Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 26 Mars 2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 26 Mars 2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 26 Mars 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE CLERMONT

DU 26 mars 2015

Convocation : 18 mars 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

L’an deux mil quinze, le vingt six mars, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de CLERMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Myriam LABORDE, M. Jean-Pierre MONET. M. Alain LANNEBERE, M. Jean-Marc FAYET, M. Christian LASSEGUE, M. Éric LESPARRE, Mme Stéphanie ROUGIER, M. Marc SAUBION, M. Charles BALIAN, M. Michel CARPY, M. Jean-Marie VALET.

Absents excusés : Mme Laurence VIGOT, Mme Anne ARNAUD, M. Benoît VIDAL et M. Bertrand SIBE Secrétaire de séance : Mme Myriam LABORDE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 05/02/2015

Pas d’observation, compte rendu approuvé à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 « COMMUNE »

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme Myriam LABORDE, 1ere adjointe, vote le Compte Administratif de l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes (unanimité) :

Investissement

Dépenses Prévus : 253 963,28 Réalisé : 171 070,27

Reste à réaliser : 53 190,98

Recettes Prévus : 253 963,28 Réalisé : 113 286,45

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 817 110,25 Réalisé : 470 810,11

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 817 110,25 Réalisé : 829 984,98

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -57 783,82 Fonctionnement : 359 174,87 Résultat global : 301 391,05

Votants 10 Pour 10 abstentions 0 contre 02

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 « RAMASSAGE SCOLAIRE »

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme Myriam LABORDE, 1ere adjointe, vote le Compte Administratif de l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes (unanimité) :

Investissement

Dépenses Prévus : 0,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 0,00 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 12 900,78 Réalisé : 1 456,05

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 12 900,78 Réalisé : 11 690,60

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 0,00 Fonctionnement : 10 234,55 Résultat global : 10 234,55

Monsieur le Maire précise que ces résultats doivent être pondérés du fait que les frais de mise à disposition du personnel communal pour conduire le bus n’ont pas été intégrés sur l’exercice 2014 et devront être pris en compte sur l’exercice 2015 pour un montant de 4 666 €.

Votants 10 Pour 10 abstentions 0 contre 0

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 « LOTISSEMENT »

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme Myriam LABORDE, 1ere adjointe, vote le Compte Administratif de l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 46 612,54 Réalisé : 8 306,27

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 46 612,54 Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 101 365,54 Réalisé : 9 650,31

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 101 365,54 Réalisé : 21 652,27

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -8 306,27 Fonctionnement : 12 001,96 Résultat global : 3 695,69

Votants 10 Pour 8 abstentions 2 contre 03

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 « COMMUNE »

Le Conseil Municipal

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants 10 Pour 10 abstentions 0 contre 0

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 « RAMASSAGE SCOLAIRE »

Le Conseil Municipal

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants 10 Pour 10 abstentions 0 contre 0

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 « LOTISSEMENT »

Le Conseil Municipal

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants 10 Pour 10 abstentions 0 contre 0

AFFECTATION DES RESULTATS 2014 « COMMUNE »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire de Clermont, Alain LANNEBERE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 99 610,62 - un excédent reporté de : 259 564,25

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 359 174,87

- un déficit d'investissement de : 57 783,82 - un déficit des restes à réaliser de : 53 190,98

Soit un besoin de financement de : 110 974,80

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 359 174,87 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 110 974,80 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 248 200,07 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 57 783,82

Votants 10 Pour 10 abstentions 0 contre 0

AFFECTATION DES RESULTATS 2014 « RAMASSAGE SCOLAIRE»4

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire de Clermont, Alain LANNEBERE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 6 367,77 - un excédent reporté de : 3 866,78

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 10 234,55

- un déficit d'investissement de : 0,00 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 0,00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 10 234,55 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 10 234,55 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00

Votants 10 Pour 10 abstentions 0 contre 0

AFFECTATION DES RESULTATS 2014 « LOTISSEMENT »

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire de Clermont, Alain LANNEBERE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 9 650,31 - un excédent reporté de : 21 652,27

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 12 001,96

- un déficit d'investissement de : 8 306,27 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 8 306,27

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 12 001,96 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 12 001,96 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 8 306,27

Votants 10 Pour 10 abstentions 0 contre 0

VENTE DU TERRAIN A MLLE HOLVOET

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande de Madame Holvoët Angélique qui se porte acquéreur du lot à bâtir numéro 6 section F n°460p et 462p, situé dans le lotissement communal « Mages », d’une superficie de 1500 m² au prix de 45 000 € T.V.A. sur la marge comprise.

