Déliberation - a0109075

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Déliberation - a0109075 Document publié le Mercredi 10 octobre 2001 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0109075)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, Détermination des potentiels d’énergies renouvelables sur le territoire communal - Demande de subvention à l’ADEME

M. LE MAIRE, Rapporteur : Entre 1994 et 1996, la Ville de Besançon a participé, avec cinq autres villes européennes, à l’étude pour la détermination des potentiels d’énergies renouvelables, sur le territoire communal, dans le cadre du programme européen APAS (Direction Générale de la Recherche - DG XII).

Des études de préfaisabilité, par type d’énergie renouvelable, avaient été menées sur quelques sites, mais, exceptée la chaufferie bois des Grandes Baraques à Chailluz, les réalisations n’ont pas vu le jour en raison notamment du temps de retour trop important dû à des prix relativement bas des énergies classiques.

Depuis 1999, le prix du pétrole a doublé et a entraîné dans cette spirale de hausse les autres énergies et notamment le gaz naturel. Par ailleurs, depuis 1996, les techniques et matériels utilisés en matière d’énergies renouvelables ont pu évoluer. Il serait donc intéressant de réactualiser l’étude APAS et de faire établir des fiches projets réalisables à court ou moyen terme sur les thèmes concernant :

- ateliers municipaux (création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur vers différents batiments communaux proches - option cogénération)

- la Malate (installation d’une microturbine hydraulique - raccordement électrique au réseau de distribution)

- les Prés de Vaux (création d’un doublet géothermique et production thermique à partir d’une pompe à chaleur - création d’un réseau de chaleur et de sous-stations de chauffage)

- biogaz de Port Douvot (utilisation en période tarifaire d’été)

- piscine municipale (évolution du potentiel technique - implantation de capteurs solaires et intégration à la production ECS existante)

- ateliers municipaux (implantation de capteurs photovoltaïques - constitution du banc de charge des batteries des véhicules électriques).

Cette étude est estimée à 250 000 F (38 112,25 €) et peut être subventionnée à hauteur de 50 % par l’ADEME.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- approuver le présent projet et autoriser M. le Maire à signer les marchés ainsi que le (ou les) avenant(s) ou décision(s) de poursuivre éventuel(s), permettant la réalisation complète des travaux, ceci dans la limite des crédits inscrits aux budgets,

- solliciter la participation de l’ADEME, soit 50 % de la dépense réelle, à inscrire en recettes au budget de l’exercice courant, par décision modificative au chapitre 90.020.1311.00501.30900 et en dépenses au chapitre 90.020.2031.00501.30900 dès réception de l’arrêté attributif,

- financer la part Ville par transfert d’un crédit de 125 000 F (19 056,13 €) du chapitre 92.020.60612 Service 30900 au chapitre mentionné ci-dessus.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission Environnement, le Conseil Municipal adopte ce rapport à l’unanimité.

Récépissé préfectoral du 10 octobre 2001.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1547

27 septembre 2001