sur le devis n°1 pour Ets DESTRIAN. La commission propose l’achat immédiat en raison des travaux de désherbage à effectuer rapidement.
Achat d’un nettoyeur haute pression :
Le choix de la commission se porte sur un KARCHER PRO hd6/15cx plus Devis n°1 MESPLEDE 759 € HT
Devis n°2 MOREL 827,94 € HT
Devis n°3 POINT P 795 € HT PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 26 mai 2015
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Le choix se porte sur le devis n°1. En raison d’une promotion de 100 € sur un accessoire jusqu’au 29 mai 2015, la commission décide l’achat immédiat de cet appareil + un flexible débouche canalisation de 20 m à 250 € HT.
Achat d’un gyrobroyeur : Jean –Pierre MONNET et Éric LESPARRE recherchent un
gyrobroyeur d’occasion. La commission décide l’autorisation d’achat en occasion pour un montant
maxi prévu au budget 2015 et le présentera au prochain Conseil Municipal.
Etagères chambre froide salle Cocoynacq : Benoit VIDAL fait des recherches pour l’achat
de 4 pieds +1 module supplémentaire.
Vidéo projecteur : Le Maire recherche trois devis et les présentera à la prochaine réunion
Commission ACHAT.
Vente de l’ancienne remorque : le conseil valide après avoir eu la certification des
différents organismes d’état le choix de vendre cette remorque en l’état. Un acquéreur s’est déjà fait
connaitre et en propose 500 €. Le conseil valide la vente.
Devis peinture salle Cocoynacq et hall des sports :
Entreprise ST MARTIN 8 592 € TTC
Entreprise PONS 7 157 € TTC
Entreprise JUGLIN 11 235,77 € TTC
Le conseil valide les travaux par l’entreprise PONS.
QUESTIONS DIVERSES
- Jugement du syndicat SUD : La commune est condamnée à payer 135 € au syndicat suite au
procès en relation au recrutement du secrétaire de mairie.
- Rénovation Bouche à Oreille : La commune a reçu une aide financière de 9 261 € au titre de
la DETR concernant les travaux réalisés pour la remise en état du bar communal.
- Projet assainissement collectif et station d’épuration : Monsieur le Maire présente l’étude
réalisée par le Syndicat des Eschourdes concernant les différents scénarii possibles sur les
choix des zones concernées par l’assainissement collectif et les coûts du mètre cube traité.
Monsieur Le Maire précise que la commune à cédé la compétence « assainissement
collectif » au syndicat des Eschourdes. Après en avoir largement débattu, le conseil municipal
charge le Maire de demander par courrier au Président du Syndicat de lancer un appel à
concurrence pour sélectionner un bureau d’étude.