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Procès Verbal - PV CM 29012024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29012024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
DE
SANSSAC L'EGLISE
Direction générale des services
Secrétariat du conseil municipal
EE
OÉERE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER À 19H
ORDRE DU JOUR :
Adoption du procès-verbal des décisions du 13 décembre 2023.
Modification de la délibération mandatement des factures d’investissement jusqu’au vote du budget
Avenant N° 1 entreprise ASTRUC pour la construction de la nouvelle mairie. Demande de subvention exceptionnelle pour séjour scolaire du 18 au 20 mars 2024. Demande de subvention exceptionnelle pour l'achat de livres de mathématiques. Redevance pour la mise à disposition d'un emplacement sur le terrain communal pour une manifestation ponctuelle telle qu'un cirque.
Avis sur le projet de révision du PLU de la commune de Chaspuzac.
Restitution de la compétence coordination des animations entre les bibliothèques et la Communauté d'Agglomération.
INFORMATIONS DIVERS]
Branchement électrique mairie.
RH HRK
ETAIENT PF NTS: MM. BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME Vincent,
GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard, JACQUES Cyrille, MMES CHACORNAC
Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, GIRAUD Corine,
JAMMES Sandrine.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME FOURNET-FAYARD Marjolaine à MME JAMMES Sandrine, M. BARRET Denis à M. COSME Vincent, MME FELGINES Florence à MME CHACORNAC Emmanuelle.
PARTICIPAIT A LA REUNION : MME ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
M. BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance. M. le Maire BERAUD Jean-Yves ouvre la séance à 19 h 15
Avant d'aborder l’ordre du jour un point est fait sur le choix de l’opérateur téléphonie pour la nouvelle mairie. En effet, le déménagement approche et lors de la dernière réunion du conseil municipal, parmi les 5 ou 6 opérateurs consultés, il avait été décidé de rester chez Orange pour l'installation d’un standard téléphonique.
Entre temps nous avons été resollicité par la société TFC Auvergne et nous avons pu comparer précisément les deux devis en fonction de nos besoins, celui de TFC Auvergne et celui d'Orange qui nous a fait parvenir le coût de sa prestation.
dr Sition téléphonie
TFC Auvergne Orange Economie
par mois
Frais mise : avec TFC Frais mise en
service GS Meneua LT en service Auvergne
Standard avec 3 Lignes, 3 téléphones 250,00 € 140,00 € 170,00 € 0,00€ 30,00 €
Standard avec 5 Lignes, 5 téléphones 250,00 € 168,00 € 220,00 € 0,00 € 62,00 €
Totalité avec Ecole, Salle Socioculturelle. 440,00 € | 285,00 € 344,00 € 0,00€ 59,00 €
La proposition de TFC Auvergne parait intéressante. En effet pour le même montant,
nous avons un service plus important.
Après débat, avant de conclure de manière positive avec cette société, nous devrons vérifier que le changement d’opérateur n'ait pas d’incidences sur les abonnements des 4 portables que nous garderons chez Orange. Ensuite ce changement d’opérateur conduira à changer de messagerie, nous en profiterons pour créer une messagerie de type plus professionnel rattachée à notre nom de domaine. Ainsi, quel que soit l'opérateur que nous choisirions dans le futur, l’adresse électronique qui est aujourd’hui mairie.sanssac(@orange.fr sera toujours mairie@sanssacleglise.fr . Pendant une période minimale de 6 mois nous pourrons faire suivre les messages de notre ancienne adresse vers la nouvelle, ce qui nous laisse le temps d’informer tous nos contacts de ce changement.
Il est ensuite procédé à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour.
POINT N° 1 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DEEEMBRE 2023.
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves, maire.
M. le Maire présente le procès-verbal de la séance du 31 Mars 2023. Le conseil municipal n’appelle pas d'observation et l'approuve.
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour. POINT N° 2 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION MANDATEMENT DES FACTURES
D’INVESTISSEMENT. JUSQU’AU VOTE DU BUDGET.
Rapporteur : Mme ALBARET Jeannine,
Cette modification fait suite à une mauvaise imputation effectuée lors de la présentation de ce point, le 24 novembre dernier, dans la délibération N° 2023-60. Le montant total des factures d’investissement de 249 605,49 € ne change pas. En revanche, les montants indiqués dans les lignes comptables «0023 — Bâtiments communaux» et «0024 — Voirie communales » passent respectivement de 9 434,14 € à 4 500 € et de 46 900 € à 45 834,14 € tels que mentionnés ci-dessous.
