Procès Verbal - PV CM 30062023

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Procès Verbal - PV CM 30062023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Sanssac-l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30062023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE LA HAUTE-LOIRE

MAIRIE DE

SANSSAC L'EGLISE

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 30 juin 2023 à 20h30

Ordre du jour :

-_ Adoption du procès-verbal des décisions du 9 juin 2023

- Retrait de la délibération de la mise en place des 1607 heures

-_ Rajout éclairage public au bourg et villages

-_ Création d’un CDD sur emploi permanent sur école et ménage

-_ Prolongation de la durée de l'entente intercommunale relative à la production de repas par la Cuisine en Velay et validation de l'avenant à la convention

- Tarifs de la cantine appliqués aux familles avec prise en charge de l'augmentation par la commune au lieu du CCAS

-_ Convention pour la place

-_ Référent ambroisie

Etaient_ présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, MAZOYER Gérard, COSME

Vincent, JACQUES Cyrille, BARRET Denis et Mesdames DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, JAMMES Sandrine.

Avaient donné pouv Mme CHACORNAC Emmanuelle à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Monsieur GUILHOT Stéphane à JACQUES Cyrille, Mme FOURNET- FAYARD Marjolaine à Monsieur BARRET Denis, Monsieur BOYER Joseph à Mme DELMAS Marie-Claude, Mme DURAND Claudine à Monsieur MAZOYER Gérard.

Absent : GIRAUD Corinne

Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS

Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire BERAUD Jean-Yves ouvre la séance à 20 h30.

Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.Affaire n° 1 : 2023-29 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,

A l’unanimité des suffrages exprimés : 13 voix pour

Après présentation du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023, le conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve à l’unanimité

Affaire n°2 : 2023-30 Retrait de la délibération de la mise en place des 1607 heures

Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves

A l’unanimité des suffrages exprimés : 13 voix pour

Suite à la demande de retrait de la délibération n°2023-14 du 31 mars 2023 relative à l'harmonisation du temps de travail à 1607 heures, formulée par Monsieur le Préfet de la Haute-Loire, dans sa correspondance en date du 30 mai 2023, Monsieur le Maire propose d'accéder à la demande de Monsieur le Préfet et de retirer cette délibération 2023-14.

En effet, des imprécisions entachent cette délibération.

Le protocole ne peut s'appliquer que l’année suivante la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de retirer cette délibération 2023-14 du 31 mars 2023.

Affaire n°3 : 202 aux d'éclairage public: Rajout au bourg et village

Rapporteur : Mr MAZOYER Gérard

A l’unanimité des suffrages exprimés : 13 voix pour

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Éclairage Public cités en objet. Monsieur Mazoyer expose qu'un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 11 302,49 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : 11 302,49 x 55% = 6 216,37 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le mair - de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,

- de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 6 216,37 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable publie. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

- d'inscrire à cet effet la somme de 6 216,37 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

©De plus Monsieur Mazoyer évoque le fait qu’il est prévu de déplacer les lampadaires du Zouave sur Sanssac pour palier à différents « points noirs » et de voir pour un lampadaire photovoltaïque à l'arrêt de Bus proche de l’école.

Affaire N°4 : 2023-31 Création d’un emploi permanent au service école

Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves

A l’unanimité des suffrages exprimés : 13 voix pour

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Monsieur le Maire indique que la création de l’emploi d° un agent contractuel afin d'assurer le ménage à l’école, à la mairie, occasionnellement à la salle socioculturelle, et aide à la cantine est justifié, pour l'intérêt général.

Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique, cadre d'emplois relevant de la filière technique, catégorie C, la durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 13 h 32 mn soit 13,53ème. Monsieur le Maire ajoute que si l'emploi en question n'est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l'article L332-8 du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %, dans toutes les communes ou tous les groupements de communes.

Le niveau de recrutement correspond à un emploi sans diplôme.

La rémunération mensuelle sera sur la base de l'indice majoré 361.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- de créer un poste d’agent contractuel, à compter du 13 juillet 2023 pour occuper les missions suivantes : ménage à la mairie, à l’école, à la salle socioculturelle occasionnellement, aide à la cantine, de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice majoré 361,

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe - d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, au chapitre 012.