La T.V.A. à reverser s’élèvera à 3 950 €.5

Le conseil municipal, après avoir largement délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de vendre le lot à bâtir, section F n°460p et 462p, d’une superficie de 1500 m² au prix de 45 000 € T.V.A. sur la marge comprise à madame Holvoët Angélique domiciliée au 1359 route de la Carrère, 40180 CLERMONT

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces et actes à intervenir chez Maître ROBIN, notaire à MUGRON (Landes)

ACHAT D'UN REMORQUE

La commission achat s'est réunie le 3 mars dernier pour étudier les devis pour le remplacement de la remorque agricole de la commune qui est hors d'usage et devenue non- réglementaire depuis le 1er janvier 2013. (Obligation certificat DRIRE et carte grise) :

- Société LANDIMAT à Saint Paul lès DAX :

Remorque marque JOSKIN TRANS EX 5 (5 tonnes) : Prix net : 5 460 € / HT

- Société Adour Motoculture à NARROSSE :

Remorque marque MAITRE BMSR 50 (5 tonnes) : Prix net : 4 750 € / HT

- Établissement GAUJACQ à POUILLON

Remorque marque GOURDON (4,9 tonnes) : Prix net : 4 510 € / HT

Après avoir étudié les caractéristiques techniques et équipements de la remorque, la commission propose de retenir le devis et la proposition de la société GAUJACQ de POUILLON Le responsable de la commission achat précise que cette remorque est équipée d'une seule porte arrière articulée sur la partie supérieure. La commune a la possibilité de prendre en option une fermeture arrière avec deux portes. Cela implique un supplément financier de 350 € HT

Le conseil municipal

DECIDE, à l’unanimité, d’acheter la remorque proposée par la société GAUJACQ avec l’option pour un montant de 4 860 € HT

QUESTIONS DIVERSES:

Présentation du projet assainissement et avancées carte communale : Alain LANNEBERE et Marc SAUBION font la présentation des avancées sur l’élaboration de la carte communale et le projet d’assainissement collectif.

Pour L’assainissement : Le cabinet G2C est venu présenter le dossier dans lequel plusieurs scénarii sont possibles. Quatre zones pour l'implantation de la station ont été étudiées. Il semblerait que le terrain sur la route de GARREY soit le plus approprié, en attendant d'obtenir les différentes autorisations pour que ce soit valider.

Le coût total d'une station d’épuration serait de l'ordre de 297 000 €. La participation du Syndicat des ESCHOURDES à hauteur de 60 % ferait que le coût pour la commune serait d’environ 120 000 € + l’achat du terrain. Tout ceci est à étudier avec la commission, de même que les différents modèles de station. Pour La carte communale : Le cabinet ARGEO possède tous les documents pour travailler sur la carte communale et la première réunion de travail avec les agriculteurs est programmée pour le 28 avril 2015. La réunion publique aura lieu début 2016.

Présentation des travaux de réparation des sinistres à l'école et hall des sports : Christian LASSEGUE présente les travaux suite aux dégâts des eaux dues au dernier coup de vent. Le devis s'élève à 5 500 € validé par l'expert et pris en charge par l'assurance. La commune devra s'acquitter des 500 € de franchise. Les travaux comprennent :

- Laine de verre et plafond (AQUITAINE ISOL)

- La zinguerie et toiture (Ent. MAGES)6

- Le carrelage (Ent. DE BARROS à Pomarez)

Concernant le hall des sports, l'expert doit passer pour la prise en charge du remplacement d'une porte fracturée suite à un accident. La commission « bâtiments » prend en charge le suivi de ces travaux.

