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Déliberation - DELIBERATION N°20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20221017-del20-171022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 24/10/2022
E
=
=
Liberté Égalté
« Fraternité
Lu
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5 étaples _— ve BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
20
Conseil
Municipal
du
lundi
17
octobre
2022
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence :
8.4
- Aménagement
du
Territoire
Le
Lundi
Dix
Sept
Octobre
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Franck
TINDILLER.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Maryse
MAILLART,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
10/10/2022
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien|
BAILLET,
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
Membres
présents
:
24
LISIK,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Membres
ayant
donné pouvoir
: 8
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Anne-Marie
Membre(s)
non excusé(s):
1
GOLDTEIN
Conseillers
municipaux.
Nombre.desvotants
=32
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Affiché
le 20/10/2022
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ,
Monsieur
Frédéric
CADET
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marine
NEMPONT
Objet
: Avenant
1
à
la
convention
de
mandat
passée
avec
la
CA2BM.
Pôle
d'échange
multimodal
de
la
gare
d'Etaples-sur-mer
/
Le
Touquet.
Participation
financière.
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Travaux
de
voirie
réalisés
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
pôle
d'échange
mul-
timodal
à
Etaples-sur-mer.
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mandat
de
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
R4201,
R421-19
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
2017-294
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
novembre
2017
approuvant
la
passation
d'une
convention
de
mandat
avec
la
commune
d'Etaples-sur-mer
pour
les
travaux
de
voirie
réalisés
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
pôle d'échange
multimodal
à
Etaples.
Vu
la
délibération
en
date
du
18
décembre
2017
approuvant
la
passation
des
conventions
de
mandat
avec
la
communauté
d'agglomération
des
2
baies
en
Montreuillois
pour
l'opéra-
tion
d'aménagement
du
pôle
d'échange
multimodal
de
la
gare
d'Etaples-sur-mer.
Vu
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
voirie
réalisés
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
pôle
d'échanges
multimodal
à
Etaples
certifiée
exécutoire
en
date
du
31
mai
2018,
Vu
la
délibération
2022-70
de
la
CA2BM
relative
aux
travaux
de
voirie
réalisés
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
pôle
gare
et
notamment
l'avenant
n°
1
à
la
conven-
tion
de
mandat
passée
avec
la
commune
d’Etaples,
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
en
date
du
4
octobre
2022,
Considérant
le
montant
estimatif
mentionné
dans
cette
convention
de
mandat
à
savoir
1
161
774.00
€
HT
soit
1
394
128.80
€
TIC,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
travaux,
des
ajustements
en
moins-
values
et
en
plus-values
ont
été
rendus
nécessaires
permettant
notamment
d'intégrer
des
travaux
supplémentaires
sollicités
par
la
commune,
Considérant
les
avenants
aux
marchés
de
travaux
formalisés,
Considérant
la
décomposition
actualisée
entre
les
deux
entités
- par
lot
et
par
phase
-
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
ces
ajustements
ont
des
répercussions
sur
les
financements
mobilisés
au
titre
de
l'opération
dans
sa
globalité
et
notamment
sur
le
financement
européen
FEDER
et
qu'à
ce
jour
les
recettes
ne
sont
pas
encore
stabilisées,
Considérant
la
quote-part
—
hors
subventions
- imputable
à
la
commune
d'Etaples-sur-Mer
à
savoir
1
258
758.92
€
HT
soit
1
510
510.70
€
TIC,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
n°1
à
la
convention
de
mandat
pour
entériner
ces
ajustements
financiers,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mandat
entérinant
les
ajustements
fi-
nanciers,
joint
à
la
présente
délibération.
D'autoriser,
Monsieur
le
maire,
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
la
réalisation
de
cette
opération.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
20
Octobre
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.