Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 Janvier 2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 Janvier 2015 Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 Janvier 2015)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

PV et COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CLERMONT

DU 13 Janvier 2015

Séance du 13 janvier 2015 Date de la convocation : 5 janvier 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

L’an deux mil quinze, le treize janvier, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de CLERMONT,

régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence

de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Myriam LABORDE, Mme Anne ARNAUD, M. Jean-Pierre MONET. M. Alain LANNEBERE, M.

Christian LASSEGUE, M. Éric LESPARRE, Mme Stéphanie ROUGIER, M. Marc SAUBION, M. Charles BALIAN M.

Bertrand SIBE, M. Jean-Marie VALET, M. Benoît VIDAL, M. Michel CARPY.

Absent excusé : M. Jean-Marc FAYET, Mme Laurence VIGOT

Secrétaire de séance : M. Christian LASSEGUE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2014 :

Pas d’observation. Compte rendu approuvé à l’unanimité.

TAXE D’AMENAGEMENT 2015 :

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que l’article L. 331-2 du code de l’urbanisme, modifié par

ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 7, précise que la part communale ou

intercommunale de la taxe d'aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d'un plan

local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols, sauf renonciation expresse décidée par délibération

dans les conditions prévues au neuvième alinéa.

En outre, Il informe l’assemblée que la commune a délibéré le 21 septembre 2011 pour instituer un

taux de 1,5 % sur l’ensemble du territoire avec une exonération partielle pour les locaux à usage industriel

ou commercial.

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire,

DECIDE de maintenir la taxe d’aménagement suivant les modalités de la délibération prise le 21 septembre

2011.2

PRECISE que la délibération du 21 septembre 2011 est reconductible de plein droit et annuellement sans

limitation de durée.

Ce choix est approuvé à l’unanimité.

SYDEC – APPROBATION DES TRAVAUX « AFFAIRE N° 04281 – BEIGBEDER » :

Monsieur le Maire fait part d’une demande du SYDEC concernant le projet d’un lotissement (deux

lots) créé par Monsieur BEIGBEDER, route de la Carrère. Les travaux prévus concernent une extension du

réseau basse tension. Le coût estimatif de ces derniers est de 13 000 € se décomposant comme suit :

- Travaux pour réseau : 8 255 € TTC

- Mutation d’un transformateur : 4 746 € TTC.

Le Maire précise que le coût à la charge de la commune est nul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser le SYDEC à procéder aux travaux.

APPROUVE le plan de financement.

CHARGE le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire.

Cette délibération est adoptée par 12 voix pour et 1 abstention.

PROJET D’ACTE NOTARIE DU BAIL DU « BOUCHE A OREILLE » :

Monsieur le Maire propose de valider les clauses importantes du bail qui sera signé le 15 janvier

2015. La commune impose un dépôt de garantie de 3000 € payable sur 6 mois par tiers dont le premier

paiement sera exigible à la signature du bail et dernier paiement au 31 juillet 2015.

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré,

DECIDE de fixer les modalités du futur bail comme suit :

- Bail commercial classique 3-6-9 à compter du 15 janvier 2015

- L’activité exercée sera : bar, restaurant, pizzeria, relais poste, relais colis, française des jeux, dépannage

tabac, dépôt de pain et éventuellement dépôt PMU, dépôt de presse.

- L’enseigne sera : « Le bouche à oreille »

- Loyer : 500 euros payable à terme échu hors taxe

- Dépôt de garantie : 3000 euros payable en trois fois, au plus tard le 31 juillet 2015, le premier versement à

la signature du bail.

- Le mobilier fourni par la mairie : deux plonges, une hotte, deux luminaires en salle de restaurant et six

spots côté bar, un lave-mains et deux bouteilles de gaz de 35 KG

- Frais de licence à la charge du preneur3

- Pacte de préférence en cas de vente du fonds

- Mise à disposition de la licence IV à titre gratuit.

Le conseil municipal vote à la majorité des présents le choix de ces clauses particulières du bail par 9

voix pour, 2 abstentions et 2 contre.

HALL DES SPORTS - CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LES MODIFICATIONS DE

MARQUAGE DU TERRAIN DE BASKET :

La commission « bâtiments » s’est réunie pour analyse des devis concernant les travaux à effectuer pour

la mise en conformité des lignes de basket pour le hall des sports. La commission propose la peinture des

lignes ainsi que le rond central et les deux zones sous les panneaux.

