Procès Verbal - PV CM 02082022

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Procès Verbal - PV CM 02082022 Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Sanssac-l'Église. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02082022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DE LA HAUTE-LOIRE

DE

SANSSAC L'EGLISE

Direction générale des services

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 02 août 2022 à 20h30

Ordre du jour :

= Adoption du procès-verbal des décisions du 10 juin 2022

-_ Adoption de la nomenclature M57 au 01/01/2023

-_ Tarifs de la cantine pour les familles

- Achat de la parcelle DAVAL pour voie publique à Vourzac

-_ Autorisation de servitude pour adduction d'eau à Vourzac

-_ Autorisation du retrait de signature au Zouave dans le cadre d'une approche globale des voiries "Zouave / Adrets"

- Autorisation de travaux d'éclairage public au Zouave par le SDE

- Achat de glissières de sécurité au département

Etaient présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,

COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard, Mesdames BLANC

Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, FELGINES

Florence.

Avaient donné pouvoir: Madame DURAND Claudine à Monsieur BERAUD Jean-

Yves, Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine à Monsieur BARRET Denis,

Monsieur JACQUES Cyrille à Monsieur GUILHOT Stéphane.

Absent : GIRAUD Corinne

Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS

Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire BERAUD Jean-Yves ouvre la séance à 20 h30.

Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

AR PrefectureAffaire n° 1 : 2022-38 Adoption du procès-verbal des décisions du 10 juin 2022

Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,

A l'unanimité des suffrages exprimés : 13 voix pour

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 10 juin 2022. Le conseil

municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve.

Affaire n° 2 : 2022- 39 Adoption de la nomenclature M57 au 01/01/2023

Rapporteur : Mme ALBARET Jeannine,

Suffrages exprimés : 12 voix pour

1 voix contre : GUILHOT Stéphane

Madame ALBARET indique au conseil municipal que la nouvelle nomenclature

comptable M57 s'appliquera à l'ensemble des budgets actuellement soumis à la

nomenclature M14 au 1° janvier 2024.

Cependant, la DGFIP préconise un passage anticipé au 1% janvier 2023 car plusieurs

sessions de formation seront organisées dès octobre.

Existeront 2 nomenclatures M57 : l'une abrégée pour les communes de moins de 3500

habitants et l'autre développée pour les communes de plus de 3500 habitants.

Néanmoins, la DGFIP encourage les collectivités à choisir la nomenclature développée quelque soit leur taille.

Les changements majeurs concerneront :

- les modifications de certaines imputations budgétaires

- le point de départ de l'amortissement ne sera plus le 1% janvier N+1 mais la date de la mise en service du bien ou de prise en charge du mandat par simplification

- la disparition des chapitres "dépenses imprévues"

- un certain nombre d'options possibles pour les communes de moins de 3500 habitants notamment l'adoption d'un règlement budgétaire et comptable.

Après cet exposé, Monsieur le maire propose de voter l'adoption de la nomenclature

M57. Monsieur GUILHOT Stéphane n'est pas d'accord sur le passage à la nomenclature

développée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de

passage anticipée à la nomenclature M57 à compter du Ler janvier 2023.

Affaire n° 3 : 2022-40 Tarifs de la cantine pour les familles

Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves

Suffrages exprimés : 10 voix pour

2 voix contre : GUILHOT Stéphane, JACQUES

Cyrille

1 abstention : FOURNET-FAYARD Marjolaine

Monsieur BERAUD rappelle au conseil Municipal la délibération 2022-5 du 28 janvier

2022 “sLuan les ais facturés par la Cuisine en Velay au ler janvier 2022 à savoir

jyes sans bai pour la commune et la délibération du 11 mars

AR Aou alle le conseil hunicipal n'avait pas voulu répercuter au 1“ janvier 2022 012 En LED des tarifs de] acantine par la Cuisine en Velay sur les familles

ifs ä cantineenfants de la commune ou du regroupement pédagogique : 3,70€ le repas ;

enfants hors commune : 5,00 € le repas ;

Inscriptions tardives (hors délais prescrits) :

enfants de la commune ou du regroupement pédagogique : 6, 00 € le repas ; enfants hors commune : 7,30 € le repas

Nouveaux tarifs proposés à compter de la rentrée scolaire 2022-2023

Inscriptions dans les temps :

enfants de la commune ou du regroupement pédagogique : 5,00 € le repas ; enfants hors commune : 6,00 € le repas ;

Inscriptions tardives (hors délais prescrits) :

enfants de la commune ou du RPI : 7,00 € le repas ;

enfants hors commune : 8,00 € le repas

Une partie de cette augmentation sera prise en charge par le CCAS pour les parents de Sanssacqui en feront la demande.

