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Séance - 24 d1307625571948
Document publié le Mardi 16 juin 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 24 d1307625571948)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 16 JUIN 2009
N° 6 Objet de la délibération : Zac Vénissy - Cession de lots à la SERL.
Date de la convocation : 09/06/2009
Compte rendu affiché le : 18/06/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 42
Président : M. André GERIN
Secrétaire
Elu(e)s :
ChaÏneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, Mme Samia LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- 2
N° 6 - Zac Vénissy - Cession de lots à la SERL.
RAPPORT DE M. LE MAIRE, DEPUTE DU RHONE
Dans le cadre de l’opération de démolition-reconstruction du centre commercial Vénissy, la Communauté Urbaine de Lyon a confié à la SERL, une concession en date du 18 février 2008 concernant la réalisation de la ZAC Vénissy.
Dans le cadre de cette mission, la SERL assure la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation de cet aménagement.
A ce titre, la SERL doit acquérir les locaux appartenant à la Ville.
Il s’agit des lots suivants :
N° Lots Désignation des lots
Surface
décrites
dans les
actes
Etat
d’occupation
340
Bureaux 4ème étage
Local à usage de bureaux
(Tour de bureaux – bâtiment B)
193,72
m² libre
342
Bureaux 4ème étage
Local à usage de bureaux
(Tour de bureaux – bâtiment B)
105,95
m² libre
343
Bureaux 4ème étage
Local à usage de bureaux
(Tour de bureaux – bâtiment B)
107,61
m² libre
161 Réserve en sous-sol (Centre Commercial) 47,55 m² Occupé (La Poste)
224
Local de La poste
Soit un local commercial au
rez-de-chaussée de l’ensemble
(Centre Commercial – bâtiment A)
143,10
m²
Occupé
(La Poste)
291
Local en sous-sol dans le bâtiment
principal à droite de l’escalier
(bâtiment B)
40 m² libre 3
Les lots vendus sont soumis à l’application de l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 issu de la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 (loi Carrez) et leur mesurage par un cabinet spécialisé précisera leur superficie.
Tous ces lots sont vendus libres de toute occupation excepté les lots 224 et 161 actuellement loué au profit de la Poste aux termes d’un bail établi pour une durée de neuf années ayant commencé à courir le 1er août 2002 pour se terminer le 31 juillet 2011.
Cette cession se fera au prix de 267 850 € HT conformément à l’estimation de France Domaines consulté.
Afin de faciliter la réalisation de cette opération, il est proposé de céder lesdits lots à la SERL.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de M. Le Maire, Député du Rhône, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du ,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
1) Approuve la cession à la SERL des lots appartenant à la Ville et situés dans le Centre commercial Vénissy :
- lot 340 - lot 342 - lot 343 tous à usage de bureaux et situés au 4è étage de la tour Vénissy - lot 161 - lot 291 tous deux à usage de réserves et situés au sous-sol du centre commercial, - lots 224 et 161, à usage de bureau (bail en cours avec la Poste jusqu'au 31 juillet 2011 au prix de 267 850 € HT
2) Charge Maître Olivier MICHOUD, notaire de la Ville et de la SERL de la rédaction de l'acte authentique de vente et de tout document à intervenir qui en sont la conséquence,
3) Autorise Monsieur le Maire, ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents nécessaires à la régularisation de ce dossier,
4) Dit que la recette s'élevant à la somme de 267 850 € HT sera imputée au budget au chapitre 77 : produits exceptionnels, à l'article 775 : produits de cessions d'immobilisation, au code fonctionnel 020 : adminisration générale de la collectivité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
Député du Rhône,
L'Adjoint,