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Procès Verbal - PV CM 28012022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28012022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
DE
SANSSAC L'EGLISE
Direction générale des services
Secrétariat du conseil municipal
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du vendredi 28 janvier 2022 à 20h30
Etaient_présents: Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe,
Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, FELGINES Florence,
FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Avaient donné pouvoir : Monsieur BOYER Joseph à Monsieur MAZOYER Gérard, Madame DURAND Claudine à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame DELMAS Marie-Claude à
Monsieur MAZOYER Gérard.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Madame FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h30.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :
rocès-verbal des décisions du 3 décembre 2021 Affaire n° 1 : 2022-1 Approbation du
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves ,maire
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
adopte le procès-verbal des décisions du 3 décembre 2021
Affaire n° 2 : 2022-2 Convention d'adhésion aux missions « Assistance progiciels » et
« dématérialisation des procédures »
Rapporteur : Mme ALBARET Jeannine,
A Punanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
Décide d’adhérer aux missions « Assistance progiciels » et « dématérialisation des FT TRES S TIO Postes par Te Cent de gestion de Haute-Loire pour la durée de la
Lteiecture ci
043-214302333-20220311-2022 8-DE
Re le 16/03/2022
Publié le 16/03/2022 Autorise le Maire à signer la convention, à l'exécuter, conclure tout acte et/ou avenant en
découlant et à engager les frais y afférents.
Charge le Maire d'assurer l'exécution de la convention selon les conditions qu'elle renferme.
Affaire n° 3 : 2022-3- Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de
violence, de mination, de harcèlement et d’agissements sexiste
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves ,maire
A l'unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
Confie au CDG43, par voie de convention, la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, selon les
termes de la convention,
autorise le Maire à signer cette convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes
de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, à l’exécuter,
conclure tout acte en découlant et à engager les frais y afférents.
Charge le Maire d’assurer l’exécution de la convention selon les conditions qu’elle renferme.
Affaire n° 4 : 2022-4 Instauration de la redevance d’occupation des sols due par les
opérateurs et confiée au Syndicat d’Électrification de la Haute-Loire
Rapporteur : Monsieur MAZOYER Gérard, adjoint,
A l'unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
décide d'instaurer la RODP due par les opérateurs de communications électroniques sur le territoire de la commune de Sanssac l’Église ;
décide d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret ;
décide de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre
dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics;
décide de confier au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire la collecte, la
gestion et le contrôle des RODP télécommunications dues sur le territoire de la commune
de Sanssac l’Église ;
habilite le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire à représenter la commune de Sanssac l’Église auprès des opérateurs ;
charge le Syndicat Départemental d' Énergies de la Haute-Loire du recouvrement des RODP télécommunications dues en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes ;
autorise le Maire à signer tous documents afférents à la mise en application de cette
délibération.
Affaire n° 5 : 2022-5 Adoption des nouveaux tarifs d l’entente intercommunale au 1° janvier 2022
AR Prefecture
le 16/03/20
ié le 16/03/2022
oRanporteur : Monsieur BERHUD Jean-Yves, maire, Suffrages exprimés : 10 voix pour
5 abstentions BLANC Sandrine, FELGINES
Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne, METHON Rodolphe
approuve la nouvelle grille tarifaire de l’entente intercommunale à compter du 1° janvier
2022.
Affaire n° 6 : 2022-6 Temps de travail et organisation du temps de travail
Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
Suffrages exprimés : 7 voix pour
5 contre BLANC Sandrine, FOURNET-FAYARD
Marjolaine, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, METHON Rodolphe
3 abstentions BARRET Denis, CHACORNAC
Emmanuelle, GIRAUD Corinne.
approuve la proposition de Monsieur le Maire à savoir les agents à temps complet effectuent
2 minutes supplémentaires par jour et les agents à temps non complet ces minutes
supplémentaires sont proratisées en fonction de leur temps de travail.
Afl n°7: 2022-7 Vente d’un chemin rural à Coyac après enquête
Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
Suffrages exprimés : 12 voix pour
1 contre GUILHOT Stéphane
désaffecte les portions du chemin rural tel que définies par l’enquête du commissaire enquêteur,
autorise Monsieur le Maire à les vendre en suivant la répartition qui avait été initialement soumise à Madame DURAND Claudine et aux époux COSME Vincent,
valide le prix de vente à 0,40 cts le m2 pour la partie agricole et 10 € le m? pour la partie destinée
à recevoir un SPANC.
La séance est levée à 24h.
SANSSAC L'EGLISE, le 9 mars 2022
Lemaire,
AR Prefecture
043 —214302333-20220311-2022_8-DE
le 16/03
ié le 16/03/2022