Présentation du dossier sur la pérennité du transport scolaire communal : Myriam LABORDE présente les résultats de l'exercice du fonctionnement du bus scolaire sur l'année 2014. 6 804.73 € de dépenses pour 4 323.50 € de recettes. Nous ne touchons plus de subvention de la part du Conseil général pour le transport étant donné que plus aucun enfant ne vient d'OZOURT et de plus de 3 Km de l'école. De plus, au 1er juillet, selon la nouvelle réglementation, tous les bus scolaires devront être équipés d’un éthylotest anti-démarrage dont le coût est d’environ 1 500 €.

La commission étudiera d'ici la fin de l'année scolaire ce dossier, sachant que nous devrons anticiper, puisque les prévisions pour la rentrée scolaire de 2017 laissent entrevoir la fermeture de la troisième classe. Faudra-t-il envisager le regroupement en RPI ?

Emploi CAE : Ce sujet a déjà fait l'objet d'une délibération au conseil municipal. Nous avions envisagée l'embauche d'un poste aidé de 35 heures par semaine, mais, après renseignements pris, il est moins couteux de prendre un contrat aidé de 20 heures par semaine. Avec les formations des employés et les emplois du temps très serrés, il faut lancer la démarche d'une création d'emploi aidé. En effet, la création d’un CAE de 20 heures par semaine permettrait de mieux aborder les difficultés de travaux pour la fin d'année scolaire. Une délibération pour l'embauche de ce CAE sera votée au prochain conseil municipal.

Présentation du projet voyage scolaire de l'école : Myriam LABORDE présente le projet de voyage transmis par la directrice de l'école. 40 enfants et 4 accompagnateurs vont partir pendant une semaine à la Cité verte à HAGETMAU pour un projet scolaire et loisirs autour de la piscine. Le coût du voyage est de 10 335 €. La coopérative scolaire finance ce voyage avec une participation des parents et le bénéfice de la vente des pâtisseries organisée par l'école. La commune s'acquittait tous les ans d'une facture de 1 200 € de frais de transports pour acheminer les enfants à la piscine de MONTFORT-EN-CHALOSSE mais cette année, il n'y aura pas eu de sortie pour la piscine. L’ensemble du conseil municipal souhaite donc allouer une aide exceptionnelle pour cette sortie scolaire d’un montant de 1 500 €. Cette décision sera validée durant la prochaine séance du conseil municipal dans le cadre du vote du budget primitif 2015 « Commune ».

Présentation du fonctionnement du site internet : Éric LESPARRE présente les statistiques sur le fonctionnement et la fréquentation du site depuis son ouverture au mois de décembre dernier. Le site est visité par une vingtaine de visiteurs par jours avec une moyenne de durée de connexion de 2 min 30. 64 % sont des utilisateurs fidèles qui se connectent régulièrement. En moyenne, nous comptons entre 450 et 500 visites par mois. Les pages les plus visités sont les actus de la commune, les pages « conseil municipal » et les gîtes et chambres d'hôtes. Des visiteurs très lointains sont passés sur le site de Clermont (Etats unis, Slovaquie, Hongrie, Brésil, Belgique)

Présentation du compte rendu voirie communautaire : Éric LESPARRE présente le rapport de la communauté des communes de MONTFORT-EN-CHALOSSE qui va faire procéder au mois de juin 2015 à la réfection des routes inscrites sur notre village pour une longueur de 889 mètres (chemin des Hourcqs et route de Checqs). Suite à l'appel d'offre, la société BAUTIAA a été retenue et propose un marché à moins 12.5 % sur le prix de base. Le coût des travaux sur l'enveloppe allouée à la commune est de 37 342 €.

Présentation du compte rendu de réunion du SIETOM : Éric LESPARRE fait le rapport des dernières informations sur le SIETOM. A compter du 30 Mars 2015, le ramassage des ordures ménagères ne se fera qu’une fois par semaine sur la commune, le vendredi. Avec cette modification, de nouveaux containers ont était mis en place et certains points de collecte ont été déplacés pour des raisons de sécurité. Il est demandé aux élus de se faire les relais des remarques ou réclamations au plus vite afin d'être le plus réactif auprès du SIETOM.

