Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 26 Mars 2015
Procès Verbal - COMPTE RENDU du 24 Septembre 2015
Déliberation - Compte+rendu+du+07+Juillet+2015
Procès Verbal - COMPTE RENDU du 19 Novembre 2015 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 09 avril 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 Janvier 2015
Procès Verbal - COMPTE RENDU du 17 Décembre 2015
Procès Verbal - COMPTE RENDU du 26 Mai 2015
Procès Verbal - COMPTE RENDU du 05 Fevrier 2015
Procès Verbal - COMPTE RENDU du 18 juillet 2016
Procès Verbal - COMPTE RENDU du 07 juillet 2015
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU du 07 juillet 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 07 juillet 2015
Page 1 sur 4
PV et COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT
DU 07 juillet 2015
Séance du 07 juillet 2015 Convocation : 02 juillet 2015
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
L’an deux mil quinze, le sept juillet, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de
CLERMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.
Présents : Mme Anne ARNAUD, Mme Myriam LABORDE, M. Jean-Pierre MONET, M. Michel CARPY,
M. Alain LANNEBERE, M. Jean-Marc FAYET, M. Christian LASSEGUE, M. Éric LESPARRE, Mme
Stéphanie ROUGIER, M. Marc SAUBION, M. Charles BALIAN, M. Jean-Marie VALET, Mme Laurence
VIGOT, M. Benoit VIDAL, M Bertrand SIBE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie VALET
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 26 MAI 2015
Pas d’observation. Le compte rendu est approuvé.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION « RESERVE PARLEMENTAIRE »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’opération de l’aménagement de la route des écoles et pour faire suite à un entretien avec monsieur Jean-Louis CARRERE, sénateur des Landes, il convient de valider une demande de subvention au titre de la « dotation d’actions parlementaires ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
VALIDE le montant estimatif des travaux comme suit :
Voirie : 11 811,36 €
Espaces verts : 10 575,60 €
Cour des écoles : 9 543,60 €
TOTAL TTC : 31 930,56 €
DECIDE de procéder à la demande de subvention au titre de la « dotation d’actions parlementaires ». D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande. PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 07 juillet 2015
Page 2 sur 4
VALIDATION DIVERS ACHATS
Monsieur le Maire informe la commission « achats, matériels et fournitures » s’est réunie
concernant différents projets.
Achat d’une armoire froide positive et d’une armoire négative cantine scolaire :
devis n° 1 AFC pour 4016,52 ttc
devis n° 2 CEDIV pour 3428.16 ttc
devis n° 3 AFT pour 4704 ttc
Le choix se porte sur le devis n° 1 par 7 voix en raison du meilleur rapport qualité prix
(groupe tropicalisée et durée de garantie)
Le conseil VALIDE ce choix à l’unanimité.
Achat matériel vidéo projecteur, écran et ordinateur portable pour la salle du conseil :
devis n° 1 ACTUEL BUREAU pour 2930 € ttc
devis n° 2 TOP-BIZZ pour 1261 € ttc
devis n° 3 MANUTAN pour 1983,34 € ttc
devis n° 4 JLD INFORMATIQUE pour 1252 € ttc
devis n° 5 COMPUTERUN pour 1543,05 € ttc
Le choix se porte sur le devis n° 5 par 6 voix en raison du meilleur rapport qualité prix (vidéo
projecteur et durée de garantie)
Le conseil VALIDE ce choix (1 voix Contre, zéro abstention, 14 voix Pour).
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DES ESCHOURDES
Messieurs Jean-Pierre MONET et Benoît VIDAL exposent au Conseil Municipal le
rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’adduction d’eau potable des
Eschourdes approuvé par le Comité Syndical.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service
d’adduction d’eau potable des Eschourdes.
TRAVAUX DE VOIRIE – CHOIX DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire informe la commission « voirie » s’est réunie concernant
différents projets. PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 07 juillet 2015
Page 3 sur 4
Chemin de Marcadé :
devis n° 1 Holvoët pour 9 522 € ttc
devis n° 2 Fayet pour 4 520 € ttc
devis n° 3 Lavigne pour 3456 € ttc
devis n° 4 Cocoynacq pour 3 502 € ttc.
Le conseil, à l’unanimité, DONNE pouvoir à la commission « voirie » pour choisir
l’entreprise la mieux disante.
Réfection de la route des écoles :
devis n° 1 ROQUES pour 41 211,60 € TTC
devis n° 2 COCOYNACQ pour 11 811,36 € TTC
devis n° 3 HOLVOET pour 10 204,68 € TTC (offre incomplète)
devis n° 4 BAUTIAA pour 15 004 € TTC
Le choix se porte sur le devis n° 2 COCOYNACQ. Le conseil VALIDE ce choix à l’unanimité.
Cour des écoles :
devis n° 1 PLISSON pour 15 827 € TTC
devis n° 2 ROQUES pour 9 543,60 € TTC
Le choix se porte sur le devis n° 2 ROQUES. Le conseil VALIDE ce choix à l’unanimité.
Aménagement paysager autour des écoles :
devis n° 1 PLISSON pour 12 480 € TTC
devis n° 2 ARRIBERE pour 10 575,60 € TTC
devis n° ROQUES pour 10 086 € TTC
Le choix se porte sur le devis n° 2 ARRIBERE. Le conseil VALIDE ce choix à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Bâtiments – accessibilité handicapés : Le maire informe le conseil municipal qu’il a fait une
demande de prorogation de délai, initialement prévu au 27 septembre 2015, pour mettre en
place le calendrier de mise aux normes des bâtiments communaux.
- Marché de maîtrise d’œuvre de l’église : La commission bâtiment va travailler sur l’appel
d’offre. Celui-ci sera validé en conseil municipal en septembre prochain.
- Avis du conseil municipal concernant le vote des élus communautaires pour le vote de
transfert de compétence PLUI : Monsieur le Maire fait un tour de table pour que chaque
conseil municipal puisse donner son avis sur ce projet. PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 07 juillet 2015
Page 4 sur 4
- Demande d’aide d’un particulier ayant acheté un vélo électrique : Le Maire informe
l’assemblée de cette requête et précise qu’aucune aide ne sera attribuée pour cette
demande.
- Vente remorque à un particulier : Le Maire précise à l’assemblée que la maire s’est
rapproché du service juridique de l’ADACL et que ce dernier a indiqué qu’il n’existe aucune
obligation de mise en concurrence pour la vente de mobilier communal relevant du domaine
privé.
- Recrutement CAE : Le Maire informe l’assemblée que plusieurs personnes ont candidaté
pour ce poste. Dont plusieurs clermontois. Après consultation des services du Pôle emploi, le
choix s’est porté sur madame Alice DOMECQ, qui avait déjà fait des remplacements durant
l’année 2015 à l’école publique.
- Présentation de l’avancement du journal communal : Celui-ci est quasiment terminé. Il sera
distribué à tous les clermontois fin juillet.
- Divers compte-rendus :
- Conseil d’école, nouvelle directrice, projet de RPI dès septembre
- Compte-rendu de la commission Petite enfance de la communauté des communes de
Montfort-en-Chalosse
- Bus, éthylotest obligatoire
- Embellissement hall des sports et bardage bois
- Compte-rendu du SIETOM, jours de tournée
- Règlementation fêtes du village