Affaire n°5 : 2023-33 Prolongation de la durée de l’entente intercommunale relative à la production de repas par la Cuisine en Velay et validation de l’avenant à la convention

Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves

A l’unanimité des suffrages exprimés : 13 voix pour

Une gestion mutualisée et partenariale du service de la Cuisine en Velay auprès des communes de Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, Sanssac-L'Église et Vazeilles Limandre, ainsi que de la Communauté d'agglomération s'est mise en place depuis 2019 via la création d'une entente intercommunale. Depuis, les communes de Solignac-sur-Loire et de Vals-Près-Le-Puy ont rejoint l'entente intercommunale.La convention régissant l'entente prenant fin à compter du ler septembre 2023 et de sorte de permettre une continuité du service, il est proposé qu'un avenant n°3 à la présente prévoyant une prorogation de la validité de ladite convention jusqu'au 31 décembre 2023 inclus soit adopté. Les autres termes issus de la convention initiale et des 2 premiers avenants restent inchangés.

Après délibération, le conseil municipal :

- valide l'avenant à la convention de l'entente intercommunale,

- autorise Monsieur le Maire à le signer.

de la rentrée scolaire

Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves

A l’unanimité des suffrages exprimés : 13 voix pour

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les tarifs de la cantine pour l’année 2022-2023.

> Inscriptions dans les temps impartis :

enfants de la commune ou du regroupement pédagogique : 5,00 € le repas : enfants hors commune : 6,00 € le repas ;

> Inscriptions tardives (hors délais prescri s):

enfants de la commune ou du regroupement pédagogique : 7, 00 € le repas :

enfants hors commune : 8,00 € le repas

Il rappelle aussi que sur cette année scolaire 2022-2023, le CCAS a remboursé 0,65 € par repas pris à la cantine pour les enfants de Sanssac scolarisés à l’école de Sanssac. Cependant, à partir de la rentrée 2023-2024, le regroupement pédagogique avec la commune de Saint-Vidal n'existe plus. c’est pourquoi, Monsieur le Maire propose que le CCAS ne rembourse plus les familles mais que ce soit la commune qui prenne en charge pour les enfants de Sanssac scolarisés à l’école de Sanssac ces 0,65 € directement d’où les tarifs ci-dessous :

> Inscriptions dans les temps impartis :

enfants de la commune: 4,35 € le repas :

enfants hors commune : 6,00 € le repas

> Inscriptions tardives (hors délais prescrits

enfants de la commune : 7, 00 € le repas :

enfants hors commune : 8,00 € le repas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire ainsi que les nouveaux tarifs à compter de la rentrée 2023-2024 à savoir :

> Inscriptions dans les temps impartis :

enfants de la commune: 4,35 € le repas

enfants hors commune : 6,00 € le repas

> Inscriptions tardives (hors délais

enfants de la commune : 7, 00 € le repas

enfants hors commune : 8,00 € le repasAffaire n°7 : 2023-35 Référent ambroisie

Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves

À l’unanimité des suffrages exprimés : 12 voix pour

Monsieur BARRET Denis étant concerné par cette délibération a quitté la salle avant le présent débat, et donc n’a pas pris part, ni au débat, ni au vote.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que Monsieur MAZOYER Gérard avait été désigné référent ambroisie en 2020, cependant n'ayant plus le temps de s'impliquer dans cette mission, il fait part à Monsieur le Maire qu’il ne veut plus être référent.

Monsieur le Maire suggère au conseil municipal de désigner Monsieur BARRET Denis qui s'était proposé comme référent ambroisie afin d'assurer la bonne mise en œuvre et le suivi du plan local de lutte contre celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne à l’unanimité, Monsieur BARRET Denis en tant que référent ambroisie.

La séance est levée à 23 h 00

Sanssac l’eglise, le 13 juillet 2023

La secrétaire de séance,

RE —

FELGINES Florence

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