Suite à cet exposé, Monsieur le maire propose de voter les tarifs de la cantine pour les familles à la rentrée de septembre 2022. Messieurs GUILHOT Stéphane et JACQUES Cyrille votent contre. Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine s'abstient.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les tarifs de la cantine pour les familles.

Affaire n° 4 : 2022-41 Achat de la parcelle DAVAL pour voie publique à Vourzac

Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,

À l’unanimité des suffrages exprimés : 13 voix pour

Afin de faciliter la circulation rue du Barri à Vourzac, Monsieur le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à acheterune surface d'environ 10 m2? à Mr DAVAL au tarif que le propriétaire l’a acquise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l'achat de cette surface.

Affaire n° 5 : 2022-42 Autorisation de servitude pour adduction d'eau à Vourzac

Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,

A l'unanimité des suffrages exprimés : 13 voix pour

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à consentir une servitude de passage au profit de Mr et MmeBARRES à Vourzac sur un bien de section AW72 et 82.

Suite à l'exposé de la situation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise cette servitude de passage.

AR Prefecture

043

R u

Publié le 13

-214302333-20220909-2922 SRSDE à à à 5 e 13 (ftaire n° 6: 2023-43 Autoifation du retrait de signature au Zouave dans le cadre

> (Pie approche globale des]foiries Zouave/AdretsAR Prefecture

Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves, maire

Suffrages exprimés : 12 voix pour,

l'abstention : GUILHOT Stéphane

Suite au rejet de la subvention « amendes de police » en date du 17 juin 2022 dans le cadre de travaux d'aménagement de bandes cyclables du Zouave à Espaly et de requalification de la RD 590, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de Pautoriser à dénoncer la signature de la convention, si besoin.

Monsieur GUILHOT Stéphane s'abstient.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à dénoncer la signature de la convention du Zouave, si besoin.

Affaire n° 7 : 2022-44 Autorisation de travaux d'éclairage public au Zouave par le SDE

Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves, maire

A l'unanimité des suffrages exprimés :_13 voix pour

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un avant-projet de travaux d'éclairage public au Zouave sur le poste lesAdrets/RD 590 a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :23 411,72 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendreen charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit : 23 411,72 x 55 %= 12 876,45 euros. Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustéesuivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence

- de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute- Loire, auquel la commune est adhérente,

- de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses

à la somme de : 12 876,45 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser

cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-

en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

- d'inscrire à cet effet la somme de 12 876,45 € au budget primitif, les

acomptes et Le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à

mesure et au prorata des mandatements auxentreprises.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les propositions de

Monsieur le Maire

043-2143023

de glissières de sécurité au départementRapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves, maire,

À l’unan des suffrages exprimés : 13 voix pour

Le service Maintenance de Flotte du Département a proposé aux communes plusieurs lots de glissières en bois d'occasion pour l'aménagement de parkings, terrains de boules, chemins, etc... Il s'agit de 8 lots de 100 ml (25 glissières de 4 ml) au prix de 160 € et d'un lot de 140 ml (35 glissières de 4 ml) au prix de 224 €

Le conseil, après en avoir délibéré, décide d'acquérir un (voir 2 si possible) lot de glissières bois 100 ml pour un montant de 160 € le lot.

QUESTIONS DIVERSES :

_- Point de situation du marché public concernant laconstruction de la mairie au 13/07/2022

La publication du marché a été réalisée le 20 juin 2022 sur la plateforme et une parution dans l’éveil a été faite le 23 juin 2022. Le marché comprend 16 lots.

La date limite des offres a été fixée au 18/07/2022 à 12h. 6 entreprises ont demandé des précisions sur les pièces du marché.

Le 6 juillet, Monsieur le Maire a validé le plan de chantier établi par Let’s Go. L'ouverture des plis et l’analyse des offres a été réalisée. La commission d'appel d'offres et la commission des travaux urbains sont invitées le 5 août à 10h pour l'examen des offres.

Les demandes de pièces complémentaires aux entreprises retenues se feront dès le 29 août 2022.

L'envoi des courriers d’informations aux entreprises non retenues se fera durant la semaine du9 septembre 2022

La notification des marchés de travaux sera transmise le 20 septembre 2022 et le lancement dela période de préparation de chantier dans la continuité.

- Octroi de subventions du département pour la construction de la mairie Le département a confirmé par courrier l'octroi d'une subvention de 100 000 € pour la construction de la mairie.

- Devenir des biens de section commission rurale

Denis BARRET a fait le recensement des biens communaux et des biens de sections de la commune. Cela représente une surface de 50 hectares.

= Information recrutement

La personne initialement retenue pour le poste d'agent contractuel s'est désistée. Un jeune homme de 26 ans est venu se présenter et semble convenir pour cet emploi.

La séance est levée à 23h00.

le 09 août 2022

Le Président,

SANSSAC L'EGLISE,

Le ou La secrétaire de séance,

AR Prefecture

®

un