Présentation de la réunion des ESCHOURDES du 26 février 2015 : Jean-Pierre MONET fait le point sur les informations importantes de la réunion. Le syndicat va faire faire un état des lieux sur l'ensemble des réseaux. Les travaux de réparation sur le centre de DONZACQ ne sont pas terminés. Des gros travaux vont se faire sur les communes de SAULT-DE-NAVAILLES, HINX, OSAGES et DONZACQ.7

Les tarifs de l'eau pour la commune de CLERMONT sont inchangés, soit 1.47 € /M3. Le tarif pour le contrôle d'assainissement neuf est de 62 € et celui pour une vente est de 90 €. Le syndicat des ESCHOURDES souhaite une mutualisation des tarifs et propose avec la société LAFOURCADE le tarif forfaitaire de vidange de fosses septiques et bac à graisse pour 236.50 €.

Présentation des travaux de la commission « Embellissement » : Christian LASSEGUE fait le point sur les plantations faites ces derniers jours.

Le total des achats et des plantations ont été réalisés pour un montant de 2 750,89 euros TTC. L'entreprise ARRIBERE PAYSAGES de Richard LORREYTE a effectué la plantation de vingt arbres (3 au lotissement MAGES, 4 aux écoles, 13 au parking de la mairie et route de POMAREZ). Les agents communaux ont planté 22 arbustes le long du mur du château de BAURE et 17 arbustes au parking de la mairie le long du mur (BOUET).

Nous remercions la fraternité ST-PIERRE et Mr le Curé pour la participation à l’achat de 9 plantes pour un montant de 71.50 € (mur du château de BAURE).

Compte-rendu de réunion communauté des communes du 25 mars 2015 : Alain LANNEBERE présente le compte-rendu de la dernière séance de la communauté des communes de MONTFORT-EN-CHALOSSE en partie consacrée au vote du Budget primitif 2015.

La communauté va venir en aide à la commune de MONTFORT-EN-CHALOSSE pour le financement du déplacement de la perception (en face du crédit Agricole) pour un montant de 80 000 €. Une aide au financement de travaux pour le haut débit est également prévue pour un montant de 40 000 €.

La communauté a décidé de revoir les taxes :

- Majoration de 3 % sur la taxe foncière bâtie et non-bâtie, taxe habitation

- Majoration de 1.96 % sur la TEOM (taxe enlèvement des ordures ménagères)

Rendez-vous avec Mr Dominique THIBAULT (Groupe LUR BERRI) : Alain LANNEBERE informe les élus qu'il a pris rendez-vous avec le groupe LUR BERRI pour se présenter et faire le point avec eux sur les orientations de la société après le départ en retraite de Pierre BOUET. Le rendez-vous aura lieu en mairie de Clermont le vendredi 27 mars prochain en présence des adjoints qui l'accompagneront. Plusieurs sujets seront abordés dans cet échange et le compte-rendu sera fait lors de la prochaine réunion des élus.

Compte-rendu de réunion du SIVU du LUY : Marc SAUBION fait le compte-rendu des activités et des travaux effectués :

-Adhésion IGECOM pour 2 600€. Les communes recevront un courrier pour la proposition de financement.

- Travaux réalisé en 2015 :

- restauration sur 12.5 km de SAUGNACQ à OEYRLUY.

- Sur le BASSECQ, travaux sur 7.5km.

- Protection de berges en aval de TERCIS

A partir du 1er janvier 2016, le volet de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations GEMAPI entre en application : le SIVU sera transformé en syndicat mixte. Ce sont les communautés des communes qui se substitueront aux communes.

Compte-rendu de la commission chemins communaux : Michel CARPY a terminé la mise à jour des listings des chemins ainsi que l'identification des propriétaires riverains. La commission va préparer la communication pour informer les riverains de cette démarche et se rendre sur le terrain pour l'évaluation des travaux qui seront lancés en 2015 après rencontre des propriétaires riverains.

Compte-rendu de réunion petite enfance : Marc SAUBION fait le compte rendu du RAMEP, jardin d'enfants, centre aéré. Après la présentation des bilans qualitatifs et des comptes administratifs du RAMRP, Jardin d’enfants, ALSH, Espaces jeunes, les animatrices nous ont présentés le projet de « conseil communautaire enfant », projet qui devrait voir le jour en 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, les questions diverses étudiées, la séance est levée à 23 heures 15.