Trois entreprises ont été retenues par la commission :

 Entreprise MAYSONNAVE pour 8 500.44 € TTC

 Entreprise DECO CHALOSSE pour 6 150 € TTC

 Entreprise KAZO pour 4 587.41 € TTC

Après avoir étudié le rapport qualité/prix, le choix de la commission se porte sur l’entreprise DECO

CHALOSSE pour le montant de 6 150 € TTC,

Ce choix est approuvé avec 7 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

SYNDICAT DES ESCHOURDES : MODIFICATION DES STATUTS – DESIGNATION DE

DEUX DELEGUES SUPPLEANTS :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 4 avril 2014, le conseil municipal a désigné

comme délégués titulaires Jean Pierre MONET et Benoit VIDAL.

Il informe les élus que, suite aux modifications des statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES ESCHOURDES (Arrêté interdépartemental n°2014-838), le conseil

municipal doit également désigner deux délégués suppléants.

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE d’élire :

- Délégués suppléants :

Monsieur Charly BALIAN

Monsieur Christian LASSEGUE

Décision adoptée à l'unanimité.4

REQUETE DE MONSIEUR RIO :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 03 janvier dernier, il a reçu un courrier de Monsieur RIO lui demandant à pouvoir faire pâturer ses chevaux sur le terrain communal de l’ancienne propriété MAGES. Cela lui permettrait de pouvoir remettre en état ses propres terrains de pâturage.

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de ne pas mettre à disposition ce terrain. En effet, la commune vient de lancer la procédure d’élaboration de la Carte communale et ces parcelles font parties des terrains protégés. La commune souhaite ne plus mettre en exploitation ces surfaces.

PRECISE que cette décision sera appliquée pour toute future demande durant l’élaboration de la Carte communale, que le demandeur réside ou non sur la commune.

Ce choix est approuvé à l'unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES :

 Christian LASSEGUE fait le point sur les travaux effectués au hall des sports : Les travaux de peinture

de l’intérieur du hall se sont déroulés en fin d’année 2014 sur 4 jours. Le coût de ces travaux

représentent environ 2900 € TTC (peinture, location de nacelles et repas). Un grand merci aux

bénévoles peintres ainsi qu’à toutes les cuisinières du club du 3éme âge qui ont participé.

 Les travaux du relais avancent avec la pose du comptoir du bar semaine 3, la fosse a été vidangée et

l’isolation des combles se fera lorsque tous les corps de métier n’auront plus besoin d’accéder aux

combles.

 La mise en conformité du gaz à l’école est terminée.

 Le conseil décide de créer un groupe de travail qui aura pour mission de reprendre le dossier du

cimetière (gestion des concessions, agrandissement, travaux à prévoir, etc…). Ce groupe sera

composé de Christian LASSEGUE, Jean-Marie VALET, Bertrand SIBE, Marc SAUBION et Éric LESPARRE,

sous la responsabilité de Christian LASSEGUE.

 Utilisation du photocopieur de la Mairie : Le conseil va faire appel à concurrence pour le contrat du

photocopieur de la mairie. Les photocopies pour les particuliers restent gratuites dans la mesure du

raisonnable.

 Marc SAUBION fait le point sur les avancées des travaux sur la carte communale. Il informe que la

prochaine réunion de travail de la commission se déroulera le jeudi 15 janvier à 18 heures à la

mairie. Ce dossier avance très vite et certaines propositions seront présentées dans quelques jours.

Notamment le travail du syndicat des Eschourdes sur le dossier assainissement.

 Le conseil municipal décide que les dates et heures des prochaines réunions de conseil municipal

seront mises en ligne sur le site internet dès lors que ces informations seront rendues publiques sur

les affichages officiels.

 Bertrand SIBE, responsable du CCAS, informe le conseil municipal d’un contact avec Mme Stéphanie

BELLOCQ, kinésithérapeute à POMAREZ. Cette dernière propose de mettre en place des ateliers

destinés aux personnes âgées. La commission CCAS prépare une étude de faisabilité.5

 Myriam LABORDE informe les élus que les convocations à l’attention des ainés pour le traditionnel

repas communal seront distribuées semaine 3. Le repas se déroulera à GAMARDE au restaurant

l’auberge CAMJOUAN. Les ainés de plus de 60 ans sont au nombre de 210.

 Jean Pierre MONET demande où en sont les travaux réalisés sur le LUY. Marc SAUBION lui répond

que des travaux doivent être engagés sur le territoire de CLERMONT. Il informe également qu’il n’y a

pas eu de nouvelle réunion du SIVU du LUY depuis plusieurs mois pour information sur les

différentes avancées de travaux.

 Eric LESPARRE informe les élus que le journal communal est chez l’imprimeur et qu’il sera distribué

dans les foyers fin de semaine 3.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.