Déliberation - a0310045

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Déliberation - a0310045 Document publié le Jeudi 10 juillet 2003 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0310045)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, Installation de capteurs photovoltaïques au Centre Technique Municipal - Approbation du plan de financement - Convention avec l’ADEME

M. l’Adjoint ALAUZET, Rapporteur : Dans le cadre de la politique énergétique mise en place par la collectivité notamment de développement des énergies renouvelables, une étude de pré-faisabilité réalisée en 2001 a permis de mettre en évidence l’intérêt de ce projet au niveau environnemental.

L’idée est de produire en énergie propre l’équivalent de la consommation électrique consommée par les véhicules électriques de la Ville.

Le projet consiste en l’installation d’environ 360 m² de modules photovoltaïques sur la toiture du bâtiment magasins. La puissance installée serait de l’ordre de 42Kwc. La production d’énergie serait réinjectée sur le réseau EDF.

Lors de la séance du 10 juillet 2003, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet

- de solliciter les participations financières de la Région et de l’ADEME

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire.

Le coût global de l’opération est de 360 360 € HT (prix mai 2003). Le budget prévisionnel est établi en tenant compte des subventions attendues de l’ADEME et de la Région de Franche-Comté :

- 108 108 € : participation de l’ADEME dans le cadre d’une convention

- 108 108 € : participation de la Région de Franche-Comté

- 144 144 € : à la charge de la Ville de Besançon.

Pour la part Ville, les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2003 sur la ligne 90.93.2313.3613. 30900.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission Environnement est invité à :

- approuver le plan de financement

- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ADEME pour sa participation financière

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la réinjection de l’électricité produite sur le réseau EDF et pour le rachat de l’énergie par Réseau de Transport d’Electricité

- autoriser M. le Maire à signer le(s) marché(s) à intervenir après mise(s) en concurrence, ainsi que le (ou les) avenant(s) ou décision(s) de poursuivre permettant l’exécution complète des travaux, ceci dans la limite des crédits inscrits au(x) budget(s), étant précisé que pour les avenants ou décisions de poursuivre entraînant une augmentation du marché supérieure à 5 %, cette autorisation ne sera effective qu’après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1498

16 octobre 2003- inscrire les participations par décisions modificatives au budget de l’exercice courant, dès réception des arrêtés attributifs, en recettes aux chapitres 90.93.1311/1312.3613.30900.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission Environnement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, en décide ainsi.

Récépissé préfectoral du 24 octobre 2003.

1499 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

16 octobre 2003