Opération non affectée électrification
[204 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES article 204182 | 22 790,00 €
27. AUTRES IMMOBILISATION FINANCIERES article 27638 | 4 725,00 €
© 0021- MATERIEL
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 21571 3 342,00 €
0022 - TERRAIN
21 _IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 2112 2 500,00 €
0023 - BATIMENTS COMMUNAUX 40 500 €
21 _IMMORILISATIONS CORPORELLES article 21318 DATE
0024 - VOIRIE COMMUNALE 45 834,14 €
21 _IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 2151 [a6:900,00€
0051 - AMENAGEMENT DU BOURG
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES article 2151 9 000,00 €
0052- ETUDE FAISABILITÉ DE LA MAIRIE
-—-HAMOBILISATIONS CORPORELLES article 21311 151 214,35 € AR Prefecture
Total : 249 005,49 €
Cette nouvelle délibération annule la délibération 2023-60 du 24 novembre 2023.
Suffrages exprimés: 14 voix pour - Délibération votée à l'unanimité.
POINT N° 3 : AVENANT N° 1 ENTREPRISE ASTRUC POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE.
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves, maire.
Lors de la notification des marchés de travaux dans le cadre de la nouvelle mairie, le conseil municipal avait approuvé le lot N° 12 « Carrelage — Faïence » attribué à la SARL Astruc par délibération N° 2022-47 pour un montant de 22 069,20 €.
Lors des travaux des adaptations de chantier ont été opérées conduisant à une modification du contenu des ouvrages prévus. Ces modifications, telles que détaillées dans le devis du 31 octobre 2023 et portant notamment sur une modification de la taille des carreaux, conduisent à un coût supplémentaire d’un montant HT de 1 611,60 €.
Le prix global et forfaitaire est désormais de 23 680,80 € HT soit 28 416,96 € TTC.
Suffrages exprimés: 11 voix pour,
3 Abstentions : GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
GIRAUD Corine POINT N°4:D ANDE DE SUBVENTION
DU 18 AU 20 MARS 2024.
CEPTIONNELLE POUR SEJOUR SCOLAIRE
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves, maire.,
Le conseil municipal se prononce à l'unanimité pour répondre favorablement à la sollicitation de la Directrice de l’école Michel Pignol pour une participation financière de la commune au voyage scolaire.
Ce voyage aura lieu du 18 au 20 mars 2024 à Lyon pour les élèves du CET et CM2 et la participation de la commune sera de 30 € par élève dont les familles résident sur la commune.
Suffrages exprimés : 14 voix pour - Délibération votée à l’unanimité.
CHAT DE LIVRES POINT N°5 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'
U
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves, maire.
La directrice de l’école Michel Pignol, sollicite une subvention exceptionnelle de la commune, de 450 € environ, pour l’achat de livres de mathématiques et le guide du maitre.
Après débat, il est convenu qu’une délibération n’est pas nécessaire pour ce type de dépenses qui est prévu dans le budget et dont le maire à délégation pour l‘autoriser sans avoir recours à une délibération spécifique.
Ce point devient donc un point pour information.
POINT N° 6, REDEVANCE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT SUR LE TERRAIN COMMUNAL POUR UNE MANI ATION PC TUELLE TELLE QU'UN CIRQUE:
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves, maire.
Pour répondre à des demandes épisodiques d'occupation du domaine publie de la commune concernant l'installation de cirques où manèges dans un but lucratif, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'instauration d'un droit de place forfaitaire.
Ainsi, après débat et afin de pallier les frais de consommation d'électricité et d'eau, la proposition d'un tarif forfaitaire de 50 € par semaine est mise au vote.
Suffrages exprimés : 13 voix pour, 1 abstention : GUILHOT Stéphane POINT N° 7, AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE
CHASPUZAC.
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves, maire.
La commune de Chaspuzac a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme par délibération en Conseil Municipal du 19 juin 2020.
La nécessité de la révision du PLU répond à plusieurs enjeux :
+ dresser un bilan de développement de la Commune,
+ d'opérer des choix pour mettre en place de nouveaux objectifs et les traduire dans le document par des dispositions adaptées.
Dans sa séance du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de concertation et arrêté le projet de révision du PLU qui st consultable sur le site de Réalités, www.realites-be.fr onglet partage de documents en haut à droite, avec l'identifiant Chaspuzac et le mot de passe 47518.
Au titre de l'article L.132-12 du Code de l'Urbanisme, la délibération mentionnée ci-
dessus et le dossier correspondant ont été notifiés, pour avis, aux Maires des Communes limitrophes,
A priori, et après avoir délibéré, ce projet de de révision de PLU n'ayant pas d’impacts sur notre commune le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Suffrages exprimés: 14 voix pour - Délibération votée à l’unanimité.
POINT N° 8 :RESTITUTION DE LA COMPETENCE COORDINATION DES ANIMATIONS ENTRE LES BIBLIOTHÈQUES ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION.
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves, maire.
Par délibération du 12 avril 2018, le Conseil communautaire a décidé de conserver la compétence, facultative, « Coordination des animations entre les bibliothèques » issue de la fusion avec la Communauté de Communes de l’Emblavez.
Le Conseil communautaire a adopté ses nouveaux statuts lors du Conseil du 28 septembre 2023 et cette compétence y a été maintenue.
Cependant, le périmètre d'exercice de la compétence se limite en pratique à l’animation et la mise en réseau des bibliothèques des 10 communes de l’Emblavez. En dehors du territoire de ces 10 communes, la Communauté d'agglomération n’exerce pas cette compétence.
Aussi le conseil communautaire a, dans sa séance du 14 décembre 2023, de restituer la compétence coordination des animations entre les bibliothèques à l’ensemble des communes membres de la Communauté d'agglomération.
Selon l’article L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les compétences exercées par un E.P.C.I. et dont le transfert à ce dernier n’est pas obligatoire peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes- membres. Cette restitution est décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes-membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement, à savoir une approbation par :
“2/3 au moins des organes délibérants des communes membres représentant plus de la 1/2 de la population totale de ceux-ci,
5 Ou
+ la 1/2 au moins des organes délibérants des membres représentant les 2/3 de la population.
Le conseil municipal de chaque commune-membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'E.P.C.I.,, pour se prononcer sur la restitution proposée.
Aux termes de l’article L 5211-17-1 précité, à défaut de délibération dans le délai de 3 mois, la décision du conseil municipal est réputée défavorable. Autrement dit, en matière de restitution, le silence vaut rejet de la proposition de restitution.
En application de l’article L 5211-25-1 du C.G.C.T., en cas de restitution d’une compétence d’un établissement public de coopération intercommunale, les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétences sont répartis entre les communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de l'établissement public de coopération intercommunale et l'établissement.
La restitution aux communes d’une compétence facultative est prononcée par le Préfet. Les communes de l’Emblavez concernées et intéressées, seules à bénéficier de l'exercice de cette compétence, envisagent de constituer un service unifié pour exercer entre elles cette compétence.
Au regard de ces éléments, il vous est proposé, d'approuver la restitution de la compétence coordination des animations entre les bibliothèques aux communes membres de la Communauté d'agglomération.
Suffrages exprimés : 14 voix pour - Délibération votée à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES :
BRANCHEMENT ELECTRIQUE MAIRIE,
Cette opération devrait être réalisée le 19 Février.
DEMENAGEMENT.
Au moment de ce conseil municipal, il est raisonnable d’imaginer le déménagement à la mi-mars.
ELECTIONS EUROPÉENNES.
Rappel : elles auront lieu le 9 Juin 2024.
DATES DES PROCHAINES COMMISSIONS.
Urbaine: Lundi 12 Février à 18 H 30.
Ecole : Jeudi 15 Février à 18 H 30.
RAPPEL DE PRINCIPE SUR LES DATES DU CONSEIL MUNICIPAL.
Sauf circonstances exceptionnelles, les dates du conseil doivent avoir lieu le dernier ven-
dredi du mois.
POINT SUR LE RECENSEMENT.
A ce stade 50 % environ du recensement et seule une vingtaine d’enveloppes papier ont été reçues en mairie.
La séance est levée vers 21h.
SANSSAC L'EGLISE,
e 15 Février 2024
Le secrétaire de séance,
Joseph BOYER
6