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Compte-Rendu - CR CM DU 29102021
Procès Verbal - PV CM 29102021
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29102021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
DE
SANSSAC L'EGLISE
Direction générale des services
Secrétariat du conseil municipal
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du vendredi 29 octobre 2021 à 20h30
Etaient présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Avaient donné pouvoir : Madame CHACORNAC Emmanuelle à Madame FELGINES Florence, Monsieur COSME Vincent à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame FOURNET- FAYARD Marjolaine à Monsieur METHON Rodolphe.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Mme BLANC Sandrine est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h30.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :
Affaire n° 1 : 2021-42 Approbation du procès-verbal des décisions du 24 septembre 2021
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
adopte le procès-verbal des décisions du 24 septembre 2021
Affaire n° 2 : 2021-43 Approbation du volet financier actualisé pour la construction de la mairie
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
Suffrages exprimés :
12 voix pour
3 voix contre GIRAUD, GUILHOT, JACQUES. adopte le volet financier actualisé,
autorise Monsieur le maire à le transmettre à la Préfecture pour la demande de DETR.
Affaire n° 3 : 2021-44 Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics
Rapporteur : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
accepte la proposition d'adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion,
autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, et à conclure tout acte en découlant et à engager les frais y relatifs.
donne à Monsieur le Maire délégation pour résilier la convention selon les conditions qu'elle renferme si besoin.
Affaire n° 4 : 2021-45 Création d’un CDD saisonnier au service technique pour faire face à une charge de travail importante
Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
Suffrages exprimés :
12 voix pour,
3 abstentions GIRAUD, FOURNET-FAYARD, METHON
décide de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activités pour 15 jours à compter du 6 novembre 2021
Affaire n° 5 : 2021-46 Retrait de la délibération 2021-37 du 27 août 2021 portant sur
la vente d’un bien communal à Coyac
Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
Suffrages exprimés : 13 voix pour
Madame DURAND Claudine, étant concernée par l'affaire, a quitté la salle avant le début de cette question, donc n’a pas pris part au vote. Monsieur COSME Vincent était absent mais étant riverain de la parcelle, il n’a pas donné de procuration pour cette
question.
décide de retirer cette délibération 2021-37 du 27 août 2021.
Affaire n° 6 : 2021-47 Autorisation de mise à enquête publique d’une partie d’un chemin
rural à Coyac
Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
Suffrages exprimés : 13 voix pour
Madame DURAND Claudine et Monsieur COSME Vincent étant concernés par l'affaire, n’ont pas pris part, ni au débat, ni au vote. Madame DURAND), conseillère, quitte la salle avant le présent débat, Monsieur COSME étant absent.
2 autorise Monsieur le maire à la mise à enquête publique, pour cette portion de chemin rural en longeant les parcelles AN 98, 99, 584, 100 afin d’installer un SPANC
La séance est levée à 23 h 30.
SANSSAC L'EGLISE, le 8 novembre 2021